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1re partie : Faits - Revue des événements de l'année 2007

2. Coopération avec les pays en développement

Tanja Guggenbühl
p. 15-38

Résumé

La coopération suisse au développement a été mise sous forte pression en 2007. Les discussions liées à la réforme de l’administration fédérale, entamée en 2005 par le Conseil fédéral, pourraient conduire à une réorganisation de l’aide au développement marquée par une nouvelle répartition des tâches entre la Direction du développement et de la coopération (DDC) et le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO). D’autre part, une pression politique a été exercée sur la DDC par la publication du rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats en décembre 2006, relevant des lacunes dans la gestion des activités liées à la coopération. A cela s’ajoute la remise en question de l’impact de l’aide au développement sur les pays du Sud de la part de certains médias et partis politiques. Elle est cependant contrebalancée par l’important soutien populaire à la campagne 0,7 %, lancée par les organisations non gouvernementales (ONG) suisses pour une augmentation de l’aide publique suisse aux pays en développement.
Dans ce contexte, la publication du message sur la continuation de la coopération avec les pays en développement (DDC) ainsi que de celui sur le financement des mesures économiques et commerciales (SECO), initialement prévue pour 2007, a été repoussée à 2008.
A la controverse sur l’aide que connaît la Suisse font écho les débats sur les effets de la coopération au niveau international. Ceux-ci s’inscrivent dans un contexte mondial en transformation, avec la mondialisation de l’économie, qui rend les problèmes de plus en plus globaux et interdépendants : la pauvreté, la migration, les épidémies, le changement climatique. Ces éléments ont poussé les acteurs de la coopération internationale à mener des réflexions générales sur la politique de développement et à proposer des solutions globales pour augmenter la cohérence et l’efficacité de leurs activités, avec comme principaux résultats la signature de la Déclaration du Millénaire et de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide. Cette nouvelle stratégie du plan global pour réduire la pauvreté est devenue en quelques années le cadre général de la politique internationale de développement.
Il faut cependant souligner que cette nouvelle approche pour lutter contre la pauvreté est critiquée par certains experts. Le débat académique sur cette question s’est notamment cristallisé ces dernières années autour des ouvrages de Jeffrey Sachs, Paul Collier et William Easterly. Alors que les uns y voient une solution pour éradiquer la pauvreté, les autres dénoncent les ambitions démesurées attribuées aux plans globaux et n’y voient guère de potentiel pour réduire la pauvreté.

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Texte intégral

2.1. Enjeux internationaux

2.1.1. Débats académiques sur la coopération au développement

1Dans le cadre du débat de longue date entre les « pessimistes » et les « optimistes » sur les effets de l’aide au développement, des ouvrages publiés récemment apportent de nouveaux éléments.

  • 1 Paul Collier, The Bottom Billion : Why the Poorest Countries Are Failing and What Can Be Done about (...)
  • 2 Jeffrey Sachs, The End of Poverty : Economic Possibilities for Our Time, New York, The Penguin Pres (...)
  • 3 William Easterly, The White Man’s Burden : Why the West’s Efforts to Aid the Rest Have Done So Much (...)

2L’ouvrage de Paul Collier The Bottom Billion1, publié en 2007, annonce l’ambition d’offrir des perspectives pour sortir de la perpétuelle opposition entre les deux approches de la lutte contre la pauvreté. Ces dernières sont notamment représentées par les ouvrages de Jeffrey Sachs2, chargé du suivi des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), qui adopte un discours optimiste sur la possibilité d’éradiquer la pauvreté d’ici à vingt ans, et de William Easterly3, qui entreprend une critique sévère de l’impact de l’aide au développement. William Easterly dénonce en particulier les ambitions démesurées des OMD et de tout plan global pour réduire la pauvreté, qui ne permettent pas d’aborder la complexité de la réalité et d’offrir des solutions adaptées et concrètes aux différents problèmes que connaissent les pays pauvres.

  • 4 Paul Collier estime que la majorité de cette population vit en Afrique, mais aussi en Bolivie, au M (...)

3Dans The Bottom Billion, Paul Collier tente de dépasser l’opposition entre ces deux approches en mettant en exergue les limites des deux auteurs. Le plan mondial de lutte contre la pauvreté – qui guide le suivi des OMD – dessiné par Jeffrey Sachs tendrait à ignorer toute spécificité des différents contextes. Pour Paul Collier, l’aide au développement ne devrait pas être destinée aux 5 milliards d’habitants qui peuplent les pays en développement, mais se concentrer sur le milliard de personnes vivant dans les 58 pays les plus pauvres de la planète, et dont la croissance est stagnante, voire nulle. Cette population, qu’il appelle « the bottom billion », est entre autres caractérisée par une très faible espérance de vie moyenne (50 ans contre 67 dans les autres pays en développement) et des taux de mortalité et de malnutrition infantiles élevés (36 % des enfants y souffrent de malnutrition à long terme contre 20 % dans les autres pays en développement)4. Il reproche en outre à Jeffrey Sachs de faire reposer la lutte contre la pauvreté uniquement sur l’aide au développement, qui ne constitue qu’une partie de la réponse.

  • 5 Une partie de l’analyse de Paul Collier s’attache à expliquer les causes de la pauvreté, en identif (...)
  • 6 Paul Collier, op. cit., p. 189 (notre traduction).

4De l’autre côté, Paul Collier estime que le pessimisme de William Easterly vis-à-vis des effets de l’aide est exagéré. A ses yeux, la pauvreté est une problématique éminemment complexe, mais pas insurmontable5. Elle peut être éradiquée si, d’une part, une approche plus intelligente de l’aide est adoptée, notamment en augmentant la coopération entre les pays, en privilégiant l’aide multilatérale et en réformant le système onusien, et, d’autre part, si elle est complétée par d’autres instruments, tels que l’intervention militaire, l’intégration des objectifs de développement dans les politiques extérieures, commerciales et de sécurité, des changements législatifs et l’adoption de nouvelles normes internationales (entre autres pour lutter contre l’évasion fiscale et promouvoir la transparence financière). Les pays doivent travailler ensemble et c’est pourquoi Paul Collier propose un plan d’action pour le G-8, « seul forum qui réunisse les principaux gouvernements du monde »6.

  • 7 Michael Clemens, Smart Samaritans : Is There a Third Way in the Development Debate ?, Washington, D (...)

5La pertinence de l’approche de Paul Collier est cependant mise en question par Michael Clemens7, chercheur au Center for Global Development. D’après Michael Clemens, les actions proposées par Paul Collier auront un effet limité et incertain. Il doute en particulier des potentialités attribuées aux normes internationales non contraignantes d’introduire de réels changements, ainsi que des impacts à long terme de l’intervention militaire externe pour résoudre des conflits. Bien qu’il relève l’intérêt de certaines propositions, il estime que Paul Collier n’offre pas de troisième voie réelle dans le débat de l’aide, qui permette de dépasser l’opposition entre Jeffrey Sachs et William Easterly. Il rejoint par ailleurs ce dernier lorsqu’il estime que la pauvreté ne pourra pas être réduite à l’aide de plans médiatiques, issus de déclarations internationales, mais au travers d’un engagement à long terme, basé sur une compréhension fine de la complexité des processus de développement.

2.1.2. Engagements internationaux pour plus d’aide, de cohérence et d’efficacité

6Depuis l’an 2000 se sont multipliées les initiatives internationales pour renforcer l’aide au développement, en œuvrant pour une augmentation à la fois quantitative et qualitative de l’aide. La Déclaration du Millénaire et les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) en 2000 ont amorcé ce processus et sont devenus, en quelques années, le cadre de référence de la coopération internationale au développement. Le Consensus de Monterrey sur le financement du développement, la Déclaration de Rome sur l’harmonisation de l’aide et la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide y ont apporté des éléments spécifiques.

Annuaire 2007, nº 2, pour plus de détails sur la conférence de Monterrey, voir le dossier Financer le développement par la mobilisation des ressources locales.

7Différents rapports sur le suivi des engagements pris dans le cadre de ces forums ont été publiés en 2007 ; ils concernent en particulier les OMD et la Déclaration de Paris.

Les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) : état des lieux à mi-parcours

  • 8 Les OMD engagent les pays du Nord et du Sud à investir dans l’accès aux soins, l’éducation, la prom (...)

8A l’été 2007, les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD)8, dont le but est de réduire de 50 % la pauvreté d’ici à 2015, étaient exactement à la moitié de leur parcours. Les acteurs internationaux ont saisi l’occasion pour dresser un nouvel état des lieux des progrès réalisés depuis l’adoption de la Déclaration du Millénaire en 2000, et après le suivi réalisé dans le cadre du Sommet du Millénaire +5 (M+5) des Nations unies en 2005.

Annuaire 2006, nº1, « Objectifs du Millénaire pour le développement, 2005 – Bilan intermédiaire », pp. 15-23.

  • 9 Nations unies, Objectifs du Millénaire pour le développement. Rapport 2007, New York, Nations unies (...)
  • 10 Nations unies, Progrès mitigés vers les objectifs de développement, d’après l’ONU, communiqué de pr (...)
  • 11 Le secrétaire général déplore la baisse de 5,1 % de l’aide internationale entre 2005 et 2006, soit (...)

