1Depuis le début des années 80, des efforts sont mis en œuvre pour favoriser l’importation en Suisse de films en provenance des pays en développement. La production cinématographique de certains pays en développement est importante en quantité : L’Inde, par exemple, produit plus de films que les Etats-Unis (742 films en 1980 contre 264 films produits aux USA), la Corée du Sud produit près d’une centaine de films par an (ainsi que le Pakistan ou la Turquie) (source : statistiques de l’UNESCO).
2La qualité de certains films est reconnue sur le plan international, preuve en est notamment les prix décernés par les festivals de films de Berlin ou Cannes. En Suisse, des films de pays en développement sont régulièrement primés au Festival international du film de Locarno : trois films asiatiques (Corée du Sud, Inde, Iran) ont gagné les « léopards » d’or, d’argent et de bronze en août 1989 (respectivement « Pourquoi Bodhi-Dharma est-il parti vers l’orient », « Piravi, la naissance », « Où est la maison de l’ami ? »). La plupart des films des pays en développement primés à Locarno depuis 1967 n’ont pourtant jamais été diffusés dans les cinémas commerciaux. L’Afrique noire produit des films depuis plus de trente ans. Il a fallu attendre 1988 pour enfin découvrir le premier film d’Afrique noire diffusé dans les cinémas (Yeleen de Souleymane Cissé).
3Les statistiques de la distribution commerciale des films en Suisse révèlent l’ampleur des déséquilibres :
4Si l’on tient compte du nombre de copies importées, le déséquilibre est encore plus grand car un film à grand succès sera importé avec plusieurs copies (en version originale ou doublée). Dans ce cas, plus du deux tiers des 2.155 copies importées en 1988 proviennent des Etats-Unis (1.492 copies, soit le 69,2 % du total), le 24,9 % de l’Allemagne, la France, la Grande Bretagne et l’Italie (537 copies) et les pays en développement ne représentent que le 0,65 % des importations (14 copies).
Tableau No 9. Importation de films en Suisse (distribution commerciale de 16 et 35 mm)
Cette statistique ne comprend pas les films importés pour les ciné-clubs ou les festivals. L’Afrique du Sud et le Japon sont compris dans les autres pays développés. Plusieurs films d’Asie proviennent en fait de Hong-Kong (films kung-fu…).
5Les statistiques du public de cinéma révèlent qu’en 1984, 150 films présentés sur un total de 2783 films (soit le 5,4 % de l’offre) ont attiré les deux tiers des spectateurs. Selon l’Association suisse du Cinéma, le 94,6 % des films présentés en Suisse n’ont donc quasiment aucune signification commerciale. Parmi ces 150 films se trouvent seulement 2 films de pays en développement (latino-américains). Il faut pourtant remarquer que les coproductions pays industrialisé – pays en développement vont généralement apparaître dans les statistiques comme originaires du pays industrialisé. Ainsi, par exemple, un film d’un réalisateur latino-américain dont le producteur est français peut être considéré dans les statistiques comme étant un film français (cas du film de Rui Guerra, « Erendira »). La première coproduction Suisse-Burkina Faso, « Yaaba » d’Idrissa Ouedraogo va donc être considérée comme étant un film suisse et par conséquent ne pas apparaître dans les statistiques d’importation de films.
6Pour lutter contre ce déséquilibre et parce que le film offre un moyen privilégié de faire comprendre la réalité d’autres cultures, certains ciné-clubs ou cinémas non-commerciaux présentent occasionnellement ou régulièrement des films des pays en développement (ancien cinéma Razzia à Zurich, Stadtkino à Bâle (Ciné-club Le Bon film), KellerKino ou Reithalle à Berne, par exemple) alors que d’autres organisent des cycles de films de ces pays (grâce notamment au rôle de Cinélibre, union faîtière des salles non commerciales, à Bâle). Ainsi, le Centre Marignac à Genève a organisé des semaines de cinéma africain en 1988 et en 1989, le Filmclub Xenix à Zurich deux très imposants cycles de films arabes en mai et septembre 1989 avec la découverte de cinémas presque totalement méconnus ici : Irak, Liban, Syrie. Le ciné-club Cinémas des trois mondes, à Genève, est depuis 1985 spécialisé dans la diffusion de films de réalisateurs des trois continents. Certains cinémas non commerciaux ont aussi entrepris des efforts dans ce domaine. Comme mentionné précédemment, le Festival de Locarno offre l’occasion de voir beaucoup de films du Tiers Monde, de même que le Festival du film documentaire à Nyon offre un regard sur ces pays. En novembre 1987 et 1989 ont eu lieu les journées cinématographiques de films africains « Cinémafrica », dans le cinéma communal de la ville de Zurich.
