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Revue

4. Développement humain

Catherine Schümperli Younossian
p. 219-240

Plan

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Texte intégral

4.1. Beijing+5 – « Les femmes de l’an 2000 »

1La Déclaration de Beijing et le Programme d’action ont été adoptés par les représentants de 189 pays à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes (4-15 septembre 1995). Le programme reflète un nouvel engagement international envers des objectifs d’égalité, de développement et de paix pour toutes les femmes du monde. Cinq ans plus tard, une session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies intitulée « Les femmes en l’an 2000 : égalité entre les sexes, développement et paix pour le XXIe siècle », s’est tenue à New York du 5 au 10 juin 2000. Cette conférence a permis d’évaluer la mise en œuvre du programme d’action et a défini de nouvelles initiatives. On retiendra de cette session la difficulté des négociations à l’issue desquelles un document final a pu être adopté, sans vote, alors que plusieurs Etats ont émis des réserves quant à la formulation de certaines parties du texte.

  • 1 La première conférence sur le statut des femmes s’est réunie à Mexico en 1975. Elle a notamment d (...)

2En un quart de siècle, quatre conférences mondiales sur les femmes organisées par les Nations Unies1 ont permis de placer la question de l’égalité entre les sexes au centre de l’agenda politique mondial et ont regroupé la communauté internationale autour d’un ensemble d’objectifs communs.

3Le Programme d’action de Beijing a identifié douze domaines critiques, pour lesquels il existe des discriminations à l’égard des femmes et qui nécessitent une action concrète des gouvernements et de la société civile ( 1. Pauvreté – 2. Education et formation – 3. Santé – 4. Violence – 5. Conflit armé – 6. Economie – 7. Prise de décisions – 8. Mécanismes institutionnels – 9. Droits humains des femmes – 10. Médias – 11. Environnement – 12. La petite fille).

  • ASTM 1996, Quatrième Conférence mondiale sur les femme, Pékin – 1995, pp. 66-74.

4.1.1. Beijing+5

  • 2 Site Internet de la Commission de la condition de la femme de l’ONU : http://www.un.org/womenwatc (...)
  • 3 La version française du document final de la session est paru sous la cote A/S-23/10. La version (...)

4En tant que mécanisme de suivi du Sommet mondial des femmes (Beijing, 1995), l’Assemblée générale des Nations Unies s’est réunie en session extraordinaire, pour l’examen, après cinq ans, du Programme d’action de Beijing adopté par la conférence en 1995. Cette conférence s’est déroulée du 5 au 9 juin 2000 à New York et a eu pour titre « Les femmes en l’an 2000 : égalité entre les sexes, développement et paix pour le XXIe siècle ». Egalement désignée par l’expression « Beijing+5 », cette session extraordinaire s’est concentrée sur l’évaluation des mesures prises ces cinq dernières années et sur les nouveaux défis auxquels doivent faire face les femmes. De nouvelles actions et initiatives pour parvenir à une réelle égalité entre les sexes ont été envisagées. Les travaux préparatoires pour la conférence ont été conduits par la Commission de la condition de la femme de l’ONU2, qui a travaillé en qualité de comité préparatoire (PrepCom). A ce stade déjà, les discussions se sont révélées très difficiles. Au terme de cinq jours de débats et de négociations ardues, les gouvernements ont adopté une déclaration politique qui réaffirme leur soutien au Programme d’action de Beijing, ainsi qu’un document final intitulé « Nouvelles mesures et initiatives pour la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing »3. Les gouvernements ont reconnu que les engagements pris lors de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes n’ont pas été pleinement respectés et appliqués. Ce document a été adopté sans vote, alors que plusieurs Etats ont émis des réserves à la formulation de certaines parties du texte.

Beijing+5
Date et lieu — La session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies intitulée « Les femmes en l’an 2000 : égalité entre les sexes, développement et paix pour le XXIe siècle », s’est tenue à New York du 5 au 10 juin 2000.
Autre appellation — Beijing+5
Objectifs du sommet
– Réaffirmer les engagements pris lors du Sommet mondial des femmes ;
– Evaluer la mise en œuvre du Programme d’action de Beijing ;
– Définir des mesures complémentaires pour accélérer la réalisation de l’égalité entre les sexes, le développement, ainsi que le pouvoir d’action des femmes.
Documents approuvés
– Une déclaration politique ;
– Un document final « Nouvelles mesures et initiatives pour la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing ».
Participation — La conférence a réuni plus de 2000 délégués gouvernementaux des 188 Etats membres, ainsi que 2000 représentants d’ONG. La participation féminine était très importante, puisque 75% des délégués étaient des femmes,
Délégation suisse — La délégation suisse était conduite par Patricia Schulz, directrice du Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFE). La délégation était composée de représentants du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), DDC, Division politique IV du DFAE chargée de la politique des droits de l’homme et de la politique humanitaire (DP IV), du Département fédéral de l’intérieur (DFI) et du Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco). Deux représentantes d’ONG étaient également membres de la délégation (Coordination ONG Après Pékin et la Communauté de travail des œuvres d’entraide).

5Les objectifs du Programme d’action de Beijing ont été réaffirmés : en particulier la nécessité d’assurer l’accès à tous et à toutes à l’éducation primaire d’ici à 2015. Une date butoir est également fixée pour l’élimination des lois discriminatoires qui devront être supprimées des législations nationales d’ici à 2005.

4.1.2. Les documents adoptés par l’Assemblée extraordinaire

6Le document de quarante-quatre pages qui a été adopté à l’issue de cette session confirme l’intégralité des engagements du Programme d’action de Beijing. Certaines dispositions ont été renforcées et de nouvelles mesures ont été incluses notamment pour combattre la traite et la violence dont sont victimes les femmes, pour garantir que celles-ci bénéficient pleinement de leurs droits à la santé et aux services correspondants, pour leur donner un pouvoir de décision dans les domaines de l’économie et de la politique et pour faciliter leur participation à la prévention et au règlement des conflits. En outre, des décisions ont été prises pour garantir que les femmes tirent profit de la mondialisation plutôt que d’en subir les inconvénients.