9Le rapport 2007 des Nations unies sur le suivi des OMD9 dresse un bilan mitigé des résultats. Des progrès ont été réalisés dans le cadre du premier objectif, qui vise à diminuer de moitié l’extrême pauvreté avant 2015, puisque la proportion des personnes qui vivent avec un dollar par jour a reculé de 32 % (1,25 milliard) en 1990 à 19 % (980 millions) en 2004. Si cette tendance se confirme, « la réduction de la pauvreté visée par les OMD sera réalisée dans le monde entier et pour la plupart des régions »10. Cependant, le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, y a déploré le manque de soutien financier des pays riches (huitième objectif), qui remet ainsi en cause leurs engagements pris en 200011.

  • 12 Banque mondiale, Rapport de suivi mondial 2007. Les défis de l’égalité des sexes et de la situation (...)
  • 13 Ibid., p. 1.

10Dans son rapport de suivi mondial12 des OMD, publié en avril 2007, la Banque mondiale a évalué la contribution des pays en développement, des pays industrialisés et des institutions financières internationales à la réalisation des engagements pris en 2006. En 2007, le rapport était en particulier consacré à la promotion de l’égalité des sexes et de l’autonomie des femmes (troisième objectif), ainsi qu’aux Etats fragiles. D’après ce rapport, ce sont les pays instables, où les conflits sapent les fondements institutionnels, tel le Soudan, qui sont les moins propices à atteindre les OMD. La Banque mondiale estime que les progrès réalisés sont modestes, et ce dans la plupart des régions en développement. Elle relève par exemple que l’objectif de réduire la mortalité infantile est loin d’être atteint et que la nutrition reste un problème important. En outre, « il n’existe pas un seul exemple de pays dans lequel on assiste à une augmentation nette du niveau de l’aide dans le cadre de l’appui à un programme à moyen terme visant à réaliser les OMD »13.

  • 14 Michel Egger, « La Suisse doit s’engager plus », Choisir, nº 570, juin 2007.

11En Suisse, les organisations non gouvernementales (ONG) ont dénoncé le manque d’engagement du gouvernement dans le cadre du « partenariat mondial » (huitième objectif) pour atteindre les OMD14. Elles ont ainsi lancé une pétition pour une augmentation de l’aide publique suisse à 0,7 % du revenu national brut (RNB) (voir plus bas section 2.3.4).

Suivi de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide au développement

  • 15 La liste complète des pays et organisations qui ont entériné la Déclaration de Paris est disponible (...)
  • 16 La table ronde de Marrakech, organisée en 2004 conjointement par la Banque africaine de développeme (...)

12La Déclaration de Paris a été signée le 2 mars 2005 par une centaine de représentants des pays bénéficiaires et donateurs de l’aide, y compris la Suisse, et d’organisations multilatérales, dont la Banque mondiale et l’ensemble des banques régionales de développement, sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)15. Elle fait suite à la conférence de Rome sur l’harmonisation de l’aide, tenue en 2003, et à la table ronde de Marrakech sur la gestion axée sur les résultats, tenue en 200416.

  • 17 Pour plus d’informations sur les résultats attendus, voir : OCDE, chap. 3, « Efficacité de l’aide : (...)

13Pour rappel, les signataires de la Déclaration de Paris se sont engagés à mieux coordonner leurs activités et à tenir compte des priorités stratégiques de lutte contre la pauvreté définies par les pays bénéficiaires17 (voir encadré p. 20). La déclaration prévoit que les progrès par rapport aux engagements pris seront mesurés en fonction de 12 indicateurs quantifiables, à réaliser d’ici à 2010.

  • 18 Les différentes stratégies de mise en œuvre de la Déclaration de Paris sont disponibles sous <http: (...)
  • 19 Hanoi Core Statement on Aid Effectiveness, 2 July 2005, ibid.

14Depuis la signature de la Déclaration de Paris, plusieurs pays ont entrepris de la traduire dans des plans d’action nationaux18.Le Vietnam, en collaboration avec les donateurs actifs dans le pays, a été le premier pays en développement à traduire la déclaration dans des termes locaux, quelques mois seulement après la signature19. Le texte comprend 14 indicateurs (deux de plus que dans la Déclaration de Paris, concernant des standards environnementaux et sociaux) à mettre en œuvre d’ici à 2010. Une grande partie de ces objectifs sont plus ambitieux que ceux énoncés dans la Déclaration de Paris. En outre, le Vietnam a créé un groupe pour l’efficacité de l’aide (Partnership Group for Aid Effectiveness), qui réunit régulièrement les principaux donateurs et le Ministère de la planification et de l’investissement. De nombreux bénéficiaires de l’aide, comme le Cambodge et le Ghana, ainsi que des donateurs bilatéraux et multilatéraux, tels que la Banque mondiale, ont également traduit la Déclaration de Paris dans leurs plans d’action.

  • 20 SDC and SECO, Paris Declaration on Aid Effectiveness : Swiss Implementation Plan, Bern, May 2005, <(...)

15La Suisse a quant à elle publié en 2005 le Swiss Implementation Plan20, qui définit des mesures concrètes pour renforcer l’impact des activités d’aide au développement.

Annuaire 2006, nº 1, « Signature par la Suisse de la Déclaration de Paris », p. 28.

Déclaration de Paris – Engagements pris par la communauté internationale

1. Appropriation de l’aide. Les pays bénéficiaires de l’aide s’engagent pour leur développement et assurent la coordination de l’aide extérieure. Cela implique pour eux d’élaborer des stratégies nationales de développement et de les traduire dans des programmes opérationnels.

2. Alignement de l’aide. Les signataires se sont engagés à axer leur aide sur les priorités, les besoins et les procédures des pays bénéficiaires. Ainsi, les donateurs font reposer leur soutien sur les stratégies nationales de développement. La Déclaration de Paris fait également mention du déliement de l’aidea, mais ne fixe pas d’objectif précis y relatif. Elle encourage uniquement les bailleurs à continuer leurs efforts sur la voie du déliement de l’aide (déjà opérée par les pays du CAD pour l’APD destinée aux pays les moins avancés)b.

3. Harmonisation de l’aide. L’harmonisation de l’aide implique d’une part une complémentarité (ou division du travail) entre les pays donateurs, qui s’engagent à se concentrer sur les thèmes et les régions où ils ont un avantage comparatif. Cela implique une réduction du nombre de programmes et la suppression de doublons. D’autre part, l’harmonisation engage les donateurs à mettre en place des dispositifs communs pour la planification, le financement, le suivi et l’évaluation de leurs activités. Enfin, les politiques et procédures devront être simplifiées.

4. Gestion axée sur les résultats. Les donateurs s’engagent à mettre en place des stratégies de suivi des progrès ainsi que des cadres d’évaluation pour mesurer les performances réalisées.

5. Responsabilité. Les donateurs et les bénéficiaires doivent se rendre mutuellement des comptes au sujet des progrès réalisés dans la gestion de l’aide.

a « Déliement de l’aide » : une aide liée signifie que la fourniture de biens et de services financés par l’aide publique au développement est assurée exclusivement par des entreprises du pays donateur. L’aide n’est pas liée lorsque le pays bénéficiaire peut acquérir ces biens et ces services sur le marché international.

b Au printemps 2001, les membres du CAD ont décidé de délier leur aide destinée aux pays les moins avancés. La Suisse s’est engagée activement en faveur de cette mesure (sa politique de coopération satisfaisait déjà au déliement de l’aide).

Source : OCDE, Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide au développement, 2005, <http://www.oecd.org/dac/effectiveness/parisdeclaration>.

16A la suite de cette publication, la Suisse a intensifié l’application des principes de la Déclaration de Paris dans ses activités sur le terrain. Dans le domaine de l’appropriation, l’effort de s’aligner sur les stratégies nationales des pays partenaires, en particulier sur les « cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté », s’est poursuivi. Dans le domaine de l’harmonisation et de l’alignement, la Suisse a multiplié les initiatives de coordination entre bailleurs de fond et a notamment dirigé les groupes de pays donateurs en matière d’aide budgétaire au Burkina Faso, au Mozambique et au Kirghizstan. La DDC et le SECO ont par ailleurs décidé de réduire le nombre des pays partenaires dans un souci d’accroissement de l’efficacité de l’aide. Plusieurs initiatives ont en outre permis d’associer les ONG suisses aux discussions en cours concernant les thème de l’harmonisation et de l’alignement, comme un atelier régional organisé au Nicaragua sous les auspices de l’OCDE en octobre 2007.

  • 21 OCDE, Enquête 2006 de suivi de la mise en œuvre de la Déclaration de Paris, 2007, <http://www.oecd. (...)
  • 22 Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Bangladesh, Bénin, Bolivie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, (...)

17L’OCDE a lancé en mai 2006 une enquête internationale21 sur les progrès dans la mise en œuvre de la Déclaration de Paris. Y ont participé 34 pays bénéficiaires de l’aide22 et 60 donateurs, dont la Suisse. L’enquête de suivi relève que bien que de nombreuses mesures aient été prises depuis la signature en 2005 – notamment la rédaction de stratégies nationales pour la mise en œuvre de la déclaration –, une part importante des activités reste non coordonnée entre les différents donateurs, et ce en particulier dans les pays les plus pauvres.

