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1L’année 2000 a été marquée par des embellies dans la situation économique et financière des pays en développement et en transition, ainsi que par de longues discussions sur la question des réformes. Mais cette reprise n’a pas profité de manière uniforme à l’ensemble des pays et des régions du monde, de même que les efforts engagés pour réformer l’ordre financier mondial et les institutions de Bretton Woods sont restés largement en deçà des attentes. Comme d’autres organisations multilatérales, le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale ont essuyé des critiques acerbes en relation avec le phénomène de la mondialisation. Cependant, les inégalités croissantes et la pauvreté persistante ont pris valeur de problèmes prioritaires qu’il s’agit de résoudre d’urgence. Le désendettement des pays les plus pauvres a gagné en rapidité et en qualité, mais son financement reste aléatoire.

1.1. Flux financiers vers les pays en développement et en transition

2Les apports nets de ressources à destination des pays en développement et en transition avaient chuté à un très bas niveau en 1999. Les chiffres de l’an 2000 et leur interprétation sont contradictoires. Du côté des marchés financiers privés on a parlé de normalisation, tandis que le FMI estimait que l’on avait affaire à des conditions difficiles. On observe une progression des investissements directs étrangers et – comme l’année précédente – de l’aide publique au développement.

  • 1 OCDE, Communiqué de presse (réunion à haut niveau du CAD), Paris, 12.5.2000.
  • 2 The World Bank, Global Development Finance 2000 (GDF), vol. 1, tableau 2.1, p. 36.
  • 3 IMF, International Capital Markets. Developments, Prospects and Key Policy Issues, Washington, Se (...)

3L’OCDE annonce un nouveau recul des flux financiers globaux (publics et privés) vers les pays en développement et en transition, qui passent de 239,8 milliards de dollars en 1998 à 193,5 milliards pour 19991 (tableau 1). Et la Banque mondiale brosse un tableau analogue dans son rapport Global Development Finance 20002 en indiquant que les apports nets résultant d’opérations financières durables ont régressé de 318,3 à 290,7 milliards de dollars au cours de la même période. Elle prévoit une légère reprise pour l’an 2000. Les chiffres du FMI confirment cette évolution3.

4Il convient de remarquer que chaque organisation internationale (OCDE, Banque mondiale, FMI ou BRI) collecte les données selon sa propre méthode.

  • ASTM 1997, encadré pp. 13-14.

1.1.1. A nouveau légère augmentation de l’aide publique au développement

5Selon des chiffres provisoires de l’OCDE, l’aide publique au développement octroyée par ses membres est remontée pour la deuxième année consécutive, atteignant ainsi 54,0 milliards de dollars en 1999. L’OCDE attribue cette évolution d’une part aux prestations exceptionnelles du Japon à l’égard des pays asiatiques touchés par la crise financière, d’autre part à l’aide internationale aux réfugiés du Kosovo. Mais les apports des pays de l’OCDE étaient encore de 12% inférieurs au volume de 1992.

Tableau 1 : Flux de capitaux nets à destination des pays en développement et en transition (en milliards de dollars aux taux actuels)

Tableau 1 : Flux de capitaux nets à destination des pays en développement et en transition (en milliards de dollars aux taux actuels)

* Subventions et prêts à des pays en développement.
** Versements à des pays en transition.
*** Crédits à taux non préférentiels.
p Chiffres provisoires.

Source : OCDE, Communiqué de presse du 12 mai 2000.

6Les pays du G7 n’ont consacré à la coopération internationale que 0,21% de leur produit national brut (PNB), alors que cette proportion atteignait 0,44% pour les autres pays de l’OCDE. Dix pays ont payé moins que l’année précédente, et sept ont accru leurs prestations.

7L’OCDE annonce que l’aide de la Suisse a totalisé 976 millions de dollars (898 millions en 1998), soit 0,35% de son PNB (0,32% en 1998). Une partie de cette hausse est attribuable à des prestations qui n’avaient pas été englobées jusque-là dans la statistique.

  • ASTM 2001, chapitre 7.

  • 4 OCDE, Les dossiers du CAD, Coopération pour le développement, Rapport 1999, Paris, 2000.

8Dans la perspective d’une Conférence des Nations Unies sur le financement du développement qui devrait avoir lieu au cours du premier trimestre 2002, l’OCDE a postulé le principe d’une cohérence accrue entre les flux de capitaux publics et privés. Il faudrait que l’aide publique s’adapte au processus de mondialisation et à l’importance croissante des flux financiers privés ; cette aide devrait être clairement axée sur des stratégies de lutte contre la pauvreté et sur l’intégration des pays en développement dans l’économie mondiale4. Les points essentiels de ce programme : architecture financière mondiale, contrôle du secteur financier, bonne gestion des affaires publiques, lutte contre la corruption, encouragement des investissements directs, partenariat avec l’économie privée, discipline en matière de crédits à l’exportation. L’OCDE soulève également la question de l’aide liée ; mais une résolution adoptée en juin prévoit de nombreuses exceptions.

9Tandis que l’aide publique au développement augmentait, les autres crédits publics (à taux non préférentiels) ont sérieusement régressé (tableau 1, point 3) – ce qui s’explique par les remboursements et la faible sollicitation de nouveaux crédits transitoires à la suite de la crise financière.

  • 5 GDF 2000, chapitre 3 : Trends in Officiai Finance, pp. 57 sqq.

10La Banque mondiale s’est réjouie de constater une légère reprise de l’aide publique et a examiné les facteurs qui ont conduit au recul de la dernière décennie5. Comme l’année précédente, la banque a fortement insisté sur la qualité et l’efficacité des crédits alloués.

1.1.2. Recul persistant des flux financiers privés

  • 6 GDF 2000, tableau 2.1, p. 36.
  • 7 IMF, International Capital Markets, tableau 3.2, pp. 46-47.
  • 8 IIF, Capital Flows to Emerging Market Economies, Washington. September 23, 2000, http://www.iif.c (...)

11L’OCDE observe que les flux de capitaux privés ont globalement continué de régresser en 1999, tombant de 147,5 milliards de dollars l’année précédente à 108,5 milliards (tableau 1, chiffres provisoires). La Banque mondiale a confirmé cette tendance : ses statistiques indiquent un recul de 267,7 à 238,7 milliards de dollars6. Le FMI considère que les mouvements privés se sont stabilisés à un bas niveau et annonce que ces flux représentaient en 1999 tout juste un tiers du niveau record de 19957. L’Institute of International Finance (IIF), centre d’études des plus grandes banques privées, a confirmé cette évolution et prédit pour 2000 une nette reprise des mouvements de capitaux privés, qui devrait se poursuivre en 20018.

12En même temps que les flux de capitaux privés diminuaient pour se stabiliser à faible niveau, leur structure s’est nettement modifiée.

  • ASTM 1998, encadré relatif aux différentes formes de flux financiers privés, p. 138.

13Les investissements directs étrangers ont constamment augmenté, même durant la crise, et constituent maintenant l’essentiel des flux de capitaux privés, ce qui confirme leur relative stabilité. Le FMI explique cela par le fait qu’une grande partie des bénéfices réalisés est réinvestie dans le même pays. L’OCDE, pour sa part, signale un recul de l’ordre de un sixième pour 1999 (tableau 1). LIIF prévoit également un léger recul des investissements directs étrangers en 2000 comme en 2001.

  • 9 UNO, Financial Flows to Developing and Transition Economies and Main Policy Developments. An Exce (...)

14Les investissements en portefeuille, qui avaient manifestement atteint leur plus bas niveau en 1998, ont marqué en 1999 une légère reprise qui se reflète dans les chiffres du FMI, de la Banque mondiale et de l’HP. Les principales destinations de ces investissements ont été les Bourses des pays nouvellement industrialisés d’Asie, l’Afrique du Sud, le Mexique et le Brésil. Mais les investissements en portefeuille fluctuent considérablement selon les perspectives boursières : les turbulences vécues début 2000 par les principales Bourses du monde ont également provoqué une diminution des investissements en portefeuille dans nombre de pays en voie d’industrialisation9.

  • 10 Banque des règlements internationaux (BRI), 70e rapport annuel, Bâle 2000.

15Toutes les statistiques disponibles confirment par contre que les prêts bancaires et les obligations ont encore diminué en 1999, et aucun renversement de tendance ne s’est manifesté en 2000. Mais on a constaté des différences sensibles d’un pays à l’autre. Après la débâcle des crises financières, les investisseurs ont donné la préférence aux placements sûrs. Certains pays, qui s’étaient rétablis et dont la politique était approuvée par les marchés internationaux, ont obtenu de nouveaux capitaux – en partie à des conditions favorables10. Et quelques pays ont procédé à des remboursements de grande ampleur.

  • 11 FMI, Rapport annuel 2000, p. 25.

16Le FMI estime que si les activités des marchés financiers sont redevenues normales dans les pays avancés, le financement extérieur de nombreux marchés émergents reste limité. Le coût de l’endettement extérieur de ces pays est toujours très élevé. Toujours selon le FMI, les banques internationales continuent à se dégager de ces marchés, de sorte qu’il subsiste une grande volatilité et certains facteurs importants de vulnérabilité11.

  • 12 CNUCED, Rapport sur le commerce et le développement 2000, chapitre III, New York et Genève, 2000.

17La CNUCED considère que les déséquilibres globaux (évolution incertaine de l’économie américaine, faiblesse de l’euro, récession persistante au Japon) représentent une cause importante des inquiétudes manifestées par les marchés financiers12, lesquelles ont eu des incidences négatives pour les pays en développement aussi.

18Autres facteurs de doute sur le marché international des capitaux : les hausses de prix du pétrole et le recul des déficits – ou même les excédents – budgétaires de nombreux Etats industrialisés. A fin 2000, il semblait que les recettes accrues des pays producteurs de pétrole n’avaient pas encore d’effets concrets sur le montant et la composition des flux financiers internationaux. Les excédents (ou déficits réduits) des budgets publics ont pour effet d’atténuer non seulement la demande de capitaux, mais aussi l’offre de placements sûrs. Cette évolution est en contradiction avec la recherche d’investissements sûrs et accroît de son côté l’inquiétude des marchés.

