Navigation – Plan du site
1re partie : Faits - Revue des événements de l'année 2007

6. Commerce mondial

Nadine Keim
p. 75-94

Résumé

L’année 2006 a connu une forte croissance de l’économie mondiale, favorisant ainsi l’expansion du commerce. Cette évolution s’est révélée bénéfique aux pays en développement. Pour les pays les moins avancés, l’essor des exportations de marchandises a même été plus fort que pour les pays en développement. Leurs exportations ont augmenté d’environ 30 % en 2006. Leur part a atteint le pourcentage le plus élevé depuis 1980, mais reste insignifiante avec 0,9 % des exportations mondiales.
2007 a été une année intense pour l’Organisation mondiale du commerce (OMC). En janvier, les pays membres ont décidé de reprendre formellement les négociations suspendues depuis juillet 2006. Les présidents des groupes de négociations sur l’agriculture et sur les biens industriels ont soumis des propositions. Si le premier texte a été accepté, le second a été fortement critiqué par les pays en développement. Pour la première fois à l’OMC, ces textes ont proposé une claire différenciation entre pays émergents et pays pauvres. Bien que les acteurs n’aient pas ménagé leurs efforts, la conférence ministérielle n’a pas pu avoir lieu comme prévu en fin d’année.
L’initiative sur l’aide pour le commerce a été l’un des rares sujets où l’OMC a progressé. Les résultats ont permis de compenser partiellement la faible avancée du cycle de Doha et de rapprocher quelque peu les positions entre pays industrialisés et pays en développement. Pourtant, cette initiative comporte des risques et la question clé du financement reste confuse. Quant aux agrocarburants, en pleine expansion, ils sont l’un des grands enjeux à venir du commerce mondial. Actuellement, ils font l’objet de droits de douane et de mesures non tarifaires très variables selon les pays et l’application des règles commerciales reste peu claire. L’OMC va être appelée à jouer l’arbitre.
La Suisse a suspendu durant quatre mois les préférences douanières sur le sucre blanc en provenance des pays en développement, alors même que l’ordonnance révisée sur les préférences venait d’entrer en vigueur. L’année 2007 a également été marquée par plusieurs développements intéressants dans le domaine du commerce équitable.

Haut de page

Texte intégral

6.1. Evolution des relations commerciales

  • 1 OMC, Rapport sur le commerce mondial 2007, 4 décembre 2007. A l’occasion du 60e anniversaire de l’A (...)

1L’année 2006 a été marquée par une forte croissance de l’économie mondiale, offrant ainsi un cadre favorable à l’expansion du commerce1. Les exportations mondiales de marchandises ont augmenté de 8 % en termes réels, contre 6,5 % en 2005 et 9 % en 2004. Cette croissance est due en partie à la reprise des échanges européens. Comme en 2005, l’année 2006 a été marquée par la hausse des prix des combustibles et des métaux. L’essor du commerce en termes réels a dépassé la croissance de la production mondiale de plus de 4 %.

Tableau 6.1 : Exportations mondiales de marchandises et de services commerciaux, 2004-2006 (en milliards de dollars)

Agrandir

Source : OMC, Rapport sur le commerce mondial, Genève, 4 décembre 2007.

  • 2 L’indice des prix alimentaires de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agricul (...)

2En termes nominaux, les exportations mondiales de marchandises ont été fortement influencées par les mouvements de prix en 2006. Les prix mondiaux à l’exportation des minéraux et métaux non ferreux ont augmenté de 56 %, ceux des combustibles de 20 % et ceux des produits alimentaires et matières premières agricoles de 10 %2. La hausse des prix à l’exportation des produits manufacturés n’a pas dépassé 3 %. Pour la troisième année consécutive, les variations de prix des produits manufacturés sont restées moins fortes que celles des produits primaires, notamment en raison de la baisse continue des prix des produits électroniques. Dans l’ensemble, les mouvements des taux de change en 2006 n’ont eu qu’une influence limitée sur le niveau des prix nominaux des marchandises échangées.

Tableau 6.2 : Croissance de la valeur du commerce mondial des marchandises, par région, 2006 (en milliards de dollars et en pourcentage)

Agrandir

Remarque : la différence entre la valeur des exportations mondiales et celle des importations mondiales se justifie par la prise en compte des frais de port et d’assurance dans le total des importations (cost of insurance and freight, CIF).

Sources : OMC, Rapport sur le commerce mondial 2007, Genève, 4 décembre 2007. OMC, Statistiques du commerce international 2007, Genève, 31 août 2007.

Annuaire 2008, nº 1, sur le commerce extérieur de la Suisse, voir, dans la partie « Statistiques », le sous-chapitre B.1.

3Les exportations mondiales de marchandises ont augmenté en 2006 de 15,4 % pour atteindre 11 760 milliards de dollars ; 40 % de cette hausse peuvent être attribués à l’inflation. Les exportations de services commerciaux ont progressé en 2006 de 11 % pour s’établir à 2710 milliards de dollars. Il s’agit d’une croissance semblable à celle de 2005 et pour la quatrième année consécutive moins prononcée que celle du commerce des marchandises. Les exportations de services commerciaux de l’Asie ont continué, pour la troisième année consécutive, à progresser plus vite que la moyenne mondiale.

6.1.1. Commerce mondial des marchandises par région

4En 2006, l’expansion des échanges a été globalement très favorable aux pays en développement. Leurs exportations de marchandises ont progressé de 20 %, pour s’établir à 4270 milliards de dollars, et leurs importations de 17 %. La part des pays en développement dans les exportations mondiales de marchandises a atteint un record absolu avec 36 % et leur part dans les importations mondiales de marchandises s’est établie à 31 %, niveau le plus élevé depuis plus d’un quart de siècle.

5Dans le cas des pays les moins avancés, l’essor des exportations de marchandises a même été plus fort que pour l’ensemble des pays en développement sur les six dernières années, y compris 2006. Leurs exportations ont augmenté d’environ 30 % en 2006 pour s’élever à 108 milliards de dollars. Bien que leur part dans les exportations mondiales de marchandises représente le pourcentage le plus élevé depuis 1980 (0,9 %), elle reste insignifiante. Leurs importations se sont accrues de 17 %, soit beaucoup moins vite que les exportations, d’où le premier excédent commercial jamais affiché par le groupe des pays les moins avancés.

6En 2006, l’Afrique a augmenté ses exportations de marchandises de 21 % et ses importations de 16 %. L’essor est attribué en majeure partie aux exportations de pétrole. Néanmoins, les pays non exportateurs de pétrole ont aussi accru leurs exportations de 16 %. On estime que la moitié des pays africains a connu une expansion dépassant la moyenne mondiale, alors que seul un pays sur dix a subi un recul dans ses exportations.

7Les exportations et importations de marchandises de l’Amérique du Sud et centrale ont continué à augmenter en 2006, grâce notamment aux fortes hausses des cours des métaux.

8Quant à l’Asie, les échanges de marchandises ont continué en 2006 à progresser plus vite que le commerce mondial. En Chine, l’expansion du commerce des marchandises est restée exceptionnelle. Quant à l’Inde et au Vietnam, ils affichent également une vigoureuse expansion de leurs exportations et importations, de même que le Bangladesh, le Cambodge et la Mongolie.

6.1.2. Commerce des textiles et des vêtements

9Durant cette deuxième année consécutive à l’extinction progressive de l’Accord sur les textiles et les vêtements, les transformations structurelles se sont poursuivies. Les exportateurs des pays développés comme ceux des pays en développement avancés d’Asie de l’Est voient leurs parts de marché diminuer, de même que les grands pays en développement fournisseurs d’Amérique centrale et de la Méditerranée. Les exportations chinoises ont continué à s’adjuger de nouvelles parts de marché dans tous les pays développés, malgré les restrictions instituées en 2005. Quelques petits fournisseurs ont accru leurs exportations encore plus vite que la Chine. La part des pays les moins avancés dans les importations des Etats-Unis et de l’Union européenne s’est fortement accrue en 2006.

6.2. Organisation mondiale du commerce (OMC)

6.2.1. Etat des négociations

  • 3 Pascal Lamy devant le Fonds monétaire international (FMI), le 20 octobre 2007. Centre international (...)

102007 a été une année intense pour l’OMC. La plupart des pays membres, le directeur général et les différents groupes de négociations n’ont pas ménagé leurs efforts pour faire avancer les négociations. Ils n’ont cessé d’affirmer leur volonté de conclure le cycle de Doha, qui, lancé en 2001, aurait dû aboutir en 2004. Chaque réunion importante a été présentée comme celle de la « dernière chance » ou de l’« heure de vérité »3.

  • 4 SECO, Informal WTO Ministerial Meeting on the Margins of the WEF, press release, 27 January 2007. A (...)
  • 5 Terme utilisé pendant le cycle de l’Uruguay pour désigner le club des quatre (Etats-Unis, Union eur (...)

11Fin janvier, en marge du Forum économique mondial de Davos, les ministres d’une trentaine de membres de l’OMC se sont mis d’accord pour reprendre formellement les négociations suspendues depuis juillet 20064. Après des mois de tractations, une réunion décisive s’est déroulée à Potsdam en juin, mais s’est soldée par un échec. L’espoir d’un déblocage ne s’est pas réalisé, pas plus que la crainte de certains membres de voir émerger un nouveau « Quad »5 qui, bien que plus légitime que le précédent du fait de la présence de pays en développement, risquait de porter atteinte au multilatéralisme.

  • 6 Les groupes de pays sont fréquemment désignés par des abréviations, qui ne sont pas toutes définies (...)

12Le processus de négociation – marqué à nouveau par les alliances stratégiques et thématiques entre pays en développement – a vu l’émergence de nouveaux groupes de pays6. Le G-6 – fer de lance des pourparlers en 2006 – s’est dans un premier temps réduit de deux membres (Australie et Japon) pour devenir le G-4 (Etats-Unis, Union européenne, Brésil et Inde). L’idée sous-jacente était que seul un rapprochement entre ces quatre puissances du commerce mondial, dont deux jouent un rôle de leader dans le monde en développement, permettrait d’opérer une percée.

  • 7 OMC, Projet révisé de modalités concernant l’agriculture, TN/AG/W/4, 1er août 2007. De nouveaux doc (...)
  • 8 OMC, Introduction du président concernant le projet de modalités sur l’AMNA, JOB(07)/126, 17 juille (...)