18En septembre 2008 se tiendra à Accra, au Ghana, un forum sur le suivi de la Déclaration de Paris. Cette conférence permettra d’évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Déclaration de Paris, ainsi que d’inclure les nouveaux pays donateurs et la société civile.

Réforme de l’Organisation des Nations unies (ONU)

  • 23 Assemblée générale des Nations unies, Note du secrétaire général, A/61/583, 20 novembre 2006. Ce do (...)

19Le processus de réforme de l’ONU, qui s’inscrit dans le cadre des OMD mais aussi des déclarations de Rome et de Paris, vise à améliorer l’aide que les Nations unies peuvent apporter aux pays en développement pour lutter contre la pauvreté. A la suite du sommet mondial de suivi des OMD (M+5), le rapport Unis dans l’action23 a permis de donner un nouvel élan au processus de réforme de l’ONU, lancé en 1997.

Annuaire 2008, nº 1, chapitre 1, section 1.1.3, et Annuaire 2007, nº 1, pp. 3-4, « Processus de réforme de l’ONU ».

20Une phase pilote de la réforme de l’ONU, appelée One UN, s’est déroulée au cours de l’année 2007. Elle s’est concentrée sur huit pays : l’Albanie, le Cap-Vert, le Mozambique, le Pakistan, le Rwanda, la Tanzanie, l’Uruguay et le Vietnam. La DDC y a également participé, en cofinançant une unité politique qui œuvre pour l’harmonisation des activités de l’ONU au Vietnam.

  • 24 L’examen ministériel de 2007 était consacré au renforcement des actions pour éliminer la pauvreté e (...)
  • 25 La coopération triangulaire peut se concrétiser en tant que coopération Nord-Nord-Sud ou Nord-Sud-S (...)

21Dans le cadre de cette réforme, le Conseil économique et social des Nations unies (ECOSOC) a adopté en 2007 deux nouveaux instruments pour renforcer son rôle dans la coordination de la coopération au développement. D’une part, l’examen ministériel annuel a pour objectif d’évaluer les progrès réalisés dans le cadre de la mise en œuvre de l’Agenda des Nations unies pour le développement, et en particulier des OMD24. D’autre part, le Forum pour la coopération en matière de développement, a quant à lui pour but d’atteindre une meilleure coordination de l’aide en engageant un dialogue sur la gouvernance de la coopération internationale entre les gouvernements, les organes des Nations unies, la société civile, les parlements, le secteur privé et les milieux universitaires. En 2007, deux tables rondes ont été tenues sur la coordination de l’aide au niveau local ainsi que sur la coopération Sud-Sud et la coopération triangulaire25. Le forum se tiendra tous les deux ans.

2.1.3. Pays émergents, nouveaux donateurs de l’aide

22La coopération Sud-Sud a acquis en quelques années une importance considérable. A ce titre, elle est de plus en plus considérée comme un des tenants de la coopération internationale au développement. Bien que fondée en grande partie sur les pays émergents du groupe BRIC (Brésil, Russie, Inde et Chine), d’autres pays comme l’Afrique du Sud, le Chili, la Corée du Sud, l’Egypte, l’Indonésie, le Mexique, la Thaïlande ou encore la Turquie grossissent le groupe des nouveaux donateurs. Il est intéressant de noter que tous sont d’anciens ou encore d’actuels bénéficiaires de l’aide internationale.

  • 26 Richard Manning, « Will Emerging Donors Change the Face of International Co-operation ? », Developm (...)

23Les volumes d’aide versés par le groupe BRIC et les autres pays émergents sont difficilement comptabilisables car ils ne sont rattachés à aucune instance qui regrouperait et évaluerait leurs données en fonction de critères précis. Cependant, d’après les experts de l’aide, ces volumes, bien que restant faibles par rapport au montant total alloué par les membres du CAD, croissent rapidement. Selon Richard Manning, président du CAD, les pays non membres vont doubler le volume de leur aide pour atteindre 2 milliards de dollars en 201026.

  • 27 La « conditionnalité » de l’aide signifie que l’octroi de celle-ci a pour condition les efforts que (...)
  • 28 Institut universitaire d’études du développement (IUED), « La gouvernance mondiale en mouvement. Rô (...)
  • 29 DDC, « Les perspectives de la coopération Sud-Sud », Un seul monde, nº 2, juin 2007, pp. 26-28.

24Pour certains experts de l’aide au développement, la coopération Sud-Sud a des caractéristiques propres. Alors que l’aide des membres du CAD est caractérisée par une conditionnalité forte et une volonté affirmée de délier l’aide27, la coopération Sud-Sud « semble jusqu’à présent non conditionnelle, mais fortement liée »28. En outre, le poids de plus en plus important dans le paysage de la coopération internationale de ces nouveaux donateurs, qui tendent à accorder leur aide principalement en fonction d’intérêts économiques et politiques, en ne faisant aucune discrimination quant aux régimes politiques des bénéficiaires, représente certains risques, et notamment pour la bonne gouvernance et la sauvegarde écologique. Cependant, le fait que deux pays du groupe BRIC, la Chine et l’Inde, ont signé la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide permet de penser qu’ils participeront aux efforts de l’harmonisation internationale29.

  • 30 IUED, op. cit.
  • 31 Le Conseil de l’OCDE a décidé en mai 2007 de renforcer le dialogue avec l’Afrique du Sud, le Brésil (...)

25Pour ce faire, il est important que les nouveaux donateurs soient reconnus « comme partenaires à part entière dans le système global de l’aide »30 et de ce fait inclus dans les sphères internationales de décision (ONU, OCDE31, institutions de Bretton Woods, G-8).

2.2. Volume de l’aide des pays du CAD et de la Suisse

2.2.1. APD fournie par les pays membres du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE

  • 32 L’APD est définie par l’OCDE comme l’ensemble des flux financiers accordés aux pays et territoires (...)
  • 33 Compte tenu de l’inflation et des fluctuations des taux de change.

26Pour la première fois depuis 1997, l’aide publique au développement (APD)32 des pays membres du Comité d’aide au développement (CAD) a reculé de 4,5 % en termes réels33 en 2006. En 2006, l’APD totale s’est élevée à 104,4 milliards de dollars, ce qui représente 0,31 % du revenu national brut (RNB) cumulé des pays du CAD, contre 0,33 % en 2005.

27Cet écart s’explique par les allégements importants de la dette qui avaient été consentis en 2005. Alors qu’en 2005, les remises de dette constituaient 21 % (22,7 milliards de dollars) du montant total de l’APD, celles-ci ont représenté 18,1 % en 2006 (18,9 milliards de dollars). Toutefois, les montants au titre des remises de dette ont à nouveau représenté une part substantielle de l’APD nette. Si on les exclut de la comptabilisation, l’APD a tout de même diminué de 0,8 %.

Annuaire 2007, nº 1, sur l’introduction des remises de dette dans la comptabilisation de l’APD, voir « L’allègement de dette : une part croissante de l’APD des pays du CAD », pp. 15-16.

  • 34 Cette « performance moyenne » représente la moyenne des pourcentages APD/RNB individuels des pays d (...)

28L’objectif de 0,7 % du RNB fixé en 1970 par les Nations unies n’a été atteint ou dépassé en 2006 que par cinq pays : la Suède, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas et le Danemark. Avec 0,39 % d’APD par rapport à son RNB, la Suisse se situe au 12e rang des 22 pays du CAD, et largement en dessous de la performance moyenne de ceux-ci (0,46 %)34. En termes absolus, les Etats-Unis, le Royaume-Uni, le Japon, la France et l’Allemagne représentent les plus importants contributeurs de l’APD parmi les membres du CAD et sont à l’origine de près de 80 % de l’apport total.

29En 2006, les principaux bénéficiaires de l’APD bilatérale des pays membres du CAD ont été le Nigeria avec 10,8 milliards de dollars (dont 9,4 milliards sous forme de remises de dette), l’Irak avec 8,5 milliards de dollars (dont 3,3 milliards sous forme de remises de dette) et l’Afghanistan avec 2,4 milliards. L’aide au développement des pays du CAD s’est concentrée sur les pays les plus pauvres, mais la progression de l’aide octroyée aux pays les moins avancés (PMA) stagne depuis 200335. En outre, en excluant les remises de dette accordées au Nigeria, l’aide pour l’Afrique subsaharienne n’a augmenté que de 2 % entre 2005 et 200636. Pour rappel, les membres du G-8 s’étaient engagés à doubler l’aide pour l’Afrique d’ici à 2010 lors du Sommet de Gleneagles en 2005.

  • 37 Les 15 anciens membres de l’UE se sont engagés à augmenter le volume de leur aide au développement (...)
  • 38 Nations unies, Objectifs du Millénaire pour le développement. Rapport 2007, op. cit., p. 28.

30L’APD devrait continuer à baisser en 2007, le volume des remises de dette en faveur de l’Irak et du Nigeria allant en s’amenuisant. Pourtant, si 15 des pays de l’Union européenne (UE) veulent tenir les objectifs qu’ils se sont fixés37 lors du bilan intermédiaire établi dans le cadre du Sommet du Millénaire +5 (M+5) des Nations unies, « le taux d’augmentation actuel des programmes fondamentaux de développement devra être triplé au cours des quatre années à venir »38.