  • 13 CNUCED, Les pays les moins avancés, Rapport 2000, aide, flux de capitaux privés et dette extérieu (...)

19Dans son rapport de l’an 2000 sur les pays les moins avancés (PMA), la CNUCED regrette que ces pays aient dû subir un recul d’un quart des apports nets de capitaux (valeurs nominales) au cours de la dernière décennie. Ce rapport passe en revue les obstacles nationaux et internationaux qui freinent l’afflux de capitaux privés à destination des PMA13.

1.1.3. Renforcer le nouvel ordre financier

  • 14 BRI, 70e rapport annuel 2000, pp. 39 sqq.

20Quelques pays – Corée du Sud, Thaïlande, Malaisie et Brésil – se sont rétablis étonnamment vite de la crise financière de ces dernières années, tout au moins pour ce qui est des critères macroéconomiques fondamentaux. Il faut manifestement davantage de temps pour corriger ses graves répercussions sociales. De même, les ajustements structurels nécessaires dans les secteurs financier et commercial tardent parfois à se réaliser14. On constate une certaine lassitude face aux réformes qui devraient être entreprises.

  • ASTM 2000, p. 125 : Répercussions de la crise financière.

  • 15 Gurtner, Bruno, Geld denkt nicht. Die Verantwortlichen der internationalen Finankmärkte haben ihre (...)

21Les crises des années 90 ont mis en évidence certaines faiblesses du système financier international, et révélé que les avantages de la mondialisation impliquent également des risques considérables. Le moment était venu de réformer l’architecture financière mondiale. Mais si de nombreuses améliorations ont eu lieu durant la période qui s’est achevée avec l’année 2000, les éléments décisifs d’une véritable réforme se heurtent à des obstacles politiques15.

  • 16 Pour un bon aperçu général de ces diverses institutions, voir fiche technique du FMI (IMF Factshe (...)
  • 17 FMI, Rapport annuel 2000, pp. 37 sqq, ainsi que nombreux documents publiés sur Internet (http://w (...)

22FMI, Banque mondiale, Financial Stability Forum (FSF), Banque des règlements internationaux (BRI) et ses différents groupes de travail, OCDE, G20 et d’autres instances internationales16 ont par exemple fourni aux marchés et au public des informations plus rapides et plus claires (transparence), élaboré des normes, des principes et des directives17.

  • ASTM 2001, pour les réformes internes du FMI et de la Banque mondiale, voir 1.4.1 et 1.4.2.

  • 18 Villiger Kaspar, conseiller fédéral, déclaration lors de la conférence de presse à l’issue de la (...)

23Il s’agit de renforcer les secteurs bancaire et financier des différents pays du monde afin de rendre les systèmes financiers plus solides et de déceler en temps utile les menaces de crise. Un élément important à cet égard est le programme commun du FMI et de la Banque mondiale (Programme d’évaluation du secteur financier, PESF). Ce programme pilote regroupe douze pays qui représentent tous des marchés émergents, Canada mis à part. Lors de l’assemblée annuelle du FMI et de la Banque mondiale à Prague en septembre 2000, le conseiller fédéral Kaspar Villiger a déclaré que la Suisse est également disposée à se soumettre à ce programme d’évaluation18. Cette volonté d’ouverture est aux yeux de Villiger une réaction logique aux critiques adressées à la place financière suisse : « Nous n’avons rien à cacher ».

  • 19 IMF, Exchange Rate Regimes in an Increasingly Integrated World Economy. Issue Briefs for 2000, Ju (...)
  • 20 IMF, Capital Controls : Country Experiences with their Use and Liberalization. Occasional Paper 1 (...)

24L’élaboration d’indicateurs de vulnérabilité extérieure basés sur l’endettement d’un pays et sur ses réserves doit également permettre de déceler plus vite un danger de crise. On a poursuivi le débat sur un régime des changes19 approprié, ainsi que celui relatif à la libéralisation des mouvements de capitaux et à la réglementation des opérations en capital. Le poids excessif donné au principe de libéralisation cède aujourd’hui la place à une attitude plus nuancée, conduisant à accepter dans certains cas les contrôles utiles. Mais ceux-ci ne remplacent pas une bonne politique économique20.

  • 21 IMF, Involving the Private Sector in the Resolution of Financial Crisis – Standstills – Prelimina (...)
  • 22 Barry Eichengreen, Can the Moral Hazard caused by IMF-bailouts be reduced ?, ICBM/CEPR, Geneva/Lo (...)

25Peu de progrès ont été réalisés pour ce qui est de faire participer le secteur privé à la prévention et au dépassement de crises. Quantité d’études ont été faites à ce sujet et tous les milieux soulignent l’importance de cette préoccupation, mais des conceptions opposées empêchent de prendre des mesures concrètes. Tandis que des pays européens – dont la Suisse – approuveraient l’adoption de certaines règles générales, les Etats-Unis et le secteur des banques privées rejettent cette idée. Ceux-ci préfèrent des solutions ponctuelles. On n’a réalisé aucun des instruments envisagés – système de financement de programmes de crise soutenus par le FMI, règles de négociations entre débiteurs et créanciers, modalités d’une cessation de paiement temporaire ou d’une parité entre créanciers obligataires et créanciers bancaires21. De son côté, l’Administration fédérale des finances a fait faire une étude sur l’association du secteur privé22.

  • 23 FMI, Rapport annuel 2000. Chapitre 4, pp. 37 sqq., ainsi que : IMF, Report of the Managing Direct (...)
  • 24 WEED a publié en allemand une vue d’ensemble de la question, avec une bibliographie abondante : W (...)

26Le FMI a consacré un chapitre de son rapport annuel à la réforme de l’architecture financière mondiale et a également publié ses rapports périodiques – normalement internes – sur les progrès réalisés dans ce domaine23. De nombreuses études critiques sont également parues, pour la plupart en anglais24. Horst Köhler, le nouveau directeur du FMI, a mis sur pied un Capital Markets Consultative Group formé de représentants de banques internationales, afin d’instaurer un dialogue structuré avec les grands établissements bancaires.

  • 25 IMF, Executive Director for Azerbaïdjan, Kyrgyz Republic, Poland. Switzerland, Tajikistan, Turkme (...)

27La Suisse avait déjà exposé sa position sur ces questions dans deux documents publiés en 1999, et en a adapté certains points dans le courant de l’année 2000 en fonction de l’évolution des débats25.

  • ASTM 2000, Point de vue du Conseil fédéral concernant l’ordre Financier mondial, p. 127.

  • 26 Reform der internationalen Finanzordnung, Conférence de presse du 23.3.2000 (polycopié, disponibl (...)
  • 27 Swiss Coalition News, no 22, January 2000, Berne.

28Lors de la session de printemps des Chambres fédérales, huit membres des deux conseils ont déposé six interventions parlementaires conjointes portant sur divers aspects de l’ordre financier mondial, et les ont présentées au public dans une conférence de presse tenue le 23 mars 200026. Une motion Eymann (CN, PLS, BS) visant à créer des procédures pour concilier les intérêts des pays endettés et créanciers a été transmise sous forme de postulat, de même qu’un postulat Strahm (CN, PS, BE) portant sur le secteur financier privé et la prise en compte des risques des marchés financiers. Certaines parties des postulats analogues Langenberger (CE, PRD, VD) et Pelli (PRD, TI) sur la transparence du FMI ont également été adoptées. Un postulat Gysin (CN, PS, BS) demandant une réforme du droit de vote au FMI a échoué de justesse. Ce paquet d’interventions comportait en outre des interpellations David (CE, PDC, SG) et Baumann (CN, PES, BE) sur la globalisation dans les flux de capitaux (en relation avec le FMI), ainsi qu’une question Neirynck (CN, PDC, VD) sur des opérations de la Banque centrale de l’Ukraine avec l’aide du Crédit Suisse First Boston en vue de tromper le FMI. Pour sa part, la Communauté de travail des œuvres d’entraide avait demandé en janvier une nouvelle réglementation des marchés financiers internationaux27.

1.1.4. La place financière suisse sous pression

  • 28 Voir aussi : Jacques de Watteville, « Secret bancaire. Le secret bancaire suisse face aux dévelop (...)

29La déréglementation des marchés financiers mondiaux accroît non seulement les risques de crises, mais aussi – dans des proportions énormes – les possibilités de blanchiment d’argent sale et d’évasion fiscale. Des efforts considérables ont été entrepris ces dernières années sur le plan international pour combattre ces délits. Ils visent les centres dits offshore (zones extraterritoriales), mais la Suisse est également très concernée. Plusieurs organisations internationales se sont occupées de ces questions28.

  • 29 OCDE, Améliorer l’accès aux renseignements bancaires à des fins fiscales, ISBN 92-64-17649-1.
  • 30 Voir discussion soulevée par l’interpellation Schlüer au Conseil national, session d’automne 2000 (...)
  • 31 BIS Press Release, Financial Stability Forum, 26 May 2000 (http://www.bis.org/press).

30Une pression particulière s’exerce sur le secret bancaire suisse après la publication d’un rapport du Comité des affaires fiscales de l’OCDE revendiquant un meilleur accès aux renseignements bancaires à des fins fiscales29, d’autre part en raison des efforts entrepris par l’UE afin d’imposer les gains en capital30. Enfin, le groupe de travail Offshore Financial Centres du Financial Stability Forum (FSF) a publié en mai 2000 un rapport qui répertorie trois catégories de « juridictions » impliquant des activités offshore31. Ce document classe la Suisse dans le groupe I, catégorie dont l’infrastructure juridique, les méthodes de surveillance et l’esprit de coopération peuvent être qualifiés de bons. La Suisse a protesté contre le fait même de figurer dans ce rapport.

1.2. Endettement extérieur

31Les dettes des pays en développement ont continué d’augmenter en 1999. L’initiative en faveur des PPTE a été élargie et accélérée. Et le document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP) (poverty reduction strategy paper, PRSP) à produire – sur le mode participatif – par chaque pays bénéficiaire constituera désormais le document de référence nécessaire pour le financement de l’aide publique au développement, multilatérale aussi bien que bilatérale. Des ONG ont plaidé en particulier pour la création de mécanismes internationaux destinés à débloquer les situations d’insolvabilité.

1.2.1. Tendances

  • 32 The World Bank, GDF 2000.