  • 4 Ce groupe comprend la Suisse, le Japon, les USA, le Canada, l’Australie, la Norvège, la Nouvelle- (...)

7Les négociations se sont déroulées dans un climat de méfiance qui a vu s’opposer deux fronts distincts. Un petit nombre de délégations (Algérie, Soudan, Iran, Egypte, Libye, Pakistan), soutenues sur quelques points par d’autres pays (Nicaragua, Vatican, Pologne) ont tenté de bloquer le processus sur les questions relatives à la famille, aux droits sexuels et reproductifs (dont l’avortement), ainsi que sur l’orientation sexuelle. Mais fait nouveau, cette opposition s’est étendue à d’autres sujets, tels que les congés paternité, l’identité et le rôle des femmes, les mécanismes de contrôle internationaux et la participation des ONG. Les délégations du JUZCANZ4 et de l’Union européenne ont, quant à elles, proposé une série de mesures relatives à l’autonomie en matière sexuelle. Le processus de négociations a également été rendu difficile par la position de Cuba et de l’Irak, qui ont proposé des mesures relatives aux sanctions économiques et mesures unilatérales, à l’occupation étrangère ou aux mines antipersonnel. Dans ce contexte, les propositions de compromis ont été formulées par les pays d’Afrique australe, quelques pays d’Amérique latine et les pays du CARICOM (pays de la région des Caraïbes), qui ont réussi à tenir compte à la fois des priorités des pays en développement concernant l’accès aux ressources économiques et celles des pays du Nord sur les droits humains des femmes. Ces propositions de compromis ont permis de sortir de l’impasse, car à trois jours de la fin de la session extraordinaire, plus des trois quarts du document étaient encore en négociation. La situation était à tel point tendue que plusieurs Etats, dont la Suisse, ont envisagé de ne soutenir que la déclaration politique si le document final était plus faible que celui de Beijing.

La déclaration politique

8En adoptant la déclaration politique, les Etats réaffirment les engagements pris lors du Sommet mondial des femmes à Pékin en 1995. Ils soulignent leur responsabilité par une mise en œuvre d’un plan d’action au niveau national, ainsi que l’importance de la coopération internationale et réitèrent l’engagement d’atteindre le 0,7% du PNB consacré à l’aide au développement. Ils souscrivent à l’objectif de ratification universelle de la Convention de l’ONU sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. La participation de la société civile et le rôle des hommes dans la promotion de l’égalité entre les sexes sont soulignés. Enfin, il est décidé de convoquer une nouvelle rencontre en 2005 pour évaluer les progrès de la mise en œuvre du Programme d’action de Beijing (Beijing+10).

Document final

9Le document final contient quatre parties :

  • Une introduction générale, qui réaffirme le soutien des Etats au Programme d’action de Beijing.

  • Une évaluation (obstacles et acquis) des douze domaines critiques du programme d’action. Un accent particulier est donné aux thèmes de la santé, de la violence et des conflits armés.

  • Les défis à relever sont énumérés, tels la progression du HIV/sida, la mondialisation, la baisse de l’aide publique au développement, les flux migratoires, la traite des femmes ou encore la répartition du travail rémunéré et non rémunéré entre femmes et hommes.

  • Inventaires des mesures complémentaires au programme d’action dans des domaines relatifs aux droits humains, à la violence, à la traite des femmes, à la santé, à la mondialisation et le partage des tâches entre hommes et femmes. Parmi les nouveautés on peut signaler notamment : la reconnaissance des crimes commis au nom de l’honneur et les mariages forcés comme violations des droits humains ; l’appel à faire connaître les dispositions du statut de la Cour pénale internationale concernant les crimes sexuels ; l’appel à la mise sur pied de stratégies de lutte contre la traite des femmes ; l’encouragement à atteindre la parité dans le recrutement du personnel international, notamment dans les missions de maintien de la paix et de négociation de paix et enfin l’appel à développer des politiques et programmes pour la protection de l’enfant dans les conflits armés.

4.1.3. La position suisse et le plan d’action national

  • 5 La Suisse a participé à part entière aux rencontres préparatoires (PrepCom) et avec un statut d’o (...)

10La Suisse5 est intervenue pour réaffirmer son entier soutien à la Déclaration et au Programme d’action de Beijing, tout en exprimant ses inquiétudes face aux difficultés du processus qui menaçaient de mettre en cause les engagements pris en 1995. La délégation suisse a notamment défendu les normes fondamentales du travail de l’OIT, une définition large de la traite des femmes, la protection et la réintégration des victimes, l’autodétermination des femmes en matière sexuelle, la ratification du statut de la Cour pénale internationale, la protection des défenseurs des droits humains, la participation aux prises de décisions, notamment dans la prévention et la résolution des conflits, l’interdiction de recruter les personnes de moins de 18 ans dans les forces armées et enfin la réduction de la dette des pays les plus pauvres. La Suisse s’est dite satisfaite qu’un document ait finalement pu être adopté, mais a déploré les difficultés du processus, dues en grande partie aux résistances de quelques pays. Elle regrette également l’insuffisance, dans le document final, de mécanismes de contrôle dans la mise en œuvre (délais,objectifs quantifiables, etc.) qui auraient permis une appréciation plus précise des progrès dans cinq ans.

Egalité entre femmes et hommes – Plan d’action de la Suisse

Lors de la Conférence mondiale de l’ONU consacrée aux femmes (Beijing, 1995), les gouvernements ont adopté un programme d’action qui énumère les domaines dans lesquels les femmes sont encore discriminées et établit un catalogue d’objectifs et de mesures à prendre. Les Etats ne sont pas juridiquement liés par l’adoption de ce texte, mais ils ont toutefois pris un engagement moral et politique pour l’élaboration d’un plan d’action national fixant pour chaque domaine des objectifs concrets et un délai pour les atteindre.
Pour réaliser ce catalogue de mesures au niveau suisse, le Conseil fédéral a, en février 1996, institué un groupe de travail interdépartemental chargé de concrétiser les mesures de la « plate-forme de Pékin ». Quinze services de la Confédération étaient représentés dans ce groupe placé sous la direction du Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes. Une cinquantaine d’organisations non gouvernementales (ONG) ont participé à son élaboration. Mais l’interlocuteur principal du groupe de travail interdépartemental est la Coordination ONG post-Pékin, qui réunit les ONG actives à la mise en œuvre de la plate-forme de Pékin. Le Conseil fédéral a adopté le Plan d’action de la Suisse en matière d’égalité entre femmes et hommes le 1er mars 1999.