2.2.2. Volumes de l’aide publique et privée versée par la Suisse

Volumes de l’APD versée par la Suisse

  • 39 En tenant compte de l’inflation et des fluctuations des taux de change.

31En 2006, le total de l’aide publique au développement (APD) versée par la Suisse s’est élevé à 2,1 milliards de francs, contre 2,2 milliards en 2005, soit une baisse de 7 % en termes réels39 par rapport à 2005. En pourcentage du revenu national brut (RNB), les montants alloués représentent 0,39 %, contre 0,44 % en 2005. Cette diminution s’explique principalement – et comme pour les autres pays du CAD – par le montant inférieur consacré aux remises de dette. Les importantes remises de dette accordées en 2005 à l’Irak, au Nigeria et la République démocratique du Congo, pour un montant total de 278,5 millions de francs, avaient en effet joué un rôle majeur dans l’APD de cette année. Si on exclut les montants au titre de remises de dette, l’APD de la Suisse proportionnellement à son RNB a diminué de 0,2 % en 2006.

32Malgré les nouvelles méthodes de comptabilisation de l’APD intervenues progressivement à partir de 2003 (introduction des dépenses liées aux frais de séjour de la première année des requérants d’asile, aux dons de matériel militaire à des fins humanitaires, aux remises de dette bilatérales), l’aide est retombée sous la barre des 0,4 % en 2006, retrouvant le niveau de 2004.

Annuaire 2007, nº 1, sur la nouvelle comptabilisation de l’APD, voir « Volume de l’APD versée par la Suisse et évolution récente », pp. 17-18.

33Sur la contribution totale de la Confédération au développement en 2006, 66,4 % des activités ont été gérées par la Direction du développement et de la coopération (DDC), 16 % par le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), 8,9 % par l’Office fédéral des migrations (ODM) par le biais de l’aide au retour et de l’assistance aux requérants d’asile en Suisse, et 8,7 % par les autres départements et offices (Département fédéral des affaires étrangères [DFAE], Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports [DDPS], etc.).

APD versée par les cantons et communes

34En 2006, les contributions des cantons suisses se sont élevées à 23,1 millions de francs au titre de l’APD. Les communes ont quant à elles contribué à hauteur de 10,6 millions de francs. Les contributions les plus importantes proviennent respectivement de l’Etat de Genève (9,9 millions de francs) et de la commune de Genève (3,2 millions de francs) ; elles totalisent ainsi à elles seules près de 40 % de l’aide des collectivités communales et cantonales de la Suisse.

Étude sur les retombées économiques de l’APD en Suisse

  • 40 Cette étude sera probablement publiée par la DDC en 2008.
  • 41 Les chiffres varient selon que l’on tient compte ou non des achats de biens et services auprès de f (...)

35Une étude réalisée conjointement par l’Université de Neuchâtel et l’Institut universitaire d’études du développement analyse les retombées économiques en Suisse de l’aide publique au développement (APD) pour l’année 200640. Cette étude montre que chaque franc d’APD a eu des retombées de 1 fr. 40 à 1 fr. 64 sur l’économie suisse41. Ainsi, le budget 2006 de la coopération internationale suisse, de 2 milliards de francs, a eu des retombées de 2,8 à 3,3 milliards sur l’économie nationale. En outre, les auteurs de l’étude estiment que l’effet de l’APD a permis de financer 20 000 à 29 000 emplois pour les Suisses (expatriés et résidents), soit une hausse comprise entre 33 % et 57 % par rapport à 2002, celle-ci étant proportionnelle à la hausse des montants de l’APD.

Aide privée versée par les organisations non gouvernementales

Tableau 2.1 : Aide publique de la Suisse aux pays en développement, 2005 et 2006 (en millions de francs)

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Sources :
– Source générale : Statistiques de la DDC, <http://www.ddc.admin.ch> >la DDC >chiffres et faits >APD >APD 2006.
– Source pour l’APD des cantons et communes et pour l’aide privée : DDC, Aide au développement de la Suisse. Statistiques 2006, Berne, janvier 2008.

36Les activités d’aide humanitaire et de coopération au développement menées par les organisations non gouvernementales (ONG) sont financées en grande partie par les fonds propres (collectes auprès de la population en Suisse). L’aide privée s’est élevée en 2006 à 508 millions de francs, contre 414 millions en 2005. Alors que l’année 2005 était perçue comme exceptionnelle en raison d’importantes récoltes de fonds à la suite du tsunami dans l’océan Indien, l’aide privée a continué à augmenter en 2006. Les plus importants contributeurs de l’aide privée sont Caritas Suisse (48 millions de francs), la Croix-Rouge suisse (45 millions de francs) et MSF Suisse (43 millions de francs).

Annuaire 2008, nº 1, partie « Statistiques », pour plus de détails sur l’aide privée, voir, dans le chapitre B, les tableaux B.4 « Aide privée des principales ONG suisses aux pays en développement » et B.5 « Evolution de l’aide des ONG par régions et principaux pays bénéficiaires ».

2.3. Politique suisse de coopération au développement

  • 42 Conseil fédéral, Rapport de politique étrangère du 15 juin 2007 (FF 2007 5257), p. 5273.

37Dans le Rapport de politique étrangère 200742, le Conseil fédéral a défini les futures priorités de la coopération suisse au développement. Celle-ci s’articulera autour de trois axes principaux : atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et réduire la pauvreté ; renforcer la sécurité humaine ; contribuer à une mondialisation encourageant le développement.

38La coopération suisse au développement a débuté en 2006 un processus de réforme qui se formalisera en 2008, avec la publication des deux nouveaux messages relatifs à la continuation de la coopération technique et des mesures de politique économique et commerciale. A ce titre, la DDC a déjà actualisé en 2006 sa « Stratégie 2010 », afin de l’adapter aux nouvelles orientations stratégiques internationales (voir plus haut section 2.1.2). Elle a ainsi réaménagé l’ensemble de son portefeuille d’activités, en réduisant le nombre de priorités thématiques et géographiques.

39Au niveau interne de la DDC, le directeur, Walter Fust, a annoncé en septembre 2007 son départ à la retraite. Il laissera son poste en avril 2008, après quinze ans à la tête de l’office.

2.3.1. Nouveaux messages pour la continuation de la coopération au développement

40Les messages relatifs à « la continuation de la coopération technique et de l’aide financière en faveur des pays en développement 2008-2011 » (sous la responsabilité principale de la DDC) et à « la continuation des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement de 2008-2012 » (sous la responsabilité principale du SECO) auraient dû paraître en décembre 2007, mais leur publication a été repoussée à 2008. Cette publication intervient en effet dans le contexte plus large de la réforme de l’administration fédérale, processus amorcé en 2005 et qui devrait être conclu au début de l’année 2008. Ainsi, le Conseil fédéral doit d’abord définir la nouvelle structure administrative, notamment les questions qui touchent à la répartition des activités de coopération au développement entre la DDC et le SECO (voir plus bas sous-section « Scénarios possibles dans le cadre d’une nouvelle répartition des tâches entre la DDC et le SECO »), avant de pouvoir proposer au Parlement ses messages ainsi que les crédits-cadres y relatifs.

Critiques à l’égard de la coopération au développement

  • 43 Commission de gestion du Conseil des Etats, Cohérence et conduite stratégique des activités de la D (...)

41Le renouvellement des crédits-cadres de la coopération au développement intervient dans un climat politique et médiatique tendu. D’une part, le rapport rendu public en 2006 par la Commission de gestion du Conseil des Etats (CDG-E) a soulevé des lacunes dans la gestion des activités de la DDC. Dans son rapport, Cohérence et conduite stratégique des activités de la DDC43, la CDG-E a notamment critiqué l’éparpillement géographique et thématique de l’aide, ainsi que le manque de direction stratégique. Elle a par la suite déposé deux motions et six recommandations afin de pallier les lacunes relevées.

Annuaire 2007, nº 1, « Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats sur la conduite stratégique des activités de la DDC », pp. 23-24.

  • 44 Dans un avis, le Conseil fédéral reconnaît qu’il est nécessaire « de renforcer la cohérence et d’am (...)
  • 45 Pour l’heure, la politique de développement de la Suisse repose sur la Loi fédérale de 1976 sur la (...)
  • 46 Conseil fédéral, Rapport de politique étrangère, op. cit., pp. 5275-5276.

42A ces critiques le Conseil fédéral n’a donné qu’une première réaction44, les deux messages sur la continuation de la coopération devant faire office de réponse au rapport de la CDG-E. Il a toutefois déjà rejeté l’idée de la CDG-E de déterminer les activités de coopération uniquement en fonction des domaines et régions dans lesquels la Suisse dispose d’avantages comparatifs. Les messages devront définir si les fondements légaux45 de la coopération au développement doivent être modifiés afin d’être élargis à d’autres domaines politiques (migration, environnement, énergie, sécurité, santé)46. Les messages devront également intégrer les recommandations de la CDG-E, notamment sur le renforcement de la collaboration entre la DDC et le SECO et, plus généralement, sur l’adoption d’une planification stratégique plus cohérente.

  • 47 06.411. Initiative parlementaire. Aide financière conforme à la neutralité dans les territoires pal (...)
  • 48 « Pourquoi l’action de la DDC dans les territoires palestiniens est à nouveau critiquée », Le Temps(...)