32La Banque mondiale annonce que l’endettement des pays en développement et en transition a globalement marqué une légère augmentation qui le porte à 2554,0 milliards de dollars32. Sur ce total, 2070,7 milliards sont des dettes à long terme (tableau 2). Les indices d’endettement ont évolué de façon variable selon les régions du monde et les groupes de pays (tableau 3).

Tableau 2 : Endettement des pays en développement et en transition (en milliards de dollars)

Tableau 2 : Endettement des pays en développement et en transition (en milliards de dollars)

Source : World Bank, Global Development Finance 2000, pp. 238/239.

Tableau 3 : Indices d’endettement 1990,1998 et 1999

Tableau 3 : Indices d’endettement 1990,1998 et 1999

* d/ex = rapport dette/exportations de biens et services, sd/ex = rapport service de la dette/exportations de biens et services.

Source : WDR 2000, p. 238 et ss.

1.2.2. Evolution de l’Initiative PPTE : stratégies de lutte contre la pauvreté

33On sait que lors des grandes rencontres de 1999 – sommet du G7 à Cologne et session annuelle du FMI et de la Banque mondiale – il avait été décidé d’intensifier, d’élargir et d’accélérer l’initiative multilatérale pour le désendettement (initiative PPTE), et de l’associer plus directement à la lutte contre la pauvreté. Les pays bénéficiaires doivent désormais produire un document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP) avec la participation de leur secteur civil, document qui servira également de base au financement international de l’aide publique au développement.

  • ASTM 2000, évolution de l’initiative PPTE, p. 129 et ss.

34Cette stratégie a occupé durant l’année 2000 le devant de la scène dans le débat sur le développement. Depuis l’automne 1999, FMI et Banque mondiale ont soumis à leurs conseils d’administration une quantité de propositions relatives à la poursuite de l’initiative PPTE et aux DSRP, et ont également publié ces documents sur leurs sites Web. On consultera notamment les rapports d’avancement faits par ces institutions lors de la session de printemps (Washington, avril 2000) et à l’assemblée générale de septembre à Prague33. Les éléments critiques de cette nouvelle stratégie ont été discutés en détail lors de nombreuses rencontres avec des gouvernements et des ONG. Ils ont rapidement donné lieu à une littérature dont il devient impossible de faire le tour et qui continue de croître, ce qui met en lumière à la fois l’importance, la complexité et le caractère controversé de cette nouvelle politique.

  • 34 Arbeitsgemeinschaft Swissaid/Fastenopfer/Brot für Alle/Helvetas/Caritas, Mit civil Society die Ar (...)

35La DDC a organisé un débat sur ce thème lors de son séminaire des coordinateurs de l’an 2000. De même, la Communauté de travail des œuvres d’entraide a tenu en mai 2000 un séminaire interne sur les DSRP pour que les responsables de programmes destinés aux PPTE puissent se familiariser avec ce sujet34.

  • 35 IMF/World Bank, HIPC-lnitiative, Country Implementation Status Notes, September 19, 2000.

36Le FMI et la Banque mondiale ont affirmé qu’à la fin 2000, des conventions devraient avoir été passées avec vingt Etats appartenant à la catégorie des PPTE. Fin octobre, onze pays (Bénin, Bolivie, Burkina Faso, Honduras, Cameroun, Mali, Mauritanie, Mozambique, Sénégal, Tanzanie et Ouganda) avaient obtenu des allégements de dettes totalisant 18,19 milliards de dollars. Selon les indications de la Banque mondiale, leur service de la dette devait s’en trouver réduit d’un tiers en moyenne. Neuf autres pays devaient également bénéficier de ces réductions avant la fin de l’année35. Enfin, des allégements analogues doivent être accordés à quelque trente-deux nouveaux PPTE, pour un coût probable de 28,6 milliards de dollars (estimation basée sur fin 1999) supporté pour moitié par les créanciers multilatéraux d’une part, bilatéraux et commerciaux d’autre part. En octobre 2000, la Chambre des représentants américaine a adopté un projet de loi sur l’aide à l’étranger qui englobe des mesures de désendettement chiffrées à 435 millions de dollars – levant ainsi un grand obstacle au financement de ces opérations, qui n’est pas encore assuré.

Le débat mondial sur la stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP)
– Les exigences imposées aux DSRP sont énormes : ce document doit témoigner d’une stratégie complète de lutte contre la pauvreté, réunir de façon cohérente des éléments macroéconomiques, structurels, sectoriels et sociaux, s’élaborer dans le pays immédiatement concerné, avec la participation directe de la société civile et en coordination avec les donateurs. C’est là un processus extraordinairement long et difficile.
– Le fait d’associer DSRP et initiative PPTE entraîne des contradictions entre la nécessité d’un désendettement rapide et celle d’une stratégie de qualité. FMI et Banque mondiale exigent ainsi un DSRP provisoire des pays qui entendent bénéficier rapidement de l’initiative PPTE, tandis que beaucoup d’ONG demandent que l’on sépare clairement les deux processus.
– Ce processus mène-t-il à une autonomie accrue des pays en développement, ou bien n’est-il qu’une « conditionnalité » de plus ? FMI et Banque mondiale sont-ils disposés à revoir leurs stratégies de croissance ?

  • 36 Selon les discours des conseillers fédéraux Villiger et Couchepin à l’assemblée annuelle de Pragu (...)

37La Suisse y participe à hauteur de 160 millions de francs, dont 70 millions passent par le FMI. Elle a soutenu l’intensification et l’accélération de l’initiative PPTE, mais en insistant fortement sur le caractère durable que doit revêtir ce processus. Celui-ci requiert une politique économique efficace, une stratégie de lutte contre la pauvreté clairement définie et une bonne gestion des affaires publiques36. La Suisse a émis des réserves quant à l’idée de consacrer désormais les anciens crédits de l’AID au financement des mesures de désendettement plutôt qu’à de nouveaux projets ; cela enlèverait à ces mesures l’effet additionnel qu’elles sont censées avoir.

1.2.3. Réaménagement de dettes publiques (Club de Paris)

  • 37 The World Bank, GDF 2000. p. 71 et Appendix 3, p. 169 sqq.

38En 1999, le Club de Paris a négocié entre autres les dettes de sept pays – dues à des bailleurs publics ou faisant l’objet d’une garantie de l’Etat – totalisant 16 milliards de dollars37. Cinq de ces accords concernaient des pays à bas revenus (Guyane, Honduras, Mozambique, Pakistan et Zambie), et deux, des pays à revenus moyens (Jordanie et Russie).

39A la suite de la crise du Kosovo, l’Albanie et la Macédoine ont obtenu un report d’une année à dater d’avril 1999 pour le service de leur dette. Par ailleurs, les Etats d’Amérique centrale dévastés par l’ouragan « Mitch » (Honduras et Nicaragua) se sont vu octroyer une suspension de trois ans pour leurs obligations financières bilatérales.

40Le Club de Paris a effectué durant l’année 2000 (jusqu’en octobre) des conversions de dettes pour la Mauritanie (102 millions de dollars), l’Indonésie (5400), la Tanzanie (714), Sao Tomé et Principe (28), l’Ouganda (145) et l’Equateur (887).

  • 38 « Rapport du Conseil fédéral sur la politique économique extérieure 99/1+2 », 1.1.2000, Feuille f (...)

41La Suisse a participé en 1999 à quatre accords de réaménagement du Club de Paris, pour le Honduras, la Jordanie, le Pakistan et la Russie. La contribution helvétique de cette année-là se chiffre à 105 millions de francs au total, dont 50,8 millions pour le Pakistan et 43,5 millions pour la Russie38. En ce qui concerne les rééchelonnements de 2000 (jusqu’en octobre) dans le même cadre, la Suisse n’a été directement concernée que pour l’Indonésie avec un apport de 190 millions de francs.

  • 39 GRE, Rapport 99, Berne/Zurich, 2000.

42A la suite des négociations menées au sein du Club de Paris, chaque pays bénéficiaire doit conclure lui-même des accords bilatéraux avec ses créanciers. En 1999, la Suisse a passé des accords de réaménagement avec l’Indonésie, la République centrafricaine et la Bosnie-Herzégovine pour un montant total de 198 millions de francs39. Et en 2000 (jusqu’en octobre), avec le Pakistan (51 millions de francs), le Honduras (3,3) et la Russie (43).

43Après le sommet du G7 de 1999 à Cologne, le Club de Paris a résolu d’octroyer désormais aux PPTE des taux de remise atteignant 90% de leurs dettes. Dans les cas les plus difficiles, on irait même jusqu’à annuler complètement les dettes publiques bilatérales. Certains pays du G7 ont annoncé entre temps leur intention d’abandonner entièrement leurs créances de ce type. Depuis lors, le Club de Paris a accordé dans le cadre de l’initiative PPTE des remises aux pays suivants : Ouganda, Honduras, Bénin, Burkina Faso, Mali et Sénégal. Seul le Honduras a des arriérés à l’égard de la Suisse.

  • 40 Brian Caplen, Paris Club comes under attack, in : Euromoney, September 2000.

44Le Club de Paris reste un cercle fermé de créanciers souverains, dont les informations se limitent à de secs communiqués de presse diffusés par le Ministère français des Finances. Des ONG internationales ont manifesté en avril à Paris, revendiquant davantage de transparence et des négociations plus équilibrées. Les médias également ont critiqué le manque de transparence du Club de Paris40. Comme l’a indiqué le Seco sur demande, des efforts sont en cours pour améliorer ce point.

  • 41 « Message du Conseil fédéral concernant la conclusion d’accords relatifs à des consolidations de (...)

45Après les sessions de décembre 1999 pour le Conseil des Etats et de mars 2000 pour le Conseil national, le Parlement a autorisé pour dix nouvelles années le Conseil fédéral à conclure des accords relatifs à des consolidations de dettes41.

1.2.4. Dettes commerciales

  • 42 The World Bank, GDF 2000, Appendix 2, pp. 155 sqq.

46En 1999, sept pays débiteurs ont passé des accords de conversion avec leurs créanciers commerciaux : on a ainsi rééchelonné des dettes totalisant 7,1 milliards de dollars, et réduit pour 2,7 milliards de dettes échues42.

