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Analyses et positions
Dossier : Clauses sociales et commerce Nord-Sud

Avant-propos

p. 187-188

Texte intégral

1Lors de la conférence ministérielle d’avril 1994 à Marrakech, où furent signés les accords issus de l’Uruguay Round, il fut convenu que la question des liens entre le commerce international et les normes de travail internationalement reconnues serait examinée dans le cadre du système commercial multilatéral. Concrètement, il s’agit essentiellement de savoir s’il convient d’introduire des clauses sociales dans les relations commerciales et de prévoir des sanctions commerciales en cas de non-respect des normes. Ce sont en premier lieu les exportateurs des pays en développement qui pourraient être touchés par une telle évolution.

2Récemment, c’est surtout la question du travail des enfants qui a mobilisé l’attention, non seulement des médias, mais aussi des acteurs économiques, tant au Nord qu’au Sud, à la suite notamment de l’adoption par les États-Unis d’une loi destinée à prévenir le travail des enfants (Harkin’s Bill). Les conditions de travail prévalant au Sud, qui sont parfois qualitativement bien inférieures à celles des pays industriels – notamment sur les plans de l’hygiène et de la sécurité – ont aussi retenu l’attention.

3Le problème est complexe et soulève de multiples questions : faut-il lier l’application de normes de travail internationalement reconnues aux négociations relatives au commerce international ? Le cas échéant :

  • Peut-on définir un « noyau » de normes qui soit valable dans des contextes économiques et sociaux aussi différents que ceux des pays qui participent au commerce mondial ?

  • Quel est le forum international le plus approprié pour aborder ces questions ? Quels rôles devraient jouer l’OMC et l’OIT dans ce domaine ?

4Ces questions renvoient à la nature des mesures à prendre pour améliorer les conditions de travail à l’échelle mondiale : faut-il les inclure dans les mesures de politique commerciale ou préférer une approche plus incitative ? Quel est le rôle des pouvoirs publics, des producteurs/exportateurs, des importateurs, des consommateurs, des ONG ?

5Dans les pays en développement, de nombreux acteurs craignent que l’introduction de la problématique des clauses sociales dans les négociations commerciales internationales ne serve de paravent à un nouveau protectionnisme des pays industriels.

6Le débat ne fait que commencer. Aussi souhaitons-nous proposer aux lecteurs de l’Annuaire Suisse – Tiers Monde des éléments d’analyse de cette problématique ainsi que des témoignages de certains acteurs mentionnés ci-dessus.


***

7Le dossier débute avec deux articles analysant la problématique générale :

  • celui de Didier Chambovey présente et analyse l’état des réflexions et des recherches sur l’opportunité d’introduire des clauses sociales et discute le rôle respectif des organisations internationales concernées par ce domaine ;

  • celui de Debapriya Bhattacharya analyse le lien entre exportation et travail des enfants à partir du cas de l’industrie exportatrice de vêtements de confection du Bangladesh. Cet article relate en particulier le processus qui a conduit les exportateurs de vêtements à négocier et à signer avec l’OIT et l’UNICEF un protocole visant à l’élimination du travail des enfants de moins de 14 ans.

8Nous présentons ensuite une contribution de Christoph Stückelberger sur les raisons éthiques d’introduire des clauses sociales internationales. L’article de Michel Egger et Catherine Schümperli présente les vues d’ONG et de syndicats du Sud, consultés sur la question par des ONG suisses.

9Le dossier se termine avec deux expériences ; celle de Jacques Zwahlen, directeur général de Veillon SA et celle de Rolf Buser et Monika Schmutz Cattaneo de la Fondation Max Haavelar. Ces acteurs économiques sont parmi les premiers à avoir pris conscience de cette problématique et adopté des mesures pour promouvoir des normes sociales dans les pratiques commerciales.

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Pour citer cet article

Référence papier

« Avant-propos »Annuaire suisse de politique de développement, 15 | 1996, 187-188.

Référence électronique

« Avant-propos »Annuaire suisse de politique de développement [En ligne], 15 | 1996, mis en ligne le 16 mai 2013, consulté le 28 mars 2024. URL : http://journals.openedition.org/aspd/1516 ; DOI : https://doi.org/10.4000/aspd.1516

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Droits d’auteur

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