43D’autre part, certains médias et partis politiques ont adopté des positions très critiques à l’encontre de la coopération suisse au développement. D’après l’Union démocratique du centre (UDC), les dépenses liées à l’aide au développement sont excessives et n’amènent que peu de résultats. Le parti contribue ainsi à créer un climat de soupçon à l’égard de la DDC. Une initiative parlementaire de l’UDC accusant la DDC de soutenir le terrorisme dans les territoires palestiniens47 a par exemple ouvert la porte – alors même qu’elle a été rejetée – à une demande du Conseil des Etats de dresser un rapport sur les activités de coopération au développement dans la région48.

  • 49 Voir notamment : « Menschenrechtsverletzungen werden in der Entwicklungshilfe belohnt », Neue Zürch (...)

44En outre, le principe même de l’aide au développement a été fortement critiqué entre 2006 et 2007 dans la presse suisse, et en particulier la presse suisse alémanique (Neue Zürcher Zeitung et Die Weltwoche). Dans ces médias sont défendues les thèses que l’aide au développement de la Suisse, en particulier destinée à l’Afrique, sert avant tout à alimenter la corruption et à soutenir des régimes qui violent les droits de l’homme49. La Suisse devrait, d’après certains articles, supprimer ses activités d’aide au développement et octroyer uniquement de l’aide humanitaire directe.

Annuaire 2007, nº 1, « L’aide au continent africain », pp. 24-25.

Scénarios possibles dans le cadre d’une nouvelle répartition des tâches entre la DDC et le SECO

45Dans le cadre du projet de réforme de l’administration, conduit sous la direction de l’ancien conseiller d’Etat Ulrich Fässler (LU), une étude a été entreprise en 2007 pour envisager des solutions permettant d’éliminer les chevauchements existants dans les activités en faveur du développement de la DDC et du SECO et pour réduire les coûts de transaction qui en découlent. Le rapport du délégué du Conseil fédéral distingue trois variantes possibles en vue de rendre la gestion de l’aide plus cohérente, plus transparente et plus performante :

  1. l’intégration de la politique étrangère, de la politique de développement et de la politique économique extérieure, l’option la plus ambitieuse qui aurait des avantages du point de vue de la cohérence de la politique de développement ou des relations avec les institutions financières internationales ;

  2. la division des tâches sur la base des compétences et des avantages comparatifs des deux offices, ce qui signifierait une dissociation des activités du SECO et de la DDC, le SECO s’occupant des pays à revenu intermédiaire alors que la DDC se concentrerait sur les pays les plus pauvres ;

  3. l’intégration au sein de la DDC des activités de coopération menées par le SECO, ce qui garantirait un cadre stratégique commun de la politique suisse de développement.

  • 50 « Aide suisse : les réformes pressent », Le Temps, 21 novembre 2007.
  • 51 Ibid., sur la base d’informations publiées dans « Seilziehen um die künftige Entwicklungspolitik », (...)

46Pour le Département fédéral de l’économie (DFE), la deuxième voie devrait être privilégiée, alors que le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)50 a une préférence pour les versions 1 ou 3, qui garantissent la mise en œuvre d’une politique de développement unique. Or, il semblerait que ce soit la deuxième proposition qui ait « davantage la faveur des experts qui planchent sur la réforme de l’administration »51.

  • 52 Cela impliquerait par exemple que la DDC se retire de l’Afrique du Sud et du Pérou et que le SECO s (...)
  • 53 Alliance Sud, « DDC versus SECO. L’aide otage du libre-échange ? », Global+, nº 25, automne 2007, p (...)

47La dissociation des activités entre la DDC et le SECO préconisée par la variante 2 impliquerait d’une part que les activités de la DDC se limitent aux pays pauvres et fragiles et celles du SECO aux pays à revenu intermédiaire52 et, d’autre part, que le SECO s’occupe exclusivement de questions économiques et la DDC de questions sociales. D’après Alliance Sud, ce mode de répartition n’est pas souhaitable car les pays les plus pauvres nécessitent également les instruments du SECO que sont le financement d’infrastructures, la promotion commerciale et les investissements. Les œuvres d’entraide critiquent également le fait que le choix des pays prioritaires par le DFE semble être motivé avant tout par les intérêts commerciaux de la Suisse. La répartition des tâches proposée revient, d’après elles, à « lier l’aide aux intérêts économiques », ce qui « est le plus sûr moyen pour en diminuer drastiquement l’efficacité »53. En outre, les futures activités du SECO avec les pays à revenu intermédiaire telles que prévues par le DFE ne relèveraient, selon Alliance Sud, plus de l’aide et ne devraient de ce fait pas être financées par la coopération au développement.

48La position du Conseil fédéral sur la répartition des tâches entre le SECO et la DDC sera présentée au cours de l’année 2008.

2.3.2. Pays du BRIC : de l’aide aux partenariats économiques

  • 54 Conseil fédéral, Rapport sur la politique économique extérieure 2006 du 10 janvier 2007 (FF 2007 85 (...)
  • 55 Ibid., p. 877.

49Le rapide développement économique du Brésil, de la Russie, de l’Inde et de la Chine (formant le groupe BRIC) a poussé la Suisse à changer son mode de coopération avec ces pays. Alors que le potentiel économique des pays du groupe BRIC laisse penser qu’ils vont « rattraper dans un proche avenir les principales puissances économiques mondiales »54 et devenir de plus en plus importants pour l’économie suisse, le Conseil fédéral a adopté des stratégies économiques spécifiques pour chacun de ces quatre pays. La Suisse cherche en particulier à conclure des accords de libre-échange avec eux55.

Annuaire 2007, nº 1, « Rapport sur la politique économique extérieure 2006 », pp. 57-58.

  • 56 Ibid., p. 880.

50Les activités de la Suisse par rapport à ces pays opèrent ainsi un glissement de la coopération au développement à des partenariats économiques. Les programmes d’aide au développement qui ont été menés dans ces pays depuis plusieurs années ont en effet été réduits ou ont pris fin. En 2006, le SECO a supprimé ses programmes de coopération économique avec la Russie et la Chine, alors que la DDC a entrepris une transition de sa coopération avec l’Inde, qui aboutira en 2010 à un nouveau type de collaboration intitulé « programme de partenariat » (voir plus bas section 2.4.2). La Suisse continuera sa coopération avec les pays du groupe BRIC uniquement « dans le cadre de projets précis, profitant aux deux parties, par exemple dans le domaine de la protection de l’environnement, ou afin d’améliorer l’efficacité d’institutions importantes »56.

2.3.3. La cohérence des politiques en faveur du développement

Indice de l’engagement pour le développement

  • 57 Center for Global Development, The Commitment to Development Index (CDI) 2007, disponible sur le si (...)

51L’indice de l’engagement pour le développement (CDI) du Center for Global Development permet de classer les 21 plus riches pays membres de l’OCDE selon la cohérence de leurs politiques ayant un impact sur les pays en développement. Le CDI mesure la performance des pays en fonction de sept critères : l’aide internationale, le commerce, les investissements, la politique migratoire, l’environnement, la sécurité et la technologie57.

52En 2007, la Suisse s’est classée au 17e rang sur les 21 pays examinés, et au dernier rang par rapport aux améliorations survenues depuis 2003. Les cinq premiers rangs du classement sont occupés par les Pays-Bas, le Danemark, la Suède, la Norvège et la Finlande et les cinq derniers par la Suisse, le Portugal, l’Italie, la Grèce et le Japon. Parmi les forces de la Suisse, le Global Center for Development relève entre autres la faible proportion d’aide liée et l’existence de nombreuses œuvres caritatives, attribuable à la politique fiscale. La prolifération de projets de petite envergure a cependant été déplorée. Mais c’est avant tout la politique commerciale qui fait chuter le résultat de la Suisse, en raison des tarifs douaniers élevés sur les produits agricoles et de l’importante subvention à l’agriculture suisse, qui constituent des obstacles aux exportations en provenance des pays pauvres.

53Cet indice est cependant à traiter avec prudence, notamment sur le plan méthodologique, certaines composantes s’appliquant parfois de manière inégale aux différents pays évalués. De plus, il ne prend pas en compte toutes les politiques qui ont des impacts sur les pays en développement, notamment celles liées à la transparence financière ou à l’évasion fiscale.

Réflexions sur la politique suisse de développement

  • 58 Catherine Schümperli, La politique suisse de solidarité internationale. De la coopération au dévelo (...)
  • 59 Ibid., p. 128.
  • 60 Ibid., p. 119.

54La question de la cohérence des politiques publiques de la Suisse est traitée
dans un ouvrage de la collection Le Savoir suisse publié en 200758. Catherine Schümperli y analyse la politique de développement des années 1950 à nos jours. Après avoir présenté les principales étapes historiques et les caractéristiques de la coopération suisse au développement, elle met en exergue les contradictions entre les principes de solidarité et la défense des intérêts économiques promus par la Suisse. L’auteure plaide pour « une meilleure prise en compte de la cohérence entre la politique de coopération et d’autres politiques ayant une incidence sur les pays en voie de développement »59. Tout en reconnaissant que la cohérence totale des politiques est un objectif illusoire60, elle insiste sur l’importance d’une bonne coordination et d’une transparence accrue au sein de l’administration fédérale. La reconnaissance de tensions entre les objectifs de politique de développement et les intérêts nationaux doit être clairement posée avant que celles-ci soient arbitrées, politiquement, par le gouvernement.

