Navigation – Plan du site
1re partie : Faits. Revue des événements de l’année 2006

2. Coopération avec les pays en développement

Gérard Perroulaz
p. 11-33

Résumé

Après une période de stagnation dans les années 1990, l’aide publique au développement (APD) de la plupart des pays du Comité d’aide au développement (CAD), dont la Suisse, a fortement augmenté ces dernières années. Le volume de l’APD totale des pays du CAD a doublé depuis 2001, en passant de 52,3 à 106,8 milliards de dollars de 2001 à 2005. L’APD versée par la Suisse a passé de 1,5 à 2,2 milliards de francs sur la même période. Après s’être élevée à un taux moyen de 0,32 % à 0,36 % du revenu national brut (RNB) de 1993 à 2002, l’APD a passé de 0,33 % en 2002 à 0,44 % du RNB en 2005. La Suisse, qui n’a pas souscrit à l’objectif fixé par les Nations unies d’atteindre une APD de 0,7 % du RNB, s’était engagée, notamment au Sommet de Rio en 1992, à atteindre progressivement l’objectif de 0,4 % Mais la composition de l’aide a changé, avec une part de moins en moins importante pour la coopération technique et l’aide humanitaire traditionnelles. Une grande partie de l’augmentation de l’APD est due soit à de nouvelles tâches de la coopération internationale (environnement global, promotion de la paix), soit à la comptabilisation croissante d’autres composantes dans l’agrégat de l’APD (dépenses liées à la présence de réfugiés dans les pays donneurs, mesures de désendettement). Plusieurs coalitions d’ONG, en Suisse ou dans l’Union européenne, dénoncent ce qu’elles appellent des « artifices comptables » pour gonfler l’APD sans débourser de l’argent supplémentaire pour la coopération à long terme.
Au-delà des objectifs d’augmentation de l’APD à fixer pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement, la coopération au développement doit plus que jamais justifier à nouveau la nécessité et l’efficacité de la coopération internationale. En 2006 en Suisse, des réflexions ont été menées, avec des avis contrastés, sur l’efficacité de l’aide au continent africain et sur un nouvel instrument de la coopération internationale, l’aide budgétaire. L’année 2007 sera une année importante pour le renouvellement de plusieurs crédit-cadres de coopération par le Parlement et pour fixer les enveloppes globales destinées à la coopération internationale ainsi que les priorités de l’aide.

Haut de page

Plan

Haut de page

Texte intégral

2.1. Comité d’aide au développement de l’OCDE

1Le Comité d’aide au développement (CAD) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est le principal organe au sein duquel les agences de coopération des pays membres coordonnent leurs activités. Les objectifs du CAD sont essentiellement l’harmonisation des actions des pays membres, le plaidoyer en faveur d’une augmentation de l’aide publique au développement (APD) et l’amélioration de l’efficacité de l’aide. Ces dernières années, les travaux du CAD ont porté essentiellement sur les « Partenariats pour le développement », les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide au développement1.

  • 2 CAD, Examen par les pairs. Suisse, Paris, OCDE, 2005, paru dans Les Dossiers du CAD, vol. 6, nº 3, (...)

2Le CAD publie chaque année des statistiques sur les flux financiers à destination des pays en développement et sur l’APD des pays membres. Il adapte périodiquement, selon une procédure établie et sur la base du consensus, les directives pour la comptabilisation des différents instruments et mesures pouvant être inclus dans l’agrégat d’APD. L’examen des politiques de coopération par les pairs est un autre volet important de ses activités. La coopération suisse a été examinée en 20052.

Annuaire 2006, nº 1, « Mémorandum de la Suisse au CAD, 2004 » et « Rapport de l’examen de la Suisse par le CAD », pp. 24-28.

2.1.1. Promouvoir de bonnes pratiques institutionnelles pour une meilleure cohérence des politiques

3L’importance d’une meilleure cohérence des politiques des pays du Nord envers les pays en développement a été relevée par le CAD depuis le début des années 1990. Ses membres se sont engagés à mieux tenir compte des conséquences de leurs politiques, intérieures et extérieures, sur les pays du Sud et de l’Est.

  • 3 CAD, Les lignes directrices du CAD. La réduction de la pauvreté, Paris, OCDE, 2001.

4Les lignes directrices du CAD pour la réduction de la pauvreté formaient une base de réflexion afin de définir les éléments constitutifs d’une meilleure cohérence des politiques3. Les examens périodiques du CAD s’intéressent régulièrement à la prise en compte de la « cohérence au service du développement ». Plusieurs problèmes en termes de cohérence ont été soulevés dans les examens récents : politique agricole, aide liée, exportations d’armes, corruption, crédits à l’exportation, politique de pêche, protection des droits de propriété intellectuelle, politique d’investissement, politique migratoire et réfugiés, blanchiment d’argent et fuites de capitaux, politiques commerciales et barrières à l’importation de produits en provenance des pays en développement.

  • 4 OCDE, Objectif développement. La cohérence des politiques au service du développement. Promouvoir d (...)

5Sur la base des enseignements tirés suite aux examens par les pairs et aux ateliers relatifs à cette thématique, l’OCDE a publié en 2005 une analyse des mécanismes institutionnels favorisant dans les pays du Nord une meilleure prise en compte des problèmes d’incohérence entre différentes politiques4. Cette étude montre comment les différents gouvernements des pays membres du CAD s’y prennent pour essayer de relever le défi. L’engagement politique à haut niveau (avec un leadership politique) et des cadres d’action sont nécessaires pour aller dans le sens d’une meilleure cohérence des politiques, mais pas suffisants. Il faut aussi des mesures concrètes pour une mise en œuvre à tous les niveaux de l’administration. Les facteurs suivants sont pour le CAD très importants :

  • la capacité d’analyse ;

  • un processus adéquat d’identification et de consultation des parties prenantes ;

  • des mécanismes institutionnels de coordination des politiques ;

  • une culture administrative favorisant la cohérence (avec des pratiques de travail informelles et l’échange d’information) ;

  • des compétences effectives en matière de négociation, notamment pour le ministère ou l’agence du développement ;

  • le renforcement des capacités dans les pays en développement (capacités de négociation et d’analyse) pour identifier les impacts négatifs de politiques incohérentes des pays de l’OCDE, dans le commerce par exemple.

2.1.2. Centre de développement de l’OCDE

  • 5 Centre de développement de l’OCDE, programme de recherche « La cohérence des politiques pour le dév (...)
  • 6 K. Fukasaku, M. Kawai, M.G. Plummer et A. Trzeciak-Duval, La cohérence des politiques des pays de O (...)

6Si le CAD représente l’instance intergouvernementale pour harmoniser l’aide, le Centre de développement de l’OCDE mène des recherches et représente le think tank pour le CAD. Il mène actuellement une série d’études sur les moyens de promouvoir des politiques qui pourraient avoir un impact positif en renforçant les actions de coopération au développement. Les recherches en cours explorent les synergies potentielles entre les politiques en faveur du développement et les répercussions de l’aide, de l’investissement, des migrations et des politiques commerciales des pays membres de l’OCDE sur le développement5. Un premier rapport a examiné les questions de cohérence dans les pays d’Asie de l’Est6.

  • 7 Denis Cognau et Sylvie Lambert, L’aide au développement et les autres flux Nord-Sud : complémentari (...)

7Un autre rapport, publié en 2006, se penche sur la complémentarité à trouver entre l’aide au développement et les autres flux Nord-Sud7. Selon les résultats de l’étude, l’aide au développement est bien ciblée de manière progressive, c’est-à-dire que les pays aux revenus les plus faibles reçoivent effectivement un pourcentage de l’aide relativement important. Mais les autres flux (investissement, commerce) se concentrent dans un petit nombre de pays en développement, et surtout dans ceux qui ont un revenu relativement élevé. En conséquence, les pays en développement les plus pauvres reçoivent d’importants volumes d’aide mais pas les autres flux complémentaires qui pourraient leur permettre d’exploiter la complémentarité entre ces politiques et à terme de s’affranchir de leur dépendance face à l’aide.

2.2. Volume de l’aide publique au développement des pays du CAD et de la Suisse

2.2.1. Augmentation récente de l’APD des pays du CAD

  • 8 L’APD est définie par l’OCDE comme l’ensemble des flux financiers accordés aux pays et territoires (...)
  • 9 CAD, Données finales sur l’APD pour 2005, décembre 2006, 10 p.

