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Revue

2. Le commerce mondial

Antoine Brawand
p. 127-140

Texte intégral

2.1. Evolution du commerce mondial

Croissance en volume de la production et des exportations mondiales de marchandises

1En 1997, les exportations de marchandises ont augmenté de 10% en volume, stimulées par un accroissement de 3,5% de la production de biens. Ces taux ne se sont pas maintenus. En novembre dernier, le Secrétariat de l’OMC a estimé que le taux de croissance des exportations mondiales se situerait entre 4 et 5% en 1998. Cette progression relativement faible est comparable au ralentissement observé entre 1990 et 1993 (voir graphique no l) ; de même, la croissance de la production a fortement diminué en 1998. Le ralentissement de l’expansion économique mondiale est principalement imputable à la crise asiatique. Le Secrétariat de l’OMC rappelle toutefois une similitude avec les années précédentes : la croissance du commerce mondial a dépassé celle de la production. Par conséquent, la part des échanges dans l’activité économique mondiale a continué d’augmenter1.

Graphique no 1 : Croissance en volume du commerce mondial et de la production mondiale de marchandises (1987-1997)

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Source : OMC, Rapport annuel 1998, vol. 1, graphique II.1, p. 12.

Commerce mondial des biens et des services commerciaux

2La valeur des exportations mondiales de marchandises s’est élevée à 5300 milliards de dollars en 1997, en augmentation de 3% seulement par rapport à 1996. Des taux d’inflation très bas et la hausse du dollar par rapport aux monnaies des principales nations commerçantes expliquent cette faible progression en valeur. Ce phénomène a aussi affecté l’évolution de la valeur des services commerciaux. Après une progression de 3%, ils ont dépassé 1300 milliards de dollars. Le Secrétariat de l’OMC indique que les données dont il dispose ne lui permettent pas de publier une estimation assez précise du taux de croissance en volume2.

Tableau no 9 : Croissance en valeur des exportations mondiales de marchandises et de services commerciaux* (en milliards de dollars et en pourcentage)

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*Les données relatives aux exportations de services commerciaux et aux exportations de marchandises ne sont pas directement comparables, essentiellement parce que les premières sont tirées des statistiques de la balance des paiements et les secondes des statistiques douanières.

Source : OMC, Rapport annuel 1998, vol. 1, tableau II.2, p. 13, et vol. 2, tableaux A2 et A5.

Commerce mondial des marchandises par régions

3Les différents rythmes de croissance économique, les fluctuations des taux de change, les variations des prix des produits et l’évolution des flux de capitaux affectent la valeur des courants commerciaux.

4En 1997, les pays d’Europe occidentale ont subi une baisse de près de 1 % de la valeur nominale (mesurée en dollars) de leur commerce extérieur, alors que celle-ci a augmenté de plus de 11 % selon les estimations en écus.

5En Asie, les exportations chinoises (mais pas les importations) ont connu un taux d’accroissement de plus de 20%. Par contre, la crise financière a freiné les importations des pays de l’Asie du Sud-Est et du Japon à partir du second semestre 1997.

6Le commerce extérieur de l’Amérique latine a bénéficié à la fois de l’appréciation du dollar, de l’afflux de capitaux étrangers et des cours favorables de certains produits primaires d’exportation (notamment le café).

7Les exportations africaines n’ont pas gardé l’élan des années 1995 et 1996 (qui avait principalement bénéficié aux pays pétroliers). Les exportations ont continué à se diversifier un peu sur le plan géographique, mais quasiment pas sur celui des produits.

8En 1998, la croissance de l’économie mondiale a fortement diminué, principalement à cause de la crise asiatique. La stagnation de la demande a provoqué une forte baisse des prix des produits de base. Les prix du pétrole ont chuté de 30% et ceux des autres matières premières de 15% en moyenne au cours des trois premiers trimestres (par rapport à la période correspondante de l’année précédente). Les exportations de l’Asie ont reculé d’environ 7% (selon leur valeur nominale en dollars) et les importations de 16%. Les cinq pays les plus touchés par la crise financière (Corée, Indonésie, Malaisie, Philippines et Thaïlande) ont subi une contraction de leurs importations d’un tiers.