2.3.4. Campagnes suisse et internationale contre la pauvreté

Campagne suisse « 0,7 % – ensemble contre la pauvreté »

55La campagne « 0,7 % – ensemble contre la pauvreté »61, chapeautée par Alliance Sud, a été lancée en mai 2007 par une coalition de 60 organisations regroupant des œuvres d’entraide, des syndicats, des associations de jeunes, des organisations environnementales, ainsi que des organisations féminines et de droits de l’homme. La campagne, s’appuyant sur la recommandation des Nations unies, faite en 1970, d’allouer progressivement 0,7 % du revenu national brut (RNB) à l’aide au développement, demande à la Suisse d’augmenter son APD d’ici à 2015. Alors que, lors du bilan intermédiaire de la mise en œuvre des OMD en 2005, les 15 anciens membres de l’UE ont confirmé leur engagement à atteindre une APD de 0,7 % du RNB d’ici à 2015, la Suisse n’a pris aucun engagement dans ce sens.

  • 62 Alliance Sud, Global+, nº 24, été 2007, p. 3.

56Afin de soutenir les OMD, la coalition a lancé une pétition, adressée au Conseil fédéral et au Parlement, qui sera déposée en printemps 2008. La coalition déplore par ailleurs que le montant d’aide de 0,4 % du RNB atteint par la Suisse en 2004 et 2005 – qui lui permet d’honorer son engagement pris lors du Sommet de la Terre à Rio en 1992 – « comptabilise des dépenses qui n’ont rien à voir avec la coopération au développement, comme la prise en charge des requérants d’asile et des remises de dettes amorties depuis longtemps »62.

  • 63 Alliance Sud, « La Suisse doit s’engager davantage en faveur des Objectifs du Millénaire ! », 0,7 % (...)

57La coalition recommande par ailleurs d’allouer les fonds qui seraient dégagés par l’augmentation demandée à sept domaines principaux, s’insérant dans les OMD : l’accès à l’eau, la sauvegarde des ressources naturelles, la santé, la formation, la promotion de l’égalité hommes-femmes, l’extension de l’aide humanitaire et l’allégement de la dette63.

  • 64 Alliance Sud, 100 000 signatures pour plus d’aide au développement, communiqué de presse, 6 décembr (...)

58En décembre 2007, la pétition a dépassé le seuil des 100 000 signatures64.

Campagne internationale « Global Call to Action against Poverty »

59La campagne suisse 0,7 % s’inscrit dans la campagne internationale « Action mondiale contre la pauvreté » (AMCP)65. Créée en septembre 2003 sous l’impulsion de Graça Machel, militante mozambicaine des droits des femmes et des enfants, et officialisée en 2004 lors la Déclaration de Johannesburg, l’AMCP regroupe en 2007 100 coalitions nationales.

60La campagne internationale appelle les gouvernements à tenir leurs engagements pris dans le cadre des différents forums consacrés à la lutte contre la pauvreté. Dans ce sens, l’AMCP revendique une augmentation qualitative et quantitative de l’aide des pays riches pour réaliser les OMD, l’annulation de la dette des pays en développement ainsi que l’application de règles commerciales équitables.

2.4. Coopération bilatérale de la DDC en faveur des pays du Sud

61La coopération bilatérale de la DDC est l’aide apportée soit directement par la Suisse à un autre Etat, soit par l’intermédiaire d’organisations non gouvernementales, d’institutions universitaires ou d’entreprises privées suisses.

  • 66 Sont pris en compte dans ce montant uniquement les pays de l’Est et de la CEI qui font partie de la (...)

62En 2006, l’aide bilatérale au développement de la DDC s’est élevée à 921,2 millions de francs, dont 267,3 millions pour l’aide humanitaire, 562,8 millions pour les projets de coopération avec les pays en développement et 91,1 millions au titre de la coopération avec les pays de l’Est et de la CEI66.

2.4.1. Répartition géographique de l’aide bilatérale versée par la DDC

  • 67 Cette section et la suivante ne tiennent pas compte des montants octroyés au titre de l’aide humani (...)
  • 68 Les 17 pays prioritaires sont les suivants : Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Bolivie, Equ (...)

63En 2006, la coopération bilatérale de la DDC67 s’est concentrée sur 17 pays prioritaires et huit programmes spéciaux68. Un peu plus de la moitié de l’aide bilatérale au titre de la coopération avec les pays du Sud est destinée aux pays et régions prioritaires (303,3 millions).

  • 69 DDC et SECO, Rapport annuel de la coopération internationale de la Suisse 2006, Berne, 2007, p. 19.

64Les activités liées à la coopération bilatérale au développement se sont réparties comme suit : 25 % en Afrique, 27 % en Asie, 12 % en Amérique latine et 35 % n’ayant pas été ventilés par pays. Ces 35 % regroupent l’aide octroyée dans le cadre de projets de formation, de recherche ou de conseils thématiques, les contributions de programme à des ONG suisses ainsi que les coûts de fonctionnement et de logistique en Suisse69.

2.4.2. Concentrations géographique et thématique

  • 70 SDC, SDC’s Medium-Term Strategy 2006-2010 for Development Cooperation in South Asia, Bern, 2006.
  • 71 « Micheline Calmy-Rey célèbre l’entrée de l’Inde dans le club des grandes puissances », Le Temps, 8 (...)

65En 2006, la DDC a revu sa stratégie à moyen terme et décidé de réduire le nombre de ses pays d’intervention prioritaires de 17 à 14 d’ici à 2010. A cet effet, il est prévu d’abandonner les programmes menés en Equateur et de diminuer les activités en Inde et au Bhoutan d’ici à 2010. La coopération de la DDC avec l’Inde a débuté sa transition dès 2006 et changera définitivement de visage en 2010, sous forme d’un nouveau type de collaboration intitulé « programme de partenariat ». Ce nouveau programme, financièrement plus modeste que le programme traditionnel d’aide au développement en cours depuis 1961, diffère sur le plan des modalités et des priorités thématiques70. Il devrait plafonner à 10 millions de francs par année contre les 21 millions octroyés au titre de la coopération bilatérale au développement en 200671 (voir encadré ci-dessous).

66Par ailleurs, la DDC a décidé de limiter ses activités à dix thèmes prioritaires relatifs à des domaines où la Suisse est particulièrement performante en comparaison internationale et de traiter les questions de genre et de gouvernance de manière transversale dès 2007.

Programme de partenariat avec l’Inde

Objectif

Promotion de collaborations et d’échanges de savoirs et de techniques entre la Suisse et l’Inde dans des domaines d’intérêt communs aux deux pays, et qui peuvent, en sus, offrir des bénéfices pour des pays tiers du Sud. Le but ultime de ces collaborations doit être la contribution à la réduction de la pauvreté.

Domaines de collaboration proposés

– Energie et climat, par exemple la promotion d’énergies renouvelables, le développement de technologies dans le domaine de l’énergie propre, la gestion des catastrophes naturelles.

– Sciences et technologie, par exemple dans les domaines de la biotechnologie, de l’agriculture et de la sécurité alimentaire, ou la promotion des technologies de l’information et communication).

– Gouvernance, par exemple la décentralisation.

Principes clés

– Le programme de partenariat implique une transition d’un programme de coopération au développement basé sur des transferts de ressources entre la Suisse et l’Inde à une collaboration basée sur des intérêts mutuels, et des interventions et financements conjoints, avec pour but ultime la réduction de la pauvreté.

– La promotion d’échanges de savoirs et de transferts de technologies (y compris avec le secteur privé) est au cœur du programme. De tels échanges pourraient aussi bénéficier à d’autres pays du Sud.

– Le programme implique une approche basée sur des partenariats avec un large spectre d’acteurs (secteur privé, soutien de réseaux nationaux, globaux et régionaux).

– La DDC, qui est l’instance compétente au sein du gouvernement suisse, va identifier avec les partenaires indiens les domaines d’intérêt concrets qui correspondent aux priorités des deux parties.

– Le programme repose sur les avantages comparatifs de la DDC. Le savoir, les produits, les technologies et les compétences suisses seront mobilisés, promus et capitalisés au travers de ce programme.

– Le budget annuel de la DDC sera réduit et adapté aux exigences du programme.

Source : DDC, <http://www.ddc.admin.ch> >pays >Asie du Sud + Himalaya >Inde (consultation : novembre 2007).

Tableau 2.2 : Coopération bilatérale au développement de la DDC avec les pays et régions prioritaires par secteurs, 2006 (en millions de francs)

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Source : DDC et SECO, Rapport annuel de la coopération internationale de la Suisse 2006, Berne, 2007, p. 19.

2.5. Mesures de politique économique et commerciale du SECO

67Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), du Département fédéral de l’économie, est chargé, aux côtés de la DDC, de la conception et de la mise en œuvre de la coopération avec les pays en développement et les pays d’Europe de l’Est et d’Asie centrale. A cet titre, le SECO met en œuvre les mesures de politique économique et commerciale visant la promotion d’une croissance économique durable, fondée sur l’économie de marché et l’intégration des pays partenaires dans l’économie mondiale. Le SECO dispose de quatre instruments : la promotion du commerce, l’amélioration des conditions-cadres de l’économie, la promotion des investissements et le financement des infrastructures de base.