8L’aide publique au développement (APD)8 totale des pays du CAD a fortement augmenté entre 2004 et 2005, passant de 79,4 à 106,8 milliards de dollars9. L’APD totale a ainsi atteint un niveau sans précédent en valeur absolue, en augmentant de 32 % de 2004 à 2005. Deux facteurs principaux expliquent cet accroissement de l’aide :

  • l’allègement de la dette de l’Irak et du Nigeria accordée par le Club de Paris : les remises de dette accordées par les pays du CAD se sont élevées à 22,7 milliards de dollars en 2005, dont 13,9 milliards pour l’Irak et 5,5 milliards pour le Nigeria ;

  • l’aide accordée aux pays touchés par le tsunami en décembre 2004 et qui représente une augmentation de 2,2 milliards de dollars de l’APD (en tout, l’aide humanitaire des pays du CAD s’est accrue pour atteindre 8,7 milliards de dollars).

  • 10 Source : CAD, Coopération pour le développement. Rapport 2006, Paris, OCDE, 2007, Annexe statistiqu (...)

9Les principaux pays bénéficiaires de l’APD des pays du CAD ont été en 2005 l’Irak (21,7 milliards de dollars), le Nigeria (6,4 milliards), l’Afghanistan (2,8 milliards), l’Indonésie (2,5 milliards), le Vietnam (1,9 milliard), l’Ethiopie (1,9 milliard), la République démocratique du Congo (1,8 milliard), le Soudan (1,8 milliard) et la Chine (1,8 milliard)10.

Tableau 2.1 : APD de l’ensemble des pays membres du CAD, 1996-2005 (en milliards de dollars et en pourcentage du RNB)

Agrandir

a APD nette : aide publique au développement moins les remboursements au titre d’anciens prêts d’APD.

Sources : Comité d’aide au développement (CAD), Coopération pour le développement. Rapport 2006, Paris, OCDE, 2007, Annexe statistique. CAD, statistiques en ligne.

10En pourcentage du revenu national brut (RNB), l’APD des pays du CAD s’est élevée à 0,33 % (0,26 % en 2004), rejoignant à nouveau le taux atteint dans les années 1990 jusqu’en 1992. La performance moyenne des pays du CAD (la moyenne des pourcentages APD/RNB individuels) a représenté 0,47 %. En 2002, l’Union européenne avait décidé d’augmenter progressivement son APD pour la porter à 0,39 % de son revenu cumulé jusqu’en 2006, chaque pays membre devant atteindre au moins le taux de 0,33 %. Les seuls pays qui dépassent l’objectif fixé par les Nations unies de consacrer 0,7 % du RNB à l’APD sont le Danemark, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège et la Suède.

Annuaire 2007, nº 1, partie « Statistiques », chap. C, tableau C.6 sur l’APD des pays du CAD.

L’allègement de dette : une part croissante de l’APD des pays du CAD

  • 11 Ibid., tableau 1A.

11Le tableau C.7 du chapitre C des statistiques de cet Annuaire montre qu’en 2005, les mesures d’allègement des dettes des pays du CAD ont totalisé 22,7 milliards de dollars, soit plus d’un cinquième de l’APD totale. La part des allègements de dette dans l’APD représente environ un tiers de l’APD totale de pays comme l’Allemagne, la France, l’Italie ou le Royaume-Uni – et même 57 % de l’APD autrichienne. En Suisse, ces mesures de désendettement atteignent 12,7 % de l’APD totale11.

  • 12 EU Aid: Genuine Leadership or Misleading Figures? An Independant Analysis of European Governments’ (...)

12Sans les allègements de dette ni les autres nouveaux éléments comptabilisés ces dernières années, l’augmentation de l’APD aurait été bien plus faible, voire inexistante dans certains pays. La plate-forme d’organisations non gouvernementales (ONG) européennes Concord a publié en 2006 une étude portant sur tous les pays de l’Union européenne et comprenant des schémas sur l’évolution de l’APD avec ou sans les nouveaux facteurs que l’on trouve inclus dans le calcul de l’APD d’un nombre croissant de pays (mesures de désendettement, dépenses liées à la présence de réfugiés dans le pays et dépenses pour des étudiants dans le pays originaires de pays en développement). D’après ces calculs, près d’un tiers de l’APD des pays de l’Union européenne serait composé de ces facteurs12.

  • 13 S’il est largement admis d’inclure, comme le fait la Suisse, les bourses d’études pour étudiants en (...)
  • 14 Coordination Sud, Les ONG européennes dénoncent le gonflement de l’aide aux pays pauvres (communiqu (...)
  • 15 Coordination Sud suggère que l’on ne mette dans l’APD que la valeur réelle des dettes, soit 10 % en (...)

13Une coalition d’ONG françaises, Coordination Sud, a dénoncé le gonflement statistique de l’aide aux pays pauvres. Selon elle, l’APD française serait gonflée de 3,9 milliards d’euros en 2005, soit 49 % de son niveau officiel de 8 milliards d’euros. 2,5 milliards d’euros sont constitués par des annulations de dette (dont 1,6 milliard envers le Nigeria et l’Irak) et 1,4 milliard d’APD concernent les coûts des étudiants étrangers en France13, les dépenses liées au séjour de réfugiés et les crédits aux Territoires d’outre-mer14. Coordination Sud ne remet pas en question la nécessité d’accorder des remises de dette mais conteste les modalités de leur comptabilisation dans l’agrégat de l’APD, car le montant inclus dans l’APD est la valeur nominale de la dette annulée (principal et intérêts annulés) pendant l’année de la remise de dette alors que la plupart du temps cette dette ne pourrait jamais être remboursée, même pas sur des décennies15. Ces annulations de dette sont certes légitimes mais leur impact réel sur la réduction de la pauvreté est discutable, les créances étaient souvent liées à des crédits à l’exportation accordés sans discernement ou dans le but de soutenir les exportateurs.

  • 16 OCDE, Le président du CAD appelle les donneurs à honorer les engagements souscrits à Gleneagles, co (...)

14L’aide à l’Afrique demeure une préoccupation importante de la communauté internationale. Une intensification des efforts d’aide avait été décidée notamment lors du Sommet du G-8 à Gleneagles ainsi que du Sommet du Millénaire +5. Or, si l’on exclut la remise de dette au Nigeria, l’APD versée à l’Afrique subsaharienne a en fait diminué de 2,1 % en termes réels de 2004 à 2005. Les allègements de dette et l’aide humanitaire expliquent l’intégralité de l’augmentation des apports d’aide à cette région depuis 200216.

2.2.2. Nouvelle classification des pays bénéficiaires de l’APD et historique

15Le CAD établit depuis les années 1960 la liste des pays bénéficiaires de l’aide dont les flux peuvent être inclus dans l’APD. Cette liste a été adaptée plusieurs fois pour tenir compte du niveau de développement plus élevé de certains pays et de la chute du Mur de Berlin. L’Espagne (en 1983), le Portugal (en 1991) et la Grèce (en 1995) ont ainsi été retirés de la liste des pays bénéficiaires de l’APD, tandis que d’autres pays y ont été progressivement ajoutés : l’Albanie en 1989, l’Afrique du Sud en 1991 (aide d’abord destinée aux communautés noires, puis aide générale), les pays d’Asie centrale en 1992, l’Arménie, la Géorgie et l’Azerbaïdjan en 1993, les zones sous administration palestinienne dès 1994, la Moldavie dès 1997 et le Belarus, la Libye et l’Ukraine dès 2005.

16En 1993, le CAD a décidé de diviser la liste des pays en deux parties, la partie I comprenant les pays en développement « traditionnels » et la partie II les pays en transition, qui incluent les pays en développement qualifiés de « plus avancés » et certains pays d’Europe centrale et orientale. Seuls les apports d’aide aux pays en développement de la liste I étaient comptabilisés dans l’APD. L’aide aux pays de la partie II était comptabilisée séparément en tant qu’« aide publique » (AP).

17La composition des pays de la partie II a constamment varié. Certains pays de l’ancien bloc de l’Est se sont ainsi retrouvés dans la partie I des pays en développement (tels les pays de l’ex-Yougoslavie et l’Albanie) et d’autres dans la partie II (Roumanie, Bulgarie, Ukraine et pays d’Europe centrale par exemple). De plus en plus de pays ont été ajoutés à la partie II, dans la catégorie des « pays en développement plus avancés », en passant de la partie I à la partie II de la liste : Bahamas, Brunei, Emirats arabes unis, Koweït, Qatar et Singapour dès 1996, Bermudes, îles Caïmans, Chypre, îles Falkland, Hongkong, Israël et Taipei chinois dès 1997, Corée, Gibraltar, Libye, Macao dès 2000, Malte et Slovénie dès l’année 2003.

  • 17 Pour l’historique de la liste, des informations sur la liste actuelle et la liste elle-même, voir <(...)

