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1. Flux financiers : idéologie et faits

Un monde à l’envers : le Sud finance le Nord

Bruno Gurtner
p. 57-80

Notes de la rédaction

Traduit de l’allemand par David Fuhrmann

Texte intégral

Préambule

1Selon une opinion largement répandue dans les pays riches, beaucoup d’argent s’écoulerait du Nord vers les pays en développement sous forme d’aide publique, de crédits avantageux ou d’investissements privés – sans parler des remises de dettes ou de la facilitation des échanges. Mais les habitants des régions prospères constatent aussi qu’il y a toujours, dans le monde, des multitudes d’êtres humains contraints de se débrouiller jour après jour avec deux dollars, un seul ou même moins. On en conclut facilement que l’aide est inopérante, ou qu’elle ne profite qu’à des élites cyniques et corrompues.

2La présente contribution a pour but d’éclairer divers aspects de cette problématique. Il est vrai que les pays en développement et en transition ont vu affluer ces dernières années davantage de capitaux en provenance des pays nantis – beaucoup moins sous forme d’aide proprement dite que de crédits et d’investissements publics ou privés. Mais les chiffres officiels ne donnent qu’une idée partielle de la réalité financière. Ce qui est catalogué comme de l’aide ne l’est pas forcément. Et les statistiques ne sont pas complètes : elles omettent souvent certains reflux de capitaux.

3Il convient par conséquent d’examiner de plus près ce qu’il en est de ces flux de capitaux. Les populations des régions en développement voient leur argent quitter le pays, par exemple sous forme d’intérêts et d’amortissement de leurs dettes ou en raison du rapatriement d’importants profits de multinationales ou du versement de coûteuses licences sur des brevets, ou encore à la suite de la fuite des capitaux de leurs propres élites. Cet argent aurait pu servir au développement du pays, au financement de services sociaux.

  • 1 Dossier fiscalité, Marchés tropicaux et méditerranéens, nº 3201, 4 mai 2007, <http://www.marches-tropicaux.com>.
  • 2 United Nations, World Economic Situation and Prospects 2007 (ci-après WESP 2007), New York, 2007, p (...)

4« Et si l’Afrique était un créditeur net du monde ? » se demandait récemment Marchés tropicaux et méditerranéens1. Le Département des affaires économiques et sociales des Nations unies a déjà répondu à cette question : en 2006, le flux de capitaux du Sud vers le Nord a surpassé de 658 milliards de dollars le mouvement inverse. Les pays en transition enregistrent des sorties nettes à hauteur de 125 milliards de dollars2. Tel qu’il est calculé d’après les statistiques de la balance des paiements du Fonds monétaire international (FMI), le solde net des transferts financiers est systématiquement négatif depuis 1997 pour les pays en développement, et depuis 1999 pour les pays en transition (nous revenons plus loin sur ce point).

5Nous allons ainsi examiner la manière dont les différents types de mouvements financiers ont contribué à ce transfert de capitaux du Sud vers le Nord, en commençant par donner un aperçu de l’aide fournie par les pouvoirs publics et des autres formes de financement public du développement. Nous nous tournerons ensuite vers les flux de capitaux privés, puis les mouvements de capitaux liés à l’endettement, et tirerons le bilan du flux net Sud-Nord. Quant au sujet sensible de la fuite des capitaux, il sera traité à part, avant la dernière partie conclusive. En tout état de cause, il apparaît qu’un volume considérable de capitaux illicites quitte les pays en développement et en transition sans apparaître dans les statistiques – ou seulement sous la rubrique « erreurs et omissions » de la balance des paiements. Cet article laisse de côté les transferts de fonds de migrants vers leur patrie depuis un autre pays en développement, ainsi que les flux de capitaux Sud-Sud.

Le financement public du développement

L’aide publique bilatérale au développement

  • 3 OCDE, L’aide au développement consentie par les pays de l’OCDE affiche un recul de 5,1 % en 2006, c (...)
  • 4 Voir plus bas, de même que les notes 12 à 16.
  • 5 La Banque mondiale estime l’aide au développement (dons et coopération technique) à 77,4 milliards (...)

6L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) annonce que l’aide publique au développement (APD) fournie par ses pays membres a totalisé 103,9 milliards de dollars en 20063. Cela représente 0,30 % de leur produit intérieur brut (PIB). L’année précédente, cette aide se chiffrait à 106,8 milliards de dollars (0,33 % du PIB). Ce recul était attendu ; il est lié aux mesures exceptionnelles prises l’année précédente pour désendetter l’Irak et le Nigeria4. Le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE signale toutefois qu’il s’agit là de la première baisse en valeur réelle depuis 1997. Cela reste tout de même deux fois plus que pour l’année 2001 (52,5 milliards de dollars). La progression est analogue du côté de la Banque mondiale5.

Tableau 1 : Aide publique au développement fournie par les pays de CAD (OCDE), 2001-2006 (en millions de dollars aux taux actuels)

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006
(estimation provisoire)

Aide publique au développement

53 749

52 435

58 292

69 085

79 512

106 777

103 940

– aide bilatérale

33 040

33 522

39 813

50 908

57 322

83 109

– crédits bilatéraux

3 024

1 602

939

– 1 153

– 2 937

– 976

– contributions à des institutions multilatérales

17 685

17 311

17 540

19 330

25 126

24 644

Autres apports de capitaux publics

– 4 326

– 1 589

– 45

– 348

– 5 599

1 430

Sources : CAD, Coopération pour le développement. Rapport 2005, Paris, OCDE, 2006. CAD, communiqués de presse.

7C’est ainsi que grâce au débat sur les Objectifs du Millénaire pour le développement, on assistait enfin à un renversement de tendance manifeste après des années de stagnation, ou même de baisse, dans le volume mondial de l’APD. Cette aide s’était chiffrée à 0,5 % du PIB dans les années 1960, pour tomber ensuite à un maigre 0,21 % jusqu’à ce que l’Assemblée générale des Nations unies adopte sa Déclaration du Millénaire. Le Consensus de Monterrey tenta de rétablir le rôle central de l’APD pour les pays les plus pauvres notamment et de revenir à l’ancien objectif de 0,7 %. De nombreux pays s’efforcèrent dès lors d’accroître leur aide.

  • 6 United Nations, WESP 2007, p. 68.

8En tout état de cause, l’objectif concret – 0,5 % du PIB en 2010 et 0,7 % en 2015 – n’est pas encore atteint : il faudrait que les pays donateurs augmentent leur APD de 8 % par année, un taux largement supérieur à la croissance globale des dépenses publiques6. Très peu d’Etats ont mis en pratique jusqu’à présent un deuxième des objectifs déclarés, à savoir consacrer au moins 0,2 % de leur PIB à l’aide des pays les plus pauvres.

9Reste à savoir si certains pays non membres du CAD contribueront dans des proportions appropriées à l’augmentation indispensable de l’APD. La Chine et l’Inde ont annoncé pour leur part des apports considérables. Dans le cadre de son plan d’action pour la coopération avec l’Afrique, la première entend doubler son aide entre 2007 et 2009 – quoique en partie sous forme de prêts et de crédits à l’exportation à taux préférentiels. Il en est déjà résulté des controverses avec les anciens donateurs. De même, les Etats membres de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP), la Turquie, le Mexique, la Corée du Sud et une partie des nouveaux membres de l’Union européenne (UE) ont déclaré vouloir augmenter leur aide aux pays les plus pauvres.

  • 7 José Antonio Ocampo, Jan Kregel and Stephany Griffith-Jones (eds.), International Finance and Devel (...)
  • 8 Richard Manning, Statement at the Development Committee Spring Meeting 2005, <http://go.worldbank.org/HX6ZGHS2W0>.
  • 9 José Antonio Ocampo et al., op. cit., fig. II.2, p. 70.

10Toutefois, ne voir que ces chiffres serait ignorer certaines réalités désagréables. Il apparaît premièrement, selon José Ocampo, que l’APD n’a pas l’efficacité escomptée par rapport aux Objectifs du Millénaire, du fait que sa structure a considérablement changé ces dernières années7. On constate un accroissement relatif des parts consacrées au désendettement, à l’aide d’urgence et à l’assistance technique. L’aide d’urgence n’a pas vocation de contribuer à un développement durable. Quant au désendettement, ces mesures n’ont en général procuré que peu de nouveaux capitaux aux pays bénéficiaires, et ont même été financées aux dépens de l’aide au développement traditionnelle (voir plus bas, « Dettes et désendettement »). Il est vrai que la coopération technique débouche sur toutes sortes de résultats positifs en termes de développement, mais on a de la peine à évaluer son impact sur les apports de capitaux, estime Richard Manning, président du CAD de l’OCDE8. Il voit diminuer le volume de l’aide publique en tant que ressource budgétaire dont disposent les gouvernements des pays en développement. En valeur réelle et déduction faite des secours d’urgence et du désendettement, les plus pauvres de ces pays, notamment, bénéficient de moins d’aide qu’en 19909.

  • 10 Ibid., pp. 71-72.

11José Ocampo souligne deuxièmement que les afflux d’APD se sont montrés très sensibles aux cycles économiques des pays donateurs. Ils ont ainsi manifesté une volatilité bien supérieure à celles du PIB ou des recettes fiscales par exemple. Ces apports de capitaux revêtaient un caractère procyclique en ce sens qu’ils avaient pour effet d’accentuer un essor économique, mais aussi une récession. La volatilité de l’aide au développement agit globalement comme les fluctuations des prix des matières premières. Une baisse de l’APD entraîne en général des augmentations d’impôts et des coupes budgétaires, donc de coûteux programmes d’ajustement fiscal. On constate ainsi que les pays les plus pauvres – les plus tributaires de l’APD – ne sont pas moins frappés par les variations des afflux de capitaux que les pays plus avancés, lesquels dépendent davantage des investissements de capitaux privés10. Des apports irréguliers diminuent la prévisibilité de l’aide et perturbent la planification à moyen terme des pays en développement. La situation est encore aggravée par des différences souvent considérables entre ce que les donateurs promettent et les fonds effectivement versés.