Le plan d’action de la Suisse
Le plan d’action nationale se compose de 15 mesures prioritaires comprenant les thèmes centraux de la politique de la Suisse en matière d’égalité ainsi que plus de 250 autres mesures. Il entend poursuivre et intensifier les efforts entrepris pour la reconnaissance et l’application de tous les droits fondamentaux des femmes (promotion de l’égalité d’accès et pleine participation des femmes à tous les niveaux de pouvoir et de décision, réalisation de l’égalité professionnelle, développement de programmes de prévention et d’intervention contre la violence à l’égard des femmes, égalité des chances et des résultats dans l’éducation et la formation). Il se propose aussi de récolter, analyser et diffuser des statistiques quantitatives différenciées selon les genres et d’encourager les médias à diffuser une représentation non stéréotypée et égalitaire des femmes et des hommes.
Le plan d’action donne une vue d’ensemble du champ d’activité de la politique de l’égalité. Le plan d’action démontre aussi que sa mise en œuvre implique une collaboration entre les différents acteurs, les autorités fédérales d’une part, mais aussi des nombreux autres, comme les autorités cantonales et communales, les institutions publiques et privées, ainsi que les autres partenaires sociaux (universités, médias et ONG).

Rapport des ONG sur le plan d’action de la Suisse
La Coordination des ONG pour le suivi de Pékin a publié un rapport sur le plan d’action de la Suisse. L’objectif du rapport des ONG est de fournir aux associations féminines un outil de travail pour leur action politique, afin que « la parole soit traduite en actes ». Il reprend la structure du plan d’action de la Suisse, en présentant une sélection des mesures importantes, ainsi que des commentaires ciritiques fondés sur la réalité vécue au quotidien par les femmes.

Sources : Groupe interdépartemental – Suivi de la quatrième Conférence mondiale de Pékin, Egalité entre femmes et hommes – Plan d’action de la Suisse, Bureau de l’égalité entre femmes et hommes, Berne, juin 1999.
Coordination des ONG pour le suivi de Pékin, Rapport des ONG sur le plan d’action de la Suisse, 2000.
Le Plan d’action de la Suisse peut être obtenu depuis le site internet :http://www.admin.ch/edmz.
Site Internet de la coordination des ONG pour le suivi de Pékin : http://www.postbeijing.ch.

4.2. Sommet mondial pour le développement social

11En mars 1995, s’est tenu à Copenhague (Danemark), le premier Sommet mondial pour le développement social, qui a abouti à l’adoption d’une déclaration politique comprenant dix engagements, ainsi qu’un programme d’action en cent paragraphes définissant les stratégies propres à les réaliser. Les principaux engagements portent sur l’éradication de la pauvreté, la réalisation du plein emploi et le renforcement de l’intégration sociale. A l’invitation de la Suisse, la session extraordinaire des Nations Unies chargée d’évaluer la mise en œuvre des engagements de Copenhague s’est tenue à Genève en juin 2000. Le bilan de cette rencontre internationale, intitulée également « Copenhague+5 » ou « Geneva 2000 », est plutôt mitigé. La déclaration politique adoptée à l’issue de la session extraordinaire réaffirme les engagements adoptés à Copenhague. Mais la plupart des propositions novatrices négociées dans le plan d’action pour favoriser le développement social ont été rejetées ou affaiblies durant les négociations.

  • ASTM 1996, Sommet mondial pour le développement social, Copenhague – mars 1995, pp. 60-65.

4.2.1. Copenhague+5 ou Geneva 2000

12Cinq ans après le Sommet de Copenhague, l’heure était au bilan à Genève. Cent quatre-vingt-huit Etats membres de l’ONU, ainsi que d’autres Etats au bénéfice d’un statut d’observateurs (la Suisse et le Vatican), ont participé à la session extraordinaire de l’Organisation des Nations Unies chargée de l’évaluation de la mise en œuvre du sommet consacré au développement social (Copenhague, mars 1995). Exceptionnellement, et à l’invitation du gouvernement suisse, la conférence ne s’est pas déroulée au siège des Nations Unies à New York, mais à Genève. L’objectif de la conférence, appelée, également « Copenhague+5 » ou « Geneva 2000 », était d’examiner dans quelle mesure la Déclaration de Copenhague et son programme d’action avaient été mis en œuvre et d’établir de nouvelles pistes pour atteindre les objectifs fixés dans un contexte de mondialisation croissante de l’économie.

13Pour préparer « Geneva 2000 », l’Assemblée générale de l’ONU a institué, en 1997, un comité préparatoire (Prepcom) qui a siégé à six reprises avant le rendez-vous genevois. Les séances préparatoires du comité, présidé par l’ambassadeur chilien Christian Maquieira, avaient pour but d’avancer sur la négociation des trois documents approuvés à Genève et d’établir un inventaire de propositions nouvelles.