9L’Amérique latine, région particulièrement dynamique dans le domaine du commerce en 1997, a enregistré un très net ralentissement de ses échanges au cours de l’année 1998, particulièrement sur le plan de la croissance des importations. Dans certains pays, au Brésil notamment, les importations ont même reculé suite à la chute des entrées nettes de capitaux privés.

10L’Afrique et le Moyen-Orient sont les deux régions dont les flux commerciaux sont les plus touchés par la baisse spectaculaire des prix des produits de base. Ces conséquences sont d’autant plus graves que les deux régions ont peu bénéficié de l’expansion du commerce mondial au cours des années précédentes (sauf en 1995 et 1996).

Tableau no 10 : Croissance en valeur du commerce mondial des marchandises par régions, 1990-1997 (en milliards de dollars et en pourcentage)

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a f.à b. : franco à bord.
b c.a.f. : coût, assurance, frais.
c Canada et États-Unis.
d L'Union européenne a réalisé 2105 milliards de dollars d'exportations et 2070 milliards d'importations. Abstraction faite des échanges entre pays membres, les exportations de l'Union européenne ont atteint 826 milliards de dollars et les importations 787 milliards.
e Europe centrale et orientale, États baltes et Communauté d'États indépendants.
f Corée, Indonésie, Malaisie, Philippines et Thaïlande.

Source : OMC, Rapport annuel 1998, vol. 1, tableau II.4, p. 16.

Commerce mondial des marchandises par produits

11Parmi les 14 groupes de produits examinés par le Secrétariat de l’OMC3, la moitié ont vu la valeur des exportations augmenter plus vite en 1997 qu’en 1996 (voir graphique no 2). Par contre, pour les deux groupes de produits agricoles – produits alimentaires et matières premières agricoles –, la valeur des exportations a été plus faible en 1997 que l’année précédente. Les échanges de combustibles ont stagné après avoir augmenté de 23% en 1996. Les minerais et minéraux ainsi que les métaux non ferreux sont les seuls groupes de produits primaires pour lesquels la croissance a été plus rapide en 1997 qu’en 1996.

Graphique no 2 : Croissance en valeur du commerce mondial des marchandises, par groupes de produits, 1997 (variations en pourcentage)

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* Non compris les produits de l'industrie automobile et les matériels de bureau et de télécommunications.

Source : OMC, Rapport annuel 1998, vol. 1, graphique II.2, p. 14.

12La disparité entre les taux de croissance des diverses catégories de produits primaires est due en grande partie au fait que les prix ont évolué différemment selon les secteurs. Les prix à l’exportation des denrées alimentaires et des combustibles, qui avaient augmenté en 1996, ont diminué en 1997 tandis que les prix des minéraux et métaux non ferreux, qui avaient baissé en 1996, se sont redressés en 1997 (voir tableau no 11).

Tableau no 11 : Prix à l’exportation des produits primaires, 1995-1998 (variations en pourcentage)

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Source : OMC, Rapport annuel 1998, vol. 1, tableau II.3, p. 14.

13Le tableau montre aussi qu’après plusieurs années de hausse, les prix des produits primaires ont chuté. L’inversion de la tendance s’est produite au second semestre 1997, après l’éclatement de la crise financière asiatique. Au second trimestre 1998, l’indice des prix des produits primaires (combustibles non compris) était tombé au-dessous du niveau des années 1991-1993 et celui du pétrole brut au-dessous du niveau très bas de l’année 19864.