12Troisièmement, l’APD est très souvent liée à des conditions draconiennes de politique économique (privatisation, libéralisation, réduction des dépenses, etc.). Il est couramment admis aujourd’hui qu’imposer des conditions n’est pas un bon moyen pour les donateurs d’atteindre leurs objectifs. Une politique de réformes ne peut réussir qu’avec un large soutien populaire dans le pays bénéficiaire. Cela n’empêche pas que l’aide extérieure soit liée dans nombre de pays à des règles et des limitations qui restreignent la marge de manœuvre politique (policy space), ce qui porte atteinte à la démocratie dans ces pays en développement. Souvent, l’aide en question correspond aux intérêts du donateur plus qu’à ceux du bénéficiaire.

  • 11 Ibid., p. 75.

13Quatrièmement, les donateurs bilatéraux dirigent leur aide vers un nombre relativement restreint de pays. Les 20 principaux pays bénéficiaires ont reçu en 2004 plus de la moitié de l’APD bilatérale (une proportion qui atteignait d’ailleurs presque deux tiers en 1980). Et les neuf dixièmes de l’aide fournie par les Etats du CAD se concentrent sur moins de la moitié des pays en développement (voir graphique 1). José Ocampo et ses coauteurs y voient des analogies regrettables avec le comportement grégaire des investisseurs privés11.

  • 12 Action Aid International, Real Aid: An Agenda for Making Aid Work, Johannesburg, 2005 <http://www.actionaid.org.uk>.
  • 13 Action Aid International, Real Aid 2: Making Technical Assistance Work, Johannesburg, 2006 <http://www.actionaid.org.uk>.

14Ces faits et d’autres ont conduit Action Aid International à affirmer en 2005, dans le cadre d’une vaste étude, que plus de la moitié de l’APD bilatérale est une « aide fantôme » qui ne correspond pas à un réel transfert de ressources en vue de combattre la pauvreté12. Dans une seconde étude publiée en juillet 2006, Action Aid International enfonce le clou et examine plus particulièrement l’assistance technique dispensée par les pays riches. Cette ONG constate que le recours à d’onéreux consultants ainsi que les méthodes de recherche et de formation favorisent trop souvent les intérêts du donateur et aboutissent à des solutions inadaptées qui reflètent la mentalité du Nord13. Sur une APD des membres du CAD totalisant 79 milliards de dollars pour 2004, 37 milliards relèveraient de l’aide « fantôme » : 7 milliards non destinés à la lutte contre la pauvreté, 6 milliards comptés à double au titre du désendettement, 12 milliards consacrés à une assistance technique dispendieuse et inefficace, 2,5 milliards perdus sous forme d’aide liée (tied aid), 8 milliards galvaudés par manque de coordination entre les donateurs, 2 milliards versés dans les pays donateurs à titre de frais de mission, tandis que les surcoûts administratifs auraient atteint 70 millions de dollars (chiffres arrondis).

Graphique 1 : Concentration de l’aide publique au développement dans les pays bénéficiaires, 1980-2004

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Source: José Antonio Ocampo, Jan Kregel and Stephany Griffith-Jones (eds.), International Finance and Development, London, Zed Books, 2007, p. 75.

  • 14 Eurodad (ed.), EU Aid: Genuine Leadership or Misleading Figures?An Independent Analysis of European (...)
  • 15 En Suisse, le rapport annuel publié conjointement par la DDC et le SECO indique pour 2005 les pourc (...)
  • 16 Concord and Eurodad, Hold the Applause! EU Governments Risk Breaking Aid Promises, Brussels, April (...)

15Une étude, à laquelle ont contribué de nombreuses ONG et publiée au printemps 2006 par Eurodad et Concord, brosse un tableau analogue de l’APD que pratiquent les pays de l’UE : selon ses conclusions, 13,5 milliards d’euros ou un tiers de l’aide fournie en 2005 par ces pays ne correspondent pas à une aide concrète14. Le CAD considère comme de l’aide ses mesures de désendettement, qui totalisent 11,8 milliards d’euros, dont 9,2 milliards pour l’Irak et le Nigeria. L’OCDE comptabilise aussi dans la rubrique « aide » 840 millions d’euros dépensés pour des réfugiés dans les pays de l’UE, de même que 910 millions d’euros consacrés dans l’UE aux étudiants originaires de pays en développement. Ces chiffres varient considérablement d’un pays à l’autre15. Eurodad et Concord confirment ce tableau sur la base des chiffres de l’OCDE pour 200616.

16Ainsi, l’APD a effectivement augmenté ces dernières années, mais n’atteint toujours pas le volume indispensable pour financer les programmes ou projets qui permettraient d’atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement. Par ailleurs, le volume actuel de l’aide est gonflé artificiellement. Une part substantielle des montants qui figurent dans la statistique de l’aide ne correspond pas à des apports réels de capitaux dans les pays en développement. Comme toutes les mesures destinées à garantir avant tout la sécurité des pays industrialisés, les frais d’asile ou la lutte contre la drogue et contre le terrorisme ne sont pas de l’aide au développement. Une autre part de l’aide à être surévaluée dans la statistique est celle relative au désendettement, à l’assistance technique et à l’aide liée.

Autres sources publiques de financement du développement

  • 17 Le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE distingue d’une part l’aide publique au développe (...)
  • 18 World Bank, GDF 2006, vol. 1, p. 7. Concernant le Club de Paris, voir : <http://www.clubdeparis.org>.

17Outre l’APD proprement dite, il existe d’autres sources publiques – bilatérales et multilatérales – de financement du développement17. Parmi les prestations publiques bilatérales (hors aide) on compte notamment les crédits bilatéraux et les crédits d’exportation assortis d’une garantie des pouvoirs publics. La Banque mondiale indique que ces apports diminuent en valeur nette ces dernières années, surtout du fait que les gros débiteurs comme la Russie, la Pologne, le Pérou et d’autres ont remboursé leurs dettes aux pays du Club de Paris. Elle évalue cette baisse à 27 milliards de dollars pour 200518.

18Les donateurs bilatéraux ont d’autre part ralenti d’une manière générale leur activité de crédits directs aux pays en développement ; ils en sont venus à opter plutôt pour la formule des dons. Il en résulte que les crédits bilatéraux accordés par les pays industrialisés ont perdu de leur importance.

19Mais le financement public du développement comporte aussi les activités des institutions financières internationales (IFI), lesquelles ont octroyé jusqu’à présent leurs capitaux en majeure partie sous forme de prêts. Les pays à revenu intermédiaire paient des intérêts dont le taux se rapproche de celui du marché. Leur capitalisation (mises de fonds des Etats membres) et leur solvabilité permettent aux IFI d’obtenir des crédits à taux relativement favorables sur le marché des capitaux privés, puis d’en faire elles-mêmes bénéficier les pays en développement avec une faible majoration du taux d’intérêt. Ces pays ont ainsi pu obtenir des fonds meilleur marché que s’ils les avaient empruntés directement sur le marché des capitaux privés.

  • 19 Voir : <http://www.worldbank.org/ida>.

20Avec leurs fonds de développement (lignes de crédit à taux favorables), les IFI accordent aux pays les plus pauvres des prêts à long terme sans intérêt et assortis d’une commission minime. Ces fonds doivent être régulièrement reconstitués par de nouveaux apports des pays donateurs et bénéficient en partie d’autres sources de financement. Les remboursements des emprunteurs sont réattribués à ces fonds. En outre, les banques de développement financent leurs lignes de crédit à taux favorables au moyen des bénéfices tirés des crédits aux conditions du commerce qu’elles accordent aux pays à revenu intermédiaire. Ces fonds se sont mis depuis quelque temps à remplacer leurs prêts par des dons purs et simples, ce qui se traduit par une pression accrue du côté du refinancement. Le plus connu de ces fonds de développement est l’Association internationale de développement (AID), filiale de la Banque mondiale, dont la 15e reconstitution de capital est négociée en cette année 200719.

21La fonction et les tâches de ces IFI et de leurs fonds de développement ainsi que leur adaptation à un monde en évolution ont donné lieu ces dernières années à de vives controverses. La question qui nous intéresse ici est de savoir quelle a été la contribution des IFI aux flux de capitaux.

  • 20 World Bank, Annual Report, diverses années, <http://www.worldbank.org/annualreport>.

22Première banque multilatérale de développement, la Banque internationale de reconstruction et de développement (BERD, organisme de la Banque mondiale) a enregistré pour la dernière fois en 2001 un solde positif dans les flux relatifs à ses prêts à conditions commerciales. Depuis lors, les pays en développement ont remboursé davantage que les nouveaux crédits obtenus. De 2002 à 2006, la banque a reçu en retour 24 milliards de dollars en provenance de pays en développement. Du côté de l’AID, les versements de prêts sans intérêts et de dons aux pays en développement les plus pauvres ont toujours dépassé jusqu’ici le volume des remboursements. A fin 2006, les crédits non remboursés de l’AID totalisaient 127 milliards de dollars20.

  • 21 Inter-American Development Bank (IDB), Annual Report 2006, Washington, DC, 2007, <http://www.iadb.org/exr/ar2006>.

23La Banque interaméricaine de développement (BID) a aussi enregistré lors de son dernier exercice un volume de remboursements supérieur à celui des nouveaux crédits octroyés21. De son côté, la Banque asiatique de développement (BAsD) s’attend pour l’avenir à une évolution analogue et se trouve ainsi à la recherche d’une nouvelle conception de son rôle. La Banque africaine de développement (BAfD) accroît par contre régulièrement le volume de ses prêts depuis quelques années.

  • 22 World Bank, GDF 2006, vol. 2, p. 3.

24Au cours des cinq dernières années, les pays en développement ont globalement versé aux donateurs multilatéraux plus de fonds – amortissements et intérêts – qu’ils n’en ont obtenus sous forme de nouveaux crédits (voir tableau 2)22, tandis que les sommes versées par les IFI à taux préférentiels aux pays les plus pauvres ont toujours été supérieures aux remboursements.