13En juillet, les présidents des deux groupes de négociations sur l’agriculture7 et sur les biens industriels8 ont soumis des propositions de modalités pour un accord (voir encadré ci-dessous). Si le projet sur l’agriculture a été accepté comme une base possible de négociations, le second sur les biens industriels a été fortement critiqué par les pays en développement.

14La reprise des négociations en septembre a vu apparaître une nouvelle configuration, initiée par les Etats-Unis : le G-8, composé des membres du G-4 plus l’Australie, le Japon, l’Argentine et le Canada. L’Inde a cependant rapidement posé comme condition de sa participation l’intégration d’un plus grand nombre de pays en développement. La Chine, l’Afrique du Sud, la Jamaïque et l’Indonésie ont alors rejoint le groupe, le G-8 devenant le G-12. Mais les discussions n’ont guère amené de progrès tangibles.

  • 9 Reuters, Lamy Warns against Pushing Doha Talks in 2008, Zurich, 7 November 2007.

15Aucune date n’a été fixée pour une nouvelle conférence ministérielle, alors même que les statuts de l’OMC en prévoient une tous les deux ans. Les élections de 2008 – parlementaires en Inde et présidentielle aux Etats-Unis – pourraient faire entrer le cycle de Doha dans une période de ralentissement prolongée9.

Nouvelle catégorisation des pays en développement

Pour la première fois à l’OMC, les deux projets sur l’agriculture et les biens industriels ont proposé une claire catégorisation des pays en développement, distinguant entre pays émergents et pays pauvres. Certains, comme l’Inde, le Brésil, la Chine, l’Indonésie, les Philippines, l’Afrique du Sud, Cuba, le Venezuela, la Thaïlande, le Mexique, le Chili et l’Argentine, se retrouveraient ainsi exclus de certaines mesures de traitement spécial et différencié. Ils seraient également appelés à des réductions plus fortes de leurs tarifs agricoles et industriels.
Depuis Doha, l’objectif déclaré des pays industrialisés – dont la Suisse, très favorable à une nouvelle catégorisation des pays en développement – a toujours été un accès plus grand aux marchés des pays émergents. Ils ne sont plus prêts à leur accorder les mêmes avantages qu’aux pays les plus pauvres. Mais les pays en développement résistent à cette approche. La Chine, en particulier, a réagi à la volonté des pays industrialisés de ne pas lui accorder des flexibilités octroyées aux membres ayant accédé récemment à l’OMC, en reconnaissance des exigences et réformes consenties qui vont souvent au-delà de ce qui est prévu par les règles existantes. Elle a même menacé d’user de son droit de veto.

Sources : OMC, Projet révisé de modalités concernant l’agriculture, TN/AG/W/4, 1er août 2007. OMC, Introduction du président concernant le projet de modalités sur l’AMNA, JOB(07)/126, 17 juillet 2007.

16Les négociations à l’OMC ont pâti de cette situation pleine d’incertitudes, ainsi que de la position parfois peu claire des principaux acteurs :

  • le Brésil semble pressé de conclure : d’une part, il a fait du cycle de Doha un enjeu majeur de sa politique internationale et a besoin d’un résultat ; d’autre part, il a un immense intérêt à une ouverture des marchés agricoles mondiaux ;

  • l’Union européenne est également très désireuse d’un accord, car elle souhaite faire passer les effets de sa nouvelle politique agricole commune pour une concession obligée à l’OMC ;

  • l’Inde est plus réservée. Si elle est très intéressée par la possibilité d’exporter davantage ses services et sa main-d’œuvre, elle n’est par contre pas sûre de pouvoir continuer à protéger adéquatement ses quelque 600 millions de petits paysans, lesquels se suicident par milliers dans certaines régions ;

    • 10 Le fast track est l’autorisation de négocier et de conclure des accords commerciaux accordée par le (...)
    • 11 International Food and Agricultural Trade Policy Council, The 2007 US Farm Bill : Implications for (...)

    les États-Unis ont donné de nombreux signaux contradictoires, dus à la confron­tation interne entre un gouvernement républicain affaibli et un Congrès démocrate désireux de reprendre en mains la politique commerciale. Ce dernier s’est montré réticent à proroger la procédure spéciale (fast track)10. Quant à la nouvelle loi sur l’agriculture, elle devrait être finalisée en 2008. La version adoptée par la Chambre des représentants fin juillet reconduit plus ou moins la même politique agricole que celle menée depuis 2002, avec un système de subventions équivalent, voire même accru11.

17Quant à la Suisse, elle continue à vouloir protéger au maximum son agriculture et à rechercher l’accès le plus large possible aux marchés pour ses biens industriels et ses services. Elle vise également une protection accrue de la propriété intellectuelle ainsi que l’extension des indications géographiques.

Annuaire 2007, nº 1, positions suisses, pp. 77-78.

6.2.2. Les négociations en détail

  • 12 Le G-110 comprend le G-20, le G-33, l’AMNA-11, le Groupe ACP, les PMA, le Groupe africain (soit les (...)
  • 13 Joint Statement of the G-20, the G-33, the Nama-11, the ACP Group, the LDCs, the African Group, the (...)

18Les négociations ont continué de buter sur les mêmes pierres d’achoppement que les années précédentes. Comme le G-11012 et le G-20 l’ont réitéré mi-novembre, les pays en développement veulent en premier lieu des résultats dans l’agriculture, secteur qui fait vivre la majorité de leur population et qui, selon eux, doit déterminer le niveau d’ambition du cycle de Doha13. Ils veulent une réduction conséquente des subventions des pays du Nord et un accès accru à leurs marchés, ainsi qu’une protection de certains produits liés à la sécurité alimentaire. Les pays industrialisés, de leur côté, ne sont prêts à des concessions dans l’agriculture qu’en échange d’une plus grande ouverture des marchés du Sud à leurs biens industriels et leurs services.

Annuaire 2007, nº 1, négociations à l’OMC, pp. 74-85. Annuaire 2006, nº 1, négociations à l’OMC, pp. 84-89 ; Conférence ministérielle de Hongkong, pp. 91-94.

Agriculture

  • 14 Voir note 7.
  • 15 Fondé par la Suisse avant la Conférence ministérielle de l’OMC à Cancún en 2003, le G-10 se compose (...)
  • 16 ICTSD, « And Now for the Real Crunch », Bridges, vol. 11, nº 5, August 2007. Swissinfo, Le « ni oui (...)

19Même si on est encore loin d’un accord, les pourparlers sur l’agriculture semblent avoir permis quelque progrès. Selon le président du groupe de négociations, les diverses positions auraient gagné en réalisme et en honnêteté dans la recherche de solutions. Dans le texte de juillet14, considéré par de nombreux pays en développement comme meilleur que les versions précédentes, le président a tenté d’offrir quelque chose à toutes les parties. Il s’est montré plus exigeant envers les pays industrialisés, leur demandant une plus forte réduction de leurs tarifs douaniers et de leurs subventions. Au point que le G-1015 – présidé par la Suisse – a estimé que les ouvertures proposées allaient trop loin16.

  • 17 La production de riz indigène, par exemple, pourrait être protégée si le tarif douanier sur le riz (...)

20Le texte est par contre resté vague sur plusieurs éléments essentiels pour les pays en développement, en particulier les « produits spéciaux »17 et le mécanisme de sauvegarde spéciale contre les importations dommageables. L’idée est de permettre aux pays en développement de protéger de la concurrence étrangère un certain nombre de leurs produits agricoles. En 2007, la discussion sur ces produits s’est focalisée sur les indicateurs élaborés par le G-33 pour les définir et les sélectionner. Aucun accord n’a cependant pu être atteint.

21D’autres questions ont été discutées, mais sans parvenir à un consensus, telles que la réduction des subventions ayant des effets de distorsion des échanges, les règles pour les crédits à l’exportation et l’aide alimentaire. La définition de la formule générale d’abaissements tarifaires a été particulièrement débattue. L’Union européenne et les pays du G-10 résistent à de trop fortes réductions et luttent pour le droit à définir des produits « sensibles » pour les pays industrialisés équivalant aux produits « spéciaux » pour les pays en développement.

Coton

  • 18 Bénin, Burkina Faso, Mali et Tchad (C-4).
  • 19 IDEAS, Vent chaud et vent froid sur les négociations agricoles, Note d’information, nº 69, 1er octo (...)

22Le dossier du coton est resté bloqué. Les Etats-Unis n’ont toujours pas fait de contre-propositions écrites au groupe des quatre pays africains18 à l’origine de l’initiative sur le coton à l’OMC. De façon ambiguë, ils ont déclaré accepter les modalités sur l’agriculture comme base de négociation, tout en jugeant les propositions sur le coton inacceptables. Ils ont notamment remis en question l’un des engagements de la Conférence ministérielle de Hongkong en 2005, qui veut que le coton soit traité de manière prioritaire, spécifique et rapide à l’intérieur même du processus de négociation19. Cela sous la pression de membres du Sénat qui, fin septembre, ont envoyé une lettre ouverte à l’administration américaine, menaçant de mettre leur veto à un éventuel accord.

  • 20 Ce jugement contre les subventions américaines au coton a été rendu par l’Organe de règlement des d (...)
  • 21 IDEAS, Résumé de la décision du Groupe spécial de la mise en conformité dans le différend sur le co (...)

23En octobre, un panel de l’OMC a donné raison au Brésil contre les Etats-Unis sur la question du coton. Il a estimé que ceux-ci n’avaient pas mis en œuvre intégralement le jugement rendu en 2005 par l’Organe d’appel20, tant en ce qui concerne les soutiens internes que les programmes de subventions à l’exportation21.

Biens industriels

24Les négociations sur l’accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA) n’ont pas progressé en 2007. Les nombreuses divergences se sont même accrues.

  • 22 Afrique du Sud, Argentine, Bolivie, Brésil, Egypte, Inde, Indonésie, Namibie, Philippines, Tunisie (...)
  • 23 Chili, Colombie, Costa Rica, Hongkong, Mexico, Pérou, Singapour et Thaïlande.