2.2. Organisation mondiale du commerce

14En mai 1998, la 2eConférence ministérielle, autorité suprême de l’OMC, s’est réunie à Genève. Après avoir examiné la mise en œuvre des décisions et des accords antérieurs, les ministres ont discuté des activités futures de l’OMC La 3eConférence ministérielle se réunira fin novembre 1999 aux Etats-Unis. Elle devrait alors adopter un programme de nouvelles négociations commerciales multilatérales. Rejoints par une douzaine de chefs d’Etat, les ministres ont aussi célébré le 50e anniversaire du système commercial multilatéral. Flavio Cotti, président de la Confédération suisse, a ouvert la commémoration. En 1998, la Suisse a continué d’appuyer activement l’action de l’OMC en faveur du libre-échange, en particulier dans le domaine des services financiers. Elle a poursuivi son appui aux activités de coopération technique destinées à aider les pays en développement et en transition à satisfaire aux termes des accords de l’OMC Elle a aussi contribué au programme d’assistance conjoint entre l’OMC, la CNUCED et le CCI en faveur de huit pays d’Afrique.

Objectifs, fonctions et budget de l’OMC5

15L’OMC est le fondement juridique et institutionnel du système commercial multilatéral. Elle énonce les principales obligations contractuelles en fonction desquelles les gouvernements élaborent et mettent en œuvre leurs législations et réglementations nationales relatives au commerce. Elle constitue aussi la plateforme sur laquelle les relations commerciales entre les pays évoluent par le biais de négociations, de décisions et de débats collectifs.

16Les fonctions essentielles de l’OMC sont les suivantes :

  • administrer et mettre en œuvre les accords commerciaux multilatéraux et plurilatéraux qui, ensemble, constituent les règles de l’OMC ;

  • offrir un cadre aux négociations commerciales multilatérales ;

  • s’efforcer de résoudre les différends commerciaux ;

  • examiner les politiques commerciales nationales ;

  • coopérer avec les autres institutions internationales qui s’occupent de l’élaboration des politiques économiques au niveau mondial.

17Le Secrétariat de l’OMC, dont le directeur général est Renato Ruggiero, emploie un peu plus de 500 fonctionnaires. Le budget ordinaire de l’OMC pour 1998 a atteint 116 millions de francs suisses et le budget pour 1999 est fixé à 125 millions. Il est alimenté par les participations des membres au prorata de leur part dans le commerce international. La contribution annuelle de la Suisse se monte actuellement à un peu plus de 2 millions de francs (environ 1,7 % du budget ordinaire de l’OMC).

Schéma no 1 : Structure de l’OMC

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Tous les membres de l'OMC peuvent participer à tous les conseils, comités, etc., à l'exception de l'Organe d'appel, des groupes spéciaux de règlement des différends, de l'Organe de supervision des textiles et des comités et conseils établis en vertu des Accords plurilatéraux.
** Le Conseil général se réunit également en tant qu'Organe d'examen des politiques commerciales et Organe de règlement des différends.
*** Les comités établis en vertu des accords plurilatéraux informent le Conseil général de leurs activités, bien que ces accords n'aient pas été signés par tous les membres de l'OMC.

Source : OMC, Un commerce ouvert sur l’avenir, p. 61.

Pays membres et nouvelles accessions

18Le système commercial multilatéral s’étend progressivement au monde entier. Depuis le 1er janvier 1995, l’OMC a reçu six nouveaux membres : l’Equateur, la Bulgarie, la Mongolie, le Panama, le Kirghizistan et la Lettonie (ces deux derniers pays ont été admis en octobre 1998). L’OMC compte actuellement 134 membres. Ensemble, ils réalisent plus de 90% du commerce mondial.

19Trente autres pays ont déposé leur candidature et négocient les conditions d’accession6. Il s’agit surtout de pays en transition ou en développement. Quatre d’entre eux jouent un rôle de premier plan sur la scène économique et commerciale : la Chine (10e exportateur mondial en 1997), le « territoire douanier distinct » de Taïwan (14e rang), la Fédération de Russie (20e) et l’Arabie Saoudite (27e).