Sommet mondial pour le développement social
Date et lieu — Le Sommet mondial pour le développement social, session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies, s’est tenu à Genève du 26 juin au 1er juillet 2000.
Autre appellation — Copenhague+5 ou Geneva 2000.
Objectifs du sommet
– Réaffirmer les engagements pris au Sommet social de Copenhague et confirmer les stratégies adoptées ;
– Faire le point sur les progrès accomplis et les confirmer ;
– Prendre d’autres initiatives pour accélérer un développement social équitable.
Documents approuvés
Trois documents ont été approuvés par l’Assemblée générale extraordinaire : une déclaration politique, une évaluation du suivi de Copenhague, un plan d’action.
Participation — La conférence a réuni plus de 4800 délégués gouvernementaux représentant les 188 Etats membres, ainsi que 2000 représentants d’ONG. Trente-cinq chefs d’Etat et de gouvernement ont également participé au sommet.
Délégation suisse — La délégation suisse était conduite par e conseiller fédéral Pascal Couchepin en charge du Département fédéral de l’économie. La délégation était composée de représentants du Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco), du Département des affaires étrangères (DDC, DP II), du Département de l’intérieur. De : représentants du canton de Genève, ainsi que des représentants des ONG étaient également membres de la délégation.

4.2.2. Les documents adoptés par l’Assemblée extraordinaire

  • 6 Ces documents sont disponibles sur le site Internet de la session extraordinaire : http://www.un. (...)

14La Déclaration de Genève comprend trois volets6 :
– Une déclaration politique réaffirmant les engagements de mettre en œuvre la Déclaration de Copenhague et le programme d’action ;
– Un rapport sur la mise en œuvre des engagements pris au Sommet de Copenhague et une évaluation de cette mise en œuvre ;
– Un plan d’action proposant de nouvelles initiatives.

Déclaration politique (Partie I)

15La déclaration politique approuvée à l’issue de la session extraordinaire réaffirme les principes adoptés à Copenhague. Trois points ont fait l’objet de difficiles négociations jusqu’à la fin de la Conférence de Genève : la mention des droits fondamentaux des travailleurs, le problème de la dette des pays en voie de développement et la réforme des institutions financières internationales.

16Dans sa version finale, le texte souligne les potentialités de la mondialisation de l’économie et des progrès technologiques, mais relève également les graves difficultés inhérentes à cette situation nouvelle : généralisation des crises financières, insécurité, pauvreté, exclusion et inégalités au sein de chaque société et entre les nations. Face à ce constat, les gouvernements réitèrent leur volonté d’éradiquer la pauvreté, de promouvoir le plein emploi et l’intégration sociale. Les thèmes saillants traités dans les dix paragraphes de la déclaration concernent notamment le respect des règles démocratiques, des droits de l’homme, de l’égalité entre femmes et hommes, des droits fondamentaux au travail, de l’Etat de droit. Le texte mentionne la nécessité d’une répartition plus équitable des retombées de la croissance économique et de la création de règles commerciales internationales ouvertes et équitables pour tous. Un appel est adressé aux Etats et au système international pour un engagement collectif et coordonné en faveur du développement social, en particulier en faveur de l’Afrique et des pays les moins avancés ; et aux gouvernements des pays industrialisés afin que le 0,7% du PNB soit alloué à l’aide publique au développement. Les Etats réaffirment leur engagement pour trouver des solutions au problème de la dette extérieure, ainsi qu’aux réformes nécessaires en vue de créer un système financier international renforcé et plus stable. Enfin, ils réitèrent leur engagement en matière d’accès à l’éducation et à la santé et soulignent leur volonté de lutter contre les situations qui compromettent gravement la santé, la paix, la sécurité ainsi que le bien-être des populations.

Examen et évaluation de la suite donnée au Sommet mondial (Partie II)

17La deuxième partie consiste en une évaluation de la suite donnée au Sommet social de Copenhague. Il y est notamment relevé que l’importance donnée au développement social est devenue une priorité accrue, tant dans les politiques nationale qu’internationale. L’examen et l’évaluation de la suite donnée au sommet montrent que les pays ont lancé nombre de nouveaux programmes politiques. Toutefois, le texte relève que les mesures mises en œuvre n’ont pas permis de stopper la croissance des inégalités à l’intérieur des Etats et entre les Etats.

Interventions et initiatives nouvelles (Partie III)

18Enfin, la troisième partie de la Déclaration de Genève présente une série d’initiatives nouvelles pour la promotion du développement social. Les dix engagements de Copenhague y sont repris et des propositions novatrices sont énoncées afin de concrétiser le développement social. Certains des 129 paragraphes de ce texte ont fait l’objet d’âpres négociations. Sur certains points, le consensus a été difficile à trouver et quelques « idées nouvelles » n’ont pas été retenues (par exemple l’initiative multilatérale, le Global Compact et la taxe sur les transactions financières, cf. ci-dessous). Sans pouvoir énumérer la totalité des points qui ont fait l’objet de discussion, voici quelques domaines qui ont suscité de vifs débats.

  • Initiative multilatérale – proposition suisse
    Parmi les nouvelles initiatives figurait une proposition de la Suisse qui consistait en l’élaboration d’une initiative multilatérale qui aurait mobilisé les gouvernements, mais aussi l’Organisation internationale du travail (OIT), la Banque mondiale, le Fonds monétaire internationale (FMI), l’Organisation mondiale du commerce (OMC), la Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement (CNUCED), ainsi que les autres organisations internationales concernées et la société civile. Cette initiative aurait consisté en la réalisation d’études communes sur les thèmes de la globalisation, de développement, de la pauvreté et des normes de travail, en l’élaboration d’un cadre analytique commun dans le but d’informer les organes de surveillance des organisations participantes. Cette initiative se basait sur une proposition formulée par le directeur général de l’OIT lors de la Conférence ministérielle de l’OMC à Seattle. Bien qu’ayant fait l’objet de négociations jusqu’à la dernière heure, cette proposition n’a pas été retenue. L’Union européenne et les Etats-Unis ont soutenu la proposition suisse, mais l’opposition est venue d’un groupe de pays en développement composé notamment de l’Egypte, du Pakistan, de l’Inde et de la Libye. Sur cette question, l’unité du G77 a été rompue puisque certains Etats sud-américains (Chili, Argentine, Brésil) ainsi que l’Afrique du Sud et la Namibie avaient manifesté leur intérêt pour cette initiative.

    • 7 Pour de plus amples informations sur la proposition du secrétaire général de l’ONU : http://www.u (...)