25Les pays en développement, en particulier ceux regroupés au sein de l’AMNA-1122, ont trouvé les propositions de modalités déséquilibrées et inéquitables, trop favorables aux pays industrialisés et à un petit groupe de pays en développement, dont la plupart ont signé un accord de libre-échange avec les Etats-Unis23. D’une part, ils estiment que ce qu’on exige d’eux est disproportionné par rapport à ce qui est demandé aux pays industrialisés en matière agricole. D’autre part, l’ouverture demandée de leurs marchés pourrait conduire à des processus de désindustrialisation de certains de leurs secteurs sensibles.

26Les blocages ont également porté sur la formule de réduction tarifaire et sur les mesures additionnelles revendiquées par les petites économies vulnérables pour soustraire une partie de leurs produits manufacturiers aux baisses de droits de douane. Aux côtés notamment des Etats-Unis, de l’Union européenne, du Japon, de la Nouvelle Zélande, de la Norvège et du Mexique, la Suisse a fait partie des membres qui ont manifesté le plus de réticences aux demandes de l’AMNA-11.

Propriété intellectuelle

27Les discussions se sont poursuivies en 2007 sur divers aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC).

Santé publique

  • 24 En septembre 2007, les autorités canadiennes ont émis une licence obligatoire accordant à l’entrepr (...)

28Le délai pour la ratification de l’amendement de l’Accord sur la santé publique a été prolongé de deux ans. Seuls 13 pays – dont la Suisse en 2006 – l’ont ratifié jusqu’ici. Le Parlement européen l’a approuvé en octobre 2007, ouvrant la voie d’une ratification par les 27 pays européens. Adopté en décembre 2005, cet amendement autorise les membres de l’OMC à suspendre leurs brevets pour la production et l’exportation de médicaments génériques bon marché vers les pays pauvres incapables de les fabriquer. Le Canada et le Rwanda ont été les premiers pays à user de cette procédure24.

  • 25 Daniel Ten Kate, « Nouvelle menace sur les génériques thaïlandais », Courrier international, 31 mai (...)

29Pour la première fois en mai, le Brésil a concrétisé sa menace d’émettre des licences obligatoires pour inciter les compagnies pharmaceutiques à baisser leurs prix. Il a signé un décret lui permettant d’importer de l’Inde un générique d’un médicament de Merck & Co. Il a ainsi emboîté le pas à la Thaïlande, qui a émis plusieurs licences obligatoires depuis novembre 200625.

  • 26 SECO, OMC : troisième révision de l’initiative pharmaceutique, communiqué de presse, 11 juin 2007.

30En juin, la Suisse a décidé d’approuver la troisième révision de l’initiative sectorielle pharmaceutique de l’OMC, qui vise à éliminer les droits de douane sur 1300 produits pharmaceutiques supplémentaires dans les échanges entre la Suisse, le Canada, les Etats-Unis, le Japon, Macao, la Norvège et l’Union européenne26.

Biodiversité

  • 27 En obligeant les preneurs de brevets à divulguer l’origine des ressources génétiques et des savoirs (...)

31Les 32 pays les moins avancés membres de l’OMC ainsi que le Groupe africain ont soutenu l’amendement sur la diversité biologique proposé par plusieurs pays en développement, dont le Brésil, la Chine, l’Equateur, l’Inde et l’Afrique du Sud. Il s’agit de modifier l’Accord sur les ADPIC pour lutter contre la biopiraterie27. Une telle modification, à laquelle s’opposent notamment les Etats-Unis et le Japon, permettrait de rendre les règles de l’OMC conformes à la Convention sur la diversité biologique.

Indicateurs géographiques

32Plusieurs pays – notamment la Suisse, l’Union européenne et l’Inde – demandent une protection des indications géographiques élargie à d’autres produits que les vins et les spiritueux. Des pays comme l’Argentine, le Canada, le Chili et les Etats-Unis s’y opposent, de peur de voir interdire des appellations utilisées depuis longtemps par leurs producteurs.

Services

  • 28 Pascal Lamy, La réussite de Doha sera fonction d’un résultat positif dans le domaine des services, (...)

33L’OMC se heurte à « la difficulté de faire passer les négociations sur les services à la vitesse supérieure »28. Aucune proposition nouvelle et sérieuse n’a été faite depuis la Conférence ministérielle de Hongkong. Le président du groupe de négociations a initié en octobre un processus informel de consultation.

Règlement des différends

  • 29 Alain Faujas, « Les Etats-Unis relancent la “guerre de la banane” contre les Européens », Le Monde, (...)

34Plusieurs plaintes ont été déposées devant l’Organe de règlement des différends. Le Brésil, soutenu par le Canada, a porté plainte contre 74 programmes de subventions agricoles où les Etats-Unis auraient outrepassé les règles de l’OMC. Les Etats-Unis ont déposé deux plaintes contre la Chine, l’une portant sur les obstacles à l’importation de produits culturels, l’autre sur des violations de la propriété intellectuelle. Ils ont également relancé la guerre de la banane contre l’Union européenne, demandant à l’OMC de condamner la discrimination qui découle du maintien du quota octroyé aux pays ACP29.

Accession

  • 30 OMC, Les Tonga deviennent le 151e membre de l’OMC, communiqué de presse, 27 juillet 2007.
  • 31 OMC, M. Lamy salue l’accession du Cap-Vert comme un nouveau signe de confiance dans l’OMC, communiq (...)

35En juillet, l’OMC a accueilli son 151e membre : le Royaume des Tonga30. En décembre, elle a approuvé l’accession du Cap-Vert, qui devra encore ratifier les résultats négociés courant 200831.

6.2.3. L’initiative sur l’aide pour le commerce

  • 32 OMC, Déclaration ministérielle adoptée le 14 novembre 2001 (Doha), paragraphes 27 (facilitation des (...)
  • 33 OMC, Déclaration ministérielle adoptée le 18 décembre 2005 (Hongkong), paragraphe 57 (aide pour le (...)

36L’initiative sur l’aide pour le commerce a été l’un des rares sujets où l’OMC a pu progresser en 2007. Les résultats obtenus ont permis de compenser partiellement la faible avancée du cycle de Doha et de rapprocher quelque peu les positionsentre pays industrialisés et pays en développement. Bien que cette question eût déjà été mentionnée dans le programme de travail de Doha32, l’initiative en tant que telle a été formellement lancée durant la Conférence ministérielle de Hongkong en 200533.

Annuaire 2007, nº 1, aide pour le commerce, p. 84.

  • 34 Sheila Page, The Potential Impact of the Aid for Trade Initiative, G-24 Discussion Paper Series, nº (...)

37L’aide pour le commerce n’est de loin pas un nouveau sujet. Mais cette initiative de l’OMC démontre que les pays membres se sont rendus progressivement compte que la seule ouverture des marchés ne suffisait pas et qu’il fallait soutenir les pays pauvres pour qu’ils puissent profiter des nouvelles opportunités commerciales. Cette reconnaissance « révolutionnaire »34 n’était pas acquise lors des négociations du cycle de l’Uruguay et de la création de l’OMC. Cette nouvelle initiative vise à assurer une coordination plus efficace sur la question entre les différents mécanismes d’aide au développement déjà existants.

  • 35 L’équipe spéciale de l’OMC sur l’aide pour le commerce a suggéré six grandes catégories en juillet (...)

38Outre l’OMC (voir encadré ci-dessous), de nombreux autres acteurs travaillent sur la question : certaines institutions spécialisées de l’ONU, la Banque mondiale, les banques régionales, les agences gouvernementales d’aide et les organisations non gouvernementales (ONG). L’aide pour le commerce est un sujet vaste, qui comprend notamment35 :

  • la politique commerciale (élaboration de politiques commerciales nationales, participation aux négociations, mise en œuvre des résultats) ;

  • les infrastructures économiques (transports, stockage, communications, énergie) ;

  • la capacité productive (investissements pour soutenir les activités commerciales) ;

  • l’aide à l’ajustement structurel (compensation des coûts liés aux réductions tarifaires).

  • 36 Il s’agit ici du Groupe de huit pays parmi les plus industrialisés, à distinguer de celui évoqué pl (...)
  • 37 OMC, Recommandations de l’équipe spéciale chargée de l’aide pour le commerce, WT/AFT/1, 27 juillet (...)

39L’aspect financier de l’initiative sur l’aide pour le commerce reste cependant confus. A l’occasion de Hongkong et des sommets du G-836, plusieurs pays avaient annoncé des contributions (Japon, Etats-Unis, Union européenne)37. Les pays membres de l’OMC ont également demandé à l’équipe spéciale de définir un mécanisme adéquat pour assurer des ressources financières additionnelles. Certains acteurs visent le chiffre des 30 milliards de dollars. Pour y parvenir, les promesses d’allouer des fonds supplémentaires devront être tenues.

Activités en 2007

  • 38 Ibid.

40A la suite des recommandations de l’équipe spéciale38, l’OMC a établi en mars le « Groupe consultatif sur l’aide pour le commerce », composé de la Banque mondiale, du FMI, de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), de l’Organisation des Nations unies pour le développement industriel (ONUDI), du Centre du commerce international (CCI), de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et des banques régionales. Il ne comprend aucun représentant du secteur privé ou de la société civile. Le rôle de ce groupe est de planifier et de guider l’initiative sur l’aide pour le commerce, alors que le rôle de l’OMC est d’en assurer le suivi et l’évaluation.

Activités de l’OMC sur l’aide pour le commerce

Coopération technique

Fournie par le Secrétariat de l’OMC, l’assistance technique vise à renforcer les capacités humaines et institutionnelles des pays en développement. Elle s’adresse aux fonctionnaires et porte sur les accords de l’OMC. Elle comprend des cours et stages, des appuis en matière de politique commerciale, ainsi que deux programmes :
1º le Cadre intégré : créé par six organisations (FMI, PNUD, Banque mondiale, CCI, CNUCED et OMC), il vise à aider les pays les moins avancés à intégrer le commerce dans leurs stratégies de développement ;
2º le Programme intégré conjoint d’assistance technique (JITAP) : créé par trois organisations (CCI, CNUCED et OMC), il vise à aider les pays africains à s’intégrer dans le système commercial multilatéral.

Centre du commerce international (CCI)

Le CCI est l’organisme de coopération technique de la CNUCED et de l’OMC, chargé des aspects opérationnels du développement du commerce et axé sur les entreprises du secteur privé.