20Tout État ou « territoire douanier » jouissant d’une entière autonomie dans la conduite de sa politique commerciale peut adhérer à l’OMC (« accéder », dans la terminologie officielle), aux conditions convenues avec les membres de l’Organisation. Les négociations sont souvent très complexes7. Le Conseil général de l’OMC nomme d’abord un groupe de travail. Celui-ci définit les conditions d’accession d’entente avec le candidat. Simultanément, le candidat et les membres intéressés de l’OMC mènent des négociations bilatérales concernant notamment l’accès au marché des biens et des services. (Les concessions faites par le candidat bénéficient à tous les membres de l’OMC conformément à la clause de la nation la plus favorisée.) Enfin, le groupe de travail soumet au Conseil général son rapport, un projet de « protocole d’accession » du futur membre, ainsi que les « listes » de concessions tarifaires et d’engagements relatifs aux services.

21La candidature de la Chine8 a entraîné l’ouverture de la négociation la plus longue. Des pays développés (les Etats-Unis surtout) accusent la Chine de protectionnisme, mais veulent se réserver la possibilité de prendre des mesures de sauvegarde en cas d’afflux brusque de produits chinois sur leurs propres marchés. Ils continuent à s’opposer à l’octroi du statut de pays en développement à la Chine, qui lui donnerait davantage de temps pour s’adapter. Le président du groupe de travail est actuellement l’ambassadeur Pierre-Louis Girard, délégué du Conseil fédéral aux accords commerciaux (OFAEE).

22A l’occasion de l’admission du Kirghizistan et de la Lettonie, en octobre 1998, de nombreuses délégations ont souhaité que les négociations en vue de l’accession des autres candidats se terminent bientôt9. Le directeur général de l’OMC, Renato Ruggiero, tente également d’accélérer le processus. Une des idées en circulation serait l’organisation d’une session spéciale de négociations intensives10.

La 2e Conférence ministérielle

23Dans la structure de l’OMC, l’autorité suprême est la Conférence ministérielle, composée de représentants de tous les membres de l’Organisation. La Conférence doit se réunir au moins tous les deux ans. Elle peut prendre des décisions sur toutes les questions relatives aux accords commerciaux multilatéraux.

24Réunis les 18 et 20 mai 1998 à Genève, les ministres ont d’abord examiné la mise en œuvre des accords et des décisions de l’OMC, puis ils ont discuté des activités futures et adopté des déclarations. Rejoints par une douzaine de chefs d’Etat, ils ont aussi célébré le 50e anniversaire du système commercial multilatéral.

25Flavio Cotti, président de la Confédération suisse, a ouvert la commémoration ; il a notamment déclaré : « Nous sommes réunis pour commémorer le succès de trois idées essentielles, l’idée que des frontières ouvertes et un commerce non discriminatoire peuvent promouvoir la stabilité et la paix internationales ainsi que la prospérité – peuvent, je disais, car une condition supplémentaire est toujours nécessaire, la volonté politique de réaliser la justice sociale et de surmonter les conflits dans un esprit de tolérance –, l’idée que la primauté du droit, et non celle de la force, est la clé d’un discours civilisé entre les nations, l’idée enfin que la prospérité et le bien-être de chacun reposent essentiellement sur la prospérité et le bien-être de millions de ses semblables. »11

26D’autre part, Pascal Couchepin, conseiller fédéral, chef du Département de l’économie, a présidé la Conférence ministérielle. Dans l’allocution d’ouverture, il a proposé aux participants d’imprimer « une nouvelle orientation au système commercial dans les années à venir. Nous ne sommes pas réunis ici pour promouvoir la libéralisation en tant que telle. Nous devons plutôt marquer notre attachement à un système commercial multilatéral plus libre, qui ne doit pas être une fin en soi, mais un moyen essentiel pour réaliser des objectifs beaucoup plus importants. Derrière chaque ligne des 20'000 pages que comptent les accords de l’OMC il y a des millions de travailleurs, agriculteurs, entrepreneurs et professionnels qui veulent obtenir pour leurs familles davantage de garanties en matière de santé et de sécurité, échapper au spectre du chômage et offrir un avenir meilleur à leurs enfants. Derrière chaque négociation qu’un pays mène en vue de son accession, il y a des millions de citoyens qui veulent être associés à ce que nous connaissons déjà – un système fondé sur l’ouverture, l’échange mutuel et la liberté de choix12.