18L’élargissement de l’Union européenne a à nouveau changé la donne. Le Comité d’aide au développement de l’OCDE a adopté une nouvelle liste unique des pays bénéficiaires de l’APD et décidé de ne plus récolter, dès 2005, les données sur les pays ne figurant pas sur cette liste – et donc de ne plus publier de données sur l’aide aux pays en transition17.

Annuaire 2007, nº 1, en fin d’ouvrage, nouvelle liste des pays bénéficiaires de l’APD.

2.2.3. Volume de l’APD versée par la Suisse et évolution récente

  • 18 Statistiques du CAD ; augmentation réelle compte tenu de l’inflation et des fluctuations des taux d (...)

19Dans le même sens que le phénomène observé pour l’ensemble des pays du CAD, le volume de l’APD versée par la Suisse a sensiblement augmenté ces dernières années. L’aide de la Suisse s’est accrue de 13,7 % en valeur réelle de 2004 à 200518, passant de 1921 millions de francs à 2200,8 millions de francs en 2005.

20Après s’être élevée à un taux moyen de 0,32 à 0,36 % du RNB de 1993 à 2002, l’APD a passé de 0,33 % du RNB en 2002 à 0,37 % du RNB en 2003, 0,4 % en 2004 et 0,44 % en 2005. La Suisse, qui n’a pas souscrit à l’objectif fixé par les Nations unies d’atteindre une APD représentant 0,7 % du RNB, s’était engagée, notamment au Sommet de Rio en 1992, à atteindre progressivement l’objectif de 0,4 %.

21Le facteur principal qui explique l’augmentation récente assez forte de l’APD suisse réside dans une nouvelle comptabilisation de l’APD, décidée au niveau du Conseil fédéral, plutôt que dans un réel accroissement du volume :

  • Avant 2004, la Suisse ne notifiait que les frais de séjour de la première année des réfugiés reconnus. Depuis l’année 2004, elle comptabilise dans l’APD les dépenses liées à la présence de tous les requérants d’asile en provenance de pays en développement durant la première année de leur séjour en Suisse (en 2005, 161,7 millions de francs d’aide aux requérants d’asile sont ainsi comptabilisés dans l’APD).

  • Davantage d’actions de promotion de la paix (relevant du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports [DDPS]) et de gestion civile des conflits (Département fédéral des affaires étrangères [DFAE], Division politique IV) sont comptabilisées dans l’APD à partir de 2003. L’ensemble de ces actions représente en 2005 respectivement 44 et 43,5 millions de francs.

  • Les dons de matériel militaire à des fins humanitaires sont aussi inclus dans l’APD (50 % de leur valeur) dès 2005, pour un montant atteignant 22,7 millions de francs cette année.

    • 19 L’accord bilatéral de désendettement signé entre la Suisse et le Nigeria porte sur un montant total (...)

    Dès 2003, l’APD de la Suisse inclut les remises de dette bilatérale à leur valeur nominale. Suite aux décisions du Club de Paris, la Suisse a signé des accords de remises de dette importantes envers l’Irak et le Nigeria19. Cet allègement de la dette compris dans l’APD ne constitue pas une dépense réelle et n’a pas d’incidences sur le budget de la Confédération. L’augmentation de l’APD de 2004 à 2005 est due en grande partie aux remises de dette accordées par la Suisse à l’Irak, au Nigeria et à la République démocratique du Congo, respectivement de 202 millions, 62 millions et 14,5 millions de francs. Sans ces remises de dette, l’APD de la Suisse aurait atteint en 2005 0,39 % du RNB au lieu de 0,44 % et le volume de l’APD aurait même baissé de 2004 à 2005. Les accords de désendettement avec l’Irak et le Nigeria gonfleront encore l’APD versée en 2006 et en 2007.

22Le graphique 2.1 montre l’évolution de l’APD depuis 2002, en indiquant les volumes de ces nouveaux éléments par rapport à l’APD traditionnelle. On voit que ces changements ont sensiblement gonflé le volume de l’aide, qui est passé de 1,5 à 2,2 milliards de francs de 2002 à 2005, soit une augmentation de plus de 50 %. Sans ces nouveaux éléments, l’augmentation ne serait plus que de 13 % sur cette même période et l’APD en pourcentage du RNB serait en 2005 de 0,33 % au lieu des 0,44 % notifiés, soit au même niveau moyen que dans les années 1990.

23Alliance Sud a critiqué ces artifices comptables visant à afficher une augmentation de l’APD20.

Annuaire 2007, nº 1, partie « Statistiques », sous-chap. C.4 et sous-chap. 2.2.1 ci-dessus : composantes de l’APD de divers pays du CAD.

Graphique 2.1 : Evolution de certaines composantes de l’APD fournie par la Suisse, 2002- 2005 (en millions de francs)

Agrandir

Sources : DDC, Aide de la Suisse aux pays en développement et aux pays en transition, Berne, DDC, éditions 2003 à 2005.

2.2.4. Vue d’ensemble de l’aide publique et privée au développement fournie par la Suisse

24En 2005, sur le total de l’APD se montant à 2,2 milliards de francs, 59,4 % des activités opérationnelles ont été gérés par la Direction du développement et de la coopération (DDC), 22 % par le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) du Département fédéral de l’économie (10 % sans les remises de dette) et un peu moins d’un cinquième par d’autres départements et offices. La part de l’APD gérée par la DDC est en baisse ces dernières années, essentiellement en raison des nouveaux instruments intégrés dans le calcul de l’APD. Le tableau 2.2 donne la vue d’ensemble de toute l’aide publique et privée versée par la Suisse aux pays en développement.

25Sur le total de l’APD bilatérale, qui atteint 1,74 milliard de francs en 2005, 30,5 % (521,1 millions de francs) sont destinés à des pays du continent asiatique. Avec 394 millions de francs, représentant 22,6 % de l’aide bilatérale, l’Afrique est le deuxième continent de destination de l’aide suisse. Les pays en développement européens reçoivent 8,7 % de l’aide totale (151 millions de francs) et le continent latino-américain 8,3 % (145 millions de francs). 30,5 % de l’aide bilatérale ne peuvent être affectés géographiquement (projets régionaux, contributions au Comité international de la Croix-Rouge [CICR]).

Aide des cantons et des communes

  • 21 DDC, Position et rôle de la DDC. Engagement des collectivités locales suisses dans la coopération i (...)

26Il faut relever le rôle des collectivités locales suisses dans la coopération internationale. Les cantons ont versé en 2005 27 millions de francs au titre de l’APD et les communes 12,5 millions de francs. Ces contributions servent le plus souvent à financer des actions des ONG suisses sur le terrain, en Suisse romande surtout par le biais des fédérations cantonales de coopération. Les contributions des cantons et communes suisses ont augmenté depuis 2001, en passant de 23 millions de francs en 2001 à 39,5 millions en 2005. Un nouveau document d’orientation de la DDC explicite les formes de collaboration entre la DDC et les collectivités locales21.

Place des ONG dans la coopération au développement

27Les actions humanitaires et les projets de coopération au développement menés par les ONG sont financés surtout par leurs fonds propres (collectes d’argent en Suisse) ainsi que par des contributions de cantons, de communes et de la Confédération. La DDC finance des projets menés par des ONG par trois moyens :

  • les contributions de programmes : versées à une douzaine d’ONG, elles financent des projets choisis par les ONG elles-mêmes ;

  • les mandats : la DDC peut déléguer la gestion de projets en totalité ou en partie à des ONG. Dans ce cas, c’est la DDC qui choisit les projets à mener ;

  • les contributions d’aide humanitaire : une partie de l’aide alimentaire par exemple peut être acheminée aux victimes par le biais des ONG.

28Le tableau 2.2 mentionne aussi les montants d’aide au développement gérés par les ONG et financés par leurs fonds propres (cotisations de membres et résultats de collectes). L’aide des ONG a sensiblement augmenté de 2004 à 2005, passant de 322 à 414 millions de francs, notamment en raison des récoltes de fonds exceptionnelles des ONG suite au tsunami dans l’océan Indien. Les ONG ont ainsi géré en 2005 15,8 % de toute l’aide publique et privée de la Suisse et 19 % de toute l’aide bilatérale. De plus, d’autres activités des ONG sont financées par les cantons ou communes et par les contributions de programmes versées par la DDC aux œuvres d’entraide (62 millions de francs en 2005). Les ONG constituent ainsi un acteur très important de la coopération internationale, par les actions humanitaires et les projets de coopération, mais aussi par leur ancrage auprès de la population suisse et par leurs activités d’information, de sensibilisation et d’éducation au développement.