Base de données OCDE-OMC

Elle fournit des informations sur les projets d’assistance technique liée au commerce. Un rapport conjoint couvrant la période 2001-2006 a été publié en avril.
La Suisse est le plus gros contributeur financier des différentes initiatives de l’OMC sur l’aide pour le commerce. Entre 2001 et 2006, elle a versé 39 millions de dollars, suivie par la Suède (31), la Norvège (28), les Pays-Bas (23), l’Allemagne (20), la Grande-Bretagne (16), le Canada (15), les Etats-Unis (12) et le Japon (5).

Source : Graduate Institute of International Studies (HEI, Geneva) and Global Economic Governance Programme (University of Oxford), A Governance Audit of the WTO : Making Global Trade Work for Development, WTO Public Forum, 4-5 October 2007.

41En septembre et octobre, l’OMC et les banques régionales ont organisé trois examens régionaux sur l’aide pour le commerce : à Lima (Pérou) pour l’Amérique latine et les Caraïbes, à Manille (Philippines) pour l’Asie et le Pacifique, et à Dar es-Salaam (Tanzanie) pour l’Afrique.

  • 39 Ram Etwareea, « Comment aider les pays pauvres à mieux profiter du marché mondial », Le Temps, 20 n (...)
  • 40 Pascal Lamy, directeur général de l’OMC, Press Conference with the Director-General, 21 November 20 (...)

42L’Examen global sur l’aide pour le commerce s’est tenu à Genève en novembre39. Celui-ci comportait trois objectifs : faire le bilan de la situation ; définir les étapes suivantes ; évaluer les progrès. Il a été conclu que des progrès doivent être faits dans les instruments d’analyse, ainsi que dans la mise en œuvre et l’adaptation aux spécificités régionales, nationales et sectorielles40.

  • 41 OECD and WTO, Aid for Trade at a Glance 2007, vol. 1, 1st Global Review, vol. 2, Country and Agency (...)
  • 42 Angel Gurria, secrétaire général de l’OCDE, Aid for Trade : Making Globalisation Work for All, disc (...)

43En étroite collaboration avec l’OCDE, l’OMC a initié un processus pour mettre sur pied un nouveau système de notification, capable de recenser toutes les dépenses liées à l’aide pour le commerce41. Un premier chiffre a été avancé : 21 milliards de dollars par an ont été dépensés en moyenne, entre 2002 et 2005, à titre d’aide pour le commerce42. Cela équivaut à un tiers de l’ensemble de l’aide publique au développement.

Questions en suspens

  • 43 Institute for Agriculture and Trade Policy (IATP), Can Aid Fix Trade ?, Minneapolis, September 2006 (...)

44Malgré les avancées de l’initiative, certains observateurs craignent qu’elle ne complique encore davantage les relations délicates entre pays industrialisés et pays en développement et qu’elle ne soit utilisée pour forcer ces derniers à ouvrir davantage leurs marchés43. Un autre risque pourrait être qu’elle ne remplace les promesses consenties par les pays riches à Doha.

  • 44 Center of Concern and IATP, Statement : Global Aid for Trade Review (November 21-22), 2007.

45Un appel a été signé par plus de 40 ONG de développement à l’occasion de l’examen global en novembre44. Pour ces organisations, de nombreuses questions restent en suspens :

  • définition : les pays donateurs et les pays bénéficiaires ne se sont toujours pas mis d’accord sur la définition précise de l’aide pour le commerce, ce qui entrave le travail d’évaluation et de notification ;

  • coordination : la coordination de l’aide pour le commerce entre les nombreux acteurs bilatéraux et multilatéraux s’avère complexe ;

  • bénéficiaires : afin que l’aide pour le commerce soit efficace, les besoins doivent être établis par les pays bénéficiaires eux-mêmes. Mais la plupart d’entre eux jouent un rôle effacé. Sur le terrain se pose également le problème des capacités d’absorption et de mise en œuvre ;

  • financement : sans fonds supplémentaires, l’aide pour le commerce risque de n’être rien de plus qu’un remaniement des moyens de l’aide publique au développement.

6.2.4. Les brevets d’invention

46En août 2007, la multinationale pharmaceutique Novartis a été déboutée par la Haute Cour de justice de Chennai, en Inde, dans son action en justice contre la loi indienne sur les brevets. En mai 2006, elle avait fait recours contre le Bureau indien des brevets, suite au rejet de sa demande de brevet sur un médicament anticancéreux. Elle attaquait non seulement cette décision, mais aussi la disposition légale. Cette disposition – qui ne reconnaît pas comme des inventions brevetables les améliorations pharmaceutiques ainsi que les formes nouvelles ou dérivées d’une substance connue – vise à éviter la multiplication de brevets considérés comme sans importance ou abusifs. Par son arrêt, la Haute Cour de justice a confirmé la conformité de cette disposition légale avec la Constitution indienne et laissé ouverte la question de sa légitimité en regard de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de l’OMC.

  • 45 Déclaration de Berne, La DB salue la décision de la justice indienne et demande à Novartis et à la (...)

47Les ONG, comme la Déclaration de Berne, Oxfam ou Médecins sans frontières, ont salué cette décision de justice qui profite aux malades de l’Inde et des autres pays en développement45. L’invalidation de la disposition légale aurait menacé l’accès aux médicaments génériques essentiels en Inde et dans les pays en développement qui importent des génériques indiens.

  • 46 SECO, Doris Leuthard signe avec l’Inde un protocole d’entente sur la propriété intellectuelle, comm (...)

48Si Novartis n’a pas fait appel, elle a cependant annoncé une réorientation de ses investissements prévus en Inde vers d’autres pays offrant une protection des brevets plus étendue. La Suisse a déclaré que la question de porter l’affaire devant l’OMC ne se posait pas pour l’instant. Les deux pays ont signé en août un protocole d’entente en matière de protection de la propriété intellectuelle46. Y sont notamment prévus des échanges accrus d’informations et d’expériences ainsi que la création d’un groupe de travail chargé de répondre aux questions portant sur la prévention, la production, la distribution et la vente de produits contrefaits.

6.3. Commerce des agrocarburants

6.3.1. Perspectives commerciales

49En pleine expansion, les agrocarburants (voir encadré ci-dessous) sont l’un des grands enjeux à venir du commerce mondial. Actuellement, la production d’agrocarburants est essentiellement à usage domestique, seuls 10 % étant vendus sur le marché international. Mais cela pourrait changer rapidement.

Annuaire 2007, nº 1, thèmes négligés ou nouveaux, p. 87.

50D’un côté, plusieurs pays importateurs ont un grand besoin d’agrocarburants pour atteindre les objectifs qu’ils se sont donnés en matière de mélange avec les carburants classiques. D’ici à 2010-2012, les agrocarburants devraient représenter 5 % à 10 % des combustibles de transport dans l’Union européenne, aux Etats-Unis et au Japon. Malgré une augmentation de la production nationale, les importations seront de plus en plus nécessaires.

  • 47 CNUCED, Le marché naissant des biocombustibles : incidences sur la réglementation, le commerce et l (...)

51De l’autre côté, les pays en développement, qui disposent de terres à affecter à la production de biomasse, d’un climat favorable à la culture de ces plantes et de main-d’œuvre abondante et à bas coût, sont bien placés pour devenir des producteurs efficaces47. Le coût de production y est nettement inférieur à celui des pays de l’OCDE et très proche du prix du pétrole sur le marché mondial. En outre, leurs plantes, telles que la canne à sucre pour l’éthanol et l’huile de palme pour le biodiesel, sont beaucoup plus efficientes énergétiquement que le maïs ou le colza.

« Biocarburant » ou « agrocarburant » ?

Un biocarburant est un combustible issu de la biomasse (matière organique renouvelable). Comme il n’est pas forcément plus écologique ou plus « bio » que les carburants fossiles, il est préférable d’utiliser le terme « agrocarburant ». Les plus largement utilisés sont pour l’instant :

l’éthanol : alcool produit par la fermentation biologique des sucres végétaux contenus dans les betteraves sucrières, le blé, le maïs, la canne à sucre et le manioc. Il peut être utilisé directement dans les automobiles, soit pur, soit mélangé à de l’essence.

le biodiesel : carburant synthétique fabriqué à partir d’huiles végétales comme le colza, le tournesol, le soja et la palme. Il peut être utilisé directement ou mélangé à du diesel.

On parle de plus en plus d’agrocarburants de « deuxième génération » : l’éthanol ligno-cellulosique et le biodiesel de synthèse. Ils peuvent être produits à partir de matériaux divers, comme les déchets agricoles et forestiers, les eaux usées et les déchets solides urbains (bois, papier, carton, textiles). Ils sont plus efficients et écologiques et ne mettent plus en péril les cultures vivrières. Leur transformation est par contre plus complexe et nécessite des techniques perfectionnées et coûteuses.

Source : CNUCED, Le marché naissant des biocombustibles : incidences sur la réglementation, le commerce et le développement, New York ; Genève, ONU, 2006.

  • 48 Pierre Veya, Etienne Dubuis et Ram Etwareea, « Hier aux nues, les biocarburants sont accusés d’affa (...)

52Après avoir suscité beaucoup d’espoirs et drainé des investissements considérables, les agrocarburants sont accusés de plus en plus de divers maux, tant sur le plan écologique (voir encadré ci-dessous) que sur le plan de la sécurité alimentaire48.

Situation commerciale

  • 49 ICTSD, « Biofuels : The New Trade Frontier ? », Bridges, nº 2, April 2007.
  • 50 Ram Etwareea et Frédéric Lelièvre, « Le Brésil se prépare à vendre un éthanol avec un label socio-é (...)

53La production mondiale d’éthanol a enregistré une forte expansion entre 2000 et 2006. L’éthanol représente environ 3 % des carburants utilisés dans le monde et devrait doubler d’ici à 2010. Le Brésil est le premier producteur mondial (36 % de la production mondiale), suivi par les Etats-Unis (33 %), la Chine (9 %) et l’Inde (4 %)49. Le Brésil est également le premier exportateur mondial, mais d’autres pays en développement sont en passe de devenir des exportateurs importants ou lorgnent sérieusement vers les marchés d’exportation (Afrique du Sud, Pakistan, Paraguay, Argentine, Colombie, Costa Rica, Guatemala, Malaisie, Indonésie, Thaïlande, Philippines, etc.)50.