Tableau 2 : Flux de capitaux des agences multilatérales de développement, 2000-2005 (en milliards de dollars)

2000

2002

2003

2004

2005

Total des capitaux versés

35.1

32.3

37.9

33.9

31.4

Total des amortissements versés

23.2

30.9

36.5

31.4

29.2

Total des intérêts versés

15.6

13.7

12.3

11.1

11.1

Total des transferts nets

– 3.7

– 12.3

– 10.9

– 8.6

– 8.9

capitaux accordés à taux préférentiels

8.2

9.9

10.5

12.0

10.8

amortissements à conditions préférentielles

2.5

2.5

2.8

3.3

3.7

intérêts à taux préférentiels

1.2

1.3

1.4

1.7

1.8

transferts nets à conditions préférentielles

+ 4.5

+ 6.1

+ 6.3

+ 7.0

+ 5.3

Source: World Bank, Global Development Finance 2006, vol. 2, Washington, DC, The World Bank, 2006.

  • 23 FMI, Rapport annuel, diverses années, <http://www.imf.org/external/pubs/ft/ar>. Voir aussi : Bruno Gurtner, « Le FMI perd sa clientèle. Cri</http> (...)

25Ces chiffres n’englobent pas les prestations fournies par le Fonds monétaire international (FMI). En principe, le FMI n’est pas une banque de développement : sa vocation est d’accorder des crédits transitoires à court terme afin de surmonter des situations de crise financière. Mais comme la plupart des pays en développement se voyaient contraints de renouveler plusieurs fois d’affilée leurs accords transitoires, le FMI a endossé de fait un rôle d’agence de financement du développement, surtout auprès des pays à faible revenu qui ont également bénéficié ici de conditions financières très favorables. Les crédits du FMI et leur remboursement suivent une évolution très cyclique. Lorsque survient une crise d’ordre économique (comme la crise financière des pays asiatiques), cela entraîne une forte augmentation des capitaux versés. Les délais de remboursement sont nettement plus courts que ceux de la Banque mondiale par exemple (à l’exception des traitements de faveur à l’égard des pays les plus pauvres). Puis, après un délai de carence, c’est au tour des remboursements de prendre de l’ampleur une fois la crise passée. C’est le cas aujourd’hui : les pays débiteurs ont remboursé ces quatre dernières années une très forte proportion de leurs dettes, en grande partie avant l’échéance. Il y a eu très peu de nouveaux crédits, de sorte que l’exercice 2006 se solde par un reflux net de 34,3 milliards de dollars. Comme le FMI finance son budget interne par les commissions sur ses prêts, il s’est trouvé pris dans une impasse financière23.

26Ainsi, de nombreuses raisons expliquent que l’on sollicite moins les crédits des institutions multilatérales. La demande de crédits transitoires auprès du FMI est retombée faute de crises financières. Il convient d’observer par ailleurs que certains pays entendaient se libérer des contraintes politico-économiques imposées par le FMI. Bien des pays estimaient que les mesures adoptées par cette institution pour éviter des crises financières produisaient plutôt l’effet contraire.

27Les milieux spécialisés expliquent autrement la baisse du recours aux crédits des banques de développement, par les pays à revenu intermédiaire notamment. Une conjoncture mondiale favorable, d’excellentes recettes d’exportations, le remboursement des dettes et la solvabilité accrue de nombreux pays, ainsi qu’une abondance de capitaux sur le marché international assortie de primes de risques relativement basses, ont ouvert d’autres possibilités aux pays émergents et à ceux qui se trouvent dans la catégorie des revenus intermédiaires. De nombreux pays ont vu naître leur propre marché des capitaux, ce qui permettait de remplacer les crédits étrangers par des dettes internes. Il semble que même la Banque mondiale se soit montrée à cet égard trop rigoureuse en termes de réformes structurelles et de normes sociales ou écologiques.

Les flux financiers privés

28Les mouvements de capitaux privés vers les pays en développement et en transition ont fortement progressé, avec en même temps des changements considérables dans la nature de ces capitaux. Cette évolution doit beaucoup à la libéralisation des échanges financiers préconisée depuis les années 1970 par les institutions de Bretton Woods (FMI et Banque mondiale), par les pays industrialisés et par la finance internationale, ainsi qu’aux progrès techniques de la communication.

29On distingue couramment flux d’investissements privés et flux de capitaux liés à l’emprunt. Les premiers comptent les investissements directs étrangers (IDE) ainsi que ceux effectués dans les bourses en pleine expansion des pays émergents (investissements de portefeuille). Les flux liés à l’emprunt se rapportent au secteur des obligations et des gros crédits. Actuellement, les flux financiers privés ont un volume très largement supérieur à celui du financement public du développement.

30Les trente dernières années ont vu les flux de capitaux privés se développer en trois vagues successives. Ce sont les bénéfices des pays producteurs de pétrole qui ont donné le premier élan, avec une augmentation massive des prêts bancaires à des pays en développement. Puis ce fut la crise de l’endettement déclenchée dans les années 1970 par la politique américaine de hausse des taux d’intérêt. Une forte progression des IDE et des investissements de portefeuille marqua la deuxième vague dans les années 1990, laquelle prit fin avec la crise financière affectant quelques pays asiatiques ainsi que la Russie, l’Argentine et le Brésil.

  • 24 World Bank, GDF 2006, vol. 1, tableaux 1 et A1.

31Au début de la décennie en cours, les flux financiers privés ont commencé par baisser ; puis une troisième vague s’est manifestée à partir de 2003, pour atteindre un nouveau sommet que les statistiques de la Banque mondiale chiffrent à 490 milliards de dollars24 (voir tableau 3).

Tableau 3 : Flux financiers privés, 2000-2005 (en milliards de dollars)

2000

2001

2002

2003

2004

2005 (estimation provisoire)

Flux de capitaux privés

187.6

154.4

171.5

271.9

396.6

490.5

Flux d’investissements

182.9

183.3

166.1

186.8

248.8

298.9

Investissements directs étrangers

168.8

176.9

160.3

161.6

211.5

237.5

Investissements de portefeuille

14.1

6.4

5.8

25.2

37.3

61.4

Crédits privés

4.7

– 28.9

5.5

85.1

147.8

191.6

prêts obligataires

20.5

11.0

10.8

26.4

43.0

61.7

crédits bancaires

 5.2

 10.8

 2.8

9.8

39.4

67.4

autres crédits privés

 3.8

 6.3

 6.8

 5.9

 4.6

 6.7

crédits à court terme

6.8

22.7

4.2

54.9

70.0

69.3

Source: World Bank, Global Development Finance 2006, vol. 1, Washington, DC, The World Bank, 2006, tableaux 1 et A.1.

Les flux d’investissements privés

  • 25 UNCTAD, Foreign Direct Investment Rose by 34% in 2006, Press Release, 9 January 2007, <http://www.u (...)

32Les flux d’investissements privés ont quasiment doublé depuis 2002, atteignant presque 300 milliards de dollars à fin 2005. La majeure partie de cette progression est imputable aux investissements directs étrangers (IDE). Cet afflux a marqué une baisse relative au début de la décennie, pour augmenter à nouveau d’un tiers depuis 2002. Les investissements de portefeuille ont décuplé au cours de la même période. La Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) prévoit que l’afflux d’IDE aura globalement progressé en 2006 de 10 % pour l’ensemble des pays en développement, et même de 56 % pour les pays en transition25.

  • 26 World Bank, GDF 2006. UNCTAD, World Investment Report (ci-après WIR), <http://www.unctad.org>. Institute of International </http> (...)

33Les flux d’investissements internationaux sont décrits par divers organismes, dont notamment la Banque mondiale, la CNUCED ou l’Institute of International Finance (IIF) à Washington, proche des grandes banques26. Leurs statistiques divergent en fonction de sources et de définitions elles-mêmes différentes. Par ailleurs, elles n’englobent pas tous les mouvements liés à des investissements. Ces statistiques enregistrent les nouveaux investissements, à savoir des capitaux affluant de l’extérieur, des bénéfices réinvestis ou encore des investissements financés par des crédits internes à un groupe ou par des emprunts sur les marchés financiers locaux. Elles en déduisent les retraits d’investissements antérieurs (désinvestissements).

  • 27 Ces rapatriements apparaissent en revanche dans les statistiques de la balance des transactions cou (...)

34Ces statistiques des flux financiers ignorent les rapatriements de bénéfices tels que dividendes, intérêts, redevances ou licences. C’est donc à tort qu’elles parlent de flux nets (nouveaux investissements moins désinvestissements). Les investissements de portefeuille appellent la même réserve27. Si, par contre, un groupe étranger absorbe une entreprise locale par un emprunt sur le marché indigène, cela ne constitue pas un afflux réel de capital – alors que les statistiques des flux financiers le considèrent comme tel.

  • 28 La Chine, la Russie, le Brésil, le Mexique, la Tchéquie, la Pologne, le Chili, l’Afrique du Sud, l’ (...)
  • 29 UNCTAD, WIR 2004.

35Les afflux de capitaux privés restent concentrés sur un nombre restreint de pays et de secteurs économiques. Les dix principaux pays émergents28 attirent à eux seuls les deux tiers des IDE. Les pays les plus pauvres ont vu affluer ce type d’investissements à hauteur de seulement 23 milliards, dont 18 milliards vers l’Afrique subsaharienne – essentiellement dans les industries pétrolière et minière. Les statistiques de la CNUCED font apparaître que dans quelques pays tout au moins l’agriculture, la brasserie et l’industrie légère ont bénéficié d’IDE29.

  • 30 Voir par exemple : Kavaljit Singh, Why Investment Matters : The Political Economy of International (...)

36Les diverses composantes des IDE et celles des investissements de portefeuille ont bien entendu des effets variables sur l’économie des pays en développement (liens avec l’économie locale, retombées, emplois, transfert de connaissances, environnement, concurrence, politique sectorielle, etc.)30. Ce sont plus particulièrement les conséquences financières qui nous intéressent ici.

  • 31 World Bank, GDF 2004.
  • 32 UNCTAD, WIR 2004, p. 127. Working Group of the Capital Markets Consultative Group, Foreign Direct I (...)

37Les IDE s’avèrent en général relativement stables lors de crises financières. Cependant, les pays frappés par une crise ont vu parfois l’afflux de capitaux se ralentir fortement. Ceux qui sont le plus réguliers, ce sont les investissements dans de nouveaux équipements effectués au moyen de capitaux extérieurs à la suite de décisions stratégiques prises par des multinationales (greenfield investments). Pour la période allant de 1990 à 2002, leur part se chiffrait selon la Banque mondiale à près de deux tiers des IDE, avec des variations selon le secteur économique. Par contre, les investissements financés par des bénéfices non rapatriés ou par des prêts internes au groupe sont beaucoup plus fluctuants. Et la situation économique du pays d’accueil peut avoir des répercussions considérables sur le volume des investissements. Lors de la dernière crise financière survenue en Asie et en Amérique latine, les multinationales ont rapatrié la majeure partie de leurs bénéfices réinvestis et des prêts internes au groupe31. Une multinationale peut aussi choisir de rapatrier à bref délai une part importante de ses bénéfices ou de ses prêts selon les circonstances – la situation financière du groupe ou de l’économie locale ou encore la conjoncture mondiale32.