    The Global Compact – proposition du secrétaire général des Nations Unies
    Aucun accord n’a été trouvé au sujet de la proposition de Kofi Annan qui suggère la mise en marche d’un processus pour développer des directives sur les responsabilités sociales des entreprises au cours des prochaines années (The Global Compact)7. Le paragraphe contenant cette proposition a été supprimé.

  • Accès aux médicaments
    Les négociations ont été difficiles, bloquées même pendant plusieurs heures, sur le paragraphe relatif au droit de propriété intellectuelle et d’accès à faible coût aux médicaments pour les pays en développement, notamment pour les pays dont la population est particulièrement touchée par le sida. Les pays du G77 demandaient un assouplissement de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC/TRIPS) dans le domaine de la production de médicaments (médicaments essentiels et ceux nécessaires au traitement du sida), afin que les médicaments puissent être accessibles à un prix abordable. Cette proposition a été repoussée par les pays du Nord qui mettaient l’accent sur l’importance des brevets pour la recherche médicale. Un compromis s’est dessiné quand les Etats parties à la négociation ont admis que ces droits doivent contribuer aussi bien à l’avantage des consommateurs qu’aux entreprises pharmaceutiques.

  • Financement de lutte contre la pauvreté
    La question du financement du développement social est revenue sous diverses formes. Les Etats ont notamment réaffirmé leur volonté d’atteindre l’objectif de 0,7% du produit national brut destiné à l’aide publique au développement. Sur proposition du G77, les Etats ont accepté l’idée de la création d’un fonds mondial de solidarité qui serait financé à l’aide de contributions volontaires pour aider l’élimination de la pauvreté dans les régions les plus défavorisées du monde.

  • Taxe Tobin
    La taxe Tobin, taxe sur les transactions financières, a été l’un des objets les plus âprement négociés à Genève. Les pays du Sud étaient globalement en faveur de cet impôt mondial dont le produit aurait alimenté l’aide publique au développement. Cette proposition, initiée par le Canada, n’a pas recueilli l’appui des pays industrialisés. La Belgique, le Danemark et les Pays-Bas avaient exprimé de l’intérêt, mais la Suisse, l’Allemagne et la Grande-Bretagne y étaient hostiles. Pourtant, au cours des négociations, l’Union européenne n’a plus fait opposition à la création d’un groupe de travail qui en examinerait la faisabilité. Mais suite à l’opposition déterminée des Etats-Unis et du Japon, le paragraphe final adopté par l’Assemblée se contente « d’étudier les avantages et les inconvénients de nouvelles sources de financement (tant publiques que privées en vue de financer le développement social) ». Par cette formule, le nom de taxe Tobin n’apparaît plus.

  • Lutte contre le blanchiment et la corruption
    Les Etats ont lancé un appel à la communauté internationale pour qu’elle aide tous les pays qui s’efforcent de renforcer leur capacité institutionnelle pour prévenir la corruption, le blanchiment d’argent et le transfert illégal de fonds, ainsi que le rapatriement des fonds dans les pays d’origine.

  • Dette
    Le problème de la dette des pays en développement est évoqué à plusieurs reprises dans le document, qui charge la communauté internationale d’identifier des solutions pour le résoudre. Parmi ces moyens, sont mentionnées notamment une réduction ou une annulation de la dette, en particulier par un financement additionnel à l’initiative de Cologne visant à réduire la dette par une mise en œuvre rapide de l’initiative renforcée de la dette des Pays pauvres très endettés (PPTE/HIPC), ainsi que l’élargissement des pays concernés par la dette aux pays à moyens revenus. Rare point de consensus, il a été accepté qu’un moratoire sur la dette soit décrété lorsqu’un pays traverse une crise financière.

  • Suivi de la conférence
    Les Etats ont renoncé à la convocation d’une conférence de suivi en 2005 (Copenhague+10). Cette décision rompt le rythme des conférences d’évaluation qui réunissent tous les cinq ans la communauté internationale pour dresser le bilan de la mise en œuvre des engagements pris lors des sommets mondiaux. Les Etats ont décidé de confier à la Commission du développement social du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) le suivi de la mise en œuvre des engagements pris à Copenhague et à Genève.

4.2.3. Position suisse

19Le gouvernement suisse a invité l’Assemblée générale des Nations Unies à tenir sa séance extraordinaire pour le suivi de Copenhague à Genève en juin 2000. Le Conseil fédéral s’est beaucoup engagé pour l’accueil de cette conférence et la Suisse a participé au financement de la conférence pour un montant de 5 millions de francs, auxquels s’ajoute 1 million du canton de Genève.

20Les objectifs politiques défendus par la Suisse ont été rendus publics par Pascal Couchepin lors d’une conférence de presse. En matière de coordination internationale, le conseiller fédéral a présenté l’initiative multilatérale (cf. ci-dessus), ainsi que l’élaboration de lignes de conduite et de bonnes pratiques pour la politique sociale pour les organisations internationales et pour les gouvernements (politique cohérente et coopération renforcée entre les organisations internationales).

21Pour les questions d’emploi, la Suisse a soutenu les initiatives suivantes :
– Appel à la ratification de l’accord de l’OIT sur les standards minimaux de travail et à la mise en pratique de la Déclaration de l’OIT sur les droits et les obligations fondamentaux dans le travail.
– Développement d’une politique mondiale de l’emploi et sa discussion au cours du Forum mondial de l’emploi de l’OIT en 2001.
– Appui pour des initiatives volontaires du secteur privé, tel que des labels et des codes de conduite, ainsi que consolidation de l’idée d’un Global compact.

22En matière d’endettement, la Suisse appuie l’initiative PPTE/HIPC dans le cadre des institutions de Bretton Woods et la recherche d’un compromis sur la question du soulagement de la dette des pays les plus pauvres ou les plus endettés.

23Enfin, en ce qui concerne l’intégration sociale, la Suisse articule ses préoccupations dans deux domaines spécifiques, le renforcement du combat contre la violence à l’égard des femmes et contre leur exploitation, ainsi que la promotion à l’accès des nouvelles technologies pour tous.