54Quant à la production de biodiesel, elle est encore modeste en dehors de l’Union européenne, ce qui explique l’absence d’échanges internationaux. Toutefois les investissements importants réalisés dans plusieurs pays en développement incitent à penser qu’ils vont devenir à terme producteurs, voire exportateurs de biodiesel.

« Biocarburant » ne signifie pas forcément « écologique »

Réalisée par l’EMPA (Materials Science and Technology), un des établissements de recherche des écoles polytechniques fédérales, et financée par plusieurs offices fédéraux de la Suisse, une étude a examiné de près l’écobilan de différents carburants biologiques. Premier constat : les biocarburants ne sont pas forcément plus écologiques que les carburants fossiles. Bien que certains libèrent plus d’un tiers en moins de gaz à effet de serre que l’essence ou le diesel, leur culture et leur transformation (maïs ou soja par exemple) provoquent d’autres charges pour l’environnement. Ce sont ces différences entre types de biocarburants qu’il s’agit de prendre en compte dans les mesures de promotion prévues par la Suisse. Le transport, y compris celui de biocarburants depuis l’étranger en Suisse, n’exerce en revanche qu’une faible influence sur l’écobilan. Le second constat montre que la quantité de carburants biologiques de production suisse est limitée (voir plus bas section 6.3.2).

Sources : Office fédéral de l’énergie, Office fédéral de l’environnement et Office fédéral de l’agriculture, Tous les biocarburants ne sont pas respectueux de l’environnement, communiqué de presse, 22 mai 207. EMPA, Une étude de l’EMPA examine de plus près les écobilans de différents carburants biologiques. EMPA, « Biocarburant » ne signifie pas forcément écologique, communiqué de presse, 22 mai 207. Etienne Dubuis, « L’or vert, moins propre qu’espéré », Le Temps, 23 mai 207.

Règles de l’OMC

  • 51 OMC, M. Lamy – Le cycle de Doha profitera au commerce de l’énergie, allocution lors du 20e Congrès (...)

55Actuellement, les agrocarburants font l’objet de droits de douane et de mesures non tarifaires très variables selon les pays. Ces mesures à la frontière peuvent annuler les faibles coûts de production des pays en développement et par conséquent avoir des répercussions néfastes sur leurs investissements dans ce secteur. Jusqu’à quel point l’OMC doit-elle s’immiscer dans le secteur énergétique ? Les pratiques des pays n’entraînent-elles pas des formes de discrimination entre produits indigènes et importés ? L’OMC, qui s’est jusqu’ici peu occupée du secteur énergétique, va être appelée à jouer l’arbitre51. Les enjeux des décisions qu’elle prendra sont énormes.

Classification

  • 52 L’éthanol relève de la position 2207 alors que le biodiesel relève de la position 3824.90 du Systèm (...)

56Dans la classification internationale des produits, les agrocarburants ne se trouvent pas dans la même catégorie : l’éthanol est considéré comme un bien agricole (droit de douane élevé), alors que le biodiesel est un produit industriel (tarif réduit)52. Outre la différence des tarifs douaniers, ces deux produits sont traités par des groupes de négociation différents.

Biens et services environnementaux

  • 53 OMC, Déclaration ministérielle adoptée le 14 novembre 2001 (Doha), paragraphe 31 iii (biens et serv (...)
  • 54 ICTSD, « Brazil’s Call for Biofuel Liberalisation Causes Stir in Envt’l Goods Talks », Bridges Week (...)

57Plusieurs pays, dont le Brésil et l’Inde, ont demandé que les agrocarburants fassent partie des biens et services environnementaux pouvant bénéficier de tarifs réduits53. Ils estiment qu’il n’est pas logique que l’éthanol continue d’être le seul bien énergétique encore protégé par des tarifs élevés et des quotas sur le marché international. Malgré des travaux importants dans le cadre des négociations de Doha, les pays n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur la définition des biens et services environnementaux54.

Étiquetage et certification

  • 55 Il n’est pas clair de savoir si les programmes d’étiquetage qui mentionnent la manière dont des bie (...)

58Du fait de l’essor attendu des échanges d’agrocarburants, le recours à des modes de production durables pourrait devenir une condition de l’accès aux marchés. Si l’exigence de critères de durabilité est légitime, l’étiquetage et la certification des agrocarburants peuvent devenir des obstacles au commerce, surtout pour les pays en développement. L’interprétation de l’Accord sur les obstacles techniques au commerce de l’OMC n’a pas permis de résoudre ce dilemme55.

Produits « similaires »

  • 56 Article 3 du GATT, qui consacre le principe du traitement national (interdiction de discrimination (...)
  • 57 IISD, Biofuels : At What Cost ? Government Support for Ethanol and Biodiesel in Switzerland, Global (...)

59Ces critères, qui tentent de différencier les agrocarburants produits de manière durable de ceux qui ne le sont pas, soulèvent un autre problème. Les pays membres sont divisés sur la manière de définir des produits « similaires »56. Le pays importateur ne peut exiger des produits étrangers des mesures plus difficiles à respecter que celles qu’il applique à ses propres produits. Cette interprétation a des répercussions sur les pratiques des membres en matière de politique d’aide et d’incitation57 (voir section 6.3.2).

6.3.2. Débat politique en Suisse

  • 58 Loi du 21 juin 1996 sur l’imposition des huiles minérales (RS 641.61, RO 1996 3371). L’exonération (...)
  • 59 Pour plus de détails, voir le travail de séminaire de Joachim Kercan, La promotion des biocarburant (...)
  • 60 Ordonnance du 20 novembre 1996 sur l’imposition des huiles minérales (RS 641.611, RO 1996 3393).

60Le Parlement a adopté en mars 2007 une modification de la Loi sur l’imposition des huiles minérales58. Cette modification prévoit la promotion du gaz naturel, liquide et biogène, ainsi que d’autres carburants issus de matières premières renouvelables en les exonérant fiscalement. L’objectif est de réduire les émissions de CO2, de diminuer l’écart par rapport aux objectifs fixés dans la loi sur le CO2 et d’atteindre ceux figurant dans le Protocole de Kyoto59. La révision de cette loi a été transposée dans l’ordonnance concernée60.

  • 61 Département fédéral des finances, Modification de la Loi sur l’imposition des huiles minérales : di (...)
  • 62 Conseil fédéral, Modification de la Loi sur l’imposition des huiles minérales : transposition confo (...)

61Lors des débats parlementaires sur l’ordonnance, le Parlement s’est écarté du projet du Conseil fédéral en édictant des dispositions visant à protéger la production et l’agriculture indigènes et à faire respecter des exigences écologiques minimales61. Dans une lettre adressée en juillet 2007 aux Commissions de politique extérieure (CPE) du Parlement62, le Conseil fédéral a averti que l’adoption de telles dispositions protectrices est contraire aux engagements internationaux de la Suisse (voir plus haut section 6.3.1). Pour éviter des contre-mesures de la part des partenaires de la Suisse au sein de l’OMC, le Conseil fédéral a élaboré une contre-proposition conforme au droit international :

  • tous les carburants issus de matières premières renouvelables, qu’ils soient indigènes ou importés, seront soumis à la même charge fiscale ;

  • les carburants doivent remplir les exigences minimales caractérisant un bilan écologique global positif et être produits dans des conditions socialement acceptables ;

  • les droits de douane peuvent être augmentés, si les conditions du marché de­vaient l’exiger, dans les limites de l’OMC, pour les importations en provenance d’Etats avec lesquels la Suisse n’a pas conclu un accord de libre-échange ;

  • si des contingents fiscaux sont institués, ils toucheront à la fois la production indigène et les importations (avec, le cas échéant, une augmentation des droits de douane).

  • 63 Alliance Sud, Alliance Sud exige une clause sociale pour les « biocarburants », communiqué de press (...)

62Bien qu’elle ait exprimé le souci de promouvoir des agrocarburants produits de manière durable, la proposition d’ordonnance du Conseil fédéral a rencontré quelques oppositions. Les ONG de développement ont estimé qu’elle contredisait le mandat du législateur et que des critères écologiques et sociaux devaient être plus clairement définis63.

6.3.3. Promotion des agrocarburants en Suisse

63Les agrocarburants ont représenté en 2007 un thème de travail important pour plusieurs offices fédéraux de la Suisse. Le centre de prestations Coopération et Développement économiques du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) soutient plusieurs projets qui visent à développer des instruments permettant d’orienter la production d’agrocarburants des pays en développement vers une perspective durable.

Carburant Bio&Fair

  • 64 Gebana, Carburant Bio&Fair – une chance pour les petites entreprises agricoles et l’environnement, (...)

64Le carburant « Bio&Fair » a été lancé en août en Suisse par Migrol et l’ONG Gebana64. Il s’agit du premier carburant produit avec des cultures biologiques et conforme aux critères du commerce équitable. D’après une étude financée par le SECO, il génère 70 % de moins de gaz à effet de serre que les carburants fossiles. Gebana garantit de bonnes conditions de travail (prix supérieurs aux marchés locaux, relations commerciales durables, préfinancement, transparence et conditions salariales correctes), ainsi qu’une production écologique (sans déforestation, ni engrais, ni pesticides). Fabriqué par près de 350 petites exploitations familiales dans le sud-ouest du Brésil à partir de l’huile de soja, Bio&Fair ne concurrence pas la production alimentaire. Dans une deuxième phase, le projet prévoit d’étendre la production en utilisant le buisson de jatropha, une plante cultivable sur un sol sec et peu fertile. Selon le SECO, le carburant Bio&Fair est un premier pas pour démontrer que des standards sociaux et écologiques exigeants peuvent être respectés.

Standard de durabilité pour les agrocarburants

  • 65 EPFL, Une alliance globale pour favoriser l’essor des biocarburants, communiqué de presse, 17 avril (...)
  • 66 Le comité de direction inclut notamment le WWF, Toyota, BP, le Mali Folkecenter, le National Wildli (...)
  • 67 EPFL, Draft : Global Principles for Sustainable Biofuels Production, discussion document, 5 June 20 (...)

