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1re partie : Faits. Revue des événements de l’année 2006

7. Relations financières internationales

Bruno Gurtner
p. 91-113

Résumé

Les flux de capitaux privés à destination de pays en développement et en transition ont encore progressé en 2005. Par contre, les apports de fonds publics ont globalement diminué en dépit d’une aide publique au développement en hausse, du fait que les remboursements d’anciens emprunts à des créanciers multilatéraux et bilatéraux dépassent les nouveaux crédits octroyés. On observe aussi une nouvelle augmentation des transferts de fonds effectués par des migrants vers leur pays d’origine. Les pays en développement ont encore arrondi leurs réserves de devises internationales et sont par ailleurs exportateurs nets de capitaux. Le secteur privé de ces pays a en outre accru ses placements à l’étranger. Il n’y a guère de changement quant à l’endettement global des pays en développement. Vingt pays parmi les plus pauvres ont obtenu la remise de leurs dettes à l’égard des institutions multilatérales. La Suisse, pour sa part, a poursuivi la politique qu’elle mène traditionnellement au sein des institutions internationales de financement.

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Texte intégral

7.1. Flux financiers vers les pays en développement et en transition

7.1.1. Vue d’ensemble

  • 1 World Bank (WB), Global Development Finance [GDF] 2006: The Development Potential of Surging Capita (...)

1Selon les données de la Banque mondiale, les flux nets de capitaux investis dans des pays en développement et en transition ont augmenté en 2005 de 53 milliards de dollars pour atteindre 472 milliards1 (voir tableau 7.1).

  • 2 Mervyn King, Governor of the Bank of England, Reform of the International Monetary Fund, Speech at (...)
  • 3 La Banque mondiale définit ce chiffre comme la somme des erreurs et omissions dans la balance des p (...)
  • 4 International Monetary Front (IMF), Global Financial Stability Report, Washington, September 2006, (...)

2Ces chiffres ignorent cependant toute une série de mouvements inverses – notamment le rapatriement de bénéfices d’investissements privés, les intérêts de prêts internes d’entreprises, investissements publics et privés de pays en développement dans des pays industrialisés. Si l’on considère la balance des paiements dans sa globalité, les pays en développement ont encore exporté un volume considérable de capitaux. Ceux-ci « remontent » des pays pauvres vers les riches, comme l’a dit le gouverneur de la Banque d’Angleterre2. Cela se reflète dans l’évolution des réserves internationales (augmentation de 393 milliards de dollars) ainsi que dans le solde de la balance des paiements3 des pays en développement (248,8 milliards de dollars) à fin 2005. Les Etats-Unis sont le plus gros importateur net de capitaux de la planète (65,4 %), tandis que la Chine occupe le deuxième rang des exportateurs de capitaux (13,9 %) derrière le Japon4.

  • 5 WB, GDF 2006, vol. 1, op. cit., pp. 8 et suiv.

3Le Fonds monétaire international (FMI) aussi bien que la Banque mondiale ont fait remarquer à diverses occasions que les pays bénéficiaires devraient suivre une politique prudente afin de tirer le meilleur parti possible des volumes accrus de capitaux qu’ils voient affluer. Adopter un système de change plus souple, accumuler des devises internationales, éviter un endettement à court terme excessif et développer un marché des capitaux local – telles sont les recettes habituellement préconisées par les institutions de Bretton Woods. Et les pays amenés à absorber rapidement les revenus en forte augmentation du pétrole se doivent de prévenir la menace de poussées inflationnistes5.

Tableau 7.1 : Flux de capitaux à destination des pays en développement, 2000-2005 (en milliards de dollars)

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a Estimation provisoire ; b – = augmentation des réserves ; c Voir note 3.
Remarque : le GDF 2006, vol. 2, présente des définitions et des méthodes d’agrégation ainsi que de bons schémas explicatifs (pp. xi-xxv).

Source: World Bank, Global Development Finance 2006, vol. 1, tableaux 1 et A.1.

Annuaire 2006, nº 1, « Composition de la dette extérieure des pays en développement et des flux financiers qui leur sont destinés », pp. 218-219.

7.1.2. Financement public du développement

4Le financement public du développement a suivi en 2005 une pente nettement descendante. Alors même que le montant global des prestations portées au compte de l’aide publique au développement (APD) a marqué une forte augmentation, cela ne compense pas la chute des crédits publics. Ceux-ci ont baissé de 71,4 milliards de dollars, alors que le total de l’aide publique atteignait 52,6 milliards de dollars selon la Banque mondiale (voir tableau 7.1).

5Cela fait la troisième année d’affilée que les nouveaux crédits publics octroyés sont nettement inférieurs aux remboursements effectués. Les pays en développement ont remboursé au total 112 milliards de dollars en l’espace de trois ans. En 2005, il y a notamment eu les remboursements (partiellement anticipés) de gros crédits du FMI par l’Argentine (2,4 milliards de dollars), le Brésil (16,8 milliards), l’Indonésie (1 milliard), la Russie (2,3 milliards) et la Turquie (4,2 milliards). Le montant global des crédits du FMI non remboursés est retombé au niveau de 1990. Comme le FMI n’accorde actuellement que des crédits de faible volume et comme certains gros débiteurs prévoient de nouveaux remboursements, les flux nets de capitaux de cette institution resteront négatifs ces prochaines années. (Voir plus bas tableau 7.5.)

6Les crédits publics bilatéraux ont eux aussi sensiblement diminué. La Russie (15 milliards de dollars), la Pologne (5,6 milliards) et le Pérou (2 milliards) ont payé en 2005 leurs dettes publiques aux créanciers du Club de Paris. Alors que la Russie pouvait régler son dû grâce aux gros revenus tirés du pétrole, le Pérou et la Pologne ont financé leur amortissement par des emprunts sur le marché des capitaux privés. Ces deux pays ont ainsi remplacé leurs dettes publiques par des dettes privées. D’autres pays ont remboursé des dettes bilatérales en 2006. (Voir plus bas sous-chap. 7.2.3.)

  • 6 CAD, L’aide au développement a culminé à 100 milliards USD en 2005, communiqué de presse, 4 avril 2 (...)

7La Banque mondiale signale que l’aide publique au développement a encore augmenté pour atteindre 52,6 milliards de dollars en 2005 (sans la coopération technique). Cette progression est encore plus forte selon le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE, dont les pays membres ont porté leurs prestations de 79,6 à 106,5 milliards de dollars6. Ces chiffres incluent cependant des remises de dette totalisant 23 milliards de dollars (notamment pour l’Irak et le Nigeria).

Annuaire 2007, n° 1, sous-chap. 2.2.1, « Augmentation récente de l’APD des pays du CAD ».

7.1.3. Flux financiers privés

  • 7 La croissance des flux de capitaux privés est également signalée par l’Institute of International F (...)

8Les apports de capitaux privés ont à nouveau augmenté, de 94 milliards de dollars, et atteignaient 490 milliards en 2005 (voir tableau 7.1)7. Cette progression s’est poursuivie sans discontinuer depuis 2001, et toutes les régions du monde en ont bénéficié par rapport à l’année précédente. Toutes les formes de mouvements financiers privés (crédits d’investissement et flux liés à l’emprunt) y ont contribué. Les transferts par les migrants dans leur pays d’origine ont eux aussi fortement augmenté. Par ailleurs, l’intégration croissante de nombreux pays en développement dans le monde de la finance entraîne actuellement d’importantes transformations structurelles. La dynamique persistante de l’économie mondiale ainsi que les prix élevés du pétrole et des matières premières ont contribué à stimuler les flux financiers.

Flux liés à l’emprunt

  • 8 Voir aussi Banque des règlements internationaux (BRI), 76e Rapport annuel, Bâle, 26 juin 2006, et r (...)

9Selon les données de la Banque mondiale, les afflux de capitaux privés liés à l’emprunt ont progressé entre 2004 et 2005 de quelque 44 milliards de dollars pour atteindre 191,6 milliards. Tandis que les crédits à court terme restaient pratiquement stables à un niveau élevé, les crédits bancaires aussi bien que les emprunts obligataires ont augmenté de plus de 60 milliards de dollars (voir tableau 7.1)8.

10Du côté des obligations, 2005 a été une année record. Les faibles marges d’intérêt (spreads) pratiquées à l’égard des pays en développement en vertu des directives du Trésor des Etats-Unis ont conduit ces pays à émettre 367 emprunts obligataires totalisant, brut, plus de 131 milliards de dollars. Il en résulte un accroissement de 62 milliards de dollars déduction faite des remboursements d’anciens emprunts. Des pays comme le Brésil, le Mexique, la Pologne ou les Philippines ont ainsi pu convertir d’anciens emprunts contre des nouveaux, plus avantageux, ou bien ont profité de conditions intéressantes pour financer à l’avance des besoins futurs.

11Mais ces emprunts se concentrent à hauteur de 70 % sur dix pays, à savoir le Brésil, la Chine, l’Inde, l’Indonésie, le Mexique, la Pologne, la Russie, la Turquie, la Hongrie et le Venezuela. Cinq autres pays ont absorbé encore 10 % du total. On constate cependant que 40 pays en tout – soit six de plus que les deux années précédentes – ont pris part à l’émission d’emprunts obligataires. Outre les gouvernements de pays en développement, ce sont de plus en plus leurs entreprises qui émettent des obligations.