27Au cours de la séance de travail sur la mise en œuvre des accords et des décisions de l’OMC, les ministres se sont généralement déclarés satisfaits des progrès réalisés. Ils ont souligné le succès du mécanisme de règlement des différends. Certains représentants, notamment ceux des pays en développement, ont toutefois aussi relevé des difficultés :

  • les avantages commerciaux résultant du Cycle d’Uruguay ne sont pas répartis de façon équitable ;

  • les recettes d’exportation de nombreux pays, surtout celles des pays les moins avancés, continuent de dépendre de l’écoulement de quelques produits primaires ;

  • la mise en œuvre trop lente de certains accords, notamment de l’Accord sur les textiles et les vêtements ;

  • l’application injustifiée de mesures antidumping et de sauvegardes, de mesures sanitaires et phytosanitaires, ainsi que d’autres obstacles techniques au commerce13.

28Pour sa part, le chef de la délégation suisse, le secrétaire d’Etat Franz Blankart, a déclaré que le bilan des cinquante années du système commercial multilatéral pouvait être qualifié de « remarquable ». Il a toutefois souligné que « certains développements récents suscitent des inquiétudes dans l’opinion publique :

  • les coûts des ajustements sociaux et économiques associés à l’internationalisation des activités économiques et à la division internationale du travail ;

  • les éventuelles conséquences de la crise asiatique ;

  • le manque encore très prononcé de cohérence entre les politiques internationales menées dans les secteurs commercial, financier et environnemental »14.

29Concernant la mise en œuvre des accords de l’OMC, M. Blankart a affirmé qu’il s’agissait de « la priorité la plus pressante ». Il a notamment mentionné les accords sur la propriété intellectuelle, les obstacles techniques au commerce et l’inspection avant expédition. Rappelant d’autre part les difficultés des pays les moins avancés (PMA), il a demandé la mise en œuvre plus rapide du Cadre intégré pour l’assistance technique liée au commerce et l’amélioration de l’accès aux marchés. Il a rappelé les mesures que la Suisse a prises en faveur des PMA : la révision complète du schéma des préférences tarifaires en 1997 (depuis, 98% des produits provenant des PMA peuvent entrer en franchise de droits) et la coopération technique destinée à promouvoir leur participation au système commercial multilatéral15.

30Enfin, M. Blankart a rappelé qu’un « effort additionnel de sensibilisation et d’information sur la raison d’être et la signification du système commercial multilatéral est nécessaire. Il doit se faire par l’intensification du dialogue entre le public et l’OMC et par l’amélioration de la transparence des activités de l’Organisation »16.

31Au cours de la séance de travail sur les activités futures de l’OMC, trois positions se sont opposées :

  • l’Union européenne a proposé une nouvelle série de négociations commerciales multilatérales globales (le « Cycle du millénaire ») ;

  • le Canada a prôné des négociations sectorielles ;

  • l’Inde et l’Egypte, soutenues par de nombreux pays en développement, ont insisté sur la mise en œuvre des accords existants.

32Les Etats-Unis ont indiqué qu’ils voulaient que l’on se mette d’accord sur le contenu avant de décider des modalités de négociation17.

33Le chef de la délégation suisse, Franz Blankart, a précisé qu’une bonne partie des travaux futurs de l’OMC sont déjà prévus par les Accords de l’OMC, ainsi que par les décisions des conférences ministérielles de Marrakech et de Singapour (il s’agit du « programme incorporé » de l’OMC). En outre, la Suisse « s’engagera pour que le système commercial multilatéral se développe selon ses deux dimensions indissociables : l’amélioration de l’accès aux marchés et l’élaboration de règles et disciplines adaptées aux réalités économiques contemporaines »18. Les travaux sur l’accès aux marchés devraient s’attacher à la poursuite de la libéralisation du commerce des marchandises (produits industriels, agricoles, transactions électroniques, achats publics, etc.) et des services. Les travaux sur les règles et disciplines devraient comprendre l’extension des principes fondamentaux du système commercial multilatéral aux politiques d’investissement et de concurrence. Il s’agira, enfin, d’assurer la cohérence entre ce système et les domaines des finances, de l’environnement et des normes fondamentales du travail19.