Tableau 2.2 : Aide publique et privée de la Suisse aux pays en développement, 2004 et 2005 (en millions de francs)

Agrandir

a L’Aide de la Suisse aux pays en développement. Statistiques 2005 paraissant au printemps 2007, plusieurs mois après le Rapport annuel de la coopération internationale de la Suisse 2005, ces chiffres ont été révisés et diffèrent de ceux indiqués dans le rapport.

Source : DDC, Aide de la Suisse aux pays en développement. Statistiques 2005, Berne, DDC, 2007.

2.3. Politique suisse de coopération au développement

29Un certain nombre de problèmes d’envergure planétaire se précisent et s’intensifient : pauvreté et disparités sociales ; régions marginalisées de l’économie mondiale ; Etats en faillite ; changement climatique et biodiversité ; migrations transnationales ; maladies telles que le SRAS, la grippe aviaire ou le VIH/sida. Ces problèmes impliquant de gros risques ont des répercussions très variables selon la région ou le pays et peuvent devenir rapidement impossibles à gérer dans certaines circonstances. A eux seuls, les pays de l’OCDE ne peuvent trouver de solutions face à ces problèmes qui demandent une perspective globale et un renforcement de la coopération multilatérale ainsi qu’avec les pays en développement.

30L’importance des biens publics globaux et régionaux augmente parallèlement à la densité des interdépendances planétaires en termes de stabilité des marchés financiers, de sécurité internationale, de santé, de climat, etc. Mais on ne pourra préserver et exploiter utilement ces biens publics que si les pays en développement sont à même de réduire leur pauvreté, de maîtriser les risques sanitaires ou de prévenir des crises transnationales.

  • 22 Rede von Bundesrätin Micheline Calmy-Rey, intervention au colloque « L’Afrique souffre-t-elle de tr (...)

31En mai 2006, le Conseil fédéral a esquissé l’orientation future de la politique suisse de développement22. Celle-ci doit contribuer à la défense des « intérêts bien compris » de la Suisse dans un « monde globalisé ». Selon la devise « réduction de la pauvreté et sécurité générale dans le cadre d’un partenariat mondial », le Conseil fédéral a fixé trois priorités stratégiques pour la politique de développement à mener par la Suisse :

  1. contribuer à atteindre les objectifs du millénaire pour le développement, afin de réduire la pauvreté à l’échelle planétaire ;

  2. contribuer à la sécurité et à la stabilité, dans le but de juguler les risques systémiques pour la sécurité dans le monde ;

  3. contribuer à une mondialisation qui favorise le développement.

32Axée sur la lutte contre la pauvreté, la politique suisse de développement doit aussi contribuer à modeler le processus de mondialisation, à promouvoir la paix internationale et à prévenir les risques systémiques.

Annuaire 2006, nº 1, Objectifs du Millénaire pour le développement (bilan intermédiaire 2005 et rapports du Conseil fédéral), pp. 15 à 23.

2.3.1. Vue d’ensemble des crédits-cadres pour la coopération au développement

33La loi sur la coopération internationale du 19 mars 1976 constitue la base légale pour les actions de coopération au développement et l’aide humanitaire, et la loi sur l’aide aux pays de l’Est adoptée en votation populaire en novembre 2006 constitue la base légale pour l’aide aux pays en transition.

Annuaire 2007, nº 1, sur l’aide aux pays en transition, voir chap. 3.

34Le Conseil fédéral présente au Parlement les messages pour obtenir les crédits-cadres dans le domaine de la coopération internationale pour une période minimale de quatre ans. Les dépenses annuelles sont ensuite décidées dans le cadre du budget annuel de la Confédération adopté chaque année par le Parlement. Comme le montre le tableau 2.3, les dépenses opérationnelles pour la coopération internationale sont couvertes par plusieurs crédits-cadres, gérés par la DDC, le SECO ou d’autres départements de l’administration fédérale.

Tableau 2.3 : Principaux crédits-cadres de coopération en vigueur (état : décembre 2006)

Agrandir

Source : DDC.

  • 23 Conseil fédéral, Message concernant la continuation de l’aide humanitaire internationale de la Conf (...)
  • 24 Conseil fédéral, Message sur la poursuite de la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est et de (...)
  • 25 Conseil fédéral, Message concernant un crédit-cadre en faveur de l’environnement mondial du 29 sept (...)

35En 2007, le Parlement doit adopter plusieurs crédit-cadres de coopération, respectivement pour l’aide humanitaire23, la coopération avec l’Est24 et les contributions au Fonds pour l’environnement mondial25.

Annuaire 2007, nº 1, sur le crédit-cadre pour l’aide humanitaire, voir sous-chap. 4.1 ; sur celui pour la coopération avec l’Est, voir sous-chap. 3.3.

36Deux nouveaux messages doivent paraître et seront examinés par le Conseil fédéral d’ici l’automne 2007, l’un sur les mesures de politique économique et commerciale et l’autre sur la coopération technique et financière pour les pays en développement. La DDC et le SECO présenteront en outre au Conseil fédéral des propositions pour accroître les moyens destinés au désendettement multilatéral et le Parlement a demandé au Conseil fédéral des rapports sur les biens publics mondiaux et sur la thématique « jeunesse et développement ».

2.3.2. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats sur la conduite stratégique des activités de la DDC

  • 26 Commission de gestion du Conseil des Etats, Cohérence et conduite stratégique des activités de la D (...)

37La Commission de gestion du Conseil des Etats a publié le 8 décembre 2006 un rapport sur « la cohérence et la conduite stratégique des activités de la DDC »26. Sur la base de l’examen de la coopération suisse par le CAD et d’une évaluation menée par le Contrôle parlementaire de l’administration, la Commission de gestion critique certains aspects de la coopération suisse et formule des recommandations pour l’avenir.

38La Commission de gestion estime que les priorités thématiques définies dans la loi de 1976 sur la coopération ne correspondent plus que partiellement aux priorités actuelles de la DDC, puisque, par exemple, l’aide budgétaire n’est pas citée parmi les formes de la coopération. Comme le fait le CAD dans son examen de la coopération, la Commission de gestion regrette le trop grand éparpillement géographique de l’aide ; il y a trop de pays ou de régions prioritaires et la part de l’APD pour ces pays est trop faible. Les priorités thématiques elles aussi concernent trop de domaines. La gestion des projets serait insuffisamment guidée par des objectifs.

  • 27 Ibid., p. 11.

39La commission a examiné les nombreux documents stratégiques émanant soit du Conseil fédéral (messages), soit de la DDC. Selon elle, il est actuellement difficile d’avoir une vue d’ensemble de la coopération puisque chaque message concerne une partie des instruments de coopération avec des orientations stratégiques particulières. Les messages portent en outre sur des périodes différentes et sont gérés par divers offices. Aux yeux de la commission, la DDC a mis en place, pour définir ses priorités, un « système dense et très complexe de stratégies et de directives »27, avec par exemple des documents stratégiques pour chaque domaine d’intervention, thème, institution multilatérale, secteur ou pays prioritaire. Les documents ne sont pas toujours clairement hiérarchisés entre eux. De plus, certains sont élaborés uniquement par la DDC tandis que d’autres le sont en concertation avec les offices concernés. Si la coordination entre la DDC et le SECO s’est améliorée ces dernières années, la commission estime qu’il faut renforcer encore les synergies.

40Enfin, la commission considère que le Conseil fédéral devrait profiter du renouvellement des Lignes directrices Nord-Sud et du Rapport sur la politique extérieure 2000 pour soumettre l’ensemble des instruments de conduite de la coopération internationale à un examen critique. La présentation du nouveau message sur la coopération technique et l’aide financière prévue en 2007 devrait être l’occasion de présenter une nouvelle loi sur la coopération au développement.

41Le rapport de la Commission de gestion salue la qualité technique et le professionnalisme qui caractérisent la coopération helvétique aux yeux des experts internationaux, des pays bénéficiaires et de l’opinion publique en Suisse. La commission rejette explicitement les critiques selon lesquelles les activités de la DDC ne correspondraient pas aux objectifs et aux priorités fixés par le Conseil fédéral et le Parlement.

  • 28 Ibid., p. 5.

42Ce rapport n’a que partiellement abordé la tension inhérente à la situation spécifique de la DDC par rapport à la coopération suisse considérée dans sa globalité. Son « évaluation de la cohérence et de la conduite stratégique des activités de la DDC »28 se réfère essentiellement aux aspects de la coopération bilatérale au développement ; la coopération avec des organisations multilatérales et des ONG n’est évoquée que succinctement. Cependant, la DDC et les autres acteurs de la coopération suisse au développement accomplissent leur travail dans le cadre des objectifs, des normes, des règles et des institutions voulus par la communauté internationale et approuvés par la Suisse. Ce rapport ne décrit pas assez clairement comment la DDC contribue de façon spécifique à mettre en œuvre les priorités de développement convenues entre pays bénéficiaires et organisations internationales (bilatérales et multilatérales). Il analyse peu la collaboration entre la DDC et d’autres acteurs de la coopération suisse. Ses recommandations insistent en revanche sur l’adoption, pour l’ensemble des relations extérieures de la Suisse, d’une « stratégie unique » à laquelle les offices concernés devraient se conformer dans un esprit de collaboration aussi efficace que possible.