Ratification suisse de la Convention contre les pires formes de travail des enfants
En marge du Sommet social, le 28 juin 2000, la Suisse a ratifié la Convention no 182 de l’OIT contre les pires formes de travail des enfants. Cette convention, adoptée en 1999 par la Conférence internationale du travail, interdit les pires formes de travail des enfants : prostitution, travail forcé, recours aux enfants pour des trafics illégaux comme celui de la drogue, recrutement d’enfants à des fins militaires et toutes les formes de travail dangereuses. Cette convention fait partie des normes de travail fondamentales, que les Etats sont invités à ratifier dans le processus du suivi de Copenhague.
En mars 2000, le Parlement fédéral a décidé d’adopter la Convention no 182, ainsi que la convention no 144 sur les mécanismes de consultations tripartites. Les instruments de ratification des deux conventions ont été remis par le conseiller fédéral Couchepin au directeur du BIT, lors d’une cérémonie en présence de deux cents enfants.
ASTM 2000, OIT – Adoption de la convention sur les pires formes de travail des enfants, pp. 203-204.
Sources : Rapport et message sur les instruments adoptés en 1997, 1998, 1999 par la Conférence internationale du travail, 20 septembre 1999. Message 99.078.
Communiqués de presse, La Suisse satisfait à une exigence de Geneva 2000, Secrétariat d’Etat à l’Economie, 28 juin 2000.

4.2.4. Position des organisations non gouvernementales suisses

  • 8 Ce texte est soutenu par des ONG de développement (Communauté de travail Swissaid/Action de Carêm (...)

24Les organisations non gouvernementales suisses ont présenté leur bilan de la mise en œuvre des engagements de Copenhague et leurs attentes pour la Conférence de Genève dans une plate-forme commune « Plaidoyer pour une politique économique respectueuse des conditions sociales »8.

25Concernant le bilan, la plate-forme constate les déficits sociaux de la politique de globalisation néolibérale conduite par le FMI, la BM et l’OMC, considérés comme un obstacle majeur à la réalisation des résolutions de Copenhague. Sur le plan national, les ONG admettent qu’en comparaison internationale, la Suisse se porte très bien. Pourtant, elles relèvent l’apparition de phénomènes nouveaux comme les working poor, la précarisation de l’emploi et une augmentation de la disparité salariale.

26Au niveau des revendications, les ONG exigent que la Suisse s’engage en vue d’un changement de cap économique et social par une réorientation des politiques économique et financière vers des objectifs de justice sociale et du respect de l’environnement, par l’adoption d’un plan d’action national montrant clairement comment concrétiser les buts sociaux inscrits dans la Constitution, et par la signature de la Charte sociale européenne. Au niveau international, les ONG demandent au gouvernement suisse de tenir compte des conséquences sociales du commerce et des investissements et d’œuvrer pour une réforme de l’OMC, ainsi que de faciliter l’accès aux marchés du Nord pour des produits en provenance des pays les moins avancés. Elles exigent également une stabilisation et une régulation des marchés financiers (engagement pour la taxe Tobin par exemple) et des initiatives de désendettement supplémentaires.

4.2.5. Bilan du Sommet

27Le déroulement du sommet sur le développement social a illustré la persistance d’un profond clivage entre le Nord et le Sud. La session de l’Assemblée générale a vu ressurgir de nombreuses divergences, en particulier sur la manière d’intégrer les pays en développement (PVD) à l’économie mondiale. Le débat a rebondi sur le respect des normes sociales fondamentales, demandé par les pays occidentaux, qui insistent également sur la « bonne gouvernance ». Les PVD redoutent par ce biais une forme de protectionnisme. La question de l’allégement ou de l’abandon des dettes pour les pays les plus démunis ainsi que celle du montant de l’aide internationale n’ont fait l’objet d’aucun engagement. La conférence, qui devait se clôturer vendredi 30 juin, a joué les prolongations au vu de la difficulté d’aboutir à un compromis. Les négociations ont pris au fin le samedi 1er juillet.

  • 9 Communiqué de presse, Le sommet social piétine, Communauté de travail Swissaid/Action de Carême/P (...)

28Les ONG ont également dressé un bilan très négatif de la conférence. Dans un communiqué de presse9, les œuvres d’entraide ont critiqué le manque de volonté des gouvernements de traduire leurs engagements sociaux. Et de souligner que chaque nouvelle initiative proposée lors du Sommet social a fait l’objet d’intenses négociations, pour arriver à un compromis sans aucune substance. Regrettant enfin que les pays industrialisés et les pays du Sud n’aient pas pu se mettre d’accord sur un seul point, elles proposent de renoncer à une nouvelle révision des accords de Copenhague en 2005 (Copenhague+10), cette décision stoppant net le processus des sommets sociaux (évaluation et propositions de nouvelles mesures).

4.2.6. Evénements en marge de la conférence officielle

  • Forum Geneva 2000
    En marge de la conférence officielle, la Suisse a organisé le « Forum Geneva 2000 » qui a permis aux ONG, au secteur privé, aux syndicats, aux parlementaires, aux chercheurs et aux représentants de gouvernements et d’organisations internationales de dialoguer sur les thèmes du sommet social. Le Forum Geneva 2000 a été organisé et financé par la Confédération.

  • Sommet alternatif – 22 au 25 juin
    Le sommet alternatif « Genève 2000 » a été coordonné par les organisations de l’Appel de Bangkok. Ainsi, 600 représentants de 200 mouvements sociaux, syndicaux, et d’ONG venus de 65 pays répartis sur tous les continents, dont Attac, Via Campesina ou Jubile 2000, se sont réunis durant la semaine précédant la conférence officielle. Une résolution finale « Construire les voies d’un autre monde : mondialisation des résistances » résume les pistes d’action élaborées lors de cette rencontre internationale10. Une importante manifestation pacifiste pour dénoncer la mondialisation néolibérale, réunissant 10’000 personnes selon les organisateurs, a clos la semaine du sommet alternatif.