  • 33 UNCTAD, Economic Development in Africa: Rethinking the Role of Foreign Direct Investment, New York  (...)

38La CNUCED a comparé pour un certain nombre de pays africains les volumes d’IDE et ceux des bénéfices rapatriés. Selon cette étude, les retours de bénéfices ont été entre 1995 et 2003 supérieurs aux capitaux investis, tout au moins en Angola, au Botswana, en République démocratique du Congo, au Gabon, en Guinée, au Mali et au Nigeria33. Ces rapatriements de bénéfices peuvent très bien se faire par des voies douteuses, par exemple sous forme de prix manipulés entre sociétés affiliées ou par une comptabilité « créative » (voir plus loin la partie sur la fuite des capitaux).

  • 34 World Bank, GDF 2003. Robert E. Lipsey, Foreign Direct Investors in Three Financial Crisis, NBER Wo (...)
  • 35 Ricardo Ffrench-Davis and Stephany Griffith-Jones, From Capital Surges to Drought: Seeking Stabilit (...)

39Les multinationales qui investissent dans la production de biens exportables (tradable goods) semblent moins portées à rapatrier immédiatement leurs bénéfices que celles qui produisent pour des marchés locaux34. Ces dernières tendent aussi davantage à protéger leurs propres IDE contre les aléas monétaires, par des instruments dérivés qui soustraient ces investissements aux fluctuations de change et à d’autres risques. Cela peut contribuer à des exodes de capitaux tout au moins temporaires quoique marqués, et accentuer d’autant plus les fluctuations de change35.

40Kavaljit Singh met le doigt sur un autre aspect qui peut s’avérer funeste. Les investissements directs étrangers se concentrent de plus en plus sur les services (par exemple télécommunications, énergie, construction, commerce de détail, services financiers, etc.) qui doivent par nature être offerts et consommés localement (non tradable goods). Mais comme ces investissements visant les marchés locaux tendent à susciter des rapatriements rapides, cela pourrait renforcer le solde négatif des mouvements financiers dans ces secteurs et ces pays36.

41La vague de privatisation d’entreprises publiques a aussi contribué à la forte progression des IDE, et le volume de ces investissements a ensuite chuté avec la diminution du nombre d’entreprises à privatiser.

  • 36 World Bank, GDF 2006, vol. 1, p. 53.

42Les investissements de portefeuille ont beaucoup plus fluctué que les IDE et manifestent un comportement procyclique, que la conjoncture soit à la hausse ou à la baisse. Leur volume dépassait celui des IDE au début des années 1990, puis ils se sont effondrés lors de la crise financière survenue en Asie, pour reprendre leur essor ces dernières années seulement. Cette évolution est liée en partie à l’attitude des investisseurs institutionnels, lesquels se montrent maintenant disposés à placer davantage de fonds dans les marchés financiers locaux en expansion36.

43Il se peut aussi que les pays en développement pâtissent d’une exploitation spéculative des différences de taux d’intérêt d’un pays à l’autre, le carry trading : les investisseurs empruntent sur des marchés à taux bas et placent ces fonds sur des marchés à taux élevés ou dans des bourses en pleine expansion. Ces placements spéculatifs sont immédiatement retirés au moment où les différences de taux s’amenuisent.

44Ainsi, tout afflux financier sous forme d’investissements privés en provenance de l’étranger est immanquablement suivi d’une exportation de capitaux. Il n’existe pas de statistique transparente des transferts nets. Une telle statistique devrait inclure tous les mouvements liés aux investissements. On n’est pas en droit de prétendre que les flux d’investissements privés sont « non liés à l’emprunt ».

Les flux financiers privés liés à l’emprunt

45Dans les afflux de capitaux privés liés à l’emprunt, il convient de distinguer entre crédits bancaires et emprunts obligataires. Les uns et les autres constituent des instruments de financement à moyen ou à long terme. S’ajoutent à cela les crédits à court terme, en général des crédits commerciaux dont l’échéance se limite à deux ans au maximum. Leur volume a fondu au début du nouveau millénaire, et n’a retrouvé le chemin de la croissance que ces toutes dernières années (voir tableau 3).

  • 37 World Bank, GDF 2006, vol. 2, tableaux A.1 et A.11.

46La dernière crise financière survenue dans la seconde moitié des années 1990 a immédiatement fait réagir les crédits à court terme, lesquels ont marqué un reflux du Sud vers le Nord, chiffré à 66 milliards de dollars rien que pour 1998. Dès lors, les remboursements ont surpassé les nouveaux crédits consentis à tous les pays en développement. Il a fallu attendre 2002 pour que le flux de ressources redevienne positif. Puis les crédits à court terme ont rapidement augmenté pour totaliser 70 milliards de dollars en 2005. Mais cette progression se concentre presque entièrement sur un petit nombre de destinataires : la Chine, la Malaisie et quelques pays extrême-orientaux d’une part, la Turquie, la Russie et d’autres pays d’Europe de l’Est d’autre part37.

47On constate que des cycles plus anciens ont également été caractérisés par de forts flux et reflux financiers. Ces fluctuations affectent tout particulièrement les pays à faible revenu. Ceux-ci accèdent difficilement aux placements privés à long terme, ce qui les contraint plus ou moins à emprunter à court terme, sous forme de crédits d’exportation par exemple.

  • 38 Le Brésil, le Chili, la Chine, l’Inde, le Mexique, la Pologne, la Russie, l’Afrique du Sud, la Thaï (...)

48La progression des crédits bancaires à moyen et à long terme a persisté jusqu’en 1998 (50 milliards de dollars), puis les remboursements ont, là aussi, pris le dessus. Leur total net (nouveaux crédits moins remboursements) est reparti à la hausse depuis 2003, pour atteindre en 2005 un record de 67 milliards de dollars. Cette nouvelle vague de crédits généralement octroyés par plusieurs banques (consortiums) concerne des projets très divers, mais avec une prédominance du secteur énergétique (pétrole et gaz). Dix pays ont bénéficié de 70 % de ces crédits38, tandis que 77 autres pays, dont la plupart parmi les plus pauvres, n’avaient aucun accès à cette forme d’emprunts.

  • 39 Le Chili, la Chine, la Malaisie, le Mexique, la Pologne, la Russie, la Thaïlande et la Hongrie (ibi (...)
  • 40 Ibid., pp. 45 et suiv.

49Les prêts obligataires ont suivi une évolution analogue. Alors que les nouveaux prêts ont toujours dépassé les remboursements ces dernières années, l’afflux net est allé en diminuant jusqu’en 2002 (10 milliards de dollars) pour reprendre ensuite de l’ampleur et atteindre 62 milliards de dollars en 2005. Là aussi, huit pays ont absorbés à eux seuls 70 % des prêts obligataires39. Pas moins de 40 pays ont pris pied sur le marché obligataire en 2005, et cette tendance se maintient40.

  • 41 Voir : ibid., tableaux A.1 à A. 15.

50Les statistiques utilisées ici font également référence à des flux financiers nets ; elles enregistrent les nouveaux emprunts et les amortissements41, mais laissent de côté les intérêts versés (voir plus bas).

51Deux changements structurels intervenus sur le marché international des capitaux privés permettront peut-être d’atténuer le problème de la volatilité. Certains pays émergents sont aujourd’hui à même de faire des emprunts sur ce marché dans leur propre monnaie. Par ailleurs, les agences de banques internationales multiplient leurs crédits en monnaie locale, avec des capitaux provenant de l’épargne indigène. Il conviendrait encore de déterminer si ces opérations se font aux dépens des banques locales, qui se verraient alors refoulées du marché (crowding out).

52Il s’avère ainsi que ces flux financiers, très fluctuants et souvent à court terme, ont des incidences fortement procycliques. Un reflux abrupt et massif de capitaux privés, freinant la production et la consommation, a des coûts économiques et sociaux considérables. Les pays les plus pauvres sont pratiquement exclus des crédits bancaires à long terme comme du marché obligataire international.

Dettes et désendettement

  • 42 World Bank, GDF 2006, vol. 2, Summary Tables. L’ouvrage contient les chiffres détaillés des différe (...)
  • 43 Sony Kapoor, « Exposing the Myth and Plugging the Leaks », Social Watch Report 2006, Impossible Arc (...)

53Les statistiques de l’endettement sont décourageantes : les crédits accordés aux pays en développement à partir de sources privées et publiques, à des conditions commerciales ou préférentielles, se chiffraient en 2005 à 444 milliards de dollars d’argent frais (sans le FMI). Mais ces pays ont remboursé la même année pour 393 milliards d’anciennes dettes et payé 117 milliards d’intérêts. Le service de la dette a ainsi totalisé 511 milliards de dollars (chiffre arrondi), ce qui représente net un flux de 67 milliards du Sud vers le Nord (voir tableau 4)42. Les chiffres des années précédentes ne sont pas très différents. Social Watch constate que depuis 1984, à l’exception de trois années, les transferts liés à l’endettement des pays en développement ont toujours présenté un solde négatif. Selon cette source, l’Afrique a ainsi porté sa dette à 200 milliards de dollars bien que ce continent ait réglé 296 des 320 milliards que totalisent les dettes contractées depuis 197043.

54Europe de l’Est et Asie centrale mises à part, toutes les régions qui nous intéressent ici ont enregistré ces dernières années des transferts nets (crédits obtenus moins amortissements moins intérêts versés) négatifs de leur endettement – même l’Afrique subsaharienne et l’ensemble des pays les plus pauvres. Alors que le volume des dettes privées dépasse normalement celui de l’endettement public dans les pays émergents et ceux à revenu intermédiaire, c’est en règle générale l’inverse pour les pays les plus pauvres.