43C’est dans son « message concernant la continuation de la coopération technique et de l’aide financière en faveur des pays en développement 2008-2011 » que le Conseil fédéral répondra aux deux motions déposées avec son rapport par la Commission de gestion. Ce message tiendra largement compte des recommandations de cette dernière.

2.3.3. L’aide au continent africain

  • 29 Sur l’aide à Afrique, voir par exemple : « Aider l’Afrique ? La question qui dérange », Le Temps, 3 (...)

44En 2006, une série d’articles parus dans la presse suisse ont mis en question le bien-fondé de la poursuite de l’aide au continent africain, débat ravivé en octobre par les propos du conseiller fédéral Christoph Blocher mettant apparemment en doute l’efficacité de l’aide à l’Afrique29. Pour beaucoup d’observateurs, trente ans de coopération et les milliards de dollars fournis n’ont pas entraîné les résultats escomptés en termes de développement.

45Un colloque organisé par Alliance Sud fin novembre 2006 sur ce thème et intitulé « L’Afrique souffre-t-elle de trop d’aide ? » a révélé l’importance de beaucoup de programmes de développement dans la lutte contre la pauvreté en Afrique, ainsi que la nécessité d’augmenter l’aide pour pouvoir atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement30. La qualité de programmes visant à améliorer la santé et l’éducation ou à lutter contre la propagation du sida est reconnue, ainsi que l’importance de l’aide apportée dans le domaine agricole, lors de catastrophes naturelles ou encore pour protéger les victimes de conflits armés. Plusieurs études montrent également les limites de l’aide à des gouvernements qui n’assurent pas une « bonne gestion des affaires publiques » ou dans des Etats fragiles.

  • 31 Voir les interventions suivantes au colloque organisé par Alliance Sud : Peter Niggli (Alliance Sud (...)

46L’efficacité insuffisante d’une partie de l’aide serait aussi le résultat de mauvaises politiques des pays du Nord. Le type d’aide a souvent été dicté par les anciennes puissances coloniales et par des intérêts stratégiques des pays du Nord pour l’approvisionnement en matières premières, la lutte contre le communisme dans le contexte de la guerre froide ou la lutte contre le terrorisme. L’aide a ainsi été souvent alignée plus sur les préférences des bailleurs de fonds et des élites du Sud que sur les besoins des populations les plus pauvres. Une partie non négligeable de l’aide a alors servi à financer des dépenses improductives et l’harmonisation des actions entre pays donateurs s’est souvent avérée insuffisante31.

47Pour la DDC, il est important de concentrer l’aide au développement sur les pays les plus pauvres. L’APD destinée au continent africain s’est élevée à 394 millions de francs en 2005, soit 22,6 % de l’aide bilatérale. 57 % de l’aide à l’Afrique va vers les « pays les moins avancés » du continent. L’aide des ONG suisses au continent africain s’est élevée à 133,8 millions de francs, soit près d’un tiers de toute l’aide des ONG. Dans un contexte où le public accorde une grande confiance à la qualité de l’aide fournie par la Suisse, qualité reconnue aussi par le CAD, mieux faire connaître les actions concrètes sur le terrain reste un défi important pour l’avenir.

2.3.4. L’aide budgétaire

48L’aide budgétaire générale est un instrument relativement nouveau de la coopération au développement et nettement distinct de l’aide traditionnelle sous forme de projets/programmes menés dans un pays donné. Elle prend une importance grandissante dans certains pays du CAD. Globalement, 5 % de toute l’APD des pays du CAD (et 3 % environ de l’APD de la Suisse) est donnée sous forme d’aide budgétaire.

  • 32 La stratégie du SECO relative à l’aide budgétaire est décrite sur <http://www.seco-cooperation.admin. ch> thèmes soutien macroéconomique a</http> (...)
  • 33 International Development Department (IDD, University of Birmingham) and Associates, Evaluation of (...)
  • 34 Andrew Lawson, Richard Gerster and David Hoole, Learning from Experience with Performance Assessmen (...)
  • 35 « Mehr Verantwortung unterstützter Staaten. Budgethilfe – Ein kontroverses Mittel der Entwicklungsp (...)

49Le SECO accorde une aide budgétaire au Mozambique, à la Tanzanie, au Burkina Faso, au Ghana et au Nicaragua32. La DDC est active dans l’aide budgétaire sectorielle. Des évaluations de cet instrument de coopération ont été faites récemment, soit sur le plan international (CAD)33, soit en Suisse34. Un colloque organisé par le SECO a réuni en juin 2006 des représentants d’œuvres d’entraide, des milieux académiques et de l’administration fédérale pour se pencher sur cet instrument35.

50Avec cette forme de coopération au développement, le pays donateur verse au pays partenaire des fonds qui, plutôt que de financer des projets gérés par l’Etat donateur, seront intégrés directement au budget de l’Etat partenaire. Condition requise pour recevoir ce type d’aide, le pays doit remplir des critères de bonne gouvernance et élaborer une stratégie de développement. Les résultats sont revus périodiquement dans le cadre d’un dialogue politique entre les pays donateurs et le pays concerné.

  • 36 Voir notamment : Jean-Luc Bernasconi, « Les effets de l’aide budgétaire générale : un bilan intermé (...)

51Plusieurs avantages mis en avant par le SECO ou par l’évaluation de l’OCDE plaident pour cet instrument36. Tout d’abord, il y a une simplification des procédures : le pays « receveur » ne doit plus se plier aux innombrables exigences, habitudes, priorités et modes d’évaluation des différents pays donateurs. La gestion de l’aide budgétaire se fait par un cartel des pays donateurs, dans le cadre d’une négociation commune où la Suisse peut avoir un rôle important dans le dialogue politique. En outre, l’analyse du CAD démontre que l’aide budgétaire joue un rôle globalement positif pour la stabilité macroéconomique, pour la cohérence entre les priorités sectorielles (par exemple, ne pas se borner à construire des écoles mais prévoir aussi le recrutement d’enseignants, et donc la masse salariale). Enfin, le pays bénéficiant de l’aide définit ses priorités en termes de dépenses publiques, contrairement à ce qui se passait dans le cadre des programmes d’ajustement structurel imposés par les pays du Nord et les institutions de Bretton Woods. Le Parlement garde un contrôle sur le budget national et les priorités affichées.

  • 37 Voir notamment « L’aide budgétaire comme instrument de la coopération au développement. Simple en t (...)

52Certains remettent cette « indépendance » en doute au vu du poids des pays donateurs dans le dialogue politique. Les pays en développement ne sont pas vraiment libres dans la formulation de leurs stratégies de lutte contre la pauvreté. Alliance Sud relève également des craintes face à cet instrument37 : il s’agit d’une aide gérée surtout entre Etats et il pourrait s’avérer difficile pour les représentants de la société civile de se faire entendre, les ONG (du Nord comme du Sud) arrivant plus difficilement à être des partenaires dans ce processus. La participation, la transparence et le contrôle démocratique restent dans l’ensemble insuffisants, de même que la traçabilité de l’aide pour s’assurer que les fonds vont bien aux plus pauvres. De plus, cet instrument ne diminue pas la dépendance du pays du Sud face à l’aide internationale. Cependant, les avis sur l’aide budgétaire sont nuancés dans le monde des ONG, certaines organisations pouvant y être favorables si la société civile est associée au processus et s’il y a un contrôle démocratique.

53D’autres problèmes se posent, qui ne sont d’ailleurs pas spécifiques de la seule aide budgétaire : les risques de corruption et la fongibilité de l’aide peuvent inciter les gouvernements du Sud à négliger certaines dépenses sociales, considérant que l’éducation et la santé constituent déjà des priorités de l’aide internationale.

2.3.5. Document stratégique pour la lutte contre la corruption

  • 38 DDC, Lutte contre la corruption. Lignes directrices, Berne, DDC, 1998, 24 p.
  • 39 DDC (section Gouvernance), Combattre la corruption, Stratégie de la DDC, Berne, DDC, 2006, 20 p.