  • Augmentation de l’aide publique de la Ville de Genève

  • Hôte du Sommet social, la Ville de Genève a annoncé, quelques jours avant le début de la conférence, qu’elle va tripler son aide au développement d’ici à 2006. Le montant annuel passera de 0,2% à 0,7% du budget municipal. En 1999, Genève a consacré 1,6 million de francs pour l’aide au développement, sous réserve d’approbation par le Conseil municipal, elle envisage de passer à 2,5 millions de francs en 2001.

4.2.7. Rapports d’organisations internationales parus à l’occasion du Sommet social

29Le sommet « Geneva 2000 » a donné lieu à la publication de très nombreux rapports d’organisations internationales dont les analyses et les conclusions diffèrent notablement selon les auteurs (voir la liste ci-dessous). Mais l’un d’entre eux, « 2000 – Un meilleur monde pour tous », a suscité une polémique particulièrement virulente lors de sa présentation.

  • « 2000 – Un meilleur monde pour tous »
    L’OCDE, la Banque mondiale, le FMI et Kofi Annan, secrétaire général de l’ONU, ont présenté, le jour d’ouverture de la conférence, un texte intitulé « 2000 – Un meilleur monde pour tous ». Ce rapport présente les indicateurs de pauvreté et les stratégies envisagées par les auteurs pour atteindre sept objectifs en matière de développement social concernant la santé, l’éducation et l’environnement. Les ONG et certains pays du Sud ont estimé que l’ONU est sortie de sa neutralité en cosignant un rapport avec des organisations dont les actions constituent des facteurs explicatifs de la pauvreté, notamment à travers les politiques d’ajustement structurel. Et de constater que les pays de l’OCDE, en ne favorisant pas l’accès de leurs marchés aux produits des pays du Sud, en bloquant les transferts au titre de l’aide et en n’acceptant pas la remise des dettes, sont particulièrement responsables de l’extension de la pauvreté sur la planète. D’autre part, les ONG estiment que la stratégie de réduction de la pauvreté par l’ouverture accrue des économies des pays pauvres constitue un remède pire que le mal. La libéralisation effrénée est considérée comme responsable de l’augmentation de la vulnérabilité et de l’exclusion, et ne peut donc constituer une solution à la pauvreté. Enfin, ce document passe sous silence les problèmes sociaux des pays industrialisés puisqu’il limite les problèmes sociaux aux populations les plus misérables de la planète et prévoit des obligations politiques exclusivement pour les pays en développement.

  • United Nations Research Institute for Social Development (UNRISD), Visible Hands – Taking Responsibility for Social Development, UNRIST, Geneva, June 2000.
    Selon les auteurs, la confiance aveugle dans la « main invisible » (le marché), conduit le monde vers des niveaux insoutenables d’inégalités.
    D’autre part, l’UNRISD a commandité près de cinquante études sur les politiques et les réformes institutionnelles nécessaires à la création de conditions propices au progrès social publiées dans la série Occasional Papers Geneva 2000. Pour de plus amples renseignements : http://www.unrisd.org.

  • Organisation mondiale du commerce, Commerce, disparité des revenus et pauvreté, OMC, Genève, juin 2000
    Selon l’étude du Secrétariat de l’OMC, la libéralisation du commerce aide les pays à rattraper les pays riches et cette accélération de leur croissance économique contribue à atténuer la pauvreté.

  • Programme des Nations Unies pour le développement, Vaincre la pauvreté humaine, PNUD, New York, avril 2000. (www.undp.org/povertyreport)
    Le rapport du PNUD constate que les bonnes politiques économiques et la croissance ne suffisent pas pour réduire la pauvreté. Respect des droits de l’homme, bonne gestion des affaires publiques et empowerment des populations sont indispensables pour lutter contre la pauvreté.

  • Donner effet à l’Initiative 20/20, publication conjointe Banque mondiale, Fonds des Nations Unies pour la population (FNUA), OMS, Programme des Nations Unies pour le développement, (PNUD), Unesco et Unicef, septembre 1998
    L’Initiative 20/20, émise lors du Sommet de Copenhague, demande qu’une moyenne de 20% du budget national des pays en développement et de 20% de l’aide publique au développement soit allouée aux services sociaux de base.

  • Instituto del Tecer Mundo, Social Watch 2000, no 4
    L’initiative Social Watch a été promue et développée par des centaines d’ONG de tous les continents à la suite du Sommet de Copenhague. Son but est de rendre compte annuellement des avancements sur les principales questions de développement social pays par pays. La rédaction des chapitres nationaux a été confiée à une ONG du pays concerné, membre du réseau international de Social Watch. (http://www.socialwatch.org).

4.2.8. Publications de la Direction pour la coopération et le développement (DDC)

30Dans la collection « Ecrits sur le développement de la DDC », citons deux publications qui ont été éditées suite au Sommet de Copenhague (Immitaz Cornaz, Le développement social dans les relations Nord-Sud, Ecrits sur le développement no 1, DDC, Berne, avril 1997) et en préparation au Sommet de Genève (De la difficulté d’éliminer la pauvreté dans le monde, Ecrits sur le développement no 3, DDC, Berne, mai 2000). Dans la seconde publication sont notamment présentés la vision, les critères et les objectifs de la DDC en matière de développement social.

Le développement social
La notion de développement social coiffe celle de la lutte contre la pauvreté. Elle englobe notamment des valeurs étroitement liées à la problématique du pouvoir : démocratisation, décentralisation, instauration et respect des droits de l’homme. Le développement social inclut donc bien plus que les activités des secteurs sociaux (santé publique, éducation, etc.)
Le développement social est une politique de société qui vise à éliminer les causes de la pauvreté et de la marginalisation. Il s’intéresse à la structure du pouvoir, cherche à réduire les inégalités, veut donc obtenir davantage qu’une simple amélioration du revenu des indigents.
Une politique sociale digne de ce nom se fonde sur un empowerment des couches défavorisées. C’est en posant de nouvelles revendications (associées à des devoirs sociaux) et en enseignant l’aptitude à les faire valoir que l’on crée une pression « depuis la base » qui est nécessaire pour inciter tout gouvernement à prendre en considération le point de vue des pauvres.
Le développement social vise à davantage de justice sociale et au respect des droits de l’homme. Il ne peut y avoir ni paix ni stabilité politique et économique sans justice sociale, sans atténuation des disparités majeures entre Etats, classes, sexes, cultures ou ethnies.
Le développement social à l’échelle globale renforce la paix et la stabilité internationales en réduisant les disparités entre différents pays ou sociétés.
Source : Direction du développement et de la coopération, De la difficulté d’éliminer la pauvreté dans le monde, Ecrits sur le développement no 3, DDC, Berne, mai 2000.