47Pays à bas revenu, la Guyane a pu racheter pour 9% de leur valeur nominale 34,4 des 55,9 milliards de dollars que totalisent ses dettes à l’égard de créanciers privés. Le coût de l’opération – 3,1 milliards de dollars – a été supporté par la Suisse (2 milliards) et le Fonds de réduction de la dette de l’AID (IDA Debt Reduction Facility).

48Dans le groupe des pays à revenus moyens, l’Argentine, le Brésil, le Mexique, les Philippines et l’Uruguay ont racheté des obligations Brady pour 6,9 milliards de dollars au total. L’Ukraine, de son côté, a pu rééchelonner pour 163 millions de dollars en euro-obligations.

1.2.5. Programme suisse de désendettement

49Ce programme s’oriente de plus en plus vers les instruments multilatéraux, et son volet bilatéral touche bientôt à sa fin.

50Des 400 millions de francs du « fonds du 700e anniversaire » consacrés à des opérations de désendettement (auxquels s’ajoutaient les 113 millions du crédit de programme destiné à des mesures de politique économique et commerciale), 355,5 millions avaient été engagés à mi-novembre 2000. Ce montant englobe une nouvelle contribution de 25 millions de francs au fonds fiduciaire PPTE de la Banque mondiale (25 millions seront encore accordés en 2001). Il reste donc 44,5 millions de francs à attribuer.

51Aucune nouvelle créance bilatérale n’a été rachetée en 2000. Un accord a été conclu fin novembre avec la Jordanie. La Suisse finance pour 5 millions de francs de dettes jordaniennes à l’égard du FMI et de la Banque mondiale.

52La Suisse n’a contribué au cours de l’année écoulée à aucun autre rachat de dettes commerciales par le Fonds de réduction de la dette de l’AID. Des opérations dans ce sens se préparent avec le Yémen, le Cameroun et le Honduras. Puis on en restera là et, selon les renseignements donnés par le Seco, l’argent restant sera transféré pour le financement de l’initiative PPTE.

53La Suisse a accordé en juillet 2000 5 millions de francs au Honduras pour régler le service de sa dette à l’égard des institutions multilatérales, et à des fins d’assistance technique pour la gestion de sa dette43.

54En 2000, la Suisse a encore consacré 1 million de francs à l’assistance technique dans le domaine du désendettement, dont 0,6 million sous forme de contribution générale au HIPC-Debt Management Capacity Program de l’organisation Debt Relief International, et 0,4 million pour des programmes régionaux en Amérique centrale ainsi qu’en Afrique occidentale et australe. La Suisse a pris part à trois rencontres au niveau ministériel avec les PPTE – en décembre 1999 à Copenhague, en juin 2000 à Genève et en septembre 2000 à Prague.

1.2.6. Campagnes d’ONG pour le désendettement

  • 44 Pain pour le prochain/Action de carême, Un droit d’insolvabilité pour les Etats ? Actes du colloq (...)

55Action de carême et Pain pour le prochain, œuvres d’entraide des Eglises, ont placé au centre de leur action de jeûne annuelle et pour toute leur campagne la revendication d’un droit international de l’insolvabilité. Elles ont écrit une lettre aux administrateurs du FMI et de la Banque mondiale, pour que ces institutions mettent en place une sorte de droit de faillite pour les pays en développement surendettés44. Cette action a été lancée le 9 mars par un colloque international intitulé « Un droit d’insolvabilité pour les Etats ? ». Christoph Eymann (CN, lib, BS), président de Pain pour le prochain, a déposé lors de la session de printemps du Conseil national une motion dans ce sens, conjointement à d’autres interventions parlementaires en faveur d’un nouvel ordre financier mondial.

  • 45 Bulletin officiel. Conseil national, session d’automne 2000, 9e séance, 4.10.00, Berne 2000.

56Le Conseil fédéral estime que la création d’un tribunal international compétent en matière de faillites serait problématique et peu judicieuse : cela impliquerait des interventions inacceptables pour la souveraineté du pays débiteur45.

57Par ailleurs, s’est formé entre temps un comité international d’ONG qui poursuit cette idée dans les deux hémisphères de la planète sous le nom de Fair and Transparent Arbitration Process (FATP).

  • 46 Pour une vue d’ensemble de la campagne internationale en faveur du désendettement et de la répara (...)

58Portée par des œuvres d’entraide d’Eglises et par un grand nombre de groupes d’action, la campagne de désendettement et d’indemnisation de l’Afrique australe entreprend diverses activités visant à promouvoir l’indemnisation des victimes de l’apartheid et la suppression des dettes illégitimes (odious debt). Après la lettre ouverte internationale de 1999 à la présidente de la Confédération Ruth Dreifuss, cette campagne a soutenu en 2000 deux séminaires régionaux à Lusaka (Angola) et Durban (Afrique du Sud) sur l’apartheid caused debt, ainsi qu’un atelier international à Johannesbourg. La campagne a émis des critiques à propos du rapport interdépartemental de fin 1999 sur la politique suisse à l’égard de l’Afrique du Sud, organisé de nombreuses manifestations (notamment une visite en Suisse de l’évêque sud-africain Ndungane en mai 2000), publié des articles et des études46.

1.3. Investissements internationaux

59La CNUCED constate que les investissements directs étrangers (IDE) ont à nouveau marqué une forte progression en 1999 – passant de 680 à 865 milliards de dollars – surtout à la suite de fusions et de rachats d’entreprises par des sociétés multinationales.

1.3.1. Rapport 2000 de la CNUCED sur l’investissement dans le monde

  • 47 UNCTAD/CNUCED, World Investment Report 2000/Rapport sur l’investissement dans le monde, 2000 : Le (...)

60Les investissements directs étrangers totalisaient 4772 milliards de dollars à l’échelle planétaire à fin 1999 (4015 milliards en 1998), dont 3231 milliards dans les nations industrialisées et 1438 milliards dans les pays en développement et en transition47.

61Sur les 865 milliards de dollars nouvellement investis en 1999, 636 milliards ont pris le chemin des pays industrialisés, et 208 milliards celui de pays en développement (tableau 4). Les principaux bénéficiaires de ces afflux ont été la Chine (40 milliards de dollars), le Brésil (31), l’Argentine (23), Hongkong (23), le Mexique (11) et la Corée (10). Caraïbes et pays d’Asie centrale mis à part, toutes les régions ont attiré davantage de capitaux que l’année précédente. Même le continent africain a vu les investissements directs étrangers augmenter par rapport à 1998, quoique vers un petit nombre de pays : Angola, Egypte, Nigeria, Afrique du Sud et Maroc. Il s’agissait soit d’investissements dans le secteur minier ou pétrolier, soit d’une conséquence de la privatisation des télécommunications.

62Ces investissements provenaient presque exclusivement de territoires industrialisés : seuls 66 des 865 milliards de dollars en investissements directs avaient pour origine des pays en développement ou en transition, dont 20 milliards venant de Hongkong et 15 milliards des Bermudes. Le Chili, Taiwan et Singapour ont également investi des capitaux appréciables à l’étranger.

Tableau 4 : Investissements directs étrangers par régions ou pays, 1997-1999 (en milliards de dollars)

Tableau 4 : Investissements directs étrangers par régions ou pays, 1997-1999 (en milliards de dollars)

* Sans l’Afrique du Sud.
Les totaux des « IDE entrants » et des « IDE sortants » ne sont pas les mêmes en raison de méthodes statistiques différentes.

Source : CNUCED, World Investment Report 2000, tableaux B.1 et B.2, pp. 283 sqq.

63Le Rapport sur l’investissement dans le monde 2000 de la CNUCED examine en particulier les causes et les effets des fusions et des achats d’entreprises (mergers and acquisitions, M&A), et présente une quantité de données et d’informations à ce sujet. A court terme, les fusions et acquisitions ne créent pas nécessairement des nouveaux équipements de production et des emplois, n’impliquent pas des transferts de savoir-faire. Toujours selon ce rapport, les investissements par créations d’entreprises (greenfield investments) stimulent beaucoup plus le développement du pays d’accueil. Les fusions-acquisitions suscitent souvent dans un pays en développement la crainte de voir le contrôle d’un secteur économique important passer en mains étrangères. Et une position trop dominante sur le marché peut même affaiblir l’intensité de la concurrence.

64La CNUCED recommande par conséquent une politique axée sur la libre concurrence aux niveaux national, régional et international. Mais elle considère par ailleurs que les différences entre fusions-acquisitions et investissements de création d’entreprises devraient s’atténuer à plus long terme.

1.3.2. La Suisse et les investissements directs

65Le Rapport sur l’investissement dans le monde 2000 de la CNUCED indique que le total des investissements directs suisses à l’étranger atteignait 199 milliards de dollars en 1999, soit 18 milliards de plus que l’année précédente. Tandis que le montant des investissements directs étrangers en Suisse se chiffrait la même année à 73 milliards de dollars (70 milliards en 1998).

66Selon des informations provisoires de la Banque nationale suisse pour 1999, notre pays a exporté 6 milliards de francs dans des pays nouvellement industrialisés et 5,2 milliards dans d’autres pays en développement (tableau 5).

  • ASTM 2001, partie « Analyses et positions », l’article de Jürg Bärlocher « Les investissements directs suisses dans les pays en développement, en voie d’industrialisation et en transition », p. 85.

67Les principaux pays bénéficiaires d’investissements directs suisses en 1999 ont été Singapour (3,6 milliards de francs), le Brésil (0,8), Hongkong (0,6) et le Mexique (0,5). Les investissements directs en Suisse de pays émergents ont reculé de 11 millions de francs, tandis que ceux en provenance d’autres pays en développement ont progressé de 158 millions.

Tableau 5 : Investissements directs de la Suisse dans des pays en développement et nouvellement industrialisés, 1997-1999 (en millions de francs)

Tableau 5 : Investissements directs de la Suisse dans des pays en développement et nouvellement industrialisés, 1997-1999 (en millions de francs)

p Chiffres provisoires.

Source : BNS, La balance suisse des paiements 1999, Zurich, septembre 2000.

1.3.3. Accords d’investissement bilatéraux et multilatéraux

  • 48 UNCTAD, World Investment Report 2000, pp. 6 et 8.