  • 9 WB, GDF 2006, vol. 1, op. cit., p. 6.

12Les emprunts obligataires ne sont plus seulement libellés en dollars. Les pays en développement font désormais usage de l’euro également, et plusieurs d’entre eux opèrent aussi dans la monnaie nationale. La Banque mondiale signale que le volume de ces marchés locaux a progressé de 1,3 billion de dollars seulement en 1997 à 3,5 billions en 2005. Cette évolution réduit naturellement les risques monétaires ainsi que les problèmes d’échéance et doit par conséquent être considérée comme un progrès en termes de gestion de la dette9.

13Une autre nouveauté positive est le recours croissant aux credit default swaps, instruments dérivés servant à diversifier les risques. Des investisseurs institutionnels et privés de pays industrialisés peuvent ainsi placer davantage d’argent sur des obligations de pays en développement.

14Les crédits bancaires à des pays en développement ont aussi marqué une forte hausse et atteignaient 67 milliards de dollars en 2005 alors qu’ils se chiffraient à 39 milliards l’année précédente. Les banques privées internationales ont accordé en tout 1261 nouveaux crédits totalisant, brut, 198 milliards de dollars ; Brésil, Chili, Chine, Inde, Mexique, Pologne, Russie, Afrique du Sud et Turquie en ont absorbé 70 %. Les pays bénéficiaires de ces crédits les ont affectés au financement de projets très divers – en majorité dans le pétrole et le gaz naturel. Aucun crédit bancaire n’a été octroyé à 77 pays, pauvres pour la plupart.

Flux d’investissement

15Après une période creuse, les investissements directs étrangers (IDE) sont repartis à la hausse ces deux dernières années et atteignaient à fin 2005 un nouveau record de 237,5 milliards de dollars (voir tableau 7.1). Ce chiffre représente globalement 2,8 % du revenu national brut (RNB) des pays en développement. La Banque mondiale attribue cet accroissement des IDE à l’amélioration du climat d’investissement dans beaucoup de pays en développement, aux prix élevés des matières premières et, d’une manière générale, à la croissance de l’économie mondiale et des pays en développement. Enfin, on constate une nouvelle recrudescence des privatisations et des absorptions transnationales d’entreprises.

  • 10 Ibid., p. 55.

16Dix pays (Chine, Russie, Brésil, Mexique, Tchéquie, Pologne, Chili, Afrique du Sud, Inde et Malaysia) continuent d’absorber 65 % des IDE. Ceux à bas revenu ont attiré 23 milliards de dollars, et 17,6 milliards ont pris le chemin de l’Afrique subsaharienne10 (dont 7,2 milliards rien que pour l’Afrique du Sud). Mais les bénéficiaires des plus fortes croissances à l’échelle régionale sont la Russie, l’Azerbaïdjan et le Kazakhstan – pays riches en ressources – ainsi que les nouveaux Etats membres de l’Union européenne (UE). Selon la Banque mondiale, la Chine a enregistré pour la première fois en 2005 un afflux d’IDE inférieur à celui de l’année précédente.

17Les investissements de portefeuille ont eux aussi pris l’ascenseur et atteignent le sommet inégalé de 61,4 milliards de dollars (voir tableau 7.1). La concentration est ici encore plus nette que pour les IDE : la Chine, l’Inde et la Thaïlande ont absorbé 63 % des investissements de portefeuille dans les pays en développement. Les Bourses brésilienne, mexicaine, russe et turque se sont également révélées attrayantes : des investisseurs institutionnels y ont accru leurs opérations et y ont effectué également des investissements hors Bourse (private equity placements).

Rapport 2006 de la CNUCED sur l’investissement dans le monde

  • 11 UNCTAD, World Investment Report 2006: FDI from Developing and Transition Economies: Implications fo (...)

18Dans son rapport sur les investissements dans le monde 2006, la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) confirme la forte hausse des IDE11. Elle en évalue l’afflux global à 916 milliards de dollars pour 2005 (711 milliards en 2004). Les pays en développement ont vu pour leur part affluer 334 milliards de dollars (275 milliards en 2004) (voir tableau 7.2).

19L’Afrique a enregistré un accroissement marqué des investissements étrangers – dont presque la moitié est allée aux pays producteurs de pétrole (Egypte, Guinée équatoriale, Algérie, Nigeria, Soudan et Tchad) ainsi qu’à l’Afrique du Sud. Le rapport de la CNUCED signale aussi qu’une série de fabricants textiles étrangers se sont retirés de pays africains après l’expiration de l’Accord multifibres à fin 2004.

Tableau 7.2 : Investissements directs étrangers : par région ou pays, investissements entrants (2003-2005), sortants (2003-2005), stock (2005) (en milliards de dollars)

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Source : UNCTAD, World Investment Report 2006, op. cit., tableaux B.1 et B.2.

20En Amérique latine, l’Uruguay, la Colombie, le Venezuela, l’Equateur et le Pérou ont vu leurs IDE augmenter de façon substantielle, tandis que l’afflux a été plus faible que l’année précédente pour le Brésil, le Chili et le Mexique. L’Asie continue de séduire – surtout la Chine et Hongkong. Ces deux Etats, comme l’Inde et Singapour, sont eux-mêmes à l’origine de gros investissements étrangers. Le rapport de la CNUCED fait toutefois observer qu’une bonne part des investissements de Hongkong en Chine ne sont que des flux financiers détournés : des investisseurs chinois commencent par placer leurs capitaux à Hongkong avant de profiter d’incitations financières pour réinvestir en Chine (round-tripping).

Mouvements de capitaux depuis et vers la Suisse

  • 12 BNS, La balance suisse des paiements 2005, Zurich, septembre 2006 ; voir aussi : BNS, L’évolution d (...)

21Selon la Banque nationale suisse (BNS), les investissements directs aussi bien que les investissements de portefeuille de la Suisse à l’étranger ont nettement augmenté en 2005. Il en va de même pour les investissements directs et de portefeuille étrangers en Suisse12 (voir tableau 7.3).

22La prospérité générale des entreprises a eu pour effet en 2005 de doubler les investissements directs suisses à l’étranger, de 32 à 67,6 milliards de francs. Cette évolution inclut les bénéfices des filiales réinvestis sur place, qui passent de 21 à 41 milliards de francs. Par ailleurs, les entreprises domiciliées en Suisse ont fait pour 17 milliards de francs d’acquisitions à l’étranger ; elles ont octroyé, avec leurs partenaires à l’étranger, des crédits totalisant net 8 milliards de francs.

23Un total de 26 milliards de francs a pris le chemin de l’UE, pour moitié aux Pays-Bas. Les investissements en Amérique latine ont nettement augmenté pour atteindre 6,5 milliards de francs, dont les centres financiers des Caraïbes ont absorbé à eux seuls 2,4 milliards. Comparativement, la progression des investissements directs en Asie est restée modeste. On constate une diminution sensible des capitaux placés à Singapour, pays que la BNS qualifie souvent de plaque tournante des investissements dans d’autres pays asiatiques ; ce qui explique notamment de fortes fluctuations. Le continent africain a reçu en tout presque 2 milliards en investissements directs, dont plus de la moitié est allée à l’Afrique du Sud.

Tableau 7.3 : Investissements directs de la Suisse à l’étranger/investissements directs étrangers en Suisse, 2002-2005 (en millions de francs)

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a Les chiffres pour 2005 sont provisoires.

Source : BNS, L’évolution des investissements directs en 2005, Zurich, décembre 2006. Voir aussi : BNS, La balance suisse des paiements 2005, Zurich, septembre 2006, <http://www.snb.ch>.

24Les investissements directs étrangers en Suisse ont diminué de 1,6 milliard de francs en 2005. Alors que 22 milliards affluaient d’Europe, l’Amérique du Nord a retiré plus de 24 milliards de francs. Un volume important de capitaux provient toujours des Pays-Bas, plaque tournante pour des investissements de pays tiers.

25Les investissements de portefeuille d’investisseurs suisses à l’étranger ont augmenté de 13 milliards pour atteindre 66 milliards de francs, tandis que les placements d’investisseurs étrangers en Suisse ont doublé par rapport à 2004 et totalisent 7 milliards de francs. La BNS ne publie pas à ce sujet de statistique détaillant les pays d’origine et de destination.

7.1.4. Transferts effectués par des migrants

  • 13 WB, GDF 2006, vol. 1, op. cit.Dans un nouveau Migration and Development Brief de novembre 2005, int (...)
  • 14 WB, GDF 2006, vol. 1, op. cit., Box 1, p. 3.

26Se basant sur des statistiques du FMI (balances des paiements), la Banque mondiale estime à 167 milliards de dollars le total des versements effectués en 2005 par des personnes migrantes dans le pays en développement dont elles viennent (voir tableau 7.1). Elle prévoit pour 2006 un montant de 200 milliards de dollars13. La Banque mondiale présume que les transferts non enregistrés, passant par des canaux en général informels, représentent à peu près la moitié des montants saisis par la statistique14. Ils constituent pour de nombreux pays la principale source de financement externe. La Banque mondiale souligne par ailleurs la grande régularité de ces afflux.