Tableau no 10. Nombre de spectateurs classés par origines des films*
Calculs effectués à partir des statistiques de l’Association suisse du Cinéma, Berne.
7Le Festival de films du Tiers Monde est organisé tous les 2 ou 3 ans à Fribourg, depuis 1980, sous le patronage des principales organisations d’aide au développement de Suisse-romande. Le festival a pour but de promouvoir le dialogue des cultures en faisant connaître grâce au cinéma des réalités et regards différents. Une sélection officielle comprend des films de fiction qui ne sont pas encore distribués commercialement en Suisse romande. Le film primé reçoit un prix d’aide à la distribution doté par la ville de Fribourg d’un montant de 10.000. francs suisses, pour encourager la distribution de ce film en Suisse. Cette formule d’aide à la distribution à d’ailleurs été reprise par le Festival de Locarno. Le festival de films du Tiers Monde est décentralisé car certains films peuvent être présentés à Genève, Lausanne et d’autres villes de Suisse romande. En 1988, 27 longs métrages, dont 7 films chinois, ont ainsi été présentés à environ 20.000 spectateurs (sans compter le public pour 4 films présentés dans les cinémas commerciaux). La 5ème édition du festival a lieu en janvier 1990 à Fribourg puis en février à Genève et Lausanne, avec plus de 40 films.
8La fondation à but non lucratif Trigon-film a été créée à Bâle le 25 août 1988. Elle a pour objectif la distribution de films du Tiers Monde en Suisse, dans un premier temps dans les cinémas commerciaux. Trigon-film réunit un capital de départ (déjà environ 1 million de francs en automnal 1989), dont le revenu doit permettre l’importation de 3 à 6 films par an, le sous-titrage de ces films, la préparation d’une documentation et la diffusion en Suisse. Les sept premiers films commencent à être diffusés en Suisse en 1989/90.
9Dans le domaine des documentaires, les œuvres d’entraide organisent régulièrement un « bazar des médias » à Zurich, qui permet de découvrir des films qui touchent aux problèmes des pays en développement ou des relations Nord-Sud.
10Les Rencontres médias Nord-Sud ont depuis 1985 pour but de susciter des échanges entre spécialistes du développement et professionnels de la communication, cinéastes et diffuseurs. Elles sont organisées conjointement par l’IUED, le Service de liaison non gouvernemental des Nations Unies (SLNG) et l’agence de presse InfoSud. Le jury du Prix international de télévision de Genève récompense une émission de télévision d’un pays du monde qui traite des problèmes de développement ou des relations Nord-Sud. Des réalisations de cinéastes indépendants, d’organisations internationales et non gouvernementales sont aussi présentées hors concours.
11En juin 1987, le Conseil fédéral a décidé de lancer un programme national de recherche sur le thème : « La Suisse dans un monde en mutation : défi pour le commerce extérieur et la politique de développement » (PNR 28). Dès le début des années quatre-vingt, l’idée d’un programme de recherche sur le thème Suisse-Tiers-Monde était en discussion. Le projet de départ, qui prévoyait deux programmes de recherche séparés, l’un sur le thème du commerce extérieur, l’autre sur la coopération, a été abandonné pour des raisons financières entre autre. Le PNR 28 a été mis sur pied pour une durée de cinq ans avec un crédit de 5 millions de francs. Ce montant a été estimé au premier abord comme plutôt modeste pour traiter un sujet aussi vaste et important que le commerce extérieur et la politique de développement et pour établir des stratégies pour l’avenir ; ceci d’autant plus que la mise sur pied de ce programme de recherche et son suivi ont déjà coûté 0,7 million de francs. L’objectif de cette recherche est de proposer des stratégies praticables dans l’avenir.