68Le nombre des accords bilatéraux en matière d’investissement a encore augmenté : on en recensait 1856 à fin 1999. Presque la moitié des 130 accords de ce type entrés en vigueur en 1999 ont été passés entre deux pays en développement, et un petit tiers entre pays en développement et nations industrialisées48. A cela s’ajoutent des accords de portée régionale comportant des clauses d’investissement.

  • 49 OCDE, Communiqué de presse, « Les nouveaux Principes directeurs à l’intention des entreprises mul (...)

69L’OCDE a instauré en 2000 des directives à l’intention des multinationales, avec des normes concernant le travail et la protection de l’environnement, des recommandations pour la lutte contre la corruption et la protection des consommateurs49.

  • ASTM 2001, partie « Analyses et positions », l’article de Bastienne Joerchel Anhorn, « Les “Principes directeurs” pour multinationales de l’OCDE », p. 101.

1.4. Institutions financières internationales

70Les institutions de Bretton Woods se sont vues confrontées à de fortes pressions contradictoires avec, en ligne de mire, la lutte contre la pauvreté et les problèmes posés par l’endettement des pays les plus démunis. Il a été décidé de clarifier les fonctions respectives du FMI et de la Banque mondiale tout en renforçant la coopération réciproque.

1.4.1 Fonds monétaire international (FMI)

71La démission du directeur général et l’élection de son successeur, la réforme des instruments de crédit, l’amélioration de l’activité de surveillance et une série d’innovations institutionnelles – tels ont été les événements marquants de la période sous revue.

Recul des engagements

  • 50 FMI, Rapport annuel 2000, Washington, 2000.

72Après les crédits records des deux exercices précédents, le total des engagements est tombé à 22,9 milliards de DTS (droits de tirage spéciaux, 1 DTS équivaut à 1,31921 USD). De même, les versements ont totalisé 6,8 milliards de DTS pour l’exercice 1999-2000, soit à peine un tiers des montants accordés les années précédentes50. Le volume des crédits non remboursés est ainsi descendu en l’espace d’une année de 67,2 à 50,4 milliards de DTS : les remboursements ont dépassé de 17 milliards de DTS le total des nouveaux versements. Le ratio de liquidité est ainsi remonté à 153%, valeur proche de celle qui prévalait avant la crise asiatique (tableau 6).

Tableau 6 : Crédits du FMI, 1996-1999 (en milliards de DTS, clôture au 30 avril)

Tableau 6 : Crédits du FMI, 1996-1999 (en milliards de DTS, clôture au 30 avril)

Source : FMI, Rapport annuel 2000.

73Le FMI a adopté neuf nouveaux accords de confirmation, quatre accords élargis de crédit et dix accords relevant de la Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance (FRPC). Le nombre d’accords de prêt n’a pratiquement pas changé (58 contre 56 l’année précédente).

Réforme des instruments de crédit

  • 51 FMI, Rapport annuel 2000 : Politiques et mécanismes financiers du FMI, pp. 70-71.
  • 52 IMF, Executive Director, Activity Report, p. 7.

74Le FMI a simplifié ses instruments de crédit pour mieux assumer son rôle dans le système financier international ; quatre mécanismes dépassés ont été abolis51. Il procède à des réformes destinées à empêcher que des pays membres sollicitent plusieurs crédits d’affilée et fassent ainsi du FMI un bailleur permanent. La Suisse a cependant repoussé avec d’autres pays européens la proposition du G7 d’appliquer strictement le principe de taux d’intérêt différents selon la durée des prêts (gradation des taux)52. Comme le système des lignes de crédit préventives (LCP) instauré l’année précédente n’avait jamais été utilisé, le FMI a également modifié cet instrument de crédit.

  • 53 Bulletin officiel, Session de printemps. Conseil national, 20.3.2000, question 00.5074 (http://ww (...)

75Par ailleurs, le FMI a dû prendre des mesures contre des informations inexactes ou trompeuses de pays membres, ainsi que contre l’usage abusif de crédits. Dans le cas de la Russie, on a soupçonné que des fonds versés par le FMI en 1998 auraient abouti en Suisse ; mais les enquêtes à ce sujet n’ont pas débouché sur des preuves concrètes. Quant à l’Ukraine, sa banque centrale a effectué des opérations destinées à enjoliver l’état réel de ses réserves monétaires. Le Credit Suisse First Boston était impliqué dans cette affaire, ce qui a incité le conseiller national Neirynck (PDC, VD) à intervenir à l’heure des questions au Conseil national53. La Commission fédérale des banques a fait une enquête sur le rôle joué par le Credit Suisse First Boston.

  • 54 DFF, Communiqué de presse, « Voyage du conseiller fédéral Villiger en Asie centrale et dans le Ca (...)

76Dans le cadre des préparatifs en vue de la 12e révision des quotes-parts, les Etats-Unis ont réclamé une meilleure représentation des pays émergents et une diminution de la surreprésentation européenne. Comme cette exigence pourrait mettre en question le siège de la Suisse au conseil d’administration du FMI, le conseiller fédéral Kaspar Villiger a mis sur pied un groupe de travail interdépartemental pour examiner le meilleur moyen de défendre ce siège ; un rapport est attendu pour le début de 2001. Ce contexte explique aussi les nouveaux efforts entrepris pour améliorer la coopération avec les autres pays du groupe de vote. Fin octobre/début novembre, le conseiller fédéral Villiger a fait un voyage dans les pays d’Asie centrale appartenant à ce groupe54.

Réformes institutionnelles

77Le FMI ne se contente pas d’exhorter ses pays membres à la transparence et a réalisé une série de réformes internes au cours du dernier exercice : il a facilité l’accès du public à ses archives, donne désormais davantage d’informations sur sa situation financière, publie un résumé du programme de travail de son conseil d’administration et a revu sa politique d’information. Le FMI publie aujourd’hui une grande partie de ses documents sur Internet55. La Suisse soutient cette politique d’une transparence accrue.

78La Suisse a également appuyé la création d’un bureau d’évaluation indépendant (Independant Evaluation office, EVO). Des évaluations externes restent possibles : celle qui portait sur l’activité de recherche du FMI a été achevée en mars 2000, et le détail de ses résultats figure sur le site Internet du FMI.

Nouveau directeur

79Michel Camdessus a quitté ses fonctions de directeur général en février 2000, après treize ans à ce poste. Le 23 mars 2000, après de laborieuses tractations, le conseil d’administration a désigné son successeur en la personne de l’Allemand Horst Köhler. Le caractère peu transparent de la procédure d’élection et le droit que se réserve l’Europe de détenir la présidence du FMI ont soulevé des critiques dans le monde entier. La Communauté de travail des œuvres d’entraide a soutenu une lettre signée par de nombreuses ONG internationales qui demandait davantage de transparence. FMI et Banque mondiale ont mis sur pied l’un et l’autre un groupe de travail chargé d’examiner le processus de sélection des cadres supérieurs. Pour la Banque mondiale, ce groupe de travail est dirigé par l’administrateur suisse Matthias Meyer.

  • 56 Initiative parlementaire. Approbation par le Parlement des augmentations de capital du FMI. Rappo (...)

80En 1999, le Conseil national a fait suivre de justesse l’initiative parlementaire Gysin visant à obtenir l’approbation du Parlement pour les augmentations de capital du FMI. Le rapport à ce sujet de la Commission de politique extérieure du Conseil national est parue depuis lors dans la Feuille fédérale.56 Avis du Conseil fédéral, discussion et décision restent à faire.

1.4.2. Banque mondiale

  • 57 The World Bank, Annual Report 2000, Washington, 2000.

81Les crédits accordés au cours de l’exercice écoulé par le groupe de la Banque mondiale (BIRD et AID) n’ont atteint que la moitié du volume de l’année de crise qui avait précédé. Et les versements effectifs ont également diminué, moins pour l’AID que pour la BIRD (tableau 7). Les prêts records des deux années précédentes étaient dus à la crise financière. La qualité des projets financés a encore progressé : la proportion de projets à l’issue incertaine est tombée à 15%. La Banque mondiale a réuni sur le marché des capitaux 15,8 milliards de dollars en 13 monnaies différentes, dont pour la première fois en janvier 2000 un emprunt obligataire émis par voie électronique de 3 milliards de dollars57.

82Ces crédits (BIRD et AID) se répartissent géographiquement de la manière suivante : 26% vers l’Amérique latine et les Caraïbes, 20% vers l’Europe de l’Est et l’Asie centrale, 20% vers l’Asie orientale et le Pacifique, 14% vers l’Afrique, 14% vers l’Asie méridionale, 6% vers l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient.

83La banque a concentré encore plus nettement ses activités sur la lutte contre la pauvreté, dont elle fait officiellement son objectif principal. Mais elle a également soutenu des institutions et des politiques favorables au libéralisme économique, étoffant ses instruments de crédit et sa gamme de prestations.

Tableau 7 : Flux de ressources de la Banque mondiale 1997-2000 (en milliards de dollars, clôture au 30 juin)

Tableau 7 : Flux de ressources de la Banque mondiale 1997-2000 (en milliards de dollars, clôture au 30 juin)

n.d. : non disponible.

Source : Banque mondiale, Rapport annuel 2000.

  • 58 The World Bank, Executive Director, Report to the Governors.

84L’administrateur suisse a qualifié l’exercice écoulé en deux mots : innovation et controverse58. Matthias Meyer a ainsi relevé diverses nouveautés : réduction de la pauvreté avec les deux éléments centraux que sont les documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté (en collaboration avec le FMI) et le cadre de développement intégré (comprehensive development framework, CDF) ; étroite coopération entre la banque et sa filiale SFI pour la promotion du secteur privé ; traitement de questions relatives à des biens publics globaux ; réformes d’importantes institutions publiques ; lutte contre la corruption.

  • ASTM 2000, L’institution se transforme, p. 143.

  • 59 The World Bank, Attacking Poverty, World Development Report 2000-2001, Washington, 2000.
  • 60 NZZ, Rezepte zur Armutsbekämpfung (13.9.2000).