Tableau 4 : Encours de la dette et transferts liés à l’endettement, 2005 (en milliards de dollars)

  • 44 Kavaljit Singh, op. cit., pp. 44 et suiv.

Encours de la dette

Nouveaux crédits

Amortissements

Intérêts

Service de la dette

Transfert net

Ensemble des pays en développement

2800

444

393

117

511

– 67

Asie de l’Est/Pacifique

634

75

61

21

82

– 7

Europe/Asie centrale

870

197

147

34

181

+ 16

Amérique latine/Caraïbes

724

117

135

43

178

– 61

Moyen-Orient/Afrique du Nord

162

16

15

6

21

– 5

Asie du Sud

195

25

21

5

26

– 1

Afrique subsaharienne

180

15

16

8

23

– 8

Pays les plus pauvres

412

44

31

12

43

– 7

Pays à revenu intermédiaire

388

408

362

105

468

– 60

Source : World Bank, GDF 2006, vol. 2, Summary Tables.

  • 45 Voir par exemple : Eurodad, Skeletons in the Cupboard: Illegitime Debt Claims of the G7, 2007. Euro (...)

55Beaucoup de ces dettes ont financé des projets mal préparés ou mal réalisés, ou bien ont disparu dans les poches de régimes corrompus ; ce ne sont pas les exemples qui manquent45. Cela a contribué à la fuite de capitaux (voir plus loin).

  • 46 Concernant l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) et l’Initiative d’allègemen (...)

56Le poids insupportable de l’endettement a suscité l’idée de supprimer purement et simplement la dette de certains pays. L’initiative de désendettement qui a le plus fait parler d’elle ces dernières années est celle adoptée par le FMI et la Banque mondiale à l’égard des pays à la fois pauvres et très endettés (initiative PPTE), complétée par celle du G-8 (Initiative d’allègement de la dette multilatérale, IADM) lancée il y a deux ans. Elles étaient réservées aux pays en développement les plus pauvres et lourdement endettés, dont la politique se conformait aux exigences rigoureuses des programmes imposés par le FMI et l’AID. Un total de 30 pays s’étaient qualifiés à fin 2006 pour l’initiative PPTE46 ; 22 d’entre eux avaient achevé le processus et huit étaient en bonne voie. Dix autres pays sont potentiellement qualifiables. Lorsque ces 30 pays auront ce processus derrière eux, leur encours de la dette (en valeur actuelle nette) sera réduit de deux tiers. Leur service de la dette devrait alors passer de 16 % à 8 % ou 9 % en moyenne des recettes d’exportation de biens et de services. Les ressources ainsi libérées sont destinées à la lutte contre la pauvreté. Alors que les dépenses sociales de ces pays se chiffraient à 6 % de leur PIB en 1999, elles atteignaient 9 % en 2005.

57L’initiative IADM doit également remettre les dettes résiduelles des PPTE à l’égard du FMI, de la Banque mondiale (AID) et du Fonds africain de développement, ce qui implique en principe que les pays donateurs effectuent des versements compensatoires aux banques de développement. Le FMI couvre ses dépenses par ses propres ressources. Au printemps 2007, la Banque interaméricaine de développement s’est jointe de fait à l’IADM pour ses cinq pays les plus pauvres. Cette initiative doit encore réduire l’endettement de 50 milliards de dollars ; cela allégera au départ le service de la dette de 1 milliard de dollars par année, et de près de 2 milliards dans une phase ultérieure.

  • 47 Indices d’endettement courants : rapport dette/PIB, rapport dette/exportations, rapport service de (...)

58Le soulagement effectif peut cependant varier considérablement d’un pays à l’autre : l’initiative PPTE n’a pas permis à tous les pays concernés de ramener leur endettement à un niveau supportable. Selon une évaluation de la Banque mondiale, 11 pays sur 13 voient leurs indices d’endettement47 se dégrader à nouveau depuis le lancement de l’opération PPTE. Il est cependant admis que cette initiative peut exercer des effets positifs sur le processus de développement.

  • 48 United Nations, WESP 2007, p. 72.

59L’ONU signale que malgré les mesures de désendettement prises, la plupart des PPTE n’ont pas du tout les ressources requises pour atteindre les Objectifs du Millénaire48. Elle désapprouve aussi que l’on soit très loin d’atteindre le but initial de financer le désendettement par des fonds supplémentaires.

60Comme les mesures de désendettement prises dans le cadre des initiatives PPTE et IADM concernent exclusivement les pays les plus pauvres, elles ont peu d’incidences sur la dette globale des pays en développement. Il est vrai que cet endettement n’a plus augmenté que lentement ces dernières années, atteignant un total de 2200 milliards de dollars à fin 2005. L’encours de la dette des pays les plus pauvres totalisait 412 milliards, et celui de l’Afrique subsaharienne se chiffrait encore à 181 milliards de dollars.

  • 49 <http://www.clubdeparis.org>.

61Les dettes des pays en développement à l’égard de leurs créanciers bilatéraux officiels se règlent dans le cadre du Club de Paris49. Elles résultent en grande partie de crédits d’exportation assortis d’une garantie publique accordée à l’économie privée. Concrètement, cela revient à une prise en charge de crédits privés par les pouvoirs publics. Comme les débiteurs ont très souvent cessé d’honorer le service de la dette, leurs arriérés de paiement ont été capitalisés – alourdissant d’autant l’encours de la dette.

  • 50 Voir : José Antonio Ocampo et al., op. cit., pp. 119 et suiv.

62Le Club de Paris s’occupe à la fois des dettes des pays les plus pauvres et de celles des pays à revenu intermédiaire. Pour bénéficier de l’initiative PPTE, les pays pauvres doivent en premier lieu passer un accord avec le Club de Paris. Celui-ci a régulièrement amélioré au cours des années les conditions faites aux pays à revenu intermédiaire pour le rééchelonnement de leur dette, la dernière fois avec le principe d’Evian (ainsi nommé après le Sommet d’Evian du G-8 en 2003). Il s’agit de mieux prendre en compte les circonstances spécifiques du pays concerné, de combiner un report du service de la dette et une annulation partielle de l’encours, afin que les pays à revenu intermédiaire parviennent eux aussi à un niveau d’endettement supportable50. Jusqu’à présent, seuls l’Irak et le Nigeria ont bénéficié de ce régime. Le premier a vu sa dette réduite de 80 %, tandis que le Nigeria obtenait à deux reprises un abattement d’un tiers après que ce pays pétrolier africain eut réglé le total de ses arriérés ; le montant de la dette ainsi annulée s’est finalement chiffré à 18 milliards de dollars.

63Les dettes contractées à l’égard de créanciers privés ont été jusqu’ici traitées de cas en cas, soit dans le cadre d’un « Club de Londres » informel regroupant de grandes banques internationales, soit par des solution commerciales, soit par les plans Baker (1985) et Brady (1989) lancés par de précédents gouvernements des Etats-Unis.

  • 51 James S. Henry, « The Mirage of Debt Relief », in Steven Hiatt(ed.), A Game as Old as Empire: The S (...)

64Il est manifestement difficile de quantifier le volume global des mesures de désendettement qui ont été prises. Il y a d’une part des lacunes dans les données statistiques, d’autre part trop de disparités dans les critères utilisés par les différentes catégories de créanciers et de débiteurs pour définir les mesures de désendettement. James Henry estime que le résultat global de ces mesures reste modeste51. Le volume des dettes des pays en développement à l’égard de créanciers publics et privés qui ont été annulées ou consolidées entre 1982 et 2005 ne totalise que 310 milliards de dollars, ce qui représente 7,8 % seulement des 4000 milliards de dollars dus à fin 2005 (valeur actuelle nette). Cet allégement atteint tout de même 28 % pour les pays les moins avancés (PMA) (voir tableau 5).

Tableau 5 : Mesures de désendettement, 1982-2005 (en milliards de dollars, valeurs actuelles nettes)

Pays à faible revenu

Pays à revenu intermédiaire

Total

Encours avant désendettement

574

3426

4000

Désendettement

161

149

310

Encours après désendettement

413

3277

3690

Désendettement (en pourcentage de l’encours)

28.1

4.3

7.8

Source: James S. Henry, « The Mirage of Debt Relief », in Steven Hiatt (ed.), A Game as Old as Empire: The Secret World of Economic Hit Men and the Web of Global Corruption, San Francisco, Berrett-Koehler, 2007, d’après les chiffres de la Banque mondiale complétés par les propres calculs de l’auteur.

65Ainsi, les opérations de désendettement n’ont finalement pas contribué à procurer aux pays concernés davantage de ressources pour financer leur développement ; elles ont provoqué au contraire une hémorragie ininterrompue de capitaux. Seuls les PMA en ont véritablement obtenu des allégements. Ce qui rend la situation encore plus difficile, c’est qu’une grande partie de ces dettes a servi à l’enrichissement personnel de dictateurs et de cleptocrates. Une autre partie importante a été investie dans de mauvais projets.

Les pays en développement et émergents sont exportateurs nets de capitaux

  • 52 IMF, World Economic Outlook (ci-après WEO), tableau 32, « Summary of Balance of Payments, Capital F (...)

66Selon les manuels d’économie, le capital devrait logiquement affluer des pays riches vers les pays en développement. Nous avons vu cependant qu’en réalité c’est l’inverse qui se passe. Si l’on se réfère à la balance des transactions courantes, comme le font le FMI et l’ONU52, les pays en développement considérés globalement sont aujourd’hui des exportateurs nets de capitaux, certains pays industrialisés étant des importateurs nets.

67Les Etats-Unis sont le plus gros importateur de capitaux, suivis par l’Australie, le Royaume-Uni et l’Espagne. Le déficit cumulé de la balance des transactions courantes pour ces pays dépassait 600 milliards de dollars à fin 2006. Par contre, un grand nombre de pays en développement présentent aujourd’hui une balance excédentaire de leurs transactions courantes.

  • 53 United Nations, WESP 2007, pp. 57 et suiv. Les chiffres du FMI proviennent du World Economic Outloo (...)

68Des chiffres du FMI ont servi à l’ONU pour calculer le transfert net de ressources financières53. Ces calculs additionnent tous les apports – investissements, aide, crédits – et en déduisent tous les transferts dans le sens contraire sous forme d’intérêts et de bénéfices, ainsi que l’accroissement des réserves monétaires internationales et les placements de capitaux privés à l’étranger. Le transfert financier net d’un pays déterminé correspond en principe – avec le signe inverse – au solde du bilan des exportations et importations de biens et services.