12Dans le plan de réalisation du PNR 28, le groupe d’experts, composé de 9 représentants de l’économie, de l’administration fédérale, des œuvres d’entraide et des universités, constate que lorsqu’on parle de politique de commerce extérieur, la question de la politique de développement devrait toujours être posée comme étant partie intégrante de la politique extérieure, du moins lorsque le rapport d’interdépendance est évident. De plus, l’idée de la politique de développement est à comprendre, non pas seulement comme des transferts à sens unique (aide au développement), mais comme l’ensemble des relations économiques entre les pays industrialisés (dont la Suisse) et les pays en voie de développement (PVD). Le but est l’amélioration des instruments de politique extérieure et de développement permettant de relever les défis des années 90.
13Lors d’un séminaire en avril 1989, des chercheurs et chercheuses ont critiqué les prescriptions données pour la recherche en déclarant qu’elles étaient d’une part trop générales et d’autre part, qu’elles ne tenaient pas compte de facteurs déterminants de l’évolution du commerce extérieur et de la politique de développement. Parmi ces facteurs, citons l’importance du rôle des femmes dans le processus de développement et les mouvements politiques et sociaux qui naissent dans les PVD en réaction aux programmes d’assainissement économique qui influencent fortement les mutations d’une société.
14En septembre 1986, le conseiller national Félix Auer (radical, Bâle), vice-directeur de Ciba-Geigy, a déposé une motion invitant le Conseil fédéral à modifier la loi sur les brevets pour permettre une protection adéquate des inventions dans le domaine des biotechnologies (voir l’encadré sur les biotechnologies). Le Parlement avait approuvé la motion en décembre 1987. Le Conseil fédéral a présenté son projet de révision le 16 août 1989, en reprenant les demandes formulées dans la motion.
Les biotechnologies sont un « ensemble de techniques et de connaissances liées à l’utilisation du vivant dans les processus de production, et issues des progrès récents de la biologie moléculaire »*. Des applications de ces techniques apparaissent sur le marché depuis les années 80. Les potentialités de ces nouvelles technologies sont énormes, notamment dans les domaines suivants :
– Sélection et production beaucoup plus rapide de plantes.
– Création de plantes résistantes à certains climats ou insectes, à certaines maladies.
– Amélioration du rendement et de la qualité nutritionnelle des plantes.
– Production de nouveaux médicaments ou vaccins.
– Elimination biologique de déchets.
Les risques liés à l’introduction de ces nouvelles technologies ne sont pas uniquement d’ordre écologique (conséquences imprévisibles de la dissémination de nouveaux micro-organismes dans la nature, appauvrissement de la diversité génétique en reproduisant à grande échelle des variétés à haut rendement…).
Certaines conséquences socio-économiques pour les pays en développement sont encore relativement mal connues :
– Augmentation de la dépendance envers les grandes firmes transnationales.
– Substitution de matières premières produites dans les pays en développement par des productions en usine dans les pays industrialisés, par exemple : recherches de Nestlé sur la production de beurre de cacao, recherches sur la gomme arabique, la quinine, les agents édulcorante ou sur la vanille.
Le cas de la vanille illustre bien les risques socio-économiques liés au potentiel de certaines biotechnologies. Une vanille naturelle peut déjà être produite en laboratoire aux Etats-Unis (par la culture de certaines cellules de vanille qui produisent l’arôme de vanille). La mise sur le marché de ce produit met en péril l’économie de Madagascar, où 70.000 petits paysans produisent les trois quarts de la production mondiale de vanille (concentrée dans 4 pays). La vanille représente le 10 % des recettes d’exportation de Madagascar et les deux-tiers des recettes d’exportation des îles des Comores**.
* Définition donnée par C. Ducot et P.-B. Joly dans Les biotechnologies, Paris, Ed. La Découverte, 1988, p. 5.
** Etude de cas de la vanille dans : Development dialogue, 1988 :1-2. Uppsala, Dag Hammarskjöld Foundation, Sweden.
15Le premier des trois points principaux de la révision proposée concerne une extension du brevet aux produits qui résultent de la multiplication des produits directs du procédé breveté. Le droit en vigueur ne protège pour l’instant que les produits directs d’un procédé. Cela ne suffit pas pour les biotechnologies car la matière vivante peut se multiplier : Si une cellule était reproduite à l’étranger selon un procédé breveté en Suisse, puis multipliée, le résultat pourrait être commercialisé en Suisse.