27La Banque mondiale fait valoir que ces transferts contribuent à réduire la pauvreté. Ils permettent de consacrer davantage d’argent à l’éducation et à la santé et d’investir dans des habitations, dans l’agriculture et dans de petites entreprises.

  • 15 Mathias Lerch, Janine Dahinden and Philippe Wanner, Remittance Behaviour of Serbian Migrants Living (...)

28Cette thèse est confirmée par une étude sur les transferts depuis la Suisse vers la Serbie, commandée par le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO). Selon cette enquête, 60 millions de francs au total passent de la Suisse à la Serbie en l’espace d’une année, dont à peine un cinquième par des canaux officiels. Cette étude, réalisée conjointement par l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et le Forum suisse pour l’étude des migrations et de la population (rattaché à l’Université de Neuchâtel), indique que ces transferts de fonds représentaient 40 % des budgets de ménages qui se montaient à 1000 francs en moyenne. Ces apports servent en grande partie à payer l’eau, l’électricité et le gaz, la nourriture et les frais de santé, ou encore l’achat, la construction ou la rénovation de logements, ainsi que l’augmentation de la production agricole15.

7.1.5. Flux financiers Sud-Sud

  • 16 WB, GDF 2006, vol. 1, op. cit., pp. 107 et suiv.

29Les pays en développement deviennent eux-mêmes une source toujours plus importante de flux financiers vers d’autres pays en développement, sous forme d’investissements directs, d’investissements de portefeuille, de crédits bancaires ou même d’aide publique. La Banque mondiale constate que les informations disponibles sont peu fiables, mais consacre cependant tout un chapitre de son rapport annuel Global Development Financeà ces flux de capitaux Sud-Sud16. Cinquante pays en développement ont présenté un rapport sur leurs investissements directs dans d’autres pays en développement. Ces IDE Sud-Sud vont principalement dans des pays de la même région ; ils se concentrent sur les infrastructures et l’industrie minière. Les pays en développement qui reçoivent le plus gros volume d’investissements étrangers sont en même temps ceux qui opèrent la majeure partie des investissements Sud-Sud. Il est fréquent que des entreprises transnationales du Sud aient le soutien de leur gouvernement pour l’exportation de capitaux, ou soient même des entreprises d’Etat. L’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) et la Société financière internationale (SFI), filiales de la Banque mondiale, appuient cette évolution.

  • 17 UNCTAD, World Investment Report 2006, op. cit.
  • 18 Concernant les aspects positifs et négatifs des investissements directs Sud-Sud, voir aussi Thierry (...)

30Les investissements de pays en développement dans d’autres pays de même catégorie sont également un thème central du rapport 2006 de la CNUCED sur l’investissement dans le monde17. La CNUCED estime que ces flux financiers Sud-Sud peuvent favoriser l’intégration intrarégionale, qui est encore très faible dans ces pays, et qu’ils sont une conséquence de la mondialisation. Ce rapport n’évoque pas d’éventuels problèmes comme celui constaté en Afrique australe, où des entreprises locales se voient supplantées par de puissants groupes sud-africains. Dans le Nord, on s’inquiète toujours plus de savoir si les transnationales du Sud respectent les normes écologiques et sociales et si elles recourent à la corruption18.

7.1.6. Pays en développement exportateurs de capitaux

  • 19 Voir remarques sur le tableau 7.1.

31Les flux de capitaux publics et privés figurant dans le tableau 7.1 ne présentent que le côté débiteur du bilan global, même si les amortissements et les désinvestissements en sont déduits. Ces retours dominent pour les crédits publics, ce qui explique les chiffres négatifs du tableau. Celui-ci ne donne pas les avoirs du bilan global. Depuis le tournant du siècle, les instances officielles et le secteur privé des pays en développement transfèrent ensemble davantage de fonds vers les pays industrialisés qu’ils n’en reçoivent de ceux-ci19.

  • 20 WB, GDF 2006, vol. 1, op. cit., p. 4 (notre traduction), et fig. 3, p. 5.

32Cette évolution se reflète dans le solde positif de la balance des paiements pour l’ensemble des pays en développement, chiffré par la Banque mondiale à 248 milliards de dollars, ainsi que dans le volume croissant de leurs réserves de devises ; celles-ci ont atteint 393 milliards de dollars, presque autant que l’année précédente (voir tableau 7.1). La Banque mondiale estime en outre que les placements privés de pays en développement ont progressé de 258 milliards de dollars, ce qui reflète selon elle la libéralisation du marché des capitaux et est difficile à interpréter, d’autant plus que ce montant est comptabilisé sous « erreurs et omissions » dans les calculs de balance des paiements. « L’afflux de capitaux privés dans des pays en développement a eu pour effet moins d’accroître les investissements locaux que de gonfler les réserves officielles de devises internationales et les avoirs étrangers de particuliers. »20

33Le FMI corrobore la réalité de ces flux financiers du Sud vers le Nord. Il évalue (provisoirement) les réserves en devises internationales des pays en développement à 600 milliards de dollars pour l’année 2005, et les investissements de capitaux privés à 205 milliards. Il prévoit pour 2006 une nouvelle augmentation vers un total de 887 milliards21.

  • 22 Fritz Stahel et Raffaela Schuhmacher, Capitaux en mouvement. Un phénomène complexe, Credit Suisse E (...)

34La banque Credit Suisse a également consacré une étude aux flux financiers réciproques entre pays en développement et nations industrialisées. Elle examine les facteurs de répulsion et d’attraction (push et pull) qui déclenchent les mouvements de capitaux et indique où il conviendrait d’agir pour mettre un frein aux hémorragies financières indésirables22.

7.1.7. Mécanismes de financement innovants

  • 23 Pour des informations sur la conférence de Paris et celles qui ont suivi, voir le site du groupe pi (...)

35Une « Conférence ministérielle sur les financements innovants du développement » s’est tenue à Paris du 28 au 1er mars 2006 sur l’invitation du président français, Jacques Chirac23. La Suisse faisait partie des 93 pays présents à cette réunion, mais sans y être active. Un grand nombre d’organisations non gouvernementales, dont Alliance Sud, ont également participé à cette conférence.

36Quinze pays y ont annoncé leur intention d’instaurer une taxe sur les billets d’avion et 40 pays se sont associés dans le Groupe pilote sur les contributions de solidarité en faveur du développement afin de rechercher des sources innovantes de financement du développement. A côté de la contribution sur les billets d’avion, il s’agit notamment de créer un fonds pour l’achat de médicaments (Facilité internationale d’achat de médicaments, FIAM).

37Cette facilité internationale devrait avoir trois fonctions : premièrement, améliorer la transparence des prix et exercer une pression sur ceux-ci ; deuxièmement, renforcer les systèmes de distribution nationaux ; troisièmement, améliorer les contrôles de qualité et renforcer les systèmes internationaux de qualification et d’autorisation de médicaments. La FIAM doit être financée en majeure partie par la taxe sur les billets d’avion, mais des contributions budgétaires normales seraient également possibles.

38Ce mécanisme doit également alimenter la Facilité internationale de financement pour la vaccination (FIFV). Ce fonds servira de garantie pour réunir, sur le marché financier international, des capitaux qui seront eux-mêmes destinés au financement de programmes de lutte contre des maladies contagieuses (VIH/sida, tuberculose et paludisme). La justification de ce système de front loading est qu’il procure des fonds rapidement disponibles et donne des résultats immédiats, selon les milieux qui le préconisent – notamment de grandes ONG internationales et la Fondation Bill Gates, mais aussi des représentants d’organisations internationales telles que le Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF), l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (GF-ATM).

  • 24 Voir: Bruno Gurtner, Releasing the Hidden Billions for Development. Speaking Notes for the Internat (...)

39Aucune résolution n’a été prise concernant une fiscalité internationale ou la lutte mondiale contre l’évasion fiscale. Ces thèmes ont seulement donné lieu à des débats contradictoires en marge de la conférence ministérielle24.

40Les 6 et 7 juillet 2006 s’est tenue une nouvelle conférence sur le même thème à Brasilia (sans participation de la Suisse). Cette rencontre a vu se porter à 19 le nombre de pays décidés à instaurer une taxe sur les billets d’avion et a approfondi les aspects techniques du fonds pour les médicaments.

  • 25 « Eurobondmarkt. Kleines Rally der Ford-Anleihen », Neue Zürcher Zeitung, 4. September 2006.

41La Facilité internationale d’achat de médicaments a vu le jour le 19 septembre 2006 dans le cadre de l’Assemblée générale des Nations unies, avec la participation de 44 pays. Par ailleurs, les travaux préparatoires de la Facilité internationale de financement pour la vaccination (FIFV) ont progressé au point que des agences de cotation ont conféré à ce projet la cote AAA25.

  • 26 05.3821 Postulat. Taxe sur les billets d’avion. La Suisse doit rallier le mouvement de solidarité d (...)

42Le Conseil fédéral continue de rejeter le principe d’une taxe de solidarité sur les billets d’avion. Dans sa réponse du 18 octobre 2006 au postulat Rennwald, il a réaffirmé sa décision de mai 2005 de ne pas participer à un système mondial d’imposition. Il préfère financer la coopération au développement par le mécanisme budgétaire traditionnel. Si la communauté internationale manifeste un élan dans ce sens, la Suisse se montrera disposée à examiner la possibilité de prélever une taxe de solidarité sur les billets d’avion. Mais ce n’est pas le cas actuellement26.