65En collaboration avec le SECO, le Centre de l’énergie de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) a lancé en avril un Forum sur les biocarburants65. Il réunit tous les acteurs concernés : les entreprises, les autorités politiques et les représentants de la société civile66. Plus de 80 organisations du monde entier ont annoncé leur participation. L’objectif est de définir des standards internationaux pour la production et la transformation de biocarburants dans le respect du développement durable67. Les premiers critères sont attendus pour début 2008. Les problèmes de la sécurité alimentaire, du changement climatique et de la déforestation seront également pris en compte.

Ecobilan des biocarburants

66Le SECO est en train d’élaborer, avec l’EMPA, un instrument pour mesurer d’une manière rapide et crédible les émissions de gaz à effet de serre des différents carburants et de leur mode de production. Il devrait servir aux producteurs des pays en développement pour qu’ils puissent déterminer rapidement si leur projet de biocarburants est durable. Selon le SECO, cela devrait leur permettre un meilleur accès aux marchés des pays qui, comme la Suisse, exigent le respect de critères écologiques et sociaux.

6.4. Révision des préférences tarifaires

  • 68 SECO, Commerce facilité avec les pays en développement, communiqué de presse, 16 mars 2007.

67La Suisse a adopté en mars l’ordonnance révisée sur les préférences tarifaires. Celle-ci est entrée en vigueur en avril68. Les pays en développement vont continuer de bénéficier de réductions tarifaires à l’importation de leurs marchandises, alors que les pays les moins avancés pourront exporter toutes leurs marchandises vers la Suisse sans tarifs ni quotas. La Suisse compte parmi les premiers pays à tenir la promesse faite lors de la Conférence ministérielle de l’OMC à Hongkong en 2005.

Annuaire 2007, nº 1, révision des préférences tarifaires, pp. 87-89. Annuaire 2006, nº 1, principaux résultats de la Conférence ministérielle à Hongkong, pp. 92-94.

Le cas du sucre

  • 69 SECO, Stabilisation du prix du sucre sur le marché intérieur, communiqué de presse, 4 juillet 2007.

68En juillet, la Suisse a décidé de suspendre, du 1er septembre au 31 décembre 2007, les préférences douanières sur le sucre blanc en provenance des pays en développement69. En raison des fortes fluctuations de prix sur le marché mondial du sucre, les dispositions du Protocole nº 2 de l’Accord de libre-échange entre la Suisse et l’Union européenne se trouvaient compromises. Celui-ci prévoit que des prix comparables doivent être appliqués en Suisse et dans l’Union européenne sur le sucre entrant dans la composition de produits transformés.

  • 70 Michel Egger, « Préférences douanières pour les pays en développement : sucre amer », Global+, hive (...)

69Jusqu’à fin 2006, le sucre européen représentait plus de 95 % des importations suisses. Au cours du premier semestre de 2007, la part des pays en développement a explosé de 5 % à plus de 50 %70. Trois raisons à ce phénomène inattendu : les récoltes ont été mauvaises en Suisse en 2006, les surplus européens ont été réduits à la suite de l’adoption du nouveau régime sucrier de l’Union européenne début 2006 et les licences d’exportation vers la Suisse ont diminué. C’est la première fois dans son histoire que la Suisse a recouru à la clause de sauvegarde du Système généralisé de préférences. Résultat : la part des pays en développement dans les importations suisses de sucre a fortement rebaissé.

  • 71 SECO, Préférences tarifaires sur les importations de sucre et franchise douanière pour des céréales (...)

70En décembre, la Suisse a proposé un nouveau régime de préférences sur le sucre blanc en provenance des pays en développement71. Dès janvier 2008, elle accorde à nouveau une préférence tarifaire de 22 francs, mais dans le cadre restrictif d’un contingent tarifaire de 10 000 tonnes.

  • 72 Alliance Sud, Sucre : le Conseil fédéral retire les préférences aux pays en développement, communiq (...)
  • 73 Alliance Sud, Exercice alibi pour le sucre des pays en développement, communiqué de presse, 7 décem (...)

71Pour les ONG de développement, la décision du retrait a été jugée disproportionnée et dommageable pour les pays en développement72. Quant au nouveau régime, elles l’évaluent comme une mesure insuffisante pour encourager les exportations des pays pauvres et rendre leur sucre au minimum concurrentiel avec le sucre européen fortement subventionné73.

6.5. Commerce équitable

  • 74 Fairtrade Labelling Organisations International (FLO), Annual Report 2006-07, Bonn, FLO, s.d.

72En 2006, les ventes de produits équitables ont connu un boom sur le plan mondial, atteignant 1,6 milliard d’euros, ce qui représente une croissance de 41 % par rapport à l’année précédente. Le nombre de preneurs de licence a augmenté de 30 %, passant à 1954 entreprises réparties dans 21 pays. A l’échelle planétaire, environ 1,4 million de personnes défavorisées du Sud sont intégrées au système du commerce équitable74.

73En Suisse, les ventes ont stagné en 2006, bien qu’elles restent en tête du palmarès mondial en matière de pénétration du marché et de dépenses par habitant. Plusieurs événements intéressants liés au commerce équitable ont eu lieu durant l’année 2007 en Suisse :

15e anniversaire de Max Havelaar

  • 75 Fondation Max Havelaar (Suisse), Max Havelaar veut conquérir de nouveaux canaux de distribution, co (...)

74La Fondation Max Havelaar (Suisse), qui octroie un label pour des produits commercialisés sur une base équitable, a fêté en 2007 ses quinze ans d’existence. Les ventes de ses produits ont progressé de 1,2 % en 2006, atteignant 223,4 millions de francs. L’évolution des ventes montre que les produits traditionnels, tels que les bananes, le café et le cacao, ont tendance à stagner, alors que les produits plus récents comme les textiles, les roses et les ananas sont en progression. En raison notamment de ce tassement, Max Havelaar a annoncé de nouvelles stratégies en direction du commerce de détail et de la restauration75.

  • 76 Ananas, avocat, banane, cacao/chocolat, café, coton, fleurs, jus de fruits, mangue, miel, plantes, (...)

75Grâce au prix minimum et à la prime « fair trade », les organisations productrices ont réalisé en 2006 un revenu de 30 % supérieur à celui qu’elles auraient reçu dans le cadre du commerce conventionnel. Ce supplément de revenu de 11,7 millions de francs a été investi, selon les décisions des producteurs, dans des projets liés à la culture biologique, à l’éducation et à la santé. Les produits labellisés Max Havelaar sont actuellement au nombre de 1476. Les partenaires qui contribuent le plus au chiffre d’affaires généré par les produits labellisés restent Migros et Coop.

Gestion du label STEP par Max Havelaar

  • 77 Fondation Max Havelaar (Suisse), Union de la Fondation Max Havelaar (Suisse) avec la Fondation labe (...)

76Depuis janvier 2007, le label STEP est géré en tant qu’unité commerciale autonome au sein de la Fondation Max Havelaar (Suisse)77. Les conseils de fondation de ces deux initiatives espèrent ainsi renforcer le commerce équitable en Suisse. Les deux labels restent dans leur forme actuelle. Le label STEP se porte garant pour un commerce équitable de tapis faits main.

Création de l’association Swiss Fairtrade

  • 78 Swiss Fairtrade, Swiss Fairtrade : le commerce équitable renforce son engagement en Suisse, communi (...)
  • 79 Notamment l’International Fair Trade Association (IFAT) et FLO.

77En octobre 2007, les ONG, les importateurs et les organismes de labellisation se sont unis au sein de l’association Swiss Fairtrade78. Celle-ci vise à devenir un porte-parole pour défendre les intérêts du commerce équitable en Suisse. Elle souhaite également consolider les principes du commerce équitable et les critères selon lesquels un partenariat doit être établi avec les producteurs des pays en développement. Un rôle de premier plan est accordé à la collaboration avec les organisations internationales du commerce équitable79. Cette création a formalisé la collaboration informelle qui existait à travers le Forum suisse pour le commerce équitable.

Ancrage international de l’initiative suisse en matière de vêtements

  • 80 ISCOM (International Social Compliance Verification) est une initiative de Pain pour le prochain, A (...)
  • 81 Fair Wear Foundation, L’initiative de vérification indépendante dans le domaine de l’industrie text (...)

78En juin, ISCOM80, l’initiative suisse de vérification indépendante dans le domaine des vêtements, a rejoint la fondation néerlandaise Fair Wear Foundation81. Les deux organisations sont actives dans l’amélioration des conditions de travail au sein de l’industrie des vêtements dans les pays pauvres et assurent la vérification indépendante de la mise en pratique du code de conduite auprès des firmes productrices. La nouvelle antenne suisse est portée par les firmes participantes, les organisations fondatrices et, depuis 2007, le syndicat UNIA.

Haut de page

Bibliographie

Sources

Organisations internationales

Organisation mondiale du commerce (OMC)/World Trade Organisation (WTO)

Déclaration ministérielle adoptée le 14 novembre 2001, WT/MIN(01)/DEC/1, 20 novembre 2001.

Déclaration ministérielle adoptée le 18 décembre 2005, WT/MIN (05)/DEC, 22 décembre 2005.

Introduction du président concernant le projet de modalités sur l’AMNA, JOB(07)/126, 17 juillet 2007.

M. Lamy – Le cycle de Doha profitera au commerce de l’énergie, allocution lors du 20e Congrès mondial de l’énergie à Rome, 16 novembre 2007.

Projet révisé de modalités concernant l’agriculture, TN/AG/W/4, 1er août 2007.

Rapport sur le commerce mondial 2007, Genève, 4 décembre 2007.

Recommandations de l’équipe spéciale chargée de l’aide pour le commerce, WT/AFT/1, 27 juillet 2006.

Statistiques du commerce international, 31 août 2007.

Autres organisations internationales

CNUCED, Le marché naissant des biocombustibles : incidences sur la réglementation, le commerce et le développement, New York ; Genève, ONU, 2006.

Gurria, Angel, secrétaire général de l’OCDE, Aid for Trade : Making Globalisation Work for All, discours tenu devant l’OMC le 20 novembre 2007.

OECD and WTO, Aid for Trade at a Glance 2007, vol. 1, 1st Global Review, vol. 2, Country and Agency Chapters, 2007.

Page, Sheila, The Potential Impact of the Aid for Trade Initiative, G-24 Discussion Paper Series, nº 45, UNCTAD, April 2007.