85Le Rapport sur le développement dans le monde 2000-2001 est consacré à la lutte contre la pauvreté59. Il résulte d’une vaste consultation qui a duré plusieurs années et suscité des controverses. Le chef de projet Ravi Kanbur a démissionné après des conflits idéologiques avec le ministre des Finances américain Summers. Ce rapport met l’accent sur trois grands principes : égalité des chances (opportunity), pouvoir (empowerment) et sécurité ; la notion de pouvoir, surtout, a heurté les économistes orthodoxes60. Mais il préconise aussi des mesures à l’échelon global. La Banque mondiale demande par exemple que les pays en développement aient un meilleur accès aux marchés des Etats industrialisés.

86La banque a également provoqué de vives controverses à propos de deux grands projets. Elle a adopté la proposition de cofinancer le projet d’oléoduc Tchad-Cameroun, mais en imposant des conditions diversement appréciées et une surveillance internationale permanente. Ces clauses supplémentaires étaient la conséquence d’une vaste campagne internationale. La Suisse a également donné son aval après avoir gardé une ligne à la fois critique et positive au cours du processus de décision.

87A la suite du débat public soulevé par le projet de transplantation d’une population de souche essentiellement tibétaine en Chine, les investigations et les conditions supplémentaires qui lui étaient imposées ont conduit la Chine à renoncer au financement par la Banque mondiale. La Suisse aurait approuvé ce projet en dépit de l’opposition manifestée par les Tibétains vivant en Suisse et par le mouvement qui les soutient.

1.4.3. Les institutions de Bretton Woods sous la pression de l’opinion publique

88La crise financière a suscité un très vif débat sur le rôle que jouent le FMI, la Banque mondiale et d’autres institutions internationales – devenus plus que jamais les symboles de la mondialisation.

  • 61 Report of the International Financial Institution Advisory Commission, Allan H. Meltzer, Chairman, (...)

89Le rapport Meltzer présenté en mars 2000 a fait beaucoup de bruit61. En novembre 1998, une commission de onze personnes – présidée par Allan Meltzer, professeur d’économie proche des milieux républicains – a été chargée par le Congrès américain d’élaborer des recommandations relatives à la mission future du FMI et de la Banque mondiale. Ce rapport propose que le FMI limite ses interventions aux crises financières, sous forme de crédits de courte durée assortis de taux d’intérêt dissuasifs. La Banque mondiale aurait pour tâche de financer le développement à long terme, mais seulement dans les 80 à 90 pays les plus pauvres qui n’ont pas accès au marché des capitaux privés ; elle devrait alors octroyer des cadeaux plutôt que des crédits. Trois membres de la commission ont rédigé un contre-rapport minoritaire.

  • 62 Exemple de cette abondante littérature : The Heinrich Böll Foundation, Washington Office, A Make- (...)

90Depuis lors, gouvernements, universités, banques, médias, ONG aussi bien que le FMI et la Banque mondiale eux-mêmes ont élaboré et partiellement publié une quantité de déclarations et d’études – non seulement en réponse au rapport Meltzer, mais aussi en tant qu’éléments du débat de fond sur le rôle et la fonction du FMI, de la Banque mondiale et d’autres organisations internationales62. En Suisse, les instances concernées de l’administration fédérale se sont penchées sur le rapport Meltzer. La DDC a organisé avec le responsable du département de l’évaluation des opérations de la Banque mondiale un atelier auquel des représentants d’ONG étaient également invités. De même, la sous-commission « Bretton Woods » a discuté les postulats et les conséquences de ce rapport.

  • 63 IMF/The World Bank Group : A Enhanced Partnership for Sustainable Growth and Poverty Reduction. J (...)

91Il est indiscutable que le rapport Meltzer a contribué aux réformes du FMI et de la Banque mondiale. Par ailleurs, Horst Köhler, nouveau directeur du FMI, s’est attelé à sa tâche dans un remarquable esprit d’ouverture. Köhler et James Wolfensohn, président de la Banque mondiale, ont publié peu avant l’assemblée générale de septembre 2000 à Prague un document commun qui présentait les objectifs, les tâches et leur répartition, ainsi que la coopération des deux institutions63. L’une et l’autre se sont donné pour but d’aider chaque pays à mettre en œuvre les stratégies qu’il a élaborées en vue d’améliorer la qualité de vie et de combattre la pauvreté par une croissance durable et équilibrée au profit de tout un chacun. La tâche du FMI est de favoriser la stabilité macro-économique et financière, tandis que la Banque mondiale est censée se concentrer sur les aspects structurels, institutionnels et sociaux du développement. Banque et FMI doivent collaborer étroitement. Köhler et Wolfensohn exhortent d’autre part les pays riches à ouvrir leurs marchés, à intensifier leur aide publique au développement et à annuler les dettes des pays les plus pauvres.

92Mais au-delà des réformes institutionnelles, la controverse portait aussi sur l’orientation politique du FMI et de la Banque mondiale. Leur ligne se référait jusqu’alors à ce qu’on appelle le consensus de Washington, qui fait de l’équilibre macro-économique la clé d’une croissance durable. Cette politique se fondait ainsi sur une balance des paiements équilibrée, un taux d’inflation réduit, des finances publiques équilibrées, une faible quote-part de l’Etat, l’encouragement du secteur privé, un commerce extérieur libéral et axé sur l’exportation, la privatisation des entreprises publiques.

  • 64 David Dollar and Aart Kraay, Growth is Good for the Poor. World Bank Working Papers, Washington, (...)
  • 65 Etude de base sur cette question : The World Bank, The Quality of Growth, Published for the World (...)

93Cette nouvelle orientation idéologique requiert des méthodes davantage centrées sur les institutions et une politique de croissance largement appuyée par la population concernée. Joe Stieglitz, un des représentants les plus marquants et provocateurs de cette mouvance, a fini par démissionner de son poste d’économiste en chef de la Banque mondiale. Parallèlement au thème de la croissance, on s’est ré-intéressé à celui de la répartition des revenus. La controverse a été en outre alimentée par une étude de collaborateurs de la Banque mondiale sur l’importance de la croissance et la fonction de celle-ci dans la lutte contre la pauvreté64. Comment produire une croissance qualitative et en faire profiter tout le monde – tel a été le sujet le plus sensible du débat politico-économique mené à l’intérieur et autour du FMI et de la Banque mondiale65.

1.4.4. Session annuelle du FMI et de la Banque mondiale

94Aussi bien la session de printemps du FMI et de la Banque mondiale à Washington que leur assemblée annuelle à Prague ont fait l’objet d’une attention plus soutenue de la part des médias que les éditions des années précédentes. Raison principale : quantité d’organisations ont choisi ces rassemblements et ceux d’autres instances internationales pour manifester contre la mondialisation.

95Ce mouvement planétaire contre les inconvénients de la globalisation a cependant contraint les institutions de Bretton Woods à réagir. Lutte contre la pauvreté et répartition des fruits de la croissance ont été le thème dominant à Washington aussi bien qu’à Prague. Reste à savoir si ce changement de discours se traduira dans les faits.

96Lors de la session de printemps tenue en avril, le Comité monétaire et financier international s’est penché sur la réforme des instruments de crédit du FMI et l’amélioration de l’architecture financière mondiale, et a pris congé de Michel Camdessus. Le Comité du développement a donné son approbation à la stratégie de la Banque mondiale en matière de lutte contre le VIH/sida. Les deux comités ont examiné les progrès réalisés par l’initiative PPTE et la stratégie de lutte contre la pauvreté.

97La session annuelle qui a eu lieu en septembre à Prague a été placée sous le signe des réformes du FMI et de la Banque mondiale. Principaux sujets des débats du Comité monétaire et financier international : les propositions visant à donner une nouvelle orientation au FMI, la réforme de ses instruments de crédit, le renforcement du système financier international, les répercussions des hausses de prix du pétrole sur la bonne marche de l’économie mondiale66. Le Comité du développement a sondé les stratégies adoptées par la Banque mondiale pour affronter les problèmes transnationaux ou globaux et a discuté de méthodes et d’instruments mieux adaptés aux pays en développement avec leurs divers niveaux de revenus. Et les deux comités ont souligné l’importance de faire avancer le désendettement des pays les plus pauvres. Comme l’année précédente, les principaux documents de la session de printemps et de l’assemblée annuelle ont été publiés sur les sites Web du FMI et de la Banque mondiale67.

98Le conseiller fédéral Kaspar Villiger a assumé en l’an 2000 la présidence du G10. Son successeur est le ministre allemand des Finances Hans Eichel.

99Washington et Prague ont été non seulement des cibles pour les antimondialistes, mais aussi l’occasion d’un dialogue plus nourri entre ONG et institutions de Bretton Woods. Ces deux rencontres ont donné lieu à de nombreux ateliers et séminaires entre les unes et les autres.

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Bibliographie

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IMF, Exchange Rate Regimes in an Increasingly Integrated World Economy, Issue Briefs for 2000, June 2000 (http://www.imf.org/external/np/exr/ib/2000/062600.htm).

IMF, Capital Controls : Country Experiences with their Use and Liberalization. Occasional Paper 190, Washington, 2000.

IMF, Involving the Private Sector in the Resolution of Financial Crisis – Standstills – Preliminary’ Considerations. September 5, 2000 (http://www.imf.org/external/np/pdr/sstill/2000/eng).

IMF, Executive Director for Azerbaijan, Kyrgyz Republic, Poland, Switzerland, Tajikistan, Turkmenistan, Uzbekistan, Activity Report 2000.

IMF/World Bank, HIPC-Initiative, Country Implementation Status Notes, September 19, 2000.

IMF/World Bank, The Enhanced Initiative for Heavily Indebted Poor Countries. Review of Implementation, September 7, 2000 (http://www.worldbank.org/html/extdr/hipc/hippc090700.htm).

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IMF/The World Bank Group : An Enhanced Partnership for Sustainable Growth and Poverty Reduction. Joint Statement by Horst Köhler and James Wolfensohn, Washington, September 5, 2000 (http://www.imf.org/external/np/omd/2000/part.htm).

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David Dollar and Aart Kraay, Growth is Good for the Poor, World Bank Working Papers, Washington, March 2000 (http://www.worldbank.org/research/growth/absddolakray.htm).

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Banque des règlements internationaux (BRI)/Bank for International Settlements (BIS)

Banque des règlements internationaux (BRI), 70e rapport annuel, 1.4.99 – 31.3.2000, Bâle, 2000.