Annuaire 2006, nº 1, « Mécanismes de financement innovateurs », pp. 106-107.

7.2. Endettement extérieur

43L’endettement extérieur des pays en développement et en transition a globalement marqué une légère hausse en 2005. Vingt pays répondant aux critères de l’initiative PPTE (pays pauvres très endettés) ont obtenu l’annulation de leurs dettes résiduelles à l’égard du FMI, de la Banque mondiale et de la Banque africaine de développement. Les suppressions de dettes contractées par l’Irak et le Nigeria dans le cadre du Club de Paris sont comptabilisées dans les budgets d’aide publique au développement.

7.2.1. Tendances

44L’endettement global des pays en développement et en transition totalisait 2800 milliards de dollars à fin 2006, soit 44 milliards de plus que l’année précédente (voir tableau 7.4). Cet accroissement a pris surtout la forme de crédits privés sans garantie de l’Etat ainsi que de prêts obligataires et à court terme.

45On constate une nette baisse des dettes à l’égard du FMI, des banques multilatérales de développement et des créanciers publics bilatéraux.

Tableau 7.4 : Endettement des pays en développement et en transition, 1980, 1990, 2000, 2003-2005 (en milliards de dollars)

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Source: WB, Global Development Finance 2006, vol. 2, op. cit.

  • 27 Pour les chiffres agrégés jusqu’en 2004, voir Annuaire 2006, nº 1, tableau 19, p. 109 ; pour les ch (...)

46Le rapport Global Development Finance 2006 de la Banque mondiale ne présente pas de nouveaux indices concernant l’endettement global des pays en développement ou par région27. Nous disposons par contre de ces indices d’endettement – à savoir le rapport dette/exportation de biens et de services ainsi que le rapport service de la dette/exportation de biens et de services – pour de nombreux pays particuliers. On constate que la situation s’est améliorée à cet égard dans la plupart des pays pour lesquels ces indices ont été publiés, mais aussi qu’elle s’est détériorée dans quelques-uns, par exemple en Bulgarie, en Croatie, en Tchéquie, en Biélorussie, etc.

7.2.2. Initiative de désendettement à l’égard des institutions multilatérales

47Les institutions multilatérales de financement accordent une remise de leur dette aux pays à la fois très pauvres et lourdement endettés, par l’initiative PPTE (pays pauvres très endettés) lancée en 1996 et à laquelle est venue s’ajouter à partir de 2005 une initiative de désendettement à l’égard des institutions multilatérales (Multilateral Debt Relief Initiative, MDRI).

Annuaire 2006, nº 1, informations détaillées sur la structure et le contenu des initiatives de désendettement, pp. 109-111.

  • 28 IMF and WB, Heavily Indebted Poor Country Initiative (HIPC) and Multilateral Debt Relief Initiative (...)

48Au moment de la session annuelle de septembre 2006 des institutions de Bretton Woods à Singapour, 40 pays avaient pu se qualifier en vue de bénéficier de l’initiative PPTE28. Vingt pays avaient jusqu’alors atteint le point d’achèvement, dont le Malawi juste avant cette session annuelle. Dix autres pays en étaient arrivés au point de décision et ont obtenu depuis lors des remises de dette. Il reste 11 pays encore en deçà du point de décision. Le Kirghizistan est provisoirement (janvier 2006) le dernier pays déclaré apte à bénéficier d’une opération de désendettement dans le cadre de l’initiative PPTE.

49Il est prévu que ces mesures réduiront l’encours de la dette de presque 90 %. Le service de la dette des 30 pays qui en ont bénéficié jusqu’ici a diminué, entre 1999 et 2005, de 2 % en moyenne du revenu national brut (RNB). Le FMI et la Banque mondiale évaluent la réduction cumulée des versements au titre du service de la dette à 600 millions de dollars. Les remises se chiffrent actuellement à 2,5 milliards de dollars par année. Au cours de la même période, les dépenses publiques consacrées à la réduction de la pauvreté ont augmenté de 3 % du RNB.

  • 29 Independent Evaluation Group (IEG), Debt Relief for the Poorest: An Evaluation Update of the HIPC I (...)

50Le Groupe d’évaluation indépendante (GEI) de la Banque mondiale a constaté en avril 2004 que l’initiative PPTE n’avait réduit le taux d’endettement dans les proportions requises que pour la moitié des pays bénéficiaires. L’autre moitié (l’ensemble des pays africains) restait aussi lourdement endettée qu’avant la mise en œuvre de l’initiative. Il fallait en conclure que les remises de dette ne suffisent pas à elles seules pour atteindre un niveau d’endettement supportable. L’initiative PPTE a eu toutefois pour effet de doubler l’afflux net de nouveaux capitaux sous forme d’aide publique29.

51Dans le cadre de l’initiative de désendettement lancée par le G-8 (Multilateral Debt Relief Initiative, MDRI), le FMI avait annulé en décembre 2005 déjà les dettes résiduelles de 18 pays appartenant à la catégorie PPTE. La Mauritanie n’en a bénéficié qu’en juin 2006, après que ce pays eut finalement pris les mesures requises. Les conditions à remplir étaient les suivantes : donner la preuve d’une situation macroéconomique satisfaisante et stable durant six mois au minimum, prendre des mesures efficaces pour combattre la pauvreté et pratiquer un système approprié de gestion des finances publiques.

52De son côté, la Banque africaine de développement a également annulé les dettes résiduelles des pays qui avaient atteint le point d’achèvement.

53L’Association internationale de développement (AID), filiale de la Banque mondiale, n’est pas en mesure de financer elle-même ces opérations de désendettement complémentaires, car cela compromettrait à moyen terme sa capacité d’accorder des crédits. Après de longues et laborieuses négociations, les pays donateurs se sont finalement entendus sur une compensation de ces coûts par des contributions supplémentaires. Depuis le 1er juillet 2006, l’AID annule les intérêts et amortissements échus des pays qui ont atteints le point d’achèvement. Mais seules sont supprimées les dettes contractées avant la fin de 2003.

54Les donateurs se sont engagés à couvrir ces coûts selon un plan en trois phases. Pour les deux premières années (2007 à 2008, AID, 14e période), ils versent un montant supplémentaire au prorata de leur participation passée à l’AID. Pour la Suisse, cela fait environ 27 millions de francs. Le Conseil fédéral n’a pas encore débloqué ce montant.

55Pour les années financières 2009 à 2016, la Banque mondiale n’entend annuler des dettes que si les donateurs s’engagent à verser des compensations correspondantes. Cela représenterait pour la Suisse un total probable de 211,5 millions de francs (valeur actuelle nette). Pour ce qui est de la troisième phase (années financières 2017 à 2044), la Banque mondiale attend encore des déclarations d’intention. Il y a lieu de supposer que les versements à effectuer alors par la Suisse se chiffreraient à 875 millions de francs (valeur actuelle nette). Le Conseil fédéral n’a pas encore pris de décision sur le financement de la deuxième et de la troisième phase.

  • 30 Inter-American Development Bank (IDB), IDB Governors reach Agreement on Debt Relief for Bolivia, Gu (...)

56La Banque interaméricaine de développement (BID) ne participe pas à l’initiative de désendettement à l’égard des institutions multilatérales(MDRI). Elle a cependant pris en novembre 2006 la décision de principe d’annuler de son côté une partie de ses créances résiduelles à l’égard des cinq pays les plus pauvres d’Amérique latine : la Bolivie, la Guyane, le Honduras et le Nicaragua sont concernés par cette mesure, tandis que Haïti en bénéficiera également dès qu’il remplira les critères de l’initiative PPTE. Les détails doivent se régler au début de 2007. La BID prendra elle-même en charge les coûts de l’opération, tout au moins à moyen terme ; elle devrait ainsi pouvoir se passer de contributions supplémentaires des donateurs30.

7.2.3. Réaménagement de dettes publiques

57Le Club de Paris a conclu en 2006 des accords portant sur le rééchelonnement de dettes multilatérales de cinq pays31, à savoir Grenade (16 millions de dollars), la Moldavie (150 millions), le Cameroun (921 millions), l’Afghanistan (2,4 milliards), le Malawi (180 millions) et Haïti (69 millions). La Suisse a participé à l’accord passé avec le Cameroun.

58Par ailleurs, le Club de Paris a accepté en mai 2006 l’offre faite par l’Algérie d’un remboursement anticipé de la dette résiduelle rééchelonnée en 1994-1995, à hauteur de 8 milliards de dollars. Après de longues négociations, le Club de Paris a également donné son accord au remboursement anticipé de toutes les anciennes dettes russes totalisant 22 milliards de dollars, ce qui constitue le plus gros remboursement anticipé de tous les temps. La Russie avait déjà remboursé 15 milliards de dollars avant la fin de l’année. Une proposition de la Russie à ses créanciers d’affecter ses remboursements anticipés au financement de l’initiative MDRI n’a pas eu de suite.