34La Déclaration ministérielle adoptée à l’issue de la Conférence rappelle les principaux points discutés au cours des séances de travail. Elle annonce que le Conseil général de l’OMC veillera à ce que les négociations prévues par les accords existants, notamment ceux sur l’agriculture et sur le commerce des services, commencent dans les délais. D’autre part, le Conseil général préparera la 3e Conférence ministérielle, qui aura lieu fin novembre 1999 aux Etats-Unis. Elle devrait adopter le programme des nouvelles négociations commerciales multilatérales, qui « sera commencé et achevé rapidement »20.

35Ces négociations seront certainement « globales ». La position américaine a évolué dans ce sens. En janvier 1999, le résident Clinton a lancé un appel aux pays du monde pour qu’ils participent à un nouveau cycle de négociations commerciales globales afin de favoriser l’expansion des échanges de services, d’articles manufacturés et de produits agricoles21.

La libéralisation des services financiers

36En septembre 1998, les Chambres fédérales ont approuvé à l’unanimité (moins une abstention socialiste au Conseil national) l’adhésion de la Suisse au cinquième protocole relatif à l’Accord général sur le commerce des services (AGCS). Ce protocole vise les services financiers (transactions bancaires, assurances, placement de titres). Il comprend, en annexe, les listes nationales d’engagements concernant l’accès aux marchés et le traitement national, ainsi que les listes des exemptions à la clause de la nation la plus favorisée. Sous réserve de sa ratification par tous les pays signataires, le cinquième protocole devrait entrer en vigueur le 1er mars 1999.

37Dans son message aux Chambres22, le Conseil fédéral justifie l’adhésion de la Suisse. Il rappelle que depuis l’achèvement du Cycle de l’Uruguay, le commerce international des services financiers a seulement fait l’objet d’arrangements provisoires. Un accord définitif a pu être conclu en décembre 1997 : 70 pays effectuant 95% du commerce mondial des services financiers laisseront leurs ressortissants accéder plus librement aux services financiers à l’étranger ; ils autoriseront plus facilement les sociétés financières étrangères à s’établir chez eux ; ils libéraliseront la fourniture transfrontière de services d’assurance transport et de réassurance, ainsi que le traitement de données financières. « La Suisse, qui compte parmi les principaux fournisseurs de services financiers du monde, tirera le meilleur parti de cet accord, qui assure aux banques et aux assurances un accès amélioré à un nombre de marchés financiers étrangers et les protège de traitements discriminatoires grâce au principe de la nation la plus favorisée. De plus, l’inclusion des services financiers dans l’AGCS et leur soumission au système de règlement des différends de l’OMC améliorent sensiblement la sécurité juridique dans ce domaine d’activité. »23

38Les engagements de la Suisse respectent les limites posées par la législation nationale dans le secteur des services financiers. (Par exemple, les monopoles publics de l’assurance des bâtiments contre l’incendie existant dans certains cantons pourront être maintenus pour le moment.) Comme les autres pays participants, la Suisse renonce définitivement à exiger la réciprocité dans le cadre de la procédure d’autorisation des fournisseurs de services financiers.

39Le Conseil fédéral relève aussi que « les offres d’ouverture de marché des pays émergents d’Asie et d’Amérique latine ont été, dans l’ensemble, notablement améliorées et répondent maintenant grosso modo à ce à quoi on pouvait raisonnablement s’attendre dans les circonstances actuelles »24.