  • 72 DDC et SECO, op. cit., p. 9.

68En 2006, le SECO a concentré ses activités, en réduisant de 26 à 22 le nombre de ses pays prioritaires. Les programmes en Russie, en Chine et en Inde n’ont pas été renouvelés, en raison de la forte croissance économique que connaissent ces pays. Le SECO a également prévu de se retirer de l’Ouzbékistan, en raison de problèmes de gouvernance qui « ne permettent plus de garantir une bonne utilisation des ressources »72.

  • 73 Les remises de dette se sont élevées à 122,7 millions en 2006, contre 278,6 millions en 2005.

69Le SECO a versé un montant total de 233,1 millions de francs en 2006 au titre de la coopération bilatérale avec les pays du Sud et de l’Est, contre 232.7 millions en 2005, sans tenir compte des remises de dette73. 66 % de l’aide bilatérale du SECO a été versée aux pays en développement (153,7 millions), et 34 % aux pays de l’Est et de la CEI (79,4 millions).

70Parmi les pays en développement, le SECO a en 2006 encore d’avantage focalisé son aide sur l’Afrique, qui en a reçu plus de la moitié (55 %). L’Asie et l’Amérique latine en ont, quant à elles, reçu respectivement 12 % et 11 %. Par ailleurs, le SECO a accordé une aide budgétaire à cinq pays (Burkina Faso, Ghana, Mozambique, Nicaragua et Tanzanie) et élargi ses activités liées au financement des infrastructures aux domaines de l’eau et de l’électricité.

Tableau 2.3 : Coopération bilatérale au développement du SECO avec les pays du Sud et de l’Est : répartition par continents et par instruments, 2006 (en millions de francs et en pourcentage)

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a L’aide macroéconomique englobe principalement l’aide budgétaire.

Source : DDC et SECO, Rapport annuel de la coopération internationale de la Suisse 2006, Berne, 2007, pp. 20-21.

2.6. Coopération multilatérale

Tableau 2.4 :  APD multilatérale de la Suisse, contributions générales 2006 (en millions de francs)

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Remarques : L’aide multilatérale comprend les contributions générales versées à des organisations internationales. Les contributions au Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et les contributions spécifiques à des programmes choisis par la Suisse sont comprises dans l’aide bilatérale (aide dite « multi-bilatérale »).

Source : DDC, Aide au développement de la Suisse. Statistiques 2006, Berne, janvier 2008.

  • 74 Les contributions aux organisations non gouvernementales internationales (p. ex. le Comité internat (...)

71La coopération multilatérale de la Suisse comprend les contributions aux organismes internationaux de développement (ONU, banques multilatérales de développement, institutions financières de développement, fonds globaux)74. Environ un quart de l’APD de la Suisse y est consacré depuis quatre ans.

  • 75 DDC et SECO, op. cit., p. 15.

72En 2006, l’aide multilatérale de la Suisse s’est élevée à 491,8 millions de francs75, soit 24 % de l’APD totale ; 59 % de l’aide a été destinée aux institutions financières de développement, en particulier le fonds concessionnel de la Banque mondiale, l’Association internationale de développement (AID), qui a reçu plus de 40 % du montant global de l’aide multilatérale suisse (204,5 millions de francs). 29 % de l’aide a été versée aux agences des Nations unies, dont plus du tiers au Programme des Nations unies pour le développement (PNUD, 52 millions de francs). Les autres organisations de l’ONU soutenues par la Suisse sont l’UNICEF, le FNUAP, l’UNRWA et le HCR. Les autres institutions internationales – Fonds pour l’environnement mondial (FEM), Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI), Centre international de déminage humanitaire (GICHD) – absorbent quant à elles 12 % de l’aide multilatérale.

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Bibliographie

Sources

Organisations internationales

Assemblée générale des Nations unies, Note du secrétaire général, A/61/583, 20 novembre 2006 (ce document comprend Unis dans l’action, rapport du Groupe de haut niveau sur la cohérence de l’action du système des Nations unies dans les domaines du développement, de l’aide humanitaire et de la protection de l’environnement, 9 novembre 2006).

Banque mondiale, Rapport de suivi mondial 2007. Les défis de l’égalité des sexes et de la situation des Etats fragiles, DC2007-0007/1, Washington, DC, Banque mondiale, 2007.

Nations unies, Objectifs du Millénaire pour le développement. Rapport 2007, New York, Nations unies, 2007.

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DDC, communiqués de presse publiés en 2007.

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SECO, communiqués de presse publiés en 2007.

Recherche

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Organisations non gouvernementales

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Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) – Coopération économique au développement : <http://www.seco-cooperation.ch>.

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Notes

1 Paul Collier, The Bottom Billion : Why the Poorest Countries Are Failing and What Can Be Done about It, Oxford, Oxford University Press, 2007, 205 p.

2 Jeffrey Sachs, The End of Poverty : Economic Possibilities for Our Time, New York, The Penguin Press, 2005, 416 p. Jeffrey Sachs (dir.), Investir dans le développement. Plan pratique pour réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement, New York, Millennium Goal Project, 2005.

3 William Easterly, The White Man’s Burden : Why the West’s Efforts to Aid the Rest Have Done So Much Ill and So Little Good, New York, The Penguin Press, 2006, 448 p.

4 Paul Collier estime que la majorité de cette population vit en Afrique, mais aussi en Bolivie, au Myanmar, au Cambodge, à Haïti, au Laos, en Corée du Nord et au Yémen.

5 Une partie de l’analyse de Paul Collier s’attache à expliquer les causes de la pauvreté, en identifiant les quatre principaux pièges dans lesquels les pays très pauvres sont enlisés : les guerres civiles, la malédiction des ressources naturelles, l’emprisonnement géographique (traduit à la fois par le manque d’accès à la mer et par des pays voisins avec lesquels les possibilités de commercer sont restreintes) et la mauvaise gouvernance.

6 Paul Collier, op. cit., p. 189 (notre traduction).

7 Michael Clemens, Smart Samaritans : Is There a Third Way in the Development Debate ?, Washington, DC, Center for Global Development, September 2007, 8 p.

8 Les OMD engagent les pays du Nord et du Sud à investir dans l’accès aux soins, l’éducation, la promotion de l’égalité hommes-femmes et l’environnement ; pour ce faire, les pays en développement doivent accroître leurs recettes fiscales et les pays riches les montants octroyés au titre de l’aide.

9 Nations unies, Objectifs du Millénaire pour le développement. Rapport 2007, New York, Nations unies, 2007, <http://www.un.org/french/millenniumgoals> >rapports. L’ONU, en partenariat avec le moteur de recherche Google, a en outre créé un nouveau site Internet consacré au suivi des OMD : <http://www.mdgmonitor.org>.

10 Nations unies, Progrès mitigés vers les objectifs de développement, d’après l’ONU, communiqué de presse, 2 juillet 2007.

11 Le secrétaire général déplore la baisse de 5,1 % de l’aide internationale entre 2005 et 2006, soit la première baisse depuis 1997 (pour plus de précisons, voir plus bas section 2.2.1).

12 Banque mondiale, Rapport de suivi mondial 2007. Les défis de l’égalité des sexes et de la situation des Etats fragiles, DC2007-0007/1, Washington, DC, Banque mondiale, 2007, <http://www.worldbank.org> >data & research >global monitoring report.

13 Ibid., p. 1.

14 Michel Egger, « La Suisse doit s’engager plus », Choisir, nº 570, juin 2007.

15 La liste complète des pays et organisations qui ont entériné la Déclaration de Paris est disponible sur <http://www.oecd.org/dac/effectiveness/parisdeclaration/members>.

16 La table ronde de Marrakech, organisée en 2004 conjointement par la Banque africaine de développement (BAfD), la Banque asiatique de développement (BAsD), la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), la Banque interaméricaine de développement (BID), la Banque mondiale et le Comité d’aide au développement (CAD), a débouché sur le Mémorandum conjoint de Marrakech.

17 Pour plus d’informations sur les résultats attendus, voir : OCDE, chap. 3, « Efficacité de l’aide : trois bonnes raisons de penser que la Déclaration de Paris aura des effets positifs », in Coopération pour le développement. Rapport 2005, Revue de l’OCDE sur le développement, vol. 7, nº 1, Paris, OCDE, 2006.

18 Les différentes stratégies de mise en œuvre de la Déclaration de Paris sont disponibles sous <http://www.oecd.org/dac/effectiveness> >don’t miss >Paris declaration action plans.

19 Hanoi Core Statement on Aid Effectiveness, 2 July 2005, ibid.

20 SDC and SECO, Paris Declaration on Aid Effectiveness : Swiss Implementation Plan, Bern, May 2005, <http://www.ddc.admin.ch> >projets >l’efficacité de la coopération au développement.

21 OCDE, Enquête 2006 de suivi de la mise en œuvre de la Déclaration de Paris, 2007, <http://www.oecd.org/cad/efficacite/suivi>.

22 Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Bangladesh, Bénin, Bolivie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cap-Vert, République démocratique du Congo, République dominicaine, Egypte, Ethiopie, Ghana, Honduras, Kenya, République kirghize, Malawi, Mali, Mauritanie, Moldavie, Mongolie, Mozambique, Nicaragua, Niger, Ouganda, Pérou, Rwanda, Sénégal, Tanzanie, Vietnam, Yémen et Zambie.