BIS Press Release, Financial Stability Forum, 26 May 2000 (http://www.bis.org/press/index.htm).

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

OCDE, Communiqué de presse, « Déclaration de la réunion à haut niveau du CAD », 11-12.5.2000 Paris, 12.5.2000.

OCDE. Les dossiers du CAD, Coopération pour le développement – Rapport 1999, OCDE, Paris, 2000.

OCDE, Communiqué de presse, « Les nouveaux Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales renforcent le cadre de l’économie mondiale », Paris, 27.6.2000 (http://www.oecd.org/media/ communique/nw00-68f.htm).

Organisation des Nations Unies (ONU)

UNO, Financing for Development, Preparations for a high-level consultation in 2001, Statements at the First Substantive Session on Financing for Development, 31 May – 2 June 2000 (http://www.un.org/esa/ fff/delPC0531.htm).

CNUCED, Rapport sur le commerce et le développement 2000, New York/Genève, 2000.

UNCTAD, The Least Developed Countries 2000 Report, Aid, Private Capital Flows and External Debt : The Challenge of Financing Development in LDCs, New York and Geneva. 2000 (aperçu général en français : Les pays les moins avancés, Rapport 2000 (http://www.unctad.org/fr/pub/index.fr.htm).

UNCTAD, World Investment Report 2000/Rapport sur l’investissement dans le monde, 2000 : Les fusions et acquisitions internationales et le développement, New York et Genève, 2000.

Publications officielles suisses

Villiger, Kaspar, conseiller fédéral, déclaration à la conférence de presse clôturant la rencontre du G10 et du Comité monétaire et financier international. Session annuelle des institutions de Bretton Woods 2000 (polycopié de l’AFF, non daté).

Infoplus, Bulletin d’information du DFF, « Réformes au sein du FMI : la discussion ne fait que commencer », no 9, mars 2000.

GRE, Rapport 1999, Berne/Zurich, 2000 (http://www.swiss-erg.com).

Jacques de Watteville, « Secret bancaire. Le secret bancaire suisse face aux développements internationaux récents, notamment à l’OCDE et dans l’UE », La Vie économique – Revue de politique économique, 7/2000, Berne.

« Message du Conseil fédéral concernant la conclusion d’accords relatifs à des consolidations de dettes », 20.9.1999, Feuille fédérale 1999, pp. 904 sqq.

Seco, Communiqué de presse, « Cinq millions pour le Honduras » 19.7.2000 (http://www.seco-admin.ch).

Bulletin officiel, Conseil national et Conseil des Etats, diverses éditions, Berne (http://www.parlament.ch/poly/Framesets/F/Frame-F.htm).

« Rapport du Conseil fédéral sur la politique économique extérieure 99/1+2 », 12.1.2000, Feuille fédérale 2000, p. 1291.

Banque nationale suisse, La balance suisse des paiements 1999, BNS Zurich, septembre 2000.

DFF, Communiqué de presse, « Voyage du conseiller fédéral Villiger en Asie centrale et dans le Caucase », 27.10.2000 (http://www.efd.admin.ch/f/dok/presse/mml000/zentralasien.htm).

Initiative parlementaire. Approbation par le Parlement des augmentations de capital du FMI. Rapport de la Commission de politique extérieure du Conseil national du 15.5.2000, in Feuille fédérale 2000, p. 3711.

Organisations non gouvernementales

WEED, Spekulieren, Regulieren. Kapital braucht Kontrolle. Die internationalen Finanzmärkte : Funktionsweise-Hintergründe-Alternativen, Bonn, August 2000.

Swiss Coalition News, No. 22, January 2000, Berne, Re-regulation of International Financial Markets.

Arbeitsgemeinschaft Swissaid/Fastenopfer/Brot für Alle/Helvetas/Caritas, Mit « civil Society » die Armut bekämpfen ? Fotoprotokoll, Seminar vom 10.5.2000, Bern.

Brot für Alle/Fastenopfer, Aktionsmagazin 2000, Bern/Luzern, 2000.

AFR Finanzplatz Aktion Schweiz : Odious Debt. Die Hinterlassenschaft der Diktatoren. Aus der Publikationsreihe Apartheid-Connections (2), Basel, Oktober 2000.

Autres

Institute of International Finance, Capital Flows to Emerging Market Economies, Washington, September 23, 2000 (http://www.iif.com).

Eichengreen, Barry, Can the Moral Hazard Caused by IMF-bailouts be Reduced ? ICBM/CEPR, Geneva/London, 2000.

Joerchel Anhorn, Bastienne, Les « Principes directeurs pour multinationales » de l’OCDE, IUED, ASTM 2001.

Reform der internationalen Finanzordnung, Conférence de presse de huit parlementaires du 23.3.2000.

Report of the International Financial Institution Advisory Commission, Allan H. Meitzer, Chairman, March 8, 2000, Submitted to the U.S. Congress and U.S. Department of the Treasury (http://phan-tom-x.gsiu.cmu.edu/IFIAC).

The Heinrich Boll Foundation, Washington Office, A Makeover for the Bretton Woods Twins ? A Transatlantic Critique of the Meltzer Report and Other Reform Proposals, Washington, 2000 (http://www.boell.org).

Médias

Gurtner, Bruno, Geld denkt nicht. Die Verantwortlichen der internationalen Finankmärkte haben ihre Versprechen nicht eingehalten. Cash 29.9.2000.

Caplen, Brian, Paris Club Comes under Attack, in Euromoney, September 2000.

NZZ, Rezepte zur Armutsbekämpfung (13.9.2000).

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Notes

1 OCDE, Communiqué de presse (réunion à haut niveau du CAD), Paris, 12.5.2000.

2 The World Bank, Global Development Finance 2000 (GDF), vol. 1, tableau 2.1, p. 36.

3 IMF, International Capital Markets. Developments, Prospects and Key Policy Issues, Washington, September 2000, tableau 3.2, pp. 46-47.

4 OCDE, Les dossiers du CAD, Coopération pour le développement, Rapport 1999, Paris, 2000.

5 GDF 2000, chapitre 3 : Trends in Officiai Finance, pp. 57 sqq.

6 GDF 2000, tableau 2.1, p. 36.

7 IMF, International Capital Markets, tableau 3.2, pp. 46-47.

8 IIF, Capital Flows to Emerging Market Economies, Washington. September 23, 2000, http://www.iif.com.

9 UNO, Financial Flows to Developing and Transition Economies and Main Policy Developments. An Excerpt from World Economie and Social Survey, 2000.

10 Banque des règlements internationaux (BRI), 70e rapport annuel, Bâle 2000.

11 FMI, Rapport annuel 2000, p. 25.

12 CNUCED, Rapport sur le commerce et le développement 2000, chapitre III, New York et Genève, 2000.

13 CNUCED, Les pays les moins avancés, Rapport 2000, aide, flux de capitaux privés et dette extérieure : comment financer le développement des PMA, New York et Genève, 2000.

14 BRI, 70e rapport annuel 2000, pp. 39 sqq.

15 Gurtner, Bruno, Geld denkt nicht. Die Verantwortlichen der internationalen Finankmärkte haben ihre Versprechen nicht eingehalten.Cash 29.9.2000.

16 Pour un bon aperçu général de ces diverses institutions, voir fiche technique du FMI (IMF Factsheet) : A Brief Guide to Committees and Croups, July 17, 2000 (http://www.imf.org/external/np/exr/facts/groups.htm).

17 FMI, Rapport annuel 2000, pp. 37 sqq, ainsi que nombreux documents publiés sur Internet (http://www.imf.org).

18 Villiger Kaspar, conseiller fédéral, déclaration lors de la conférence de presse à l’issue de la réunion du Groupe des dix et du Comité monétaire et financier international. Session annuelle des institutions de Bretton Woods 2000 (polycopie non datée de l’AFF). Concernant le PESF, voir aussi : FMI, Rapport annuel 2000, p. 42, ainsi que : IMF, Progress Report on the Bank-Fund Financial Sector Liaison Committee, March 29, 2000 (http://www.imf.org/external/np/mae/fslc/032900.htm).

19 IMF, Exchange Rate Regimes in an Increasingly Integrated World Economy. Issue Briefs for 2000, June 2000 (http://www.imf.org/extemal/np/exr/ib/2000/062600.htm).

20 IMF, Capital Controls : Country Experiences with their Use and Liberalization. Occasional Paper 190, Washington 2000 (advance copy : http://www.imf.org/external/pubs/ft/capcon/index.htm).

21 IMF, Involving the Private Sector in the Resolution of Financial Crisis – Standstills – Preliminary Considerations. September 5, 2000 (http://www.imf.org/external/np/pdr/sstill/2000/eng).

22 Barry Eichengreen, Can the Moral Hazard caused by IMF-bailouts be reduced ?, ICBM/CEPR, Geneva/London 2000.

23 FMI, Rapport annuel 2000. Chapitre 4, pp. 37 sqq., ainsi que : IMF, Report of the Managing Director to the International Monetary and Financial Committee (IMFC) on Progress in Strengthening the Architecture of the International Financial System and Reform of the IMF, Washington, September 19, 2000 (http://www.imf.org/exteraal/np/omd/2000/02/report.htm).

24 WEED a publié en allemand une vue d’ensemble de la question, avec une bibliographie abondante : WEED, Spekulieren, Regulieren. Kapital braucht Kontrolle. Die internationalen Finanzmärkte : Funktionsweise-Hintergründe-Alternativen, Bonn, August 2000.

25 IMF, Executive Director for Azerbaïdjan, Kyrgyz Republic, Poland. Switzerland, Tajikistan, Turkmenistan, Uzbekistan, Activity Report 2000, pp. 9 sqq, ainsi que : Réformes au sein du FMI : la discussion ne fait que commencer. Infoplus, Bulletin d’information du DFF, no 9, mars 2000.

26 Reform der internationalen Finanzordnung, Conférence de presse du 23.3.2000 (polycopié, disponible auprès de l’auteur de la présente revue), ainsi que : Bulletin officiel, Conseil des Etats, session d’été 2000, Conseil national, session d’automne 2000, Berne 2000 (http://www.parlament.ch/).