40Les Chambres ont approuvé l’accord sans ouvrir de débat. Au Conseil national, les rapporteurs ont indiqué qu’ils avaient de la peine à avoir une vue d’ensemble. Evoquant les activités de l’OMC, du FMI, de la Banque mondiale ainsi que de l’OCDE, le conseiller national Peter Tschopp (GE/PRD) a précisé : « Nous voulons avoir une vue d’ensemble sur ces organisations internationales, les problèmes qui se posent, et nous sommes persuadés que nous devons sortir d’une routine d’approbation pour satisfaire à notre tâche qui est un suivi critique de ces matières. »25

Appui de la Suisse aux activités de coopération technique

41L’ambassadeur Nicolas Imboden, délégué du Conseil fédéral aux accords commerciaux, a inauguré le 23 février 1998, au siège de l’OMC, l’Agence de coopération et d’information pour le commerce international (ACICI)26. Cette agence est un nouveau service qui fait partie de la structure d’accueil de la Genève internationale. Elle est financée par la Confédération et mise sur pied par l’OFAEE. L’ACICI emploie pour l’instant deux personnes, dont la directrice, Esperanza Duran, a travaillé auparavant pour le FMI et la Banque mondiale. Les services de l’Agence sont destinés en priorité aux pays les moins favorisés afin de les aider à mieux participer aux travaux des organisations internationales liées au commerce (en particulier l’OMC).

42D’autre part, l’OFAEE a accordé une contribution de 1,5 million de francs à l’OMC pour le financement d’un programme pluriannuel de coopération technique en faveur des pays en développement et en transition. Les pays les moins avancés seront prioritaires. La contribution servira à financer l’expertise juridique nécessaire à la mise en place de législations nationales dans des domaines spécifiques de l’OMC (notamment évaluation en douane, barrières techniques au commerce, mesures sanitaires et phytosanitaires) de même qu’un train important d’activités de formation27.

43Cette nouvelle contribution s’ajoute au soutien annuel de 300'000 francs que la Suisse accorde depuis 1991 à l’organisation de stages de formation en faveur des pays d’Europe centrale et orientale et de l’Asie centrale candidats à l’accession à l’OMC.

44L’OFAEE participe également au Fonds d’affectation spéciale pour l’appui au commerce extérieur de huit pays africains : le Bénin, le Burkina Faso, l’Ouganda, la Tanzanie (pays classés parmi les moins avancés), la Côte d’Ivoire, le Ghana, le Kenya (autres pays à faible revenu) et la Tunisie (pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure). Le Centre du commerce international (CCI) gère ce fonds d’environ 10 millions de dollars, sous la direction d’un groupe d’orientation constitué d’une dizaine de pays donateurs, des pays bénéficiaires et des secrétariats du CCI, de l’OMC et de la CNUCED28. Le fonds contribue notamment à la mise en œuvre du Programme intégré d’assistance technique en faveur des pays les moins avancés (voir l’Annuaire 1998, pp. 179-181). Celui-ci a pour but d’aider ses bénéficiaires à s’intégrer au système commercial multilatéral et à améliorer la compétitivité de leurs exportations. En 1998, la Suisse s’est engagée à financer un projet d’appui institutionnel de 1,4 million de dollars au Ghana (1998-2000)29 ; elle a accepté de contribuer au financement d’une action similaire en Ouganda ; enfin, la Suisse a promis de financer des projets d’assistance technique ponctuels en Afrique australe, en Bolivie, au Maroc, en Moldavie et au Kazakhstan. Ces projets sont essentiellement exécutés par le CCI.

2.3 Remise en cause de la mondialisation

45En marge du 50e anniversaire de l’OMC, un certain nombre de voix discordantes ont émis des craintes quant aux conséquences de la globalisation de l’économie. Fait nouveau, ces doutes ne sont plus seulement émis par des ONG, mais sont également le fait d’éminentes personnalités. D’autre part, petits paysans, ouvriers et représentants des peuples indigènes se sont regroupés dans le mouvement Action mondiale des peuples pour faire entendre leurs points de vue.