54La DDC avait publié en 1998 des lignes directrices de lutte contre la corruption38. Depuis lors, les moyens de lutte contre la corruption se sont étoffés, notamment par l’adoption de conventions internationales de lutte contre la corruption. La Suisse a ratifié en 2000 la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers et a renforcé la loi suisse dans ce domaine. En 2003, elle a également signé la Convention des Nations unies contre la corruption et prévoit de ratifier en 2008 les conventions de droit pénal et civil du Conseil de l’Europe sur la corruption. Au vu de cette évolution, la DDC a publié en 2006 une nouvelle version de sa stratégie pour combattre la corruption39, qui relève quatre axes d’intervention de la DDC :

  • travailler avec les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire (dialogue politique avec les gouvernements partenaires de la coopération suisse) ; soutenir les réformes de l’administration publique et renforcer la gestion des finances publiques ;

  • collaborer avec des acteurs non étatiques pour renforcer les mécanismes de contrôle externe ;

  • agir en Suisse : prévenir la corruption dans les programmes de la DDC (clauses anticorruption dans les contrats de la DDC), informer auprès des entreprises privées suisses, encourager la ratification à des conventions internationales, attirer l’attention de la communauté internationale sur le problème de la fuite des capitaux ;

  • agir sur le plan multilatéral.

2.3.6. Thématiques annuelles la DDC : « Jeunesse et développement » et « Année des déserts »

  • 40 Année internationale de la montagne en 2002, Année internationale de l’eau en 2003, Année internati (...)

55La DDC organise régulièrement des campagnes d’information et de sensibilisation sur des thèmes particuliers, relayant souvent les thèmes lancés par les Nations unies40. Avec des thèmes comme la montagne, l’eau ou le sport, ces campagnes permettent de mieux capter l’attention des médias et d’informer un large public, dépassant le cercle des personnes convaincues et déjà informées sur les enjeux Nord-Sud, sur les actions de la communauté internationale ainsi que sur les projets suisses.

  • 41 DDC, Face à la sécheresse (projets et programmes de la DDC de lutte contre la désertification et da (...)

56Plusieurs activités d’information ont été menées en 2006 dans le cadre de l’Année internationale des déserts et de la désertification, à l’exemple de la conférence internationale « Désertification, faim et pauvreté », organisée par l’IUED à Genève en avril 2006, et de l’édition d’une brochure sur les programmes soutenus par la coopération suisse41.

  • 42 Banque mondiale, Rapport sur le développement dans le monde 2007. Le développement et la prochaine (...)

57La DDC a lancé une campagne étalée sur deux ans (2006-2007) sur le thème « Jeunesse et développement ». La moitié de la population mondiale a moins de 25 ans et un quart moins de 14 ans. 1,3 milliard de jeunes vivent dans les pays pauvres. Ce nombre considérable représente un potentiel pour le développement. Le rapport 2007 de la Banque mondiale sur le développement soutient que les pays en développement investissant dans la santé et l’éducation des jeunes entre 12 et 24 ans observeront une croissance économique et une réduction massive de la pauvreté42. Les défis sont importants pour saisir cette chance : la moitié des chômeurs environ ont moins de 25 ans ; 130 millions de jeunes âgés de 15 à 24 ans sont analphabètes. Les mesures proposées par la Banque mondiale portent sur les aspects suivants :

  • l’accès à l’enseignement et la qualité de l’enseignement ;

  • la promotion des compétences d’auto-information des jeunes dans le but d’améliorer leurs capacités en tant qu’acteurs décisionnels responsables ;

  • la promotion des « secondes chances » pour réintégrer les jeunes en difficulté (arrêt scolaire, toxicomanie, criminalité, chômage).

58La DDC soutient plusieurs programmes spécifiques pour promouvoir les droits des enfants, appuyer l’éducation de base (notamment celle des filles au Bénin) et la formation professionnelle (Bangladesh), et donner des opportunités de stages aux jeunes. Elle appuie également le projet de transformation de conflit et de promotion de la paix (Europe du Sud Est)43.

2.3.7. Conférence annuelle de la coopération au développement

  • 44 DDC et SECO, Rétrospective. Conférence annuelle de la coopération au développement, 25 août 2006, B (...)

59La conférence annuelle de la coopération suisse s’est tenue le 25 août 2006 à Berne sur les « partenariats pour le développement », avec la présence de 1500 personnes44. Les discussions ont porté sur l’importance des partenariats dans la coopération au développement. L’exemple du Nicaragua a permis d’illustrer les collaborations de la coopération suisse avec le gouvernement partenaire, les œuvres d’entraide, le secteur privé, les communautés locales et les organisations multilatérales apportant une dimension complémentaire à l’aide bilatérale. La Suisse est aussi associée à un groupe de pays donateurs pour octroyer une aide budgétaire au Nicaragua.

2.4. Coopération bilatérale de la DDC en faveur des pays du Sud

2.4.1. Pays et régions prioritaires

  • 45 Pays prioritaires de la DDC : voir le tableau de l’aide bilatérale dans la partie « Statistiques » (...)

60La coopération bilatérale au développement menée par la DDC s’est concentrée en 2005 sur 17 pays prioritaires et six programmes spéciaux, mais le nombre de pays où la coopération suisse est présente est beaucoup plus important : aux 17 pays prioritaires de l’aide bilatérale de la DDC45 s’ajoutent huit programmes spéciaux, les pays où l’aide humanitaire est importante (en fonction des crises et des catastrophes naturelles), certains pays prioritaires pour le SECO ainsi que les pays de l’Europe du Sud-Est. Au total, près de la moitié de la coopération bilatérale au développement versée par la DDC se dirige vers les pays prioritaires de la coopération au développement.

61La DDC a décidé au début de 2007 de réduire d’ici à 2010 le nombre des pays prioritaires de 17 à 14. Le programme mené en Equateur sera abandonné et les engagements au Bhoutan et en Inde réduits. Pour les pays de l’Est, les deux programmes menés dans les nouveaux Etats membres de l’Union européenne, la Roumanie et la Bulgarie, seront terminés d’ici fin 2007.

2.4.2. Répartition géographique de l’aide bilatérale versée par la DDC

62L’aide bilatérale totale versée par la DDC aux pays en développement s’est élevée à 915,7 millions de francs en 2005, dont 582,6 millions de francs pour les projets de coopération au développement de la DDC, 271,2 millions pour les actions humanitaires et 61,9 millions pour les contributions de programmes aux ONG suisses. Les dix principaux pays partenaires de la DDC sont les suivants : l’Inde (28,2 millions de francs versés par la DDC en 2005), le Pakistan (23,2 millions), l’Afghanistan (20,5 millions), le Népal (18,6 millions), la Tanzanie (18,5 millions), la Bolivie (17,8 millions), la Cisjordanie/Gaza (17,3 millions), le Mozambique (16,6 millions), le Pérou (16,0 millions) et le Tchad (15,4 millions).

Annuaire 2007, nº 1, partie « Statistiques » : chap. C, tableau C.8 sur l’aide bilatérale, avec le détail de l’aide bilatérale de la Confédération pour les principaux pays partenaires.

2.4.3. Domaines prioritaires de l’action de la DDC

63En mai 2006, le Conseil fédéral a défini trois axes principaux pour la politique suisse de développement ces prochaines années :

  • atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement et diminuer la pauvreté ;

  • maîtriser les risques systémiques de sécurité ;

  • contribuer à une mondialisation encourageant le développement.

64Après un examen de l’ensemble du portefeuille des actions de ces dernières années, la DDC a décidé en été 2006 de centrer son action sur dix thèmes principaux et deux thèmes transversaux représentant les domaines où la DDC estime que la Suisse peut être particulièrement performante. Ces dix thèmes sont les suivants : santé, éducation, eau, agriculture/développement rural, économie et emploi, environnement, Etat de droit/démocratie, prévention et transformation des conflits, migration, intégration économique régionale et globale ; le genre et la gouvernance constituent les thèmes transversaux46.

2.5. Mesures de politique économique et commerciale du SECO

65Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) gère une partie des projets de la coopération suisse, notamment les mesures de politique économique et commerciale, et la majeure partie de l’aide aux pays d’Europe de l’Est. Le SECO a ainsi géré des programmes pour un montant total de 488 millions de francs en 2005, soit 22 % de l’APD totale, dont 481,9 millions d’aide bilatérale. A cette somme s’ajoutent 32,9 millions de francs d’aide à l’Est (hors de l’APD). En 2005, sans les remises de dette qui ont atteint 278,6 millions de francs, le SECO a géré des programmes pour un total de 209,7 millions de francs en 2005 (APD), soit une somme inférieure aux 220,7 millions de francs qui avaient représenté le montant total de l’APD en 2004.