Graphique 2 : Principaux exportateurs et importateurs nets de capitaux, 2006

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a Selon les excédents de la balance des opérations courantes des pays (en assumant que les erreurs et omissions font partie des comptes de capital et des comptes financiers).

Source: IMF, Global Financial Stability Report: Market Developments and Issues, April 2007, <http://www.imf.org/external/ pubs/ft/GFSR/index.htm>, p. 141.

b Les « autres pays » comprennent tous les pays dont la part de l’excédent total est inférieure à 2,1 %.

c Selon les déficits de la balance des opérations courantes des pays (en assumant que les erreurs et omissions font partie des comptes de capital et des comptes financiers).

d Les « autres pays » comprennent tous les pays dont la part du déficit total est inférieure à 1,9 %.

69Ce bilan présente un excédent lorsque la production intérieure dépasse la consommation et les investissements locaux, et que l’excédent en question est investi à l’étranger. Un transfert net des pays en développement contribue à financer le déficit de la balance des paiements des Etats-Unis en particulier, dont la consommation et les investissements ont un volume supérieur à celui de leur épargne. En d’autres termes, le Sud finance les Etats-Unis, qui vivent au-dessus de leurs moyens et absorbent 70 % de l’épargne mondiale.

70Dans ce calcul des transferts financiers nets, les pays en développement présentent dans leur ensemble depuis dix ans, et les pays en transition depuis huit ans, un solde systématiquement négatif, lequel s’est fortement aggravé ces dernières années. L’Afrique (en laissant de côté l’Afrique du Sud et le Nigeria) a enregistré jusqu’en 2005 un afflux net, qui allait toutefois en diminuant. Il en va de même pour le groupe des pays à faible revenu (PFR), ce qui est dû essentiellement aux apports de l’APD. Mais le bilan a été négatif en 2006 même pour l’Afrique et les PFR, année où seuls les PPTE ont encore bénéficié d’un afflux net (voir tableau 6).

Tableau 6 : Transferts financiers nets des pays en développement et en transition, 1995-2006 (en milliards de dollars)

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006(estimation provisoire)

Pays en développement

46.2

24.4

– 0.6

– 33.8

– 115.9

– 178.2

– 151.9

– 202.7

– 295.6

– 346.8

525.0

– 657.7

Afrique subsaharienne(sans l’Afrique du Sud et le Nigeria)

7.5

5.4

7.6

12.1

8.9

2.8

7.0

5.3

6.8

4.5

0.6

– 10.6

Asie de l’Est et du Sud

21.8

18.8

– 31.9

– 128.4

– 137.6

– 119.1

– 115.6

– 146.0

– 170.7

– 162.1

– 230.5

–244.7

Asie occidentale

20.1

10.6

12.6

34.8

7.7

– 29.7

– 23.8

– 18.4

– 43.3

– 69.8

– 125.9

–194.7

Amérique latine

– 1.7

0.6

23.4

44.3

9.8

– 1.6

4.3

– 31.6

– 60.6

–80.0

– 150.2

–123.1

Pays en transition

– 2.7

– 6.3

2.8

3.6

– 23.7

– 49.4

– 29.1

– 26.1

– 33.7

– 54.6

– 86.8

–125.1

PPTE

6.7

7.0

7.4

8.5

9.7

7.8

8.2

10.3

9.6

10.2

11.5

9.8

PFR

11.8

10.4

9.3

12.5

110.8

5.7

8.8

7.1

8.5

5.4

2.6

– 4.3

Note : un moins (–) correspond à un solde négatif, un plus (+) à un apport net.

Source : United Nations, World Economic Situation and Prospects 2007, New York, 2007, tableau III.1, p. 58, basé sur des chiffres du FMI. Les pays sont toutefois groupés autrement que dans les statistiques du FMI.

  • 54 Voir par exemple : Raghuram Rajan, Financial System Reform and Global Current Account Imbalances, R (...)
  • 55 Jubilee Research, Water Flowing uphill: Why South-North Financial Flows Defy Conventional Logic, <http://www.jubileeresearch.org/news/SNFinFloGKN1a.pdf>.

71Le solde financier exportateur est dû au fait que le système financier et bancaire de nombreux pays en développement se trouve à un stade évolutif qui ne lui permet pas encore de réinjecter les ressources disponibles dans la production intérieure54. L’ONG Jubilee Research estime que la cause de ces transferts négatifs chez les pays à revenu intermédiaire (surtout ceux d’Amérique latine) est essentiellement liée au service de la dette et au rapatriement de bénéfices pour les IDE. Du côté des pays émergents (surtout la Chine), les sorties de capitaux s’expliquent par des placements à l’étranger et par l’accumulation de devises internationales55.

  • 56 Voir : IMF, WEO, Statistical Appendix, tableau 35, « Reserves », September 2006.
  • 57 José Antonio Ocampo et al., op. cit.,p. 3 et pp. 21 et suiv.

72Ces exportations de capitaux ont permis à la plupart des pays en développement et en transition d’accroître au cours des dix dernières années leurs réserves de devises, en valeur absolue aussi bien que proportionnellement au volume de leurs importations56. Les réserves de devises ont été faites à l’origine pour se protéger contre les crises financières, ce qui était logique pour les pays concernés dans la mesure où les mécanismes de défense mis en place par le système international ont une portée limitée57. Il semble cependant que les réserves ainsi accumulées dépassent aujourd’hui largement le volume nécessaire pour assurer cette protection. Cela pose la question du rendement, d’autant plus que ces réserves sont généralement libellées en dollars, une monnaie très exposée au risque de dévaluation.

  • 58 World Bank, GDF 2006, vol. 1, p. 4 et fig. 3.
  • 59 Dans son explication du poste Errors and Omissions, le FMI ajoute entre parenthèses le commentaire (...)

73La Banque mondiale fait observer que le récent afflux financier dans les pays en développement – en particulier sous forme de capitaux privés – n’a pas seulement servi à étoffer considérablement les réserves de devises internationales ; au lieu de stimuler les investissements locaux, commente-t-elle, ces fonds ont donné aux entreprises et aux particuliers la possibilité de faire des placements à l’étranger58. Selon la Banque mondiale, les exportations de capitaux effectuées par des particuliers se chiffrent à 258 milliards de dollars en 2005. Ce montant est difficile à interpréter du fait qu’il est tiré du poste erreurs et omissions des statistiques de la balance des paiements59. Des chiffres plus parlants sont ceux présentés par la Banque mondiale sous Balancing Items, qui combine erreurs et omissions et les acquisitions nettes de créances à l’étranger par des pays en développement. Cette rubrique totalisait 272 milliards de dollars en 2005 (121 milliards en 2004). On ne sait pas quelle part de ces montants est imputable à la funeste fuite de capitaux.

74Si l’on prend en compte tous les flux financiers, il apparaît bien que les pays en développement transfèrent aujourd’hui des fonds dans les pays riches, surtout dans ceux dont la balance des paiements est déficitaire. Cela témoigne d’une accumulation de devises par les pays en développement, mais aussi d’une progression des placements – rendus possibles par la libéralisation des mouvements de capitaux – effectués sur le marché financier international par des particuliers de ces pays. Ce phénomène a aussi contribué à la fuite des capitaux.

La fuite des capitaux

  • 60 Voir par exemple : Edsel L. Beja, « Capital Flight : Meanings and Measures », in Gerald A. Epstein (...)
  • 61 Raymond W. Baker, Capitalism’s Achilles Heel: Dirty Money and How to Renew the Free-Market System, (...)
  • 62 Patrick Smith, « On the Wing : How Capital Flight Is Cheating Africa », The Africa Report, nº 2, Ma (...)
  • 63 James K. Boyce and Léonce Ndikumana, « Africa’s Debt : Who Owes Whom ? », in Gerald A. Epstein (ed. (...)
  • 64 Dossier fiscalité, Marchés tropicaux et méditerranéens, op. cit.
  • 65 Africa All Party Parliamentary Group, The Other Side of the Coin: The UK and Corruption in Africa, (...)

75Nombreuses ont été les tentatives de définir clairement ce qu’est la fuite des capitaux, et quelle est son ampleur60. Raymond Baker estime le volume des flux transnationaux d’argent sale à 1000 milliards de dollars au moins, dont la moitié en provenance de pays en développement et en transition61. The Africa Report 2006, publié par Jeune Afrique, annonce que l’exode des capitaux africains dépasse les 30 milliards de dollars par année62. A titre de comparaison, l’OCDE chiffre l’aide publique au développement de l’Afrique à quelque 25 milliards de dollars en tout. Les scientifiques africains James Boyce et Léonce Ndikumana estiment que 30 pays de leur continent ont subi entre 1970 et 1996 une hémorragie financière totalisant 187 milliards de dollars63. La revue Marchés tropicaux et méditerranéens du 4 mai 2007 va plus loin : le volume des capitaux fuyant l’Afrique subsaharienne au cours des années 1990 aurait atteint 274 milliards de dollars64. A titre de comparaison, les dettes africaines se chiffraient fin 2005 à 215 milliards de dollars. Une commission parlementaire britannique estimait en 2006 que l’élite africaine détenait entre 700 et 800 milliards de dollars dans les centres financiers de la planète65. Les chiffres varient selon l’acception plus ou moins large ou étroite que l’on adopte pour cette notion de fuite des capitaux.

  • 66 Raymond W. Baker, op. cit., p. 172, tableau 4.4.

76En tout état de cause, il apparaît que les transferts internationaux d’argent sale ont augmenté en volume ces dernières années. Ces mouvements de capitaux ne figurent pas dans les statistiques officielles, ou alors avec des valeurs tronquées. Raymond Baker pense qu’un petit tiers de l’argent sale émanant des pays en développement et en transition est d’origine criminelle, autrement dit qu’il provient du commerce de drogue, d’armes ou d’êtres humains, de contrebande, de falsifications, etc. Il attribue les deux autres tiers à des pratiques commerciales illicites, telles que manipulations de prix entre sociétés affiliées ou fausses factures66.

  • 67 Simon J. Pak (Penn State University) et ses coauteurs donnent, dans diverses publications, une séri (...)