  • 32 Voir les communiqués de presse suivants du SECO : Remboursement anticipé des dettes du Brésil, 3 av (...)

59Dans la ligne des accords multilatéraux du Club de Paris, la Suisse a conclu en 2006 avec le Brésil, l’Algérie et la Russie des accords bilatéraux portant sur le remboursement anticipé de dettes. En mars 2006, le Brésil a payé avant terme à l’organisme de la Garantie suisse contre les risques à l’exportation (GRE) pour 49 millions de francs de dettes résiduelles. L’Algérie a réglé jusqu’en août 2006 un total de 82 millions de francs de dettes en souffrance. La Russie a encore versé 340 millions de franc en août 2006 à titre de remboursement anticipé32.

60La Suisse n’a conclu en 2006 aucun accord bilatéral de rééchelonnement de dettes. La GRE comptait à fin 2005 encore 43 accords de ce type en cours avec 21 pays. Le montant nominal des dettes ainsi consolidées se chiffrait à 3 milliards de francs33.

  • 34 Voir : Club de Paris, 50e anniversaire du Club de Paris et rencontre avec les créanciers privés, co (...)

61Le Club de Paris a fêté en juin son cinquantième anniversaire, par deux ateliers consacrés à sa fonction dans l’architecture financière internationale et pour le rétablissement d’un endettement supportable34. Les débats menés dans ce cadre ont porté notamment sur la question de savoir si les opérations de désendettement augmentent le risque de voir les pays soulagés de leur dette contracter à l’avenir des emprunts excessifs. Des membres du Club de Paris aussi bien que la Banque mondiale et le FMI ont exprimé leur inquiétude que des pays tels que la Chine, l’Inde ou le Brésil accordent des crédits dépassant les limites supportables par les pays débiteurs.

62Au cours de l’année 2006, plusieurs pays ont annulé entièrement ou partiellement leurs créances à l’égard de certains pays en développement. La Norvège a effacé les dettes de cinq pays (Egypte, Equateur, Pérou, Jamaïque et Sierra Leone) résultant de l’exportation de bateaux entre 1976 et 1980, pour un montant de 80 millions de dollars. Il a été affirmé que cette opération couverte par la garantie norvégienne contre les risques à l’exportation était justifiée à l’époque par la création d’emplois uniquement – de sorte que ces dettes étaient illicites35.

  • 36 EU Aid: Genuine Leadership or Misleading Figures? An Independant Analysis of European Governments’ (...)
  • 37 DDC et SECO, Rapport annuel de la coopération internationale de la Suisse 2005, Berne, DDC ; SECO, (...)

63Les critères du CAD (OCDE) permettant d’imputer les opérations de désendettement à l’aide publique au développement (APD) restent controversés. Une publication d’ONG européennes souligne que sur les 45 milliards d’euros comptés comme APD octroyée par les pays de l’UE, 11,8 milliards avaient été consacrés à des mesures de désendettement, dont 9,2 milliards pour l’Irak et le Nigeria36. Les critiques parlent d’aide gonflée artificiellement. Du côté helvétique, la DDC et le SECO annoncent qu’en 2005 la Suisse a consacré 278,6 millions de francs à des opérations de désendettement sur un total d’APD qui se chiffre à 1744,1 millions de francs37.

7.3. Institutions financières internationales

64Le FMI et la Banque mondiale sont mis à l’épreuve de nouvelles circonstances qui les forcent à s’adapter. Le FMI met en œuvre une nouvelle stratégie à moyen terme, tandis que la Banque mondiale cherche par des réformes à redéfinir son rôle à l’égard des pays à revenu intermédiaire. La Suisse participe aux discussions sur les réformes à entreprendre.

7.3.1. La Suisse et les institutions de Bretton Woods (IBW)

  • 38 Le FMI et la Banque mondiale publient les ordres du jour, les documents de base, les textes de conf (...)

65La Suisse a participé comme de coutume à la session de printemps du FMI et de la Banque mondiale à Washington, ainsi qu’à la session annuelle qui s’est tenue en 2006 à Singapour. Elle était représentée par les conseillers fédéraux Hans-Rudolf Merz et Joseph Deiss (session de printemps), par la conseillère fédérale Doris Leuthard (session annuelle) et par Jean-Pierre Roth, président du Directoire de la Banque nationale suisse38. Une rencontre préalable du groupe de vote suisse s’est également tenue à Singapour. La Suisse a en outre participé à une rencontre du G-10, où elle a revendiqué un siège au sein du Financial Stability Forum.

  • 39 06.1121 Question. Assemblée annuelle du FMI et de la Banque mondiale à Singapour déposée par Remo G (...)

66Le conseiller national Remo Gysin a demandé au gouvernement quelle avait été l’attitude de la Suisse à Singapour concernant l’interdiction d’entrer sur ce territoire frappant 28 représentants d’ONG. Le Conseil fédéral s’était opposé à cette restriction et entend également faire en sorte que la Turquie – où aura lieu en 2009 la prochaine assemblée générale des IBW hors de Washington – respecte les accords passés à ce sujet. Le conseiller national Gerhard Pfister a pour sa part déposé une interpellation relative à des Etats membres qui font problème au sein du groupe de vote suisse. Enfin, le Conseil national a rejeté une motion déposée en 2004 déjà par le conseiller national Jean-Noël Rey concernant les relations de la Suisse avec le FMI et la Banque mondiale. Une délégation de la Commission de politique extérieure du Conseil national a rendu visite au FMI et à la Banque mondiale à l’occasion d’un voyage aux Etats-Unis39.

La Suisse et le Fonds monétaire international (FMI)

Crédits du FMI

  • 40 Voir : Bruno Gurtner, « Dem IWF laufen die Kunden davon », Tages Anzeiger, 18. September 2006, <htt (...)

67L’exercice clôturé le 30 avril 2006 s’est caractérisé par une forte augmentation des remboursements, dont le total atteint 36,9 milliards de droits de tirage spéciaux (DTS) (voir tableau 7.5). Comme le volume des nouveaux crédits versés a été faible, il en résulte à nouveau un solde négatif des transferts de ressources. De nombreux pays ont remboursé leurs emprunts avant l’échéance, de sorte que l’encours des crédits est retombé au niveau du début des années 1980. Les fonds disponibles du FMI ont atteint en revanche un volume record. Comme cette institution finance son budget administratif interne essentiellement par des commissions prélevées sur les prêts qu’elle accorde, elle s’est trouvée confrontée à des difficultés de trésorerie40.

Tableau 7.5 : Crédits du FMI, 2000-2006 (en milliards de DTS, clôture au 30 avril)

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Source : FMI, Rapport annuel 2006, Washington, 2006, tableaux II.1 et II.5, <http://www.imf.org/external/pubs/ft/ar/2006/ fra/index.htm>.

Politique suivie par la Suisse au sein du FMI41

  • 41 Sauf autre source indiquée, cette section se base sur les deux publications suivantes : Executive D (...)
  • 42 IMF, A Medium-Term Strategy for the IMF: Meeting the Challenge of Globalization, Issue Brief, nº 1, (...)

68Le débat sur la nouvelle stratégie à moyen terme du FMI (Medium-Term Strategy)42 et sur sa mise en œuvre a occupé le devant de la scène. Les éléments principaux de cette stratégie sont les suivants :

    • renforcer l’activité de surveillance, surtout sur le plan des aspects suprarégionaux et globaux ;

  • améliorer la coopération avec les pays émergents ;

  • cibler les activités avec les pays les plus pauvres ;

  • réformer la procédure de vote et les quotes-parts ;

  • développer la coopération technique ;

  • assurer sa propre base financière.

  • 43 Pour des informations de base sur la réforme des quotes-parts, voir : FMI, Quotes-parts au FMI, fic (...)
  • 44 Bruno Gurtner, « Réforme du FMI. La Suisse accrochée à son siège », Global+, nº 21, automne 2006.

69La Suisse a donné son approbation de principe à l’ensemble des changements proposés, avec quelques réserves. Concernant la réforme des quotes-parts et du droit de vote, elle s’est déclarée d’accord que la Chine, la Corée, le Mexique et la Turquie bénéficient immédiatement d’un petit relèvement de leurs quotes-parts. La Suisse appuie aussi la deuxième phase prévue : élaborer une nouvelle formule qui doit servir de base à l’adaptation future des quotes-parts. Il s’agira en outre, dans ce cadre, de doubler au moins les voix de base pour s’assurer que les pays les plus pauvres aient aussi leur part d’influence. Par ailleurs, la Suisse insiste pour que la formule de détermination des quotes-parts tienne compte de critères tels que la taille de la place financière et l’ouverture du système économique43. Alliance Sud a souligné que la Suisse devrait s’engager plus activement pour des réformes approfondies et ne pas se préoccuper seulement de défendre son siège au Conseil d’administration du FMI44. La Suisse soutient enfin la revendication d’une procédure plus transparente pour l’élection du directeur général de l’institution.

  • 45 Voir aussi Jean-Pierre Roth, Internationale Währungsordnung oder -unordnung, conférence à l’Univers (...)
  • 46 DFF, Evaluation complémentaire de la stabilité du système financier suisse par le FMI, communiqué d (...)