23 Assemblée générale des Nations unies, Note du secrétaire général, A/61/583, 20 novembre 2006. Ce document comprend Unis dans l’action, rapport du Groupe de haut niveau sur la cohérence de l’action du système des Nations unies dans les domaines du développement, de l’aide humanitaire et de la protection de l’environnement, 9 novembre 2006, <http://www.un.org/french/reform> >2006 : cohérence du système de l’ONU.

24 L’examen ministériel de 2007 était consacré au renforcement des actions pour éliminer la pauvreté et la faim. Les prochains examens ministériels porteront sur le développement durable en 2008 et sur la santé publique mondiale en 2009.

25 La coopération triangulaire peut se concrétiser en tant que coopération Nord-Nord-Sud ou Nord-Sud-Sud.

26 Richard Manning, « Will Emerging Donors Change the Face of International Co-operation ? », Development Policy Review, vol. 24, nº 4, 2006, p. 373.

27 La « conditionnalité » de l’aide signifie que l’octroi de celle-ci a pour condition les efforts que les pays bénéficiaires doivent mener en faveur d’une bonne gouvernance, tels que la promotion des droits de l’homme et la lutte contre la corruption. L’aide liée, quant à elle, oblige ses bénéficiaires à se fournir en biens et services chez le pays donateur.

28 Institut universitaire d’études du développement (IUED), « La gouvernance mondiale en mouvement. Rôle des nouveaux donateurs dans le système de l’aide internationale », interview de Jean-Luc Maurer », Horizons IUED, nº 52, septembre 2007, p. 9.

29 DDC, « Les perspectives de la coopération Sud-Sud », Un seul monde, nº 2, juin 2007, pp. 26-28.

30 IUED, op. cit.

31 Le Conseil de l’OCDE a décidé en mai 2007 de renforcer le dialogue avec l’Afrique du Sud, le Brésil, le Chili, la Chine, l’Inde, l’Indonésie et la Russie, en vue de leur adhésion éventuelle (OCDE, L’OCDE invite cinq pays à ouvrir des discussions en vue de l’adhésion et offre un engagement renforcé à d’autres acteurs importants, communiqué de presse, 16 mai 2007).

32 L’APD est définie par l’OCDE comme l’ensemble des flux financiers accordés aux pays et territoires en développement et aux organisations multilatérales actives dans le développement 1º par le secteur public, 2º dans le but principal de faciliter le développement économique et d’améliorer les conditions de vie, 3º à des conditions de faveur (dons ou prêts à des taux plus favorables que ceux du marché).

33 Compte tenu de l’inflation et des fluctuations des taux de change.

34 Cette « performance moyenne » représente la moyenne des pourcentages APD/RNB individuels des pays du CAD.

35 OCDE, statistiques en ligne, <http://www.oecd.org/cad/stats/sdienligne> >CAD en ligne >CAD2a : aide publique au développement – versements par bénéficiaire et type d’aide, simulation des versements aux PMA de 2000 à 2006 (état : décembre 2007).

36 Nations unies, Objectifs du Millénaire pour le développement. Rapport 2007, op. cit., p. 29.

37 Les 15 anciens membres de l’UE se sont engagés à augmenter le volume de leur aide au développement à 0,57 % de leur RNB d’ici à 2010 (selon les dernières données du CAD, simulation en décembre 2007) et à 0,7 % d’ici à 2015.

38 Nations unies, Objectifs du Millénaire pour le développement. Rapport 2007, op. cit., p. 28.

39 En tenant compte de l’inflation et des fluctuations des taux de change.

40 Cette étude sera probablement publiée par la DDC en 2008.

41 Les chiffres varient selon que l’on tient compte ou non des achats de biens et services auprès de filiales d’entreprises suisses à l’étranger.

42 Conseil fédéral, Rapport de politique étrangère du 15 juin 2007 (FF 2007 5257), p. 5273.

43 Commission de gestion du Conseil des Etats, Cohérence et conduite stratégique des activités de la DDC, 8 décembre 2006, 35 p.

44 Dans un avis, le Conseil fédéral reconnaît qu’il est nécessaire « de renforcer la cohérence et d’améliorer la conduite stratégique de la coopération suisse au développement en général, et de la DDC en particulier » (Conseil fédéral, Cohérence et conduite stratégique des activités de la DDC. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats du 8 décembre 2006, avis, 28 mars 2007 [FF 2007 2805], p. 2807).

45 Pour l’heure, la politique de développement de la Suisse repose sur la Loi fédérale de 1976 sur la coopération au développement et l’aide humanitaire internationales.

46 Conseil fédéral, Rapport de politique étrangère, op. cit., pp. 5275-5276.

47 06.411. Initiative parlementaire. Aide financière conforme à la neutralité dans les territoires palestiniens, déposée par Oscar Freysinger au Conseil national le 24 mars 2006.

48 « Pourquoi l’action de la DDC dans les territoires palestiniens est à nouveau critiquée », Le Temps, 17 janvier 2007.

49 Voir notamment : « Menschenrechtsverletzungen werden in der Entwicklungshilfe belohnt », Neue Zürcher Zeitung, 21. Februar 2007.« Warum Schwarzafrika kaum vom Fleck kommt », Neue Zürcher Zeitung, 9. Juni 2007. « Sehnsucht nach der Kolonialzeit », Die Weltwoche, Ausgabe 41, 2006.

50 « Aide suisse : les réformes pressent », Le Temps, 21 novembre 2007.

51 Ibid., sur la base d’informations publiées dans « Seilziehen um die künftige Entwicklungspolitik », Neue Zürcher Zeitung, 2. November 2007.

52 Cela impliquerait par exemple que la DDC se retire de l’Afrique du Sud et du Pérou et que le SECO supprime ses activités en Bolivie et au Mozambique.

53 Alliance Sud, « DDC versus SECO. L’aide otage du libre-échange ? », Global+, nº 25, automne 2007, p. 6.

54 Conseil fédéral, Rapport sur la politique économique extérieure 2006 du 10 janvier 2007 (FF 2007 851), p. 864.

55 Ibid., p. 877.

56 Ibid., p. 880.

57 Center for Global Development, The Commitment to Development Index (CDI) 2007, disponible sur le site Internet <http://www.cgdev.org/cdi>.

58 Catherine Schümperli, La politique suisse de solidarité internationale. De la coopération au développement global, coll. Le Savoir suisse, Lausanne, Presses Polytechniques et Universitaires romandes, 2007, 142 p.

59 Ibid., p. 128.

60 Ibid., p. 119.

61 <http://www.ensemblecontrelapauvrete.ch>.

62 Alliance Sud, Global+, nº 24, été 2007, p. 3.

63 Alliance Sud, « La Suisse doit s’engager davantage en faveur des Objectifs du Millénaire ! », 0,7 % – ensemble contre la pauvreté, Dossier, nº 10, juin 2007, pp. 7-10.

64 Alliance Sud, 100 000 signatures pour plus d’aide au développement, communiqué de presse, 6 décembre 2007.

65 Global Call to Action against Poverty (GCAP), <http://www.whiteband.org>.

66 Sont pris en compte dans ce montant uniquement les pays de l’Est et de la CEI qui font partie de la liste des bénéficiaires d’aide publique au développement (APD) établie par le CAD (cette liste est reproduite à la fin du présent Annuaire).

67 Cette section et la suivante ne tiennent pas compte des montants octroyés au titre de l’aide humanitaire ou de la coopération avec l’Est.

68 Les 17 pays prioritaires sont les suivants : Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Bolivie, Equateur, Inde, Mali, Mozambique, Népal, Nicaragua/Amérique centrale, Niger, Pakistan, Pérou, Tanzanie, Tchad et Vietnam/Mékong. Les huit programmes spéciaux sont les suivants : Afghanistan, Afrique australe/Afrique du Sud, Cisjordanie et Gaza, Corée du Nord, Cuba, Grands Lacs africains/ Rwanda, Madagascar et Mongolie.

69 DDC et SECO, Rapport annuel de la coopération internationale de la Suisse 2006, Berne, 2007, p. 19.

70 SDC, SDC’s Medium-Term Strategy 2006-2010 for Development Cooperation in South Asia, Bern, 2006.

71 « Micheline Calmy-Rey célèbre l’entrée de l’Inde dans le club des grandes puissances », Le Temps, 8 novembre 2007.

72 DDC et SECO, op. cit., p. 9.

73 Les remises de dette se sont élevées à 122,7 millions en 2006, contre 278,6 millions en 2005.

74 Les contributions aux organisations non gouvernementales internationales (p. ex. le Comité international de la Croix-Rouge [CICR]) apparaissent dans l’APD bilatérale.

75 DDC et SECO, op. cit., p. 15.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Tanja Guggenbühl, « 2. Coopération avec les pays en développement », Annuaire suisse de politique de développement [En ligne], 27-1 |  2008, mis en ligne le 02 juillet 2009, consulté le 30 mai 2017. URL : http://aspd.revues.org/204

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Auteur

Tanja Guggenbühl

Collaboratrice scientifique à l’Institut universitaire d’études du développement.

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Droits d’auteur

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