77Deux tiers du commerce mondial échappent au marché libre en ce sens qu’ils correspondent à des transactions (biens, crédits, services, brevets, redevances, conseils, etc.) internes entre sociétés d’un même groupe. Cela permet de manipuler les prix. Si des exportations font l’objet d’une sous-facturation, les bénéfices engrangés par le pays exportateur s’en trouvent diminués d’autant. Et les importations surfacturées engendrent des surcoûts dans le pays importateur, ce qui diminue également les bénéfices et les impôts perçus. On peut ainsi transférer discrètement les bénéfices dans des paradis fiscaux où les taxes sont inexistantes ou minimes67.

  • 68 Raymond W. Baker, op. cit., p. 170.

78On ne sait pas quel est le volume des recettes fiscales perdues en raison de ces manipulations sur les prix. Raymond Baker estime que 60 % du commerce fait avec l’Afrique donnent lieu à des prix arrangés, dont le montant s’écarte des prix réels de 11 % en moyenne. L’ordre de grandeur serait le même en Amérique latine68.

  • 69 Voir aussi : Tax Justice Network (TJN), Closing the Floodgates: Collecting Tax to Pay for Developme (...)

79Ernst & Young a questionné en 2005 des groupes d’entreprises dont les prix internes avaient fait l’objet d’enquêtes fiscales : 44 % des maisons mères et 34 % des filiales ont déclaré avoir été contraintes après cette enquête de corriger leur comptabilité du fait que les prix comptabilisés étaient faux69.

  • 70 Jens Martens, Die öffentliche Armut der Entwicklungsländer, 2006, <http://www.nordsuednetz.de>.

80Toujours plus de gouvernements et d’autorités fiscales se mettent à scruter l’usage de manipuler les prix, que peu de pays se préoccupaient de contrôler il y a une dizaine d’années encore. Actuellement, 32 pays ont instauré une réglementation dans ce sens et d’autres envisagent de le faire70.

  • 71 Oxfam, Tax Havens: Releasing the Hidden Billions for Poverty Eradication, Oxfam Briefing Papers, Ox (...)

81Les multinationales utilisent le pouvoir qu’elles détiennent pour obtenir des concessions fiscales des pays où elles sont présentes. Et les pays en développement sont particulièrement vulnérables à cet égard, avec des gouvernements qui abaissent leurs barèmes fiscaux. L’ONG britannique Oxfam estimait en 2000 déjà le manque à gagner fiscal des pays en développement à 35 milliards de dollars par année71. Ces pays garantissent aux investisseurs étrangers cinq ou dix ans d’exonération fiscale, leur accordent de généreuses conditions d’amortissement ou d’autres avantages financiers.

82La complexité croissante des fonds fiduciaires, fondations et autres entreprises des centres extraterritoriaux offre des possibilités toujours plus nombreuses de transferts financiers légaux, semi-légaux ou illégaux. Un pays en développement dont les autorités sont faibles ne peut pas faire grand-chose contre les agissements de ce genre. Il y a une zone grise mal définie entre actes légaux et actes illégaux, ce qui provoque des pertes considérables de recettes fiscales et la fuite des capitaux.

Conclusions générales

83Il ne faut pas prendre les considérations qui précèdent comme un plaidoyer contre la coopération au développement, bien au contraire. Elle est insuffisante, et l’aide aussi bien publique que privée devra être considérablement augmentée à l’avenir – faute de quoi les Objectifs du Millénaire pour le développement ne seront pas atteints. Mais il s’agira aussi d’améliorer davantage la qualité de l’aide.

84Il ne serait toutefois guère utile d’accroître l’aide au développement si l’on ne fait rien en même temps pour juguler et inverser le flux financier du Sud vers le Nord. La politique internationale se doit ainsi non seulement de veiller aux apports financiers, mais aussi de contrôler les mouvements inverses.

85Si davantage de capitaux s’écoulent du Sud au Nord que dans le sens contraire, cela porte préjudice à la mobilisation de ressources locales. Il devient impossible de financer les investissements nécessaires à partir de capitaux locaux. Cela freine la croissance et rend les pays en développement encore plus tributaires des afflux de fonds extérieurs – souvent très fluctuants et difficiles à prévoir. Cette hémorragie financière explique au moins en partie pourquoi il n’a pas été possible jusqu’à présent de mieux combattre la pauvreté dans le monde.

86Il est ainsi devenu primordial de fermer les vannes de capitaux illégalement en fuite. Ce n’est pas seulement une question de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption dans les pays en développement eux-mêmes ; le système financier international ne doit plus se faire le complice d’agissements illicites. Jusqu’à présent, les pays riches et les principales places financières n’ont de loin pas entrepris suffisamment d’efforts pour combattre les pratiques répréhensibles et mettre un terme à la fuite des capitaux mal acquis. Les mesures à prendre dans ce sens sont en fin de compte une question de cohérence politique des pays donateurs, dans lesquels se trouvent les grandes places financières.

87Le FMI et les banques multilatérales de développement doivent s’organiser de manière à ce que leur politique réponde aux besoins des pays en développement. Il est par exemple absurde que ces pays se voient contraints d’accumuler d’énormes réserves de devises du seul fait que les mécanismes internationaux de protection contre les crises financières sont insuffisants – ou que leur mise à contribution est assortie de conditions disproportionnées. En ce qui concerne la problématique de l’endettement, il serait tout aussi urgent d’instaurer des règles qui responsabilisent autant les créanciers que les débiteurs.

88Quant aux mouvements de capitaux privés, il s’agira de prendre des dispositions qui assurent une plus grande régularité des afflux et empêchent les retraits brusques et massifs. Des statistiques complètes dans les deux sens assureront une transparence accrue de ces mouvements financiers.

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Bibliographie

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Fonds monétaire international (FMI) : <http://www.imf.org>.

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Notes

1 Dossier fiscalité, Marchés tropicaux et méditerranéens, nº 3201, 4 mai 2007, <http://www.marches-tropicaux.com>.

2 United Nations, World Economic Situation and Prospects 2007 (ci-après WESP 2007), New York, 2007, pp. 58 et suiv., <http://www.un.org/esa/policy/wess/wesp> ou <http://www.unctad.org>.

3 OCDE, L’aide au développement consentie par les pays de l’OCDE affiche un recul de 5,1 % en 2006, communiqué de presse, 3 avril 2007, <http://www.oecd.org/dac>. Voir aussi : Comité d’aide au développement (CAD), Coopération pour le développement. Rapport 2005, Paris, OCDE, 2006.

4 Voir plus bas, de même que les notes 12 à 16.

5 La Banque mondiale estime l’aide au développement (dons et coopération technique) à 77,4 milliards de dollars pour 2005, alors que cette aide se chiffrait à 44 milliards en 2000. Voir : World Bank, Global Development Finance 2006 (ci-après GDF 2006), vol. 1, tableaux 1 et A1, Washington, DC, The World Bank, 2006, <http://www.worldbank.org/gdf2006>.

6 United Nations, WESP 2007, p. 68.

7 José Antonio Ocampo, Jan Kregel and Stephany Griffith-Jones (eds.), International Finance and Development, London, Zed Books, 2007, p. 69.

8 Richard Manning, Statement at the Development Committee Spring Meeting 2005, <http://go.worldbank.org/HX6ZGHS2W0>.

9 José Antonio Ocampo et al., op. cit., fig. II.2, p. 70.

10 Ibid., pp. 71-72.

11 Ibid., p. 75.

12 Action Aid International, Real Aid: An Agenda for Making Aid Work, Johannesburg, 2005 <http://www.actionaid.org.uk>.

13 Action Aid International, Real Aid 2: Making Technical Assistance Work, Johannesburg, 2006 <http://www.actionaid.org.uk>.

14 Eurodad (ed.), EU Aid: Genuine Leadership or Misleading Figures?An Independent Analysis of European Aid Figures. Joint European NGO Report, April 2006, <http://www.eurodad.org> ou <http://www.concordeurope.org>.

15 En Suisse, le rapport annuel publié conjointement par la DDC et le SECO indique pour 2005 les pourcentages suivants comme imputables à l’APD selon les critères du CAD : 8 % (14 % en 2004) pour l’assistance aux requérants d’asile et l’aide au retour, et 13 % (1 % en 2004) pour les opérations de désendettement. Voir : DDC et SECO, rapports annuels, diverses années, tableau 1, <http://www.ddc.admin.ch>.

16 Concord and Eurodad, Hold the Applause! EU Governments Risk Breaking Aid Promises, Brussels, April 2007, <http://www.concordeurope.org> ou <http://www.eurodad.org>. Voir aussi : OCDE, L’aide au développement consentie par les pays de l’OCDE affiche un recul de 5,1 % en 2006, op. cit. L’aide suisse a baissé de 9 %, en raison, notamment, de dépenses en recul de 156 millions de francs par rapport à 2005 pour la restructuration de dettes publiques (Irak, Nigeria). L’APD descend ainsi à 0,39 % du PIB – ou 0,30 % si l’on en exclut les dépenses pour requérants d’asile, les bourses d’étudiants de pays du Sud en Suisse et les opérations de désendettement.

17 Le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE distingue d’une part l’aide publique au développement (APD) fournie à des conditions de faveur et, d’autre part, le financement public du développement (FPD) ; celui-ci comprend des volets à taux préférentiels et à taux commerciaux, ainsi que des apports bilatéraux presque entièrement dépourvus de conditions de faveur. Il y a enfin les flux financiers publics (FFP) qui ne sont pas des prestations d’aide.

18 World Bank, GDF 2006, vol. 1, p. 7. Concernant le Club de Paris, voir : <http://www.clubdeparis.org>.

19 Voir : <http://www.worldbank.org/ida>.

20 World Bank, Annual Report, diverses années, <http://www.worldbank.org/annualreport>.

21 Inter-American Development Bank (IDB), Annual Report 2006, Washington, DC, 2007, <http://www.iadb.org/exr/ar2006>.

22 World Bank, GDF 2006, vol. 2, p. 3.

23 FMI, Rapport annuel, diverses années, <http://www.imf.org/external/pubs/ft/ar>. Voir aussi : Bruno Gurtner, « Le FMI perd sa clientèle. Crise d’identité et graves problèmes financiers chez le Fonds monétaire international », Global+, nº 19, printemps 2006.