70Une autre préoccupation majeure, dans le cadre de la stratégie à moyen terme, est d’améliorer l’efficacité de la surveillance exercée par le FMI. La Suisse a demandé que le Conseil d’administration participe, avec une fonction de supervision, aux consultations multilatérales informelles des grands blocs économiques (Chine, zone euro, Japon, Arabie saoudite et Etats-Unis) tenues pour contrôler les déséquilibres planétaires. Elle a plaidé en outre pour la circonspection dans les méthodes de contrôle des changes. La Suisse a par contre soutenu sans réserve le programme du FMI pour la surveillance du secteur financier45. En novembre 2006, le FMI a évalué pour la deuxième fois la place financière suisse dans le cadre du Financial Sector Assessment Programme46.

71La Suisse a par ailleurs donné son approbation de principe à la création d’un nouveau mécanisme de liquidité à l’intention des pays émergents qui poursuivent une politique saine, pour les protéger contre des crises financières soudaines. Elle a cependant demandé que l’on applique des critères d’attribution clairement définis et un plafonnement des crédits attribués dans ce cadre. Par ailleurs, la Suisse a manifesté son soutien pour l’engagement durable du FMI en faveur des pays les plus pauvres (low-income countries) ainsi que pour les crédits à taux préférentiels et les conseils politiques dispensés par cette institution.

  • 47 DFF, Le FMI souligne la nécessité de poursuivre les réformes structurelles en Suisse, communiqué de (...)

72Le FMI a examiné l’économie helvétique fin février-début mars 2006, dans le cadre des consultations annuelles au titre de l’article IV47. Il a exhorté la Suisse à supprimer davantage de barrières commerciales à l’égard des pays les plus pauvres. Par ailleurs, il l’a invitée une nouvelle fois à porter son APD à 0,4 % du RNB à l’horizon 2010, sans toutefois reconnaître que cet objectif avait déjà été atteint si l’on y inclut les dépenses de désendettement et d’asile.

73L’indépendance acquise par le Monténégro en juin 2006 n’a pas encore eu de répercussion sur le groupe de vote présidé par la Suisse. Le Monténégro a demandé son adhésion au FMI, mais la Serbie reste provisoirement membre pour les deux pays. De ce fait, le bureau suisse continue pour le moment de représenter les intérêts du Monténégro auprès du FMI.

  • 48 Bank for International Settlements (BIS), Philipp Hildebrand to Chair the Deputies of the Group of (...)
  • 49 DFF, Rencontre de travail entre le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz et le directeur général du F (...)

74Thomas Moser, de la Banque nationale suisse, a pris le 1er avril 2006 la succession de l’administrateur Fritz Zurbrügg. Par ailleurs, Philipp Hildebrand, membre du directoire de la Banque nationale suisse, préside le G-10 depuis le début de l’année 200648. Rodrigo de Rato, directeur général du FMI, a fait sa première visite officielle à Berne après avoir participé au Forum économique mondial de Davos49.

La Suisse et la Banque mondiale

Activités de la Banque mondiale

75La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a quelque peu accru ses promesses de crédit (14,1 milliards de dollars au total), et beaucoup ses versements (11,8 milliards). Comme le volume de remboursements est resté élevé, le flux de ressources net reste une nouvelle fois négatif (voir tableau 7.6).

Tableau 7.6 : Flux de ressources de la BIRD et de l’AID, 2001-2006 (en millions de dollars, clôture au 30 juin)

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Source : Banque mondiale, Rapport annuel 2006, Washington, 2006, <http://www.worldbank.org/annualreport>.

76L’AID a elle aussi accru le total de ses engagement à taux préférentiels, mais les montants versés en sont restés au même niveau. Le transfert net de ressources est ici positif.

77La Société financière internationale (SFI) et l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) ont légèrement augmenté le volume de leurs activités50.

Politique de la Suisse au sein de la Banque mondiale51

  • 51 Sauf autre source indiquée, cette section se base sur les deux publications suivantes: World Bank, (...)

78La Banque mondiale décrit dans son rapport d’activité 2006 les grands axes de son travail. La Suisse a donné relativement peu d’informations sur les positions qu’elle adoptait dans les différents domaines d’activité de la Banque. Renforcer la gouvernance et combattre la corruption font actuellement partie des priorités de cette institution. La stratégie adoptée par son nouveau président, Paul Wolfowitz, ne fait pas l’unanimité au sein de la Banque ni parmi les pays membres. L’administrateur suisse a évoqué le risque d’une mentalité punitive qui pourrait freiner le flux de capitaux. Il a également signalé le danger d’une « superconditionnalité » et critiqué les inégalités de traitement à l’égard des différents pays bénéficiaires de crédits. Aucune réponse n’est donnée à la question de savoir comment la banque peut et doit agir dans les pays présentant des faiblesses significatives. La Suisse appuie fondamentalement la stratégie de la banque, mais lui demande d’aider les pays à améliorer leur propre système de gouvernance. La corruption est à la fois un symptôme de gouvernance déficiente et un obstacle au développement.

79Quel doit être le rôle de la banque dans les pays à revenu intermédiaire, où se trouvent 70 % des populations obligées de vivre avec moins de 2 dollars par personne et qui sont en partie très loin d’atteindre les Objectifs du Millénaire ? La Suisse a exprimé le souhait que la Banque mondiale reste active dans ces pays, mais qu’elle simplifie les procédures de prêt, qu’elle cible mieux ses programmes et se base davantage sur les règles en vigueur dans le pays considéré (Country System).

  • 52 Le Conseil fédéral a approuvé fin septembre 2006 un nouveau crédit-cadre de 109,77 millions de fran (...)

80Un développement en harmonie avec l’environnement requiert davantage d’énergie propre. La Suisse a demandé que la Banque mondiale se concentre sur l’encouragement de projets pilotes dans le domaine des énergies renouvelables, afin que le monde économique se convertisse aux méthodes de production dégageant peu de CO2. Il conviendrait à cet effet de recourir également à des instruments de financement existants, comme le Fonds pour l’environnement mondial (FEM)52.

81Dans le domaine aide au commerce (Aid for Trade), la Suisse soutient les efforts entrepris par la Banque mondiale en matière de coopération régionale et en vue de renforcer la compétitivité des pays les plus pauvres notamment. L’administrateur suisse a exprimé la crainte que l’échec des négociations de Doha n’entraîne l’instauration de mesures protectionnistes et une multitude de différends commerciaux. Il estime également que la multiplication des accords commerciaux bilatéraux risque de compliquer le système multilatéral. La Banque mondiale devrait poursuivre sur la lancée de son engagement en faveur d’un poids accru des pays en développement dans le système commercial ; l’AID devrait soutenir davantage de projets de nature commerciale.

82La Suisse a approuvé l’attitude adoptée par la Banque mondiale à l’égard du Tchad lors de la crise relative à l’affectation des revenus du pétrole. Après que le président tchadien eut modifié unilatéralement la loi sur l’affectation des revenus pétroliers au début de l’année 2006, la Banque a commencé par geler tous ses crédits. Ce n’est qu’après des négociations aboutissant à un compromis qu’elle a repris en partie ses versements pour des activités de lutte contre la pauvreté. L’aide bilatérale de la Suisse n’a pas été touchée par ces péripéties, d’autant plus que cette aide parvient en très grande partie à la population elle-même dans le cadre de programmes régionaux.

83Michel Mordasini est depuis le 1er novembre 2006 le nouvel administrateur du groupe de vote présidé par la Suisse. Il remplace Pietro Veglio.

84Le tableau 7.7 récapitule l’engagement financier de la Suisse auprès de la Banque mondiale.

Tableau 7.7 : Engagement financier de la Suisse auprès de la Banque mondiale, 2003-2006 (en millions de francs)

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a Ces chiffres correspondent à l’année financière (1er juillet-30 juin) de la Banque mondiale.

Sources : Conseil fédéral, rapports sur la politique économique extérieure, diverses années, <http://www.seco.admin.ch/dokumentation> (aussi disponible dans la Feuille fédérale).

7.3.2. La Suisse au sein des banques régionales de développement

85L’engagement financier en cours de la Suisse auprès des banques régionales de développement est globalement à la baisse. Seuls la Banque africaine et son Fonds de développement ont reçu en 2006 davantage d’argent que l’année précédente.

Tableau 7.8 : Engagement financier de la Suisse auprès des banques régionales de développement, 2003-2006 (en millions de francs)

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a SII : Société interaméricaine d’investissement.
b FSO : Fonds des opérations spéciales.

Sources : Conseil fédéral, rapports sur la politique économique extérieure, diverses années, <http://www.seco.admin.ch/dokumentation> (aussi disponible dans la Feuille fédérale).

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Bibliographie

Sources et sites internet

Institutions de Bretton Woods

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IMF and WB, Heavily Indebted Poor Country Initiative (HIPC) Initiative: Statistical Update, Washington, March 2006, <http://www.imf.org/external/np/hipc/doc.htm>.

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Executive Director for Azerbaijan, Kyrgyz Republic, Poland, Serbia, Switzerland, Tajikistan, Turkmenistan, Uzbekistan, Activity Report 2006, Washington, 2006, <http://www.efv.admin.ch/f/themen/ iwf/iwf_politik.php>.