27 Swiss Coalition News, no 22, January 2000, Berne.

28 Voir aussi : Jacques de Watteville, « Secret bancaire. Le secret bancaire suisse face aux développements internationaux récents, notamment à l’OCDE et dans l’UE », La Vie économique – Revue de politique économique, 7/2000, Berne.

29 OCDE, Améliorer l’accès aux renseignements bancaires à des fins fiscales, ISBN 92-64-17649-1.

30 Voir discussion soulevée par l’interpellation Schlüer au Conseil national, session d’automne 2000. Berne 2000 (http://www.parlament.ch).

31 BIS Press Release, Financial Stability Forum, 26 May 2000 (http://www.bis.org/press).

32 The World Bank, GDF 2000.

33 La FMI comme la Banque mondiale ont créé leurs propres sites PPTE/DSRP : http://www.imf.org/exter-nal/np/hipc/, http://www.worldbank.org/hipc/ et http://www.worldbank.org/prsp/, lesquels présentent également des aperçus des documents déjà publiés. Voir notamment les derniers rapports d’avancement : IMF/ World Bank, The Enhanced Initiative for Heavily Indebted Poor Countries. Review of Implementation, September 7. 2000 (http://www.worlbank.org/html/extdr/hipc/hipc090700.htm) et : IMF/World Bank, Poverty Reduction Strategy Papers – Progress in Implementation, September 7, 2000 (http://www.imf.org/external/np/prsp/2000/prsp.htm).

34 Arbeitsgemeinschaft Swissaid/Fastenopfer/Brot für Alle/Helvetas/Caritas, Mit civil Society die Armut bekämpfen ? Fotoprotokoll, Seminar vom 10.5.2000, Bern.

35 IMF/World Bank, HIPC-lnitiative, Country Implementation Status Notes, September 19, 2000.

36 Selon les discours des conseillers fédéraux Villiger et Couchepin à l’assemblée annuelle de Prague, conférences de presse. Voir également : World Bank Group, Executive Director for Azerbaijan, Kyrgyz Republic, Poland, Switzerland, Tajikistan, Turkmenistan, Uzbekistan, Report lo The Governors, September 2000, p. 8.

37 The World Bank, GDF 2000. p. 71 et Appendix 3, p. 169 sqq.

38 « Rapport du Conseil fédéral sur la politique économique extérieure 99/1+2 », 1.1.2000, Feuille fédérale 2000, p. 1291.

39 GRE, Rapport 99, Berne/Zurich, 2000.

40 Brian Caplen, Paris Club comes under attack, in : Euromoney, September 2000.

41 « Message du Conseil fédéral concernant la conclusion d’accords relatifs à des consolidations de dettes », 20.9.1999 Feuille fédérale 1999, pp. 904 sqq., ainsi que Bulletin officiel, décembre 1999 (CE) et mars 2000 (CN) (http://www.parlament.ch).

42 The World Bank, GDF 2000, Appendix 2, pp. 155 sqq.

43 Communiqué de presse du Seco, 19.7.2000 : « Cinq millions pour le Honduras » (http://www.seco-admin.ch).

44 Pain pour le prochain/Action de carême, Un droit d’insolvabilité pour les Etats ? Actes du colloque du 9.3.2000 (Berne) sur le désendettement. Repères 2-00.

45 Bulletin officiel. Conseil national, session d’automne 2000, 9e séance, 4.10.00, Berne 2000.

46 Pour une vue d’ensemble de la campagne internationale en faveur du désendettement et de la réparation : COTMEC (http://www.cath.ch/cotmec), avec de nombreux liens ; ou en allemand, notamment en faveur de l’Afrique australe : (http://www.nasa-basel.ch/apartheid.html). Egalement : AFP, Finanzplatz Aktion Schweiz : Odious Debt. Die Hinterlassenschaft der Diktatoren. Aus der Publikationsreihe Apartheid-Connections (2), Basel, Oktober 2000.

47 UNCTAD/CNUCED, World Investment Report 2000/Rapport sur l’investissement dans le monde, 2000 : Les fusions et acquisitions internationales et le développement, New York et Genève, 2000. (Aperçu général en français : unctad.org/fr/pub/pslwir00.fr.htm).

48 UNCTAD, World Investment Report 2000, pp. 6 et 8.

49 OCDE, Communiqué de presse, « Les nouveaux Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales renforcent le cadre de l’économie mondiale », Paris, 27.6.2000 (http://www.oecd.org/ media/communique/nw00-68f.htm).

50 FMI, Rapport annuel 2000, Washington, 2000.

51 FMI, Rapport annuel 2000 : Politiques et mécanismes financiers du FMI, pp. 70-71.

52 IMF, Executive Director, Activity Report, p. 7.

53 Bulletin officiel, Session de printemps. Conseil national, 20.3.2000, question 00.5074 (http://www.parlament.ch).

54 DFF, Communiqué de presse, « Voyage du conseiller fédéral Villiger en Asie centrale et dans le Caucase », 27.10.2000 (http://www.efd.admin.ch/f/dok/presse/mml000/zentralasien.htm).

55 Adresse du site Web du FMI, mis à jour quotidiennement : http://www.imf.org.

56 Initiative parlementaire. Approbation par le Parlement des augmentations de capital du FMI. Rapport de la Commission de politique extérieure du Conseil national du 15.5.2000, in Feuille fédérale 2000, p. 3711.

57 The World Bank, Annual Report 2000, Washington, 2000.

58 The World Bank, Executive Director, Report to the Governors.

59 The World Bank, Attacking Poverty, World Development Report 2000-2001, Washington, 2000.

60 NZZ, Rezepte zur Armutsbekämpfung (13.9.2000).

61 Report of the International Financial Institution Advisory Commission, Allan H. Meltzer, Chairman, March 8, 2000, Submitted to the U.S. Congress and U.S. Department of the Treasury (http://phan-tom-x.gsiu.cmu.edu/IFIAC).

62 Exemple de cette abondante littérature : The Heinrich Böll Foundation, Washington Office, A Make-over for the Bretton Woods Twins ? A Transatlantic Critique of the Meltzer Report and Other Reform Proposais, Washington, 2000 (http://www.boell.org).

63 IMF/The World Bank Group : A Enhanced Partnership for Sustainable Growth and Poverty Reduction. Joint Statement by Horst Köhler and James Wolfensohn, Washington, September 5, 2000 (http://www.imf.org/external/np/omd/2000/part.htm).

64 David Dollar and Aart Kraay, Growth is Good for the Poor. World Bank Working Papers, Washington, March 2000 (http://www.worldbank.org/research/growth/absddolakray.htm).

65 Etude de base sur cette question : The World Bank, The Quality of Growth, Published for the World Bank by Oxford University Press, Washington/New York, 2000.

66 Le périodique du FMI World Economic Outlook (Perspectives de l’économie mondiale) de septembre 2000 consacre une grande partie de ses articles aux processus de transition et aux problèmes que pose l’intégration de ces pays dans l’UE. Perspectives de l’économie mondiale, Washington, octobre 2000 pour la version française.

67 http://www.imf.org et http://www.worldbank.org.

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Table des illustrations

Titre Tableau 1 : Flux de capitaux nets à destination des pays en développement et en transition (en milliards de dollars aux taux actuels)
Légende * Subventions et prêts à des pays en développement.** Versements à des pays en transition.*** Crédits à taux non préférentiels. p Chiffres provisoires.
URL http://journals.openedition.org/aspd/docannexe/image/896/img-1.png
Fichier image/png, 371k
Titre Tableau 2 : Endettement des pays en développement et en transition (en milliards de dollars)
Crédits Source : World Bank, Global Development Finance 2000, pp. 238/239.
URL http://journals.openedition.org/aspd/docannexe/image/896/img-2.png
Fichier image/png, 188k
Titre Tableau 3 : Indices d’endettement 1990,1998 et 1999
Légende * d/ex = rapport dette/exportations de biens et services, sd/ex = rapport service de la dette/exportations de biens et services.
Crédits Source : WDR 2000, p. 238 et ss.
URL http://journals.openedition.org/aspd/docannexe/image/896/img-3.png
Fichier image/png, 242k
Titre Tableau 4 : Investissements directs étrangers par régions ou pays, 1997-1999 (en milliards de dollars)
Légende * Sans l’Afrique du Sud. Les totaux des « IDE entrants » et des « IDE sortants » ne sont pas les mêmes en raison de méthodes statistiques différentes.
Crédits Source : CNUCED, World Investment Report 2000, tableaux B.1 et B.2, pp. 283 sqq.
URL http://journals.openedition.org/aspd/docannexe/image/896/img-4.png
Fichier image/png, 310k
Titre Tableau 5 : Investissements directs de la Suisse dans des pays en développement et nouvellement industrialisés, 1997-1999 (en millions de francs)
Légende p Chiffres provisoires.
Crédits Source : BNS, La balance suisse des paiements 1999, Zurich, septembre 2000.
URL http://journals.openedition.org/aspd/docannexe/image/896/img-5.png
Fichier image/png, 246k
Titre Tableau 6 : Crédits du FMI, 1996-1999 (en milliards de DTS, clôture au 30 avril)
Crédits Source : FMI, Rapport annuel 2000.
URL http://journals.openedition.org/aspd/docannexe/image/896/img-6.png
Fichier image/png, 158k
Titre Tableau 7 : Flux de ressources de la Banque mondiale 1997-2000 (en milliards de dollars, clôture au 30 juin)
Légende n.d. : non disponible.
Crédits Source : Banque mondiale, Rapport annuel 2000.
URL http://journals.openedition.org/aspd/docannexe/image/896/img-7.png
Fichier image/png, 150k
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Pour citer cet article

Référence papier

Bruno Gurtner, « 1. Relations financières internationales »Annuaire suisse de politique de développement, 20 | 2001, 141-164.

Référence électronique

Bruno Gurtner, « 1. Relations financières internationales »Annuaire suisse de politique de développement [En ligne], 20 | 2001, mis en ligne le 28 août 2012, consulté le 29 mars 2024. URL : http://journals.openedition.org/aspd/896 ; DOI : https://doi.org/10.4000/aspd.896

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Auteur

Bruno Gurtner

Economiste, responsable des relations financières internationales à la Communauté de travail Swissaid/Action de carême/Pain pour le prochain/Helvetas/Caritas, Berne.

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