16La loi actuelle prévoit « l’épuisement des droits », c’est-à-dire que les droits du titulaire d’un brevet s’éteignent lors de la mise en circulation (vente) du produit. La modification proposée prévoit l’interdiction de la multiplication du produit si l’utilisation n’est pas conforme à la destination voulue par le détenteur du brevet. Si le détenteur d’un brevet sur une semence de blé le souhaite, il pourrait ainsi autoriser le paysan à utiliser le blé produit pour la panification, mais lui interdire de vendre la récolte en tant que semences, voire même d’utiliser une partie de sa récolte pour les prochains semis (ce dernier point représentant actuellement le « privilège du paysan »).
17En troisième lieu, la loi actuelle prévoit que toute demande de brevet soit accompagnée par le dépôt d’un exposé détaillé de la nature de l’invention (pour que des chercheurs puissent l’utiliser pour d’autres Inventions et pour divulgation plus large lorsque le brevet est échu). Compte tenu de la grande complexité des systèmes biologiques, la nouvelle loi prévoit dans certains cas le remplacement de cette exigence par le dépôt d’un échantillon du produit obtenu (culture du micro-organisme).
18Cette proposition de modifier la loi a soulevé de multiples oppositions. Plusieurs organisations ressentent un malaise face à l’extension d’une loi sur les brevets, adaptée à la matière inerte, aux organismes vivants. Diverses oppositions se sont exprimées lors de la procédure de consultation :
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Parmi les cantons, seul le canton du Jura s’est déclaré opposé à la proposition (problèmes d’intervention sur la matière vivante et la monopolisation de celle-ci).
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Les stations de recherche agronomique craignent une limitation de l’accès gratuit au matériel génétique pour la recherche.
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Certaines œuvres d’entraide sont opposées à cette modification de la loi. Pour celles-ci, les jeunes industries des pays en développement se trouvent dans une situation comparable à celle de la Suisse du 19e siècle, lorsque les secteurs du textile et de la chimie suisse étaient opposés à l’introduction d’une loi sur les brevets, afin de pouvoir copier des inventions étrangères sans payer de licences.
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Le Parti socialiste, les mouvements écologistes et le POCH sont opposés, de même que l’Union syndicale suisse, des organisations féminines et de consommateurs, des organismes de protection des animaux ou de la nature. Certains veulent une législation plus large sur les biotechnologies, d’autres un moratoire de la recherche. Des craintes sont exprimées face aux risques de monopolisation du vivant par l’agro-industrie et de bouleversement de la géographie de la production agricole dans les pays en développement.
19Certaines organisations sont prêtes à soutenir le lancement d’une initiative si la révision était acceptée telle quelle par le Parlement. Les enjeux et risques de la révision de la loi ont été au centre des débats d’un séminaire organisé par des œuvres d’entraide le 14 octobre 1989, à Lausanne (Forum romand de l’alimentation) dans le cadre de la Journée mondiale de l’alimentation.
20Pour la Confédération, l’industrie suisse occupant une position de proue sur le plan mondial dans la recherche en biotechnologie, il faut, pour maintenir cette position, protéger équitablement les résultats de la recherche. De plus, le transfert de technologie, vers les pays en développement par exemple, dépendra de la qualité de la protection juridique offerte dans le pays concerné. Cette révision de la loi prévue ne concerne que le territoire suisse.
- 1 La collecte de signatures a été lancée en octobre 1985 par la rédaction du « Schweizerischer Beob (...)
21L’initiative dite du « Beobachter »1 déposée le 13 avril 1987 demande à la Confédération d’édicter des règles contre l’application abusive des techniques de reproduction et de manipulation génétique à l’espèce humaine. Le Conseil fédéral lui oppose un contre-projet qui permettrait de protéger l’homme et son milieu naturel contre l’utilisation abusive des techniques de procréation, mais aussi de génie génétique, appliquées aux organismes, aux animaux et aux plantes.