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Global Development Finance 2006: The Development Potential of Surging Capital Flows, vol. 1 and 2, Washington, 2006, <http://www.worldbank.org/gdf2006>.

Independent Evaluation Group (IEG), Debt Relief for the Poorest: An Evaluation Update of the HIPC Initiative, Washington, April 2006, <http://www.worldbank.org/ieg/hipc>.

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Report by the Executive Director to the Governors of Azerbaijan, Kyrgyz Republic, Poland, Serbia-Montenegro, Switzerland, Tajikistan, Turkmenistan, Uzbekistan, The Annual Meetings, Washington, September 2006, <http://www.seco-cooperation.ch>.

Banque des règlements internationaux (BRI) <http://www.bis.org>

76e Rapport annuel, Bâle, 2006.

Rapports trimestriels.

Organisation de coopération et de développement économiques (OECD) <http://www.oecd.org/cad>

Coopération pour le développement. Rapport 2005, Paris, 2006, <http://www.oecd.org/cad> >publications & documents >rapports annuels.

Conférence des Nations unies pour la reconstruction et le développement (CNUCED) <http://www.unctad.org>

World Investment Report 2006: FDI from Developing and Transition Economies: Implications for Development, United Nations, New York; Geneva, 2006, <http://www.unctad.org/wir>.

Club de Paris <http://www.clubdeparis.org>

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Conseil fédéral, rapports sur la politique économique extérieure, diverses années, <http://www.seco.admin.ch/dokumentation> (aussi disponibles dans la Feuille fédérale).

Direction du développement et de la coopération (DDC) et Secrétariat d’Etat à l’économie (seco), Newsletter. Coopération avec la Banque mondiale et les institutions financières régionales (trimestriel), <http://www.seco-cooperation.ch> >thèmes >coopération au développement multilatérale >dossiers d’actualité >bulletin d’information.

Direction du développement et de la coopération (DDC) et Secrétariat d’Etat à l’économie (seco), Rapport annuel de la coopération internationale de la Suisse 2005, Berne, 2006, <http://www.ddc.admin.ch> ou <http://www.seco-cooperation.admin.ch>.

Garantie contre les risques à l’exportation (GRE), Rapport annuel 2005, Zurich, <http://www.serv-ch.com> >qui sommes-nous >finances.

Roth, Jean-Pierre, Internationale Währungsordnung oder -unordnung, conférence à l’Université de Saint-Gall, 14 novembre 2006, BNS, 2006, <http://www.snb.ch>.

Tartari, Darlena, « Le Fonds monétaire international et son orientation stratégique », La Vie économique, nº 7/8, 2006, <http://www.dievolkswirtschaft.ch>.

Autres sources

Gurtner, Bruno, « Die Macht des IWF schmilzt wie Schnee in der Sonne. Sechs Thesen zur Zukunft des IWF », Entwicklungspolitik. Information Nord-Süd, nº 13-14, Juli 2006, Frankfurt, <http://www.entwicklungspolitik.org>.

Gurtner, Bruno, « Réforme du FMI. La Suisse accrochée à son siège », Global+, nº 21, automne 2006.

Institute of International Finance (IIF), Capital Flows to Emerging Countries, Washington, 15 September 2006, <http://www.iif.com>.

Stahel, Fritz et Schuhmacher, Raffaela, Capitaux en mouvement. Un phénomène complexe, Credit Suisse Economic Briefing, nº 43, Zurich, Credit Suisse, 2006, <https://entry4.credit-suisse.ch/csfs/research/p/d/de/publikationen/pub_ecobrief.jsp>.

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Notes

1 World Bank (WB), Global Development Finance [GDF] 2006: The Development Potential of Surging Capital Flows, vol. 1, Washington, 2006, pp. 2 et suiv., <http://www.worldbank.org/gdf2006>.

2 Mervyn King, Governor of the Bank of England, Reform of the International Monetary Fund, Speech at the Indian Council for Research on International Economic Relations (ICRIER) in New Delhi, India, 20 February 2006, <http://www.bankofengland.co.uk/publications/speeches/speaker.htm#king>.

3 La Banque mondiale définit ce chiffre comme la somme des erreurs et omissions dans la balance des paiements, auxquelles s’ajoutent les titres acquis à l’étranger (voir WB, GDF 2006, op. cit., tableau 1, note a).

4 International Monetary Front (IMF), Global Financial Stability Report, Washington, September 2006, fig. 1, p. 79, <http://www.imf.org/external/pubs/ft/GFSR>.

5 WB, GDF 2006, vol. 1, op. cit., pp. 8 et suiv.

6 CAD, L’aide au développement a culminé à 100 milliards USD en 2005, communiqué de presse, 4 avril 2006, <http://www.oecd.org/cad>. Si les chiffres de la Banque mondiale et ceux du CAD sont différents, c’est entre autres parce que l’OCDE se base sur les données des pays donateurs, et la Banque mondiale, sur celles des pays en développement ; de ce fait les flux ne sont pas toujours enregistrés au même moment. Voir aussi OCDE, Coopération pour le développement. Rapport 2005, Paris, OCDE, 2006, <http://www.oecd.org/cad> >publications & documents >rapports annuels.

7 La croissance des flux de capitaux privés est également signalée par l’Institute of International Finance (IIF), financé par les grandes banques internationales. Voir IIF, Capital Flows to Emerging Countries, Washington, 15 September 2006, <http://www.iif.com>.

8 Voir aussi Banque des règlements internationaux (BRI), 76e Rapport annuel, Bâle, 26 juin 2006, et rapports trimestriels, <http://www.bis.org>.

9 WB, GDF 2006, vol. 1, op. cit., p. 6.

10 Ibid., p. 55.

11 UNCTAD, World Investment Report 2006: FDI from Developing and Transition Economies: Implications for Development, New York; Geneva, United Nations, 2006, <http://www.unctad.org/wir>.

12 BNS, La balance suisse des paiements 2005, Zurich, septembre 2006 ; voir aussi : BNS, L’évolution des investissements directs en 2005, Zurich, décembre 2006, <http://www.snb.ch>.

13 WB, GDF 2006, vol. 1, op. cit.Dans un nouveau Migration and Development Brief de novembre 2005, intitulé Remittance Trends 2006, la Banque mondiale a même porté son estimation à 188 milliards de dollars pour 2005 et prévoit 199 milliards pour 2006, <http://www.worldbank.org/prospects/migrationandremittances>.

14 WB, GDF 2006, vol. 1, op. cit., Box 1, p. 3.

15 Mathias Lerch, Janine Dahinden and Philippe Wanner, Remittance Behaviour of Serbian Migrants Living in Switzerland: A Survey, Neuchâtel, Swiss Forum for Migration and Population Studies, September 2006, <http://www.seco-cooperation.admin.ch/shop/00008/02002/index.html?lang=fr>.

16 WB, GDF 2006, vol. 1, op. cit., pp. 107 et suiv.

17 UNCTAD, World Investment Report 2006, op. cit.

18 Concernant les aspects positifs et négatifs des investissements directs Sud-Sud, voir aussi Thierry Buchs et Danielle Meuwly Monteleone, « Les investissements directs Sud-Sud : un nouveau vecteur de développement économique ? », La Vie économique, nº 10, 2006, pp. 59-62, <http://www.dievolkswirtschaft.ch>.

19 Voir remarques sur le tableau 7.1.

20 WB, GDF 2006, vol. 1, op. cit., p. 4 (notre traduction), et fig. 3, p. 5.

21 IMF, Global Financial Stability Report, Washington, April 2006, Tab. 1.3, <http://www.imf.org/external/pubs/ft/GFSR>, ainsi que IMF, World Economic Outlook 2006 : Financial Systems and Economic Cycles, Washington, September 2006, tableau 1.2 et, dans l’annexe statistique, tableaux 25 et suiv., <http://www.imf.org/external/pubs/ft/weo/2006/02/index.htm>.

22 Fritz Stahel et Raffaela Schuhmacher, Capitaux en mouvement. Un phénomène complexe, Credit Suisse Economic Briefing, nº 43, Zurich, Credit Suisse, 2006, <https://entry4.credit-suisse.ch/csfs/research/p/d/de/publikationen/pub_ecobrief.jsp>.

23 Pour des informations sur la conférence de Paris et celles qui ont suivi, voir le site du groupe pilote, <http://www.solidarity-globalization.org> (ID et mot de passe identiques : participant).

24 Voir: Bruno Gurtner, Releasing the Hidden Billions for Development. Speaking Notes for the International Conference on Innovative Financing for Development, <http://www.taxjustice.net> >Resources >Articles.

25 « Eurobondmarkt. Kleines Rally der Ford-Anleihen », Neue Zürcher Zeitung, 4. September 2006.

26 05.3821 Postulat. Taxe sur les billets d’avion. La Suisse doit rallier le mouvement de solidarité déposée par Jean-Claude Rennwald au Conseil national le 14 décembre 2005, « Prise de position du Conseil fédéral du 18.10.2006 ». Voir : <http://www.parlament.ch> >curia vista/objets parlementaires >rechercher une intervention ou un objet.

27 Pour les chiffres agrégés jusqu’en 2004, voir Annuaire 2006, nº 1, tableau 19, p. 109 ; pour les chiffres de divers pays : WB, GDF 2006, vol. 2, op. cit., Country Tables.