4.3. Agenda des conférences internationales

  • 11 Le détail des engagements financiers de la Suisse auprès des agences spécialisées de l’ONU est pr (...)
  • 12 Ne figure pas dans cette rubrique le compte-rendu des conférences Beijing+5 et Copenhague+5. Ces (...)

31La Suisse, bien que non-membre de l’Organisation des Nations Unies, soutient financièrement de nombreuses agences spécialisées de l’ONU11. Cette participation financière permet à la Suisse d’être membre de plein droit de certains conseils d’administration (BIT, OMS, PNUD/FNUAP). La Suisse participe également, en tant que pays observateur, aux sessions spéciales de l’Assemblée générale des Nations Unies. La chronologie des conférences établie ci-dessous mentionne les principaux rendez-vous internationaux concernant le développement humain auxquels la Suisse a participé de novembre 1999 à décembre 200012.

  • ASTM 1999, système des Nations Unies et participation de la Suisse, pp. 235-237.

  • ASTM 2001, sous-chapitre 5.1. politique extérieure de la Suisse, adhésion à l’ONU.

4.3.1. 30e Conférence de l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)

32La 30e Conférence de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) s’est tenue à Rome du 12 au 23 novembre 1999. Cet organe suprême se réunit tous les deux ans. L’avancée du plan d’action mondial, décidé lors du Sommet alimentaire mondial en 1996, a été au centre des discussions. Lors de la conférence, les ministres et responsables de l’agriculture des Etats membres de l’organisation ont réélu Jacques Diouf au poste de directeur général et approuvé le Programme de travail et budget pour les deux prochaines années. Le budget pour 2000-2001 est de 650 millions de dollars, soit sans changement depuis 1996-97. Le maintien du budget à ses niveaux précédents contraindra la FAO à absorber des augmentations de coûts estimées à quelque 4 millions de dollars.

33En octobre 2000, la FAO a publié un nouveau rapport, L’Etat de l’insécurité alimentaire dans le monde 2000, faisant le point sur la malnutrition dans le monde. Selon le rapport, 826 millions de personnes n’ont pas suffisamment à manger, dont 792 millions dans les pays en développement et 34 millions dans les pays industrialisés et en transition. Un nouvel outil d’évaluation de la gravité du fléau a été introduit dans l’édition 2000. Il sert à mesurer le déficit alimentaire en kilocalories/personne de la population sous-alimentée dans chaque pays et à établir le degré de sous-alimentation d’une population par jour.

34La Direction du développement et de la coopération et l’Office fédéral de l’agriculture ont édité une brochure de vulgarisation « Eradiquer la faim dans le monde ». Cette publication explique ce que la Suisse a fait depuis la tenue du Sommet alimentaire mondial, et ce qu’il reste à faire pour combattre la faim et ses causes de manière efficace.

  • ASTM 1997, FAO – Sommet mondial pour l’alimentation dans le monde 1996, pp. 87-92.

35Site de la FAO : www.fao.org.

36Les documents de la conférence sont disponibles sur : http://www.fao.org/unfao/bodies/conf/C99/C99-f.htm.

4.3.2. Seconde Conférence du savoir mondial, sous les auspices de l’Institut de la Banque mondiale

37Quelque mille personnes issues en particulier de milieux gouvernementaux, d’entreprises privées, d’ONG et d’institutions internationales de développement se sont réunies à Kuala Lumpur (Malaisie) du 7 au 10 mars 2000 pour participer à la seconde Conférence du savoir mondial sous les auspices de l’Institut de la Banque mondiale. Les représentants des pays en développement et des pays industrialisés ont analysé les défis et les chances que représente l’ère de l’information pour les pays pauvres. Dans le cadre restreint d’une rencontre au sommet, des représentants des organisations membres du Partenariat mondial pour le savoir (Global Knowledge Partnership – GKP) ont élaboré et adopté un plan concret d’action pour les deux ou trois années à venir. La DDC est membre du GKP et apporte son soutien à la conférence. Le GKP réunit diverses organisations publiques, privées et non gouvernementales ; il a pour but de favoriser l’échange d’informations et de savoirs en vue d’un développement durable et équitable.

38Site Internet de la Conférence sur le savoir mondial : http://www.globalknowledge.org/.

4.3.3. 56e session de la Commission des droits de l’homme

39La 56e session de la Commission des droits de l’homme s’est tenue à Genève du 20 mars au 28 avril 2000. La Commission des droits de l’homme de l’ONU est le principal forum de politique internationale pour débattre des droits de l’homme, dénoncer les violations et faire respecter les droits humains. Parmi les 87 résolutions adoptées lors de cette session, signalons particulièrement la résolution renforçant le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, le droit au développement, le droit à la liberté d’expression, ainsi que la création d’une instance permanente pour les populations autochtones.

40La Suisse joue un rôle actif au sein de la Commission des droits de l’homme et s’est vu confier plusieurs mandats de rapporteur spécial ; elle met également des experts à disposition pour des missions dans des pays en situation de conflits. La 56e session a adopté une résolution concernant le droit à l’alimentation qui contient la décision de nommer, pour une période de trois ans, un rapporteur spécial dont le mandat portera sur la promotion et la protection du droit à l’alimentation. C’est l’ancien conseiller national socialiste Jean Ziegler qui s’est vu confier ce mandat.

41Site Droits de l’homme