66Les dix pays en développement partenaires principaux du SECO étaient en 2005 les suivants : l’Irak (202 millions de francs), le Nigeria (62,4 millions), le Ghana (14,6 millions), la République démocratique du Congo (14,5 millions), le Mozambique (12,5 millions), l’Egypte (10,9 millions), la Tanzanie (10,6 millions), le Nicaragua (10,4 millions), l’Ukraine (9,8 millions) et le Burkina Faso (9,7 millions). L’Irak, le Nigeria et la République démocratique du Congo ont été des partenaires particulièrement importants en raison des remises de dette.

67Le continent d’intervention prioritaire du SECO est l’Asie (44 % de l’aide bilatérale totale), suivi de l’Afrique (28 %). Sur les montants engagés, les domaines d’intervention prioritaires en 2005 sont les remises de dette (54,5 % de l’aide bilatérale totale), la promotion des investissements (14,6 %) le financement des infrastructures (11 %), l’aide macroéconomique (9,4 %) et la promotion du commerce (8,4 %).

68Le tableau 2.4 montre les dépenses du SECO pour la coopération bilatérale, par domaine d’intervention et par continent (APD et AP). Le tableau de la partie « Statistiques » de cet Annuaire porte sur l’aide bilatérale avec les principaux pays partenaires du SECO.

Tableau 2.4 : SECO : répartition géographique et par domaines d’intervention de la coopération bilatérale avec les pays en développement et les pays de l’Est et  de la CEI, 2005 (en millions de francs et pourcentage)

Agrandir

Source : DDC et SECO, Rapport annuel de la coopération internationale de la Suisse 2005, Berne, DDC et SECO, 2006, tableaux 9 et 10, pp. 20-21.

2.6. Coopération multilatérale

69L’aide multilatérale s’est élevée à 456,7 millions de francs en 2005, soit 21 % de l’APD totale versée par la Suisse. Le volume global de l’aide multilatérale est assez stable ces dernières années ; 57 % sont versés aux institutions financières de développement, en particulier les fonds concessionnels de la Banque mondiale (l’Association internationale de développement [AID]) et de la Banque africaine de développement (le Fonds africain de développement [FAD]). 30 % sont destinés aux organisations des Nations unies, dont les contributions les plus importantes sont versées au PNUD, à l’UNICEF, au FNUAP, au HCR et à l’UNRWA. Parmi les autres institutions multilatérales (13 % des contributions), la Suisse soutient surtout le FEM, le GCRAI et le GICHD (voir tableau 2.5).

70Les contributions multilatérales à chacune des organisations des Nations unies (ou autres institutions) sont relativement stables depuis 2000. Les contributions à quelques organisations ont été nouvellement incluses dans l’APD ces dernières années suite à des décisions du CAD : le GICHD dès 2005, le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et la malaria dès 2003 et, dès 2002, l’Organisation internationale des bois tropicaux et l’International Institute for Democracy and Electoral Assistance.

71Les contributions aux institutions financières de développement varient un peu plus d’année en année, notamment par les contributions à l’AID, au FAD et au Fonds de désendettement pour les pays pauvres très endettés (PPTE). La Suisse participe aux négociations qui devraient aboutir en 2007 à la reconstitution des fonds de l’AID et du FAD. Ces institutions accordent aux pays les plus pauvres des prêts à des conditions plus favorables que celles du marché et leur fournissent une assistance technique.

Tableau 2.5 : APD multilatérale de la Suisse, contributions générales, 2005 (en millions de francs)

Agrandir

Remarques : L’aide multilatérale comprend les contributions générales versées à des organisations internationales. Les contributions au Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et les contributions spécifiques à des programmes choisis par la Suisse sont comprises dans l’aide bilatérale.
a Les contributions générales à certaines organisations des NU ne sont comptabilisées qu’en partie dans l’APD (contributions à la FAO ou à l’UNESCO par exemple), selon les Directives du CAD.

Source : DDC, Aide de la Suisse aux pays en développement. Statistiques 2005, Berne, DDC, 2007.

Haut de page

Bibliographie

Sources

OCDE, Objectif développement. La cohérence des politiques au service du développement. Promouvoir de bonnes pratiques institutionnelles, Paris, OCDE, 2005, 182 p.

OECD, Promoting Private Investment for Development : The Role of ODA, Paris, OECD, 2006, 37 p.

Bernasconi, Jean-Luc, « Les effets de l’aide budgétaire générale : un bilan intermédiaire positif », La Vie économique, nº 12, 2006, pp. 47-50.

Bernasconi, Jean-Luc et Ivo Germann, « L’aide à l’Afrique : un partenariat destiné à renforcer la stabilité macroéconomique », La vie économique, nº 1, 2006, pp. 63-64.

DDC, Aide de la Suisse aux pays en développement. Statistiques 2005, Berne, février 2007, 210 p.

DDC, communiqués de presse publiés de novembre 2005 à janvier 2007.

DDC, Face à la sécheresse (projets et programmes de la DDC de lutte contre la désertification et dans les régions semi-arides), Berne, 2006, 36 p.

DDC, Newsletter, parutions en 2006.

DDC, Position et rôle de la DDC. Engagement des collectivités locales suisses dans la coopération internationale, Berne, 2006, 8 p.

DDC, Un seul monde, parutions en 2006.

DDC (section Gouvernance), Combattre la corruption. Stratégie de la DDC, Berne, 2006, 20 p.

DDC (section Gouvernance), Politique de la DDC en matière de droits humains : pour une vie dans la dignité. Promouvoir et concrétiser les droits des pauvres, Berne, 2006.

DDC et SECO, Coopération multilatérale au développement : la stratégie de la Suisse. Directive de la DDC et du SECO, Berne, 2005.

DDC et SECO, Rapport annuel de la coopération internationale de la Suisse 2005, Berne, mai 2006.

Roth, Martin, « La croissance au service de la lutte contre la pauvreté : une clé pour atteindre les Objectifs du Millénaire ? », La Vie économique, nº 4, 2006, pp. 51-54.

SECO, communiqués de presse publiés en 2006.

Actes du Symposium de la coopération suisse en matière de santé, 2 novembre 2006, Bâle, <http://www.medicusmundi.ch>.

Sites internet

Alliance Sud : <http://www.alliancesud.ch>.
Dossier sur l’aide à l’Afrique : >thèmes/campagnes >politique de développement >L’Afrique souffre-t-elle de trop d’aide ?

Centre de développement de l’OCDE : <http://www.oecd.org/dev-fr>.

Comité d’aide au développement de l’OCDE : <http://www.oecd.org/dac>.

Concord (Confédération européenne des ONG d’urgence et de développement) : <http://www.concordeurope.org>.

Coordination Sud (portail des ONG françaises de solidarité internationale) : <http://www.coordinationsud.org>.

Direction du développement et de la coopération (DDC) : <http://www.ddc.admin.ch>.

Forum européen de coopération internationale : <http://www.euforic.org>.

Interportal (portail de la coopération au développement) : <http://www.interportal.ch>.

Secrétariat d’Etat à l’économie – Coopération économique au développement : <http://www.seco-cooperation.ch>.

Haut de page

Notes

1 Sur le processus lancé à propos de l’efficacité de l’aide, voir le site du CAD <http://www.aidharmonisation.org>. Le site du CAD <http://www.oecd.org/dac> donne aussi des informations sur les autres thèmes traités par l’organisation : efficacité de l’aide, statistiques de l’aide et examens par les pairs, conflit et paix, environnement et coopération, technologies de l’information, OMD et réduction de la pauvreté, renforcement des capacités commerciales pour le développement, déliement de l’aide.

2 CAD, Examen par les pairs. Suisse, Paris, OCDE, 2005, paru dans Les Dossiers du CAD, vol. 6, nº 3, 2005.

3 CAD, Les lignes directrices du CAD. La réduction de la pauvreté, Paris, OCDE, 2001.

4 OCDE, Objectif développement. La cohérence des politiques au service du développement. Promouvoir de bonnes pratiques institutionnelles, Paris, OCDE, 2005, 182 p.

5 Centre de développement de l’OCDE, programme de recherche « La cohérence des politiques pour le développement », <http://www.oecd.org/dev>.

6 K. Fukasaku, M. Kawai, M.G. Plummer et A. Trzeciak-Duval, La cohérence des politiques des pays de OCDE à l’égard de l’Asie de l’Est : enjeux pour le développement, Cahiers de politique économique, nº 26, Centre de développement de l’OCDE, Paris, OCDE, 2005.

7 Denis Cognau et Sylvie Lambert, L’aide au développement et les autres flux Nord-Sud : complémentarité ou substitution ?, doc. DEV/DOC(2006)05, Paris, OCDE, juin 2006, 50 p.

8 L’APD est définie par l’OCDE comme l’ensemble des flux financiers accordés aux pays et territoires en développement et aux organisations multilatérales actives dans le développement 1º par le secteur public, 2º dans le but principal de faciliter le développement économique et d’améliorer les conditions de vie, 3º à des conditions de faveur (dons ou prêts à des taux plus favorables que ceux du marché).