24 World Bank, GDF 2006, vol. 1, tableaux 1 et A1.

25 UNCTAD, Foreign Direct Investment Rose by 34% in 2006, Press Release, 9 January 2007, <http://www.unctad.org/press>.

26 World Bank, GDF 2006. UNCTAD, World Investment Report (ci-après WIR), <http://www.unctad.org>. Institute of International Finance, Capital Flows to Emerging Market Countries, <http://www.iif.com>.

27 Ces rapatriements apparaissent en revanche dans les statistiques de la balance des transactions courantes (Current Account Balance). Nous y revenons plus loin.

28 La Chine, la Russie, le Brésil, le Mexique, la Tchéquie, la Pologne, le Chili, l’Afrique du Sud, l’Inde et la Malaisie.

29 UNCTAD, WIR 2004.

30 Voir par exemple : Kavaljit Singh, Why Investment Matters : The Political Economy of International Investments, London ; Brussels, FERN ; Sturminster Newton (UK), The Corner House ; Rome, Campagna per la riforma della Banca Mondiale (CRBM) ; Delhi, Madhyam Books, 2007, <http://www.fern.org> ou <http://www.thecornerhouse.org.uk>. Philipp Hersel und Sebastian von Eichborn, Investoren als Entwicklungshelfer ? Zur Rolle von Krediten, Direktinvestitionen und Portfolio-Anlagen in Entwicklungsländern, Berlin, Berliner Landesarbeitsgemeinschaft Umwelt und Entwicklung (BLUE 21) ; Bonn, Evangelischer Entwicklungsdienst, 2006, <http://www.blue21.de> ou <http://www.eed.de>.

31 World Bank, GDF 2004.

32 UNCTAD, WIR 2004, p. 127. Working Group of the Capital Markets Consultative Group, Foreign Direct Investment in Emerging Market Countries, Washington, DC, IMF, September 2003.

33 UNCTAD, Economic Development in Africa: Rethinking the Role of Foreign Direct Investment, New York ; Geneva, 2005, <http://www.unctad.org>.

34 World Bank, GDF 2003. Robert E. Lipsey, Foreign Direct Investors in Three Financial Crisis, NBER Working Paper, nº 8048, Cambridge, MA, National Bureau of Economic Research, 2001.

35 Ricardo Ffrench-Davis and Stephany Griffith-Jones, From Capital Surges to Drought: Seeking Stability for Emerging Economies, Basingstoke (UK), Palgrave Macmillan, 2003 (cité par José Antonio Ocampo et al., op. cit., p. 25).

36 World Bank, GDF 2006, vol. 1, p. 53.

37 World Bank, GDF 2006, vol. 2, tableaux A.1 et A.11.

38 Le Brésil, le Chili, la Chine, l’Inde, le Mexique, la Pologne, la Russie, l’Afrique du Sud, la Thaïlande et la Turquie (World Bank, GDF 2006, vol. 1, p. 48).

39 Le Chili, la Chine, la Malaisie, le Mexique, la Pologne, la Russie, la Thaïlande et la Hongrie (ibid., p. 49).

40 Ibid., pp. 45 et suiv.

41 Voir : ibid., tableaux A.1 à A. 15.

42 World Bank, GDF 2006, vol. 2, Summary Tables. L’ouvrage contient les chiffres détaillés des différents pays.

43 Sony Kapoor, « Exposing the Myth and Plugging the Leaks », Social Watch Report 2006, Impossible Architecture, Montevideo, 2006, pp. 17 et suiv., <http://www.socialwatch.org>.

44 Kavaljit Singh, op. cit., pp. 44 et suiv.

45 Voir par exemple : Eurodad, Skeletons in the Cupboard: Illegitime Debt Claims of the G7, 2007. Eurodad publie depuis peu un Illegitimate Debt Campaign Bulletin, <http://www.eurodad.org>. Christian Aid, Enough is Enough: The Debt Repudiation Option, London, 2007, <http://www.christianaid.org>.

46 Concernant l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) et l’Initiative d’allègement de la dette multilatérale (IADM), voir : <http://www.worldbank.org/hipc> ou <http://www.worldbank.org/economicpolicyanddebt>, ainsi que <http://www.imf.org/external/np/exr/facts/hipc.htm>, où on trouve une liste détaillée des pays concernés. Concernant la mise en œuvre de ces initiatives, voir aussi, dans le volume Faits et statistiques de l’Annuaire suisse de politique de développement (Genève, IUED), le chapitre sur les relations financières internationales, diverses années.

47 Indices d’endettement courants : rapport dette/PIB, rapport dette/exportations, rapport service de la dette/exportations ou rapport service de la dette/dépenses publiques.

48 United Nations, WESP 2007, p. 72.

49 <http://www.clubdeparis.org>.

50 Voir : José Antonio Ocampo et al., op. cit., pp. 119 et suiv.

51 James S. Henry, « The Mirage of Debt Relief », in Steven Hiatt(ed.), A Game as Old as Empire: The Secret World of Economic Hit Men and the Web of Global Corruption, San Francisco, Berrett-Koehler, 2007, p. 225. L’auteur s’appuie sur des chiffres de la Banque mondiale, qu’il complète toutefois par des données provenant de pays absents des statistiques de la banque ; il se réfère en outre à des valeurs actuelles nettes, ce qui donne un montant global de la dette assez différent de celui calculé par la Banque mondiale.

52 IMF, World Economic Outlook (ci-après WEO), tableau 32, « Summary of Balance of Payments, Capital Flows, and External Financing », divers numéros, <http://www.imf.org/weo>. United Nations, WESP 2007, pp. 32 et suiv.

53 United Nations, WESP 2007, pp. 57 et suiv. Les chiffres du FMI proviennent du World Economic Outlook Database et de sa statistique de la balance des paiements. Voir aussi tableau 32, « Summary of Balance of Payments, Capital Flows, and External Financing », in IMF, WEO, September 2006, et sa note de bas de page 6.

54 Voir par exemple : Raghuram Rajan, Financial System Reform and Global Current Account Imbalances, Remarks at the American Economic Association (AEA) meetings, Boston (MA), 8 January 2006, <http://www.imf.org/external/np/speeches/2006/010806.htm> (R. Rajan était à l’époque directeur de recherche au FMI).

55 Jubilee Research, Water Flowing uphill: Why South-North Financial Flows Defy Conventional Logic, <http://www.jubileeresearch.org/news/SNFinFloGKN1a.pdf>.

56 Voir : IMF, WEO, Statistical Appendix, tableau 35, « Reserves », September 2006.

57 José Antonio Ocampo et al., op. cit.,p. 3 et pp. 21 et suiv.

58 World Bank, GDF 2006, vol. 1, p. 4 et fig. 3.

59 Dans son explication du poste Errors and Omissions, le FMI ajoute entre parenthèses le commentaire suivant : « not infrequently reflecting capital flight » (« reflétant – cela n’est pas rare – des fuites de capitaux » [notre trad.]). Voir : IMF, WEO, « Statistical Appendix », tableau 32, note 6, September 2006.

60 Voir par exemple : Edsel L. Beja, « Capital Flight : Meanings and Measures », in Gerald A. Epstein (ed.), Capital Flight and Capital Controls in Developing Countries, Northampton (MA), Edward Elgar, 2005. Benu Schneider, Measuring Capital Flight: Estimates and Interpretation, ODI Working Paper, nº 194, London, Overseas Development Institute (ODI), March 2003, <http://www.odi.org.uk>. V. Cerra, M. Rishi and S.C. Safena, Robbing the Riches: Capital Flight, Institutions and Instability, IMF Working Paper, nº 199, Washington, DC, 2005, <http://www.imf.org>.

61 Raymond W. Baker, Capitalism’s Achilles Heel: Dirty Money and How to Renew the Free-Market System, Hoboken (NJ), John Wiley, 2005.

62 Patrick Smith, « On the Wing : How Capital Flight Is Cheating Africa », The Africa Report, nº 2, March 2006, <http://www.capitalismsachillesheel.com/AfricaReportArticle.pdf>.

63 James K. Boyce and Léonce Ndikumana, « Africa’s Debt : Who Owes Whom ? », in Gerald A. Epstein (ed.), op. cit., chap. 13.

64 Dossier fiscalité, Marchés tropicaux et méditerranéens, op. cit.

65 Africa All Party Parliamentary Group, The Other Side of the Coin: The UK and Corruption in Africa, London, March 2006, <http://www.africaappg.org.uk>.

66 Raymond W. Baker, op. cit., p. 172, tableau 4.4.

67 Simon J. Pak (Penn State University) et ses coauteurs donnent, dans diverses publications, une série d’exemples de prix anormaux. Voir par exemple : Maria E. de Boyrie, Simon J. Pak and John S. Zdanowicz, « Money Laundering and Income Tax Evasion : The Determination of Optimal Audits and Inspections to Detect Abnormal Prices in International Trade », Journal of Financial Crime, vol. 12, nº 2, 2004, pp. 123-130.

68 Raymond W. Baker, op. cit., p. 170.

69 Voir aussi : Tax Justice Network (TJN), Closing the Floodgates: Collecting Tax to Pay for Development, Paper commissioned by the Norwegian Ministry of Foreign Affairs, chapter 4, « How Companies Reduce Their Tax bills », London, 2007, pp. 42-56, <http://www.taxjustice.net>.

70 Jens Martens, Die öffentliche Armut der Entwicklungsländer, 2006, <http://www.nordsuednetz.de>.

71 Oxfam, Tax Havens: Releasing the Hidden Billions for Poverty Eradication, Oxfam Briefing Papers, Oxford, 2000, <http://www.oxfam.org.uk>.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Bruno Gurtner, « Un monde à l’envers : le Sud finance le Nord », Annuaire suisse de politique de développement [En ligne], 26-2 |  2007, mis en ligne le 19 juin 2009, consulté le 23 avril 2017. URL : http://aspd.revues.org/121

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Auteur

Bruno Gurtner

Economiste, responsable des questions financières internationales à Alliance Sud, Communauté de travail Swissaid – Action de carême – Pain pour le prochain – Helvetas – Caritas – EPER. Il préside depuis janvier 2007 le Réseau mondial pour la justice fiscale (Tax Justice Network).

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