Conférence « Policing the Global Economy: Why, How and for Whom? »

46Sous l’égide de la Fondation de Bellerive et de Globe International, une conférence s’est tenue à Genève en mars 1998 sur les enjeux de la mondialisation. L’intérêt de cette manifestation réside dans la remise en cause du « tout économique » par des personnalités éminentes. Un prestigieux panel d’intervenants s’est exprimé, émettant des avis différents, voire opposés. Toutefois, les participants ont suivi les conclusions de Martin Khor (directeur de Thirld World Network, Malaisie), qui relève « le choc total des paradigmes dans notre compréhension de la mondialisation entre l’esprit de partenariat du système de l’ONU et l’approche "laissons faire le marché" des institutions de Bretton Woods ». Dans leurs conclusions les organisateurs ont émis l’espoir que cette conférence pourrait être le catalyseur de l’élaboration d’un troisième paradigme qui réconcilie, selon les termes du prince Sadruddin Aga Khan, président de la Fondation de Bellerive, « les dogmes dominants, entre la vision commerciale et la vision sociale, éthique et environnementale du monde ». La Conférence s’est conclue avec un appel à l’intention des ministres, qui devaient se réunir trois mois plus tard lors de la Conférence ministérielle de l’OMC, afin d’introduire une dimension politique dans les options futures de l’OMC30.

Positions des ONG suisses de développement et d’environnement

47Les organisations d’environnement et de développement suisses31 ont organisé en mars 1998 un séminaire conjoint intitulé « OMC : commerce, environnement et développement » afin de faire le point sur les règles commerciales de l’OMC et leurs conséquences sur les pays en développement. Lors de cet atelier de travail, quatre principaux domaines de conflits entre l’OMC et les objectifs du développement durable ont été analysés32 :

  • aggravation des divergences d’interprétation entre d’une part les règles commerciales et, d’autre part les législations et politiques nationales et internationales sur l’environnement ;

  • conséquences de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC) pour les pays en développement ;

  • révision des règles de l’OMC pour encourager une consommation et une production durable :

  • nécessité d’une plus grande transparence de l’OMC et d’une meilleure participation de la société civile.

48Dans leurs conclusions, les ONG revendiquaient une transformation de l’OMC afin qu’elle ne s’intéresse plus uniquement à l’expansion commerciale, mais qu’elle devienne un organe transformant le commerce en un moteur de développement capable d’assurer la pérennité de l’environnement et la justice sociale.

Action mondiale des peuples (AMP)

49En février 1998, les délégués de mouvements populaires venus des cinq continents ont fondé à Genève l’Action mondiale des peuples contre le « libre »-échange et l’Organisation mondiale du commerce. L’AMP se veut une alliance de lutte et un soutien mutuel fondé sur quatre principes de base : le rejet des institutions internationales prônant la libéralisation des échanges (en particulier l’OMC), une attitude de confrontation à leur égard, la désobéissance civile et une philosophie organisationnelle basée sur la décentralisation et l’autonomie. Un manifeste précise que l’OMC est un instrument du capital transnational. A travers la mondialisation, celui-ci détruit les sociétés rurales, la dignité du travail, l’environnement naturel, la diversité culturelle et l’autonomie des peuples33.

50Trois mois après cette première conférence, l’AMP a mené des actions de protestation contre la Conférence ministérielle de l’OMC. A Genève, la principale manifestation a réuni plus de 5000 personnes. Elle aurait dû être pacifique, mais elle a dégénéré. Une commission d’enquête parlementaire genevoise a attribué la responsabilité des violences à la fois aux organisateurs, aux « casseurs » et aux autorités qui n’ont pas ouvert un espace d’expression alternative34.

51L’AMP a prévu de se réunir avant la prochaine Conférence ministérielle de l’OMC afin d’actualiser son manifeste, de développer la coordination mondiale de la résistance contre le « libre »-échange et de coordonner les actions de protestation.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Antoine Brawand, « 2. Le commerce mondial », Annuaire suisse de politique de développement [En ligne], N°18 |  1999, mis en ligne le 24 septembre 2012, Consulté le 23 novembre 2014. URL : http://aspd.revues.org/680

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Auteur

Antoine Brawand

Chargé de cours à l’IUED.

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Droits d'auteur

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