9 CAD, Données finales sur l’APD pour 2005, décembre 2006, 10 p.

10 Source : CAD, Coopération pour le développement. Rapport 2006, Paris, OCDE, 2007, Annexe statistique, tableau 25.

11 Ibid., tableau 1A.

12 EU Aid: Genuine Leadership or Misleading Figures? An Independant Analysis of European Governments’ Aid Levels, Joint European NGO Report, April 2006, <http://www.eurodad.org/uploadstore/cms/docs/EuropeanAidReport.pdf>.

13 S’il est largement admis d’inclure, comme le fait la Suisse, les bourses d’études pour étudiants en provenance de pays en développement dans l’APD et si les Directives du CAD permettent d’inclure dans l’APD les études dans des domaines liés au développement, la France (et d’autres pays tels que l’Autriche, l’Allemagne, la Belgique et le Canada) incluent aussi dans l’APD les dépenses d’écolage du coût de tous les étudiants provenant des pays en développement dans l’enseignement supérieur (baccalauréat et universités en France). Ce type de coûts, dits « coûts imputés des étudiants », fait actuellement l’objet de discussions au sein du CAD.

14 Coordination Sud, Les ONG européennes dénoncent le gonflement de l’aide aux pays pauvres (communiqué de presse, 5 avril 2006) et L’APD française et la politique de coopération au développement. Etats des lieux, analyses et propositions (mars 2006, 150 p. + annexes), disponibles sur <http://www.coordinationsud.org> >positions des ONG >financement du dvlpt >l’APD et le financement du développement.

15 Coordination Sud suggère que l’on ne mette dans l’APD que la valeur réelle des dettes, soit 10 % environ de la somme totale. 90 % des allègements de dette seraient en fait des abandons de créances qui ne pourraient jamais être remboursées par les pays débiteurs. La « valeur » du marché d’une dette de ce type est forcément bien inférieure à la valeur nominale.

16 OCDE, Le président du CAD appelle les donneurs à honorer les engagements souscrits à Gleneagles, communiqué de presse, 6 décembre 2006.

17 Pour l’historique de la liste, des informations sur la liste actuelle et la liste elle-même, voir <http://www.oecd.org/cad> >statistiques de l’aide >liste des bénéficiaires d’APD établie par le CAD.

18 Statistiques du CAD ; augmentation réelle compte tenu de l’inflation et des fluctuations des taux de change.

19 L’accord bilatéral de désendettement signé entre la Suisse et le Nigeria porte sur un montant total de 244 millions de francs. Caractéristique novatrice, 40 % du montant dû sont remboursés à la Suisse et 60 % annulés. Cette somme représente des crédits couverts par la Garantie contre les risques à l’exportation (GRE), rachetés par la Confédération. La grande partie de l’accord de réduction de la dette avec l’Irak porte aussi sur des créances de la GRE des années 1980 ; il concerne un montant total de 268 millions de francs, avec là aussi un désendettement sur plusieurs années.

20 Source : <http://www.alliancesud.ch>.

21 DDC, Position et rôle de la DDC. Engagement des collectivités locales suisses dans la coopération internationale, Berne, DDC, 2006, 8 p.

22 Rede von Bundesrätin Micheline Calmy-Rey, intervention au colloque « L’Afrique souffre-t-elle de trop d’aide ? » organisé par Alliance Sud, Berne, 24 novembre 2006, disponible (en allemand seulement) sur <http://www.alliancesud.ch>.

23 Conseil fédéral, Message concernant la continuation de l’aide humanitaire internationale de la Confédération du 29 novembre 2006 (FF 2006 9093).

24 Conseil fédéral, Message sur la poursuite de la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est et de la CEI du 15 décembre 2006 (FF 2007 509).

25 Conseil fédéral, Message concernant un crédit-cadre en faveur de l’environnement mondial du 29 septembre 2006 (FF 2006 8093).

26 Commission de gestion du Conseil des Etats, Cohérence et conduite stratégique des activités de la DDC, 8 décembre 2006, 35 p.

27 Ibid., p. 11.

28 Ibid., p. 5.

29 Sur l’aide à Afrique, voir par exemple : « Aider l’Afrique ? La question qui dérange », Le Temps, 31 octobre 2006 ; « Lutte contre la pauvreté : l’Afrique ratera les Objectifs du Millénaire », Le Temps, 12 octobre 2006 ; « Afrique : pourquoi sont-ils si pauvres ? », Le Courrier, 13 octobre 2006 ; « L’Afrique, victime de l’aide au développement et des Africains ? », Le Courrier, 2 décembre 2006.

30 <http://www.alliancesud.ch> >thèmes/campagnes >politique de développement >L’Afrique souffre-t-elle de trop d’aide ?, dossier comprenant les textes des interventions mais aussi des renvois à de multiples articles et études parus sur ce thème.

31 Voir les interventions suivantes au colloque organisé par Alliance Sud : Peter Niggli (Alliance Sud), L’Afrique est elle-même fautive. Le blues africain des non-Africains ; Jürg Krummenacher (Caritas), L’Afrique souffre-t-elle de trop d’aide ?.

32 La stratégie du SECO relative à l’aide budgétaire est décrite sur <http://www.seco-cooperation.admin. ch> thèmes >soutien macroéconomique >aides budgétaires.

33 International Development Department (IDD, University of Birmingham) and Associates, Evaluation of General Budget Support: Synthesis Report, University of Birmingham, May 2006, 350 p., <http:// www.oecd.org/dataoecd/42/38/36685401.pdf>. Le rapport a examiné les pays suivants : Burkina Faso, Malawi, Mozambique, Nicaragua, Rwanda, Ouganda et Vietnam.

34 Andrew Lawson, Richard Gerster and David Hoole, Learning from Experience with Performance Assessment Frameworks for General Budget Support, Synthesis Report, November 2005, disponible sur <http://www.seco-cooperation.ch> thèmes >soutien macroéconomique >aides budgétaires.

35 « Mehr Verantwortung unterstützter Staaten. Budgethilfe – Ein kontroverses Mittel der Entwicklungspolitik », Neue Zürcher Zeitung, 1. Juli 2006.

36 Voir notamment : Jean-Luc Bernasconi, « Les effets de l’aide budgétaire générale : un bilan intermédiaire positif », La Vie économique, nº 12, 2006, pp. 47-50.

37 Voir notamment « L’aide budgétaire comme instrument de la coopération au développement. Simple en théorie, ardu en pratique », Global+, nº 19, printemps 2006. « Débat sur l’aide budgétaire aux pays en développement. Tout sauf une panacée », Global+, nº 20, été 2006.

38 DDC, Lutte contre la corruption. Lignes directrices, Berne, DDC, 1998, 24 p.

39 DDC (section Gouvernance), Combattre la corruption, Stratégie de la DDC, Berne, DDC, 2006, 20 p.

40 Année internationale de la montagne en 2002, Année internationale de l’eau en 2003, Année internationale du sport en 2005.

41 DDC, Face à la sécheresse (projets et programmes de la DDC de lutte contre la désertification et dans les régions semi-arides), Berne, DDC, 2006, 36 p.

42 Banque mondiale, Rapport sur le développement dans le monde 2007. Le développement et la prochaine génération, Washington, Banque mondiale, 2006.

43 Voir les exemples de projets sur le site Internet de la DDC, <http://ddc.admin.ch> >jeunesse et développement. Voir aussi le site du SECO et de la DDC destiné aux jeunes <http://www.youth-too.ch>.

44 DDC et SECO, Rétrospective. Conférence annuelle de la coopération au développement, 25 août 2006, Berne. « Zusammenarbeit auf gleicher Augenhöhe », Neue Zürcher Zeitung, 26.-27. August 2006.

45 Pays prioritaires de la DDC : voir le tableau de l’aide bilatérale dans la partie « Statistiques » de cet Annuaire. Pour des informations complémentaires sur les programmes en cours par pays, voir aussi : DDC, <http://www.ddc.admin.ch> >pays.

46 Pour des informations complémentaires sur ces thèmes prioritaires, voir <http://www.ddc-admin.ch> >thèmes.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Gérard Perroulaz, « 2. Coopération avec les pays en développement », Annuaire suisse de politique de développement [En ligne], 26-1 |  2007, mis en ligne le 08 février 2010, consulté le 30 mai 2017. URL : http://aspd.revues.org/288

Haut de page

Auteur

Gérard Perroulaz

Chargé de recherche et d’enseignement à l’IUED.

Articles du même auteur

Haut de page

Droits d’auteur

© The Graduate Institute | Geneva

Haut de page