Sources officielles suisses

Département fédéral des finances, Modification de la Loi sur l’imposition des huiles minérales : disposition protectrice problématique, communiqué de presse, Berne, 10 juillet 2007.

SECO, Commerce facilité avec les pays en développement, communiqué de presse, 16 mars 2007.

SECO, Doris Leuthard signe avec l’Inde un protocole d’entente sur la propriété intellectuelle, communiqué de presse, 7 août 2007.

SECO, OMC : troisième révision de l’initiative pharmaceutique, communiqué de presse, 11 juin 2007.

SECO, Préférences tarifaires sur les importations de sucre et franchise douanière pour des céréales provenant des Andes, communiqué de presse, 7 décembre 2007.

SECO, Stabilisation du prix du sucre sur le marché intérieur, communiqué de presse, 4 juillet 2007.

Recherche

EPFL, Draft Global Principles for Sustainable Biofuels Production, discussion document, 5 June 2007.

EPFL, Une alliance globale pour favoriser l’essor des biocarburants, communiqué de presse, 17 avril 2007.

Graduate Institute of International Studies (HEI, Geneva) and Global Economic Governance Programme (University of Oxford), A Governance Audit of the WTO : Making Global Trade Work for Development, WTO Public Forum, 4-5 October 2007.

Kercan, Joachim, La promotion des biocarburants : portée, implications et enjeux de la modification de la Loi sur l’imposition des huiles minérales, Genève, IUED ; Lausanne, UNIL, 3 mai 2007.

Organisations non gouvernementales et groupes de pression

Alliance Sud, Alliance Sud exige une clause sociale pour les « biocarburants », communiqué de presse, Berne, 29 août 2007.

Alliance Sud, Exercice alibi pour le sucre des pays en développement, communiqué de presse, 7 décembre 2007.

Alliance Sud, Sucre : le Conseil fédéral retire les préférences aux pays en développement, communiqué de presse, 4 juillet 2007.

Center of Concern and IATP, Statement : Global Aid for Trade Review (November 21-22), 2007.

Déclaration de Berne, La DB salue la décision de la justice indienne et demande à Novartis et à la Suisse de respecter cette décision, communiqué de presse, 6 août 2007.

Egger, Michel, « Préférences douanières pour les pays en développement : sucre amer », Global+, hiver 2007.

Fairtrade Labelling Organisations International (FLO), Annual Report 2006-07, Bonn, FLO, s.d.

Fair Wear Foundation, L’initiative de vérification indépendante dans le domaine de l’industrie textile prend une dimension internationale, communiqué de presse, 5 juin 2007.

Fondation Max Havelaar (Suisse), Max Havelaar veut conquérir de nouveaux canaux de distribution, communiqué de presse, 15 mai 2007.

Fondation Max Havelaar (Suisse), Union de la Fondation Max Havelaar (Suisse) avec la Fondation label STEP, communiqué de presse, 14 décembre 2006.

Gebana, Carburant Bio&Fair – une chance pour les petites entreprises agricoles et l’environnement, communiqué de presse, 28 août 2007.

IATP, WTO’s Aid For Trade Agenda Raises Questions, press release, 19 November 2007.

IISD, Biofuels : At What Cost ? Government Support for Ethanol and Biodiesel in Switzerland, Global Subsidies Initiative ; IISD, June 2007.

Oxfam, La pauvreté roule aux biocarburants : pourquoi l’objectif de l’UE pour les sources d’énergie renouvelables pourrait s’avérer désastreux pour les gens défavorisés, rapport, 1er novembre 2007.

Smaller, Carin, Le petit guide de l’aide pour le commerce, IATP, 13 novembre 2007.

Swiss Fairtrade, Swiss Fairtrade : le commerce équitable renforce son engagement en Suisse, communiqué de presse, 8 octobre 2007.

Sites Internet

ACICI : <http://www.acici.org>.

Alliance Sud : <http://www.alliancesud.ch>.

Banque mondiale : <http://www.worldbank.org>.

CNUCED : <http://www.unctad.org>.

Déclaration de Berne : <http://www.evb.ch>.

Economiesuisse – Fédération des entreprises suisses : <http://www.economiesuisse.ch>.

EFTA : <http://www.eftafairtrade.org>.

EMPA : <http://www.empa.ch> ou <http://www.ethz.ch>.

EPFL : <http://EnergyCenter.epfl.ch/Biofuels>.

Fair Wear Foundation : <http://www.fairwear.org>.

FLO : <http://www.fairtrade.net>.

Fondation Max Havelaar (Suisse) : <http://www.maxhavelaar.ch>.

IATP : <http://www.iatp.org> et <http://tradeobservatory.org>.

ICTSD : <http://www.ictsd.org>.

IDEAS Centre : <http://www.ideascentre.ch>.

IFAT : <http://www.ifat.org>.

IISD : <http://www.iisd.org>.

NEWS : <http://www.worldshops.org>.

OCDE : <http://www.oecd.org>.

Office of the United States Trade Representative : <http://www.ustr.gov>.

OMC : <http://www.wto.org>.

ONU : <http://www.un.org>.

Oxfam International : <http://www.oxfaminternational.org>.

SECO : <http://www.seco-admin.ch>.

South Centre : <http://southcentre.org>.

Swissfair Trade : <http://www.swissfairtrade.ch>.

Third World Network : <http://www.twnside.org.sg>.

Union européenne : <http://www.europa.eu.int>.

Union suisse des paysans : <http://www.bauernverband.ch>.

Haut de page

Notes

1 OMC, Rapport sur le commerce mondial 2007, 4 décembre 2007. A l’occasion du 60e anniversaire de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), le rapport jette un regard rétrospectif sur six décennies de multilatéralisme dans le domaine du commerce.

2 L’indice des prix alimentaires de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) a augmenté de près de 40 % en 2007 (contre 9 % en 2006). La flambée des prix est essentiellement imputable aux produits laitiers et céréaliers. Voir, pour plus de détails, Jacques Diouf, directeur général de la FAO, La flambée des prix alimentaires et les mesures requises, communiqué de presse, Rome, 17 décembre 2007.

3 Pascal Lamy devant le Fonds monétaire international (FMI), le 20 octobre 2007. Centre international pour le commerce et le développement durable (ICTSD), « AG Chair Preparing to Revise Text as Lamy Says “Hour of Truth Approaching Rapidly” », Bridges Weekly, vol. 11, nº 36, 24 October 2007.

4 SECO, Informal WTO Ministerial Meeting on the Margins of the WEF, press release, 27 January 2007. ATS, « A Davos, la rencontre ministérielle de l’OMC relance le round de Doha », Le Temps, 29 janvier 2007.

5 Terme utilisé pendant le cycle de l’Uruguay pour désigner le club des quatre (Etats-Unis, Union européenne, Canada et Japon) qui parvenait plus ou moins à imposer aux autres le compromis négocié entre eux.

6 Les groupes de pays sont fréquemment désignés par des abréviations, qui ne sont pas toutes définies dans ce chapitre ; le lecteur trouvera leurs définitions dans la liste des abréviations à la fin du présent Annuaire.

7 OMC, Projet révisé de modalités concernant l’agriculture, TN/AG/W/4, 1er août 2007. De nouveaux documents de travail ont été distribués en novembre et décembre 2007.

8 OMC, Introduction du président concernant le projet de modalités sur l’AMNA, JOB(07)/126, 17 juillet 2007.

9 Reuters, Lamy Warns against Pushing Doha Talks in 2008, Zurich, 7 November 2007.

10 Le fast track est l’autorisation de négocier et de conclure des accords commerciaux accordée par le Congrès américain à l’administration. Il est arrivé à échéance fin juin et a fini par être renouvelé en décembre.

11 International Food and Agricultural Trade Policy Council, The 2007 US Farm Bill : Implications for Developing Countries, IPC Issue Brief, nº 25, September 2007.

12 Le G-110 comprend le G-20, le G-33, l’AMNA-11, le Groupe ACP, les PMA, le Groupe africain (soit les 41 pays d’Afrique membres de l’OMC), les petites économies vulnérables et le C-4.

13 Joint Statement of the G-20, the G-33, the Nama-11, the ACP Group, the LDCs, the African Group, the Small, Vunerable Economies (SVEs), and the Coton-4, 15 November 2007.

14 Voir note 7.

15 Fondé par la Suisse avant la Conférence ministérielle de l’OMC à Cancún en 2003, le G-10 se compose de pays importateurs nets de produits agricoles (Bulgarie, Corée du Sud, Islande, Israël, Japon, Liechstenstein, Norvège, Maurice, Suisse et Taiwan).

16 ICTSD, « And Now for the Real Crunch », Bridges, vol. 11, nº 5, August 2007. Swissinfo, Le « ni oui, ni non » du négociateur en chef à l’OMC, 25 juillet 2007.

17 La production de riz indigène, par exemple, pourrait être protégée si le tarif douanier sur le riz importé peut être maintenu.

18 Bénin, Burkina Faso, Mali et Tchad (C-4).

19 IDEAS, Vent chaud et vent froid sur les négociations agricoles, Note d’information, nº 69, 1er octobre 2007.

20 Ce jugement contre les subventions américaines au coton a été rendu par l’Organe de règlement des différends de l’OMC en 2004 et confirmé par l’Organe d’appel en 2005. En août 2006, le Brésil a demandé la création d’un panel pour estimer la conformité des mesures prises par les Etats-Unis. En décembre 2007, l’OMC a publié son rapport.

21 IDEAS, Résumé de la décision du Groupe spécial de la mise en conformité dans le différend sur le coton, Note d’information, nº 71, 26 octobre 2007.

22 Afrique du Sud, Argentine, Bolivie, Brésil, Egypte, Inde, Indonésie, Namibie, Philippines, Tunisie et Venezuela.

23 Chili, Colombie, Costa Rica, Hongkong, Mexico, Pérou, Singapour et Thaïlande.

24 En septembre 2007, les autorités canadiennes ont émis une licence obligatoire accordant à l’entreprise Apotex Inc. le droit de fabriquer une copie générique d’un médicament breveté contre le VIH/sida, destiné à l’exportation vers le Rwanda.

25 Daniel Ten Kate, « Nouvelle menace sur les génériques thaïlandais », Courrier international, 31 mai 2007.

26 SECO, OMC : troisième révision de l’initiative pharmaceutique, communiqué de presse, 11 juin 2007.

27 En obligeant les preneurs de brevets à divulguer l’origine des ressources génétiques et des savoirs traditionnels utilisés dans leurs inventions, ainsi qu’à fournir la preuve du consentement préalable des populations concernées et du partage des bénéfices.

28 Pascal Lamy, La réussite de Doha sera fonction d’un résultat positif dans le domaine des services, OMC, 15 octobre 2007.

29 Alain Faujas, « Les Etats-Unis relancent la “guerre de la banane” contre les Européens », Le Monde, 1er juillet 2007.

30 OMC, Les Tonga deviennent le 151e membre de l’OMC, communiqué de presse, 27 juillet 2007.

31 OMC, M. Lamy salue l’accession du Cap-Vert comme un nouveau signe de confiance dans l’OMC, communiqué de presse, 18 décembre 2007.

32 OMC, Déclaration ministérielle adoptée le 14 novembre 2001 (Doha), paragraphes 27 (facilitation des échanges), 35 (petites économies), 38 à 41 (coopération technique et cadre intégré), et 42 à 43 (PMA), WT/MIN(01)/DEC/1, 20 novembre 2001.

33 OMC, Déclaration ministérielle adoptée le 18 décembre 2005 (Hongkong), paragraphe 57 (aide pour le commerce), WT/MIN (05)/DEC, 22 décembre 2005.

34 Sheila Page, The Potential Impact of the Aid for Trade Initiative, G-24 Discussion Paper Series, nº 45, UNCTAD, April 2007.

35 L’équipe spéciale de l’OMC sur l’aide pour le commerce a suggéré six grandes catégories en juillet 2006 : politiques commerciales et réglementation, développement commercial, infrastructures liées au commerce, construction de capacités productives, ajustement lié au commerce et autres besoins liés au commerce.

36 Il s’agit ici du Groupe de huit pays parmi les plus industrialisés, à distinguer de celui évoqué plus haut (section 6.2.1).

37 OMC, Recommandations de l’équipe spéciale chargée de l’aide pour le commerce, WT/AFT/1, 27 juillet 2006.

38 Ibid.

39 Ram Etwareea, « Comment aider les pays pauvres à mieux profiter du marché mondial », Le Temps, 20 novembre 2007.

40 Pascal Lamy, directeur général de l’OMC, Press Conference with the Director-General, 21 November 2007.

41 OECD and WTO, Aid for Trade at a Glance 2007, vol. 1, 1st Global Review, vol. 2, Country and Agency Chapters, 2007.

42 Angel Gurria, secrétaire général de l’OCDE, Aid for Trade : Making Globalisation Work for All, discours tenu devant l’OMC le 20 novembre 2007.

43 Institute for Agriculture and Trade Policy (IATP), Can Aid Fix Trade ?, Minneapolis, September 2006. Carin Smaller, Le petit guide de l’aide pour le commerce, IATP, 13 novembre 2007. IATP, WTO’s Aid For Trade Agenda Raises Questions, press release, 19 November 2007.

44 Center of Concern and IATP, Statement : Global Aid for Trade Review (November 21-22), 2007.

45 Déclaration de Berne, La DB salue la décision de la justice indienne et demande à Novartis et à la Suisse de respecter cette décision, communiqué de presse, 6 août 2007.

46 SECO, Doris Leuthard signe avec l’Inde un protocole d’entente sur la propriété intellectuelle, communiqué de presse, 7 août 2007.

47 CNUCED, Le marché naissant des biocombustibles : incidences sur la réglementation, le commerce et le développement, New York ; Genève, ONU, 2006.

48 Pierre Veya, Etienne Dubuis et Ram Etwareea, « Hier aux nues, les biocarburants sont accusés d’affamer la planète », Le Temps, 16 octobre 2007. Oxfam, La pauvreté roule aux biocarburants : pourquoi l’objectif de l’UE pour les sources d’énergie renouvelables pourrait s’avérer désastreux pour les gens défavorisés, rapport, 1er novembre 2007.

49 ICTSD, « Biofuels : The New Trade Frontier ? », Bridges, nº 2, April 2007.

50 Ram Etwareea et Frédéric Lelièvre, « Le Brésil se prépare à vendre un éthanol avec un label socio-écologique à la Suisse. Interview avec Celso Amorim, ministre brésilien », Le Temps, 3 novembre 2007.

51 OMC, M. Lamy – Le cycle de Doha profitera au commerce de l’énergie, allocution lors du 20e Congrès mondial de l’énergie à Rome, 16 novembre 2007.

52 L’éthanol relève de la position 2207 alors que le biodiesel relève de la position 3824.90 du Système harmonisé.

53 OMC, Déclaration ministérielle adoptée le 14 novembre 2001 (Doha), paragraphe 31 iii (biens et services environnementaux), WT/MIN(01)/DEC/1, 20 novembre 2001.

54 ICTSD, « Brazil’s Call for Biofuel Liberalisation Causes Stir in Envt’l Goods Talks », Bridges Weekly, nº 34, 11 October 2007.

55 Il n’est pas clair de savoir si les programmes d’étiquetage qui mentionnent la manière dont des biens particuliers sont produits (procédés et méthodes de production) relèvent de l’Accord sur les obstacles techniques au commerce. Pour plus de détails techniques, voir Aimee T. Gonzales, Bioenergy Assurance Schemes and WTO Rules, WWF, s.d.

56 Article 3 du GATT, qui consacre le principe du traitement national (interdiction de discrimination entre les produits nationaux et les produits importés « similaires »), et article 20 du GATT (exceptions générales). Les pays ne sont pas d’accord sur le fait de savoir si l’analyse des produits « similaires » doit se limiter aux caractéristiques physiques des produits ou prendre en compte leurs procédés et méthodes de production.

57 IISD, Biofuels : At What Cost ? Government Support for Ethanol and Biodiesel in Switzerland, Global Subsidies Initiative ; IISD, June 2007.

58 Loi du 21 juin 1996 sur l’imposition des huiles minérales (RS 641.61, RO 1996 3371). L’exonération fiscale est réglée à l’article 12b (al. 2 et 3).

59 Pour plus de détails, voir le travail de séminaire de Joachim Kercan, La promotion des biocarburants : portée, implications et enjeux de la modification de la Loi sur l’imposition des huiles minérales, Genève, IUED ; Lausanne, UNIL, 3 mai 2007.

60 Ordonnance du 20 novembre 1996 sur l’imposition des huiles minérales (RS 641.611, RO 1996 3393).

61 Département fédéral des finances, Modification de la Loi sur l’imposition des huiles minérales : disposition protectrice problématique, communiqué de presse, Berne, 10 juillet 2007. ATS, « Biocarburants indigènes : pas de protection », Le Temps, 11 juillet 2007.

62 Conseil fédéral, Modification de la Loi sur l’imposition des huiles minérales : transposition conforme au droit international, lettre aux présidents des CPE, Berne, 4 juillet 2007.

63 Alliance Sud, Alliance Sud exige une clause sociale pour les « biocarburants », communiqué de presse, Berne, 29 août 2007.

64 Gebana, Carburant Bio&Fair – une chance pour les petites entreprises agricoles et l’environnement, communiqué de presse, 28 août 2007.

65 EPFL, Une alliance globale pour favoriser l’essor des biocarburants, communiqué de presse, 17 avril 2007.

66 Le comité de direction inclut notamment le WWF, Toyota, BP, le Mali Folkecenter, le National Wildlife Federation, Shell, les gouvernements hollandais et suisse, la Fondation des Nations unies, Petrobras, le World Economic Forum, l’Université de Californie de Berkeley, Bunge et Teri India.

67 EPFL, Draft : Global Principles for Sustainable Biofuels Production, discussion document, 5 June 2007. Voir aussi <http://EnergyCenter.epfl.ch/Biofuels>.

68 SECO, Commerce facilité avec les pays en développement, communiqué de presse, 16 mars 2007.

69 SECO, Stabilisation du prix du sucre sur le marché intérieur, communiqué de presse, 4 juillet 2007.

70 Michel Egger, « Préférences douanières pour les pays en développement : sucre amer », Global+, hiver 2007.

71 SECO, Préférences tarifaires sur les importations de sucre et franchise douanière pour des céréales provenant des Andes, communiqué de presse, 7 décembre 2007.

72 Alliance Sud, Sucre : le Conseil fédéral retire les préférences aux pays en développement, communiqué de presse, 4 juillet 2007.

73 Alliance Sud, Exercice alibi pour le sucre des pays en développement, communiqué de presse, 7 décembre 2007.

74 Fairtrade Labelling Organisations International (FLO), Annual Report 2006-07, Bonn, FLO, s.d.

75 Fondation Max Havelaar (Suisse), Max Havelaar veut conquérir de nouveaux canaux de distribution, communiqué de presse, 15 mai 2007.

76 Ananas, avocat, banane, cacao/chocolat, café, coton, fleurs, jus de fruits, mangue, miel, plantes, riz, sucre et thé.

77 Fondation Max Havelaar (Suisse), Union de la Fondation Max Havelaar (Suisse) avec la Fondation label STEP : renforcement du commerce équitable, communiqué de presse, 14 décembre 2006.

78 Swiss Fairtrade, Swiss Fairtrade : le commerce équitable renforce son engagement en Suisse, communiqué de presse, 8 octobre 2007.

79 Notamment l’International Fair Trade Association (IFAT) et FLO.

80 ISCOM (International Social Compliance Verification) est une initiative de Pain pour le prochain, Action de carême et la Fondation Max Havelaar (Suisse), qui a fait suite au projet pilote de la Campagne Clean Clothes. Voir <http://www.is-com.org> et <http://www.cleanclothes.org>.

81 Fair Wear Foundation, L’initiative de vérification indépendante dans le domaine de l’industrie textile prend une dimension internationale, communiqué de presse, 5 juin 2007.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Nadine Keim, « 6. Commerce mondial », Annuaire suisse de politique de développement [En ligne], 27-1 |  2008, mis en ligne le 02 juillet 2009, consulté le 23 juillet 2017. URL : http://aspd.revues.org/209

Haut de page

Auteur

Nadine Keim

Lic. ès sc. pol., consultante indépendante.

Articles du même auteur

Haut de page

Droits d’auteur

© The Graduate Institute | Geneva

Haut de page