28 IMF and WB, Heavily Indebted Poor Country Initiative (HIPC) and Multilateral Debt Relief Initiative (MDRI): Status of Implementation, Washington, August 2006, <http://www.imf.org/external/pp/longres.aspx?id=3887>. Voir aussi: IMF and WB, Heavily Indebted Poor Country Initiative (HIPC) Initiative: Statistical Update, Washington, March 2006, <http://www.imf.org/external/np/hipc/doc.htm>. Voir aussi l’aperçu donné par WB, GDF 2006, vol. 1, op. cit., pp. 87 et suiv.

29 Independent Evaluation Group (IEG), Debt Relief for the Poorest: An Evaluation Update of the HIPC Initiative, Washington, April 2006, <http://www.worldbank.org/ieg/hipc>. Par « taux d’endettement », on entend par exemple le rapport dette/RNB ou dette/recettes d’exportation, ou encore service de la dette/recettes d’exportation.

30 Inter-American Development Bank (IDB), IDB Governors reach Agreement on Debt Relief for Bolivia, Guyana, Haiti, Honduras and Nicaragua, Press Release, 17 November 2006, <http://www.iadb.org/news>.

31 Le site Internet du Club de Paris, <http://www.clubdeparis.org>, présente le détail des différents accords qui ont été passés.

32 Voir les communiqués de presse suivants du SECO : Remboursement anticipé des dettes du Brésil, 3 avril 2006 ; Remboursement anticipé des dettes de l’Algérie, 17 juillet 2006 ; La Russie procède au remboursement anticipé de ses dettes vis-à-vis de la Suisse, 15 août 2006, <http://www.seco.admin.ch> >actualités >informations aux médias.

33 GRE, Rapport annuel 2005, Zurich, <http://www.serv-ch.com> >qui sommes-nous >finances.

34 Voir : Club de Paris, 50e anniversaire du Club de Paris et rencontre avec les créanciers privés, communiqué de presse, 14 juin 2006, <www.clubdeparis.org>. Voir aussi : Jürgen Kaiser, « Le Club. Schuldenmanagement à la Louis XVI. 50 Jahre Pariser Club », Weltwirtschaft & Entwicklung, Informationsbrief, 14. Juni 2006, <http://www.weltwirtschaft-und-entwicklung.org>, ainsi que : Comité pour l’annulation de la dette du tiers-monde (CADTM) France, Le Club de Paris chahuté pour ses 50 ans, dossier spécial, Paris, 19 juillet 2006, <http://www.cadtm.org>.

35 Voir Eurodad, Debt Watch, 2 October 2006, <http://www.eurodad.org>.

36 EU Aid: Genuine Leadership or Misleading Figures? An Independant Analysis of European Governments’ Aid Levels, Joint European NGO Report, April 2006, <http://www.eurodad.org/uploadstore/cms/docs/EuropeanAidReport.pdf>.

37 DDC et SECO, Rapport annuel de la coopération internationale de la Suisse 2005, Berne, DDC ; SECO, 2006, <http://www.ddc.admin.ch> ou <http://www.seco-cooperation.admin.ch>.

38 Le FMI et la Banque mondiale publient les ordres du jour, les documents de base, les textes de conférences de presse, les communiqués finaux et les discours (y compris ceux des représentants de la Suisse) sur leur site <http://www.imf.org/external/am/2006> (certains documents ne sont pas disponibles en français). En outre, les bulletins d’information (newsletters) de l’Administration fédérale des finances (AFF) ainsi que du SECO et de la DDC donnent des comptes rendus détaillés de ces sessions (voir notes 41 et 51).

39 06.1121 Question. Assemblée annuelle du FMI et de la Banque mondiale à Singapour déposée par Remo Gysin au Conseil national le 3 octobre 2006. 06.3504 Interpellation. Groupe de vote représenté par la Suisse au sein du FMI et de la Banque mondiale. Etats membres qui font problème déposée par Gerhard Pfister au Conseil national le 4 octobre 2006. Le Conseil fédéral n’avait pas encore donné sa réponse à la fin de 2006. 04.3082 Motion. Relations de la Suisse avec le Fonds monétaire international et la Banque mondiale déposée par Jean-Noël Rey au Conseil national le 17 mars 2004. Assemblée fédérale, Visite d’une délégation de la Commission de politique extérieure du Conseil national aux Etats-Unis, communiqué de presse, 24 octobre 2006. Tous ces textes peuvent être consultés sur <http://www.parlament.ch>.

40 Voir : Bruno Gurtner, « Dem IWF laufen die Kunden davon », Tages Anzeiger, 18. September 2006, <http://www.tages-anzeiger.ch>.

41 Sauf autre source indiquée, cette section se base sur les deux publications suivantes : Executive Director for Azerbaijan, Kyrgyz Republic, Poland, Serbia, Switzerland, Tajikistan, Turkmenistan, Uzbekistan, Activity Report 2006, Washington, 2006, et AFF, Newsletter concernant le Fonds monétaire international, divers numéros, <http://www.efv.admin.ch/f/themen/iwf/iwf_politik.php>.

42 IMF, A Medium-Term Strategy for the IMF: Meeting the Challenge of Globalization, Issue Brief, nº 1, April 2006, <http://www.imf.org/external/np/exr/ib/2006/091106.htm>, et sa bibliographie. Voir aussi Darlena Tartari, « Le Fonds monétaire international et son orientation stratégique », La Vie économique, nº 7/8, 2006, <http://www.dievolkswirtschaft.ch>, ainsi que Bruno Gurtner, « Die Macht des IWF schmilzt wie Schnee in der Sonne. Sechs Thesen zur Zukunft des IWF », Entwicklungspolitik. Information Nord-Süd, nº 13-14, Juli 2006, Frankfurt, <http://www.entwicklungspolitik.org>.

43 Pour des informations de base sur la réforme des quotes-parts, voir : FMI, Quotes-parts au FMI, fiche technique, septembre 2006, <http://www.imf.org/external/np/exr/facts/fre/quotasf.htm>.

44 Bruno Gurtner, « Réforme du FMI. La Suisse accrochée à son siège », Global+, nº 21, automne 2006.

45 Voir aussi Jean-Pierre Roth, Internationale Währungsordnung oder -unordnung, conférence à l’Université de Saint-Gall, 14 novembre 2006, BNS, 2006, <http://www.snb.ch>.

46 DFF, Evaluation complémentaire de la stabilité du système financier suisse par le FMI, communiqué de presse, 21 novembre 2006, <http://www.efd.admin.ch>. Les résultats seront publiés avec la prochaine consultation au titre de l’article IV.

47 DFF, Le FMI souligne la nécessité de poursuivre les réformes structurelles en Suisse, communiqué de presse, 6 mars 2006, <http://www.efd.admin.ch>, ainsi que les documents correspondants du FMI sur <http://www.imf.org/external/country/CHE/index.htm>.

48 Bank for International Settlements (BIS), Philipp Hildebrand to Chair the Deputies of the Group of Ten, Media Release,23 January 2006, <http://www.bis.org/press/p060123.htm>.

49 DFF, Rencontre de travail entre le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz et le directeur général du FMI, Rodrigo de Rato, communiqué de presse, 31 janvier 2006, <http://www.efd.admin.ch>.

50 Voir : Banque mondiale, Rapport annuel 2006, Washington, 2006, <http://www.worldbank.org/annualreport/>.

51 Sauf autre source indiquée, cette section se base sur les deux publications suivantes: World Bank, Report by the Executive Director to the Governors of Azerbaijan, Kyrgyz Rpublic, Poland, Serbia-Montenegro, Switzerland, Tajikistan, Turkmenistan, Uzbekistan, The Annual Meetings, Washington, September 2006, <http://www.seco-cooperation.ch>, et DDC et SECO, Newsletter. Coopération avec la Banque mondiale et les institutions financières régionales (trimestriel), <http://www.seco-cooperation.ch> >thèmes >coopération au développement multilatérale >dossiers d’actualité >bulletin d’information. Le rapport du Conseil fédéral sur la politique économique extérieure contient d’autres informations sur ce sujet, mais celles concernant 2006 ne paraissent qu’au printemps 2007 (FF 2007 851). Voir aussi les discours du représentant du Conseil fédéral au CAD lors de la session de printemps et de la session annuelle des institutions de Bretton Woods.

52 Le Conseil fédéral a approuvé fin septembre 2006 un nouveau crédit-cadre de 109,77 millions de francs pour les années 2007 à 2010 afin de réapprovisionner le Fonds pour l’environnement mondial. Voir : Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), 110 millions pour l’environnement mondial, communiqué de presse, 29 septembre 2006, <http://www.uvek.admin.ch>.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Bruno Gurtner, « 7. Relations financières internationales », Annuaire suisse de politique de développement [En ligne], 26-1 |  2007, mis en ligne le 08 février 2010, consulté le 23 juillet 2017. URL : http://aspd.revues.org/293

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Auteur

Bruno Gurtner

Économiste, responsable des relations financières internationales à Alliance Sud (Communauté de travail Swissaid/Action de carême/Pain pour le prochain/Helvetas/Caritas/EPER pour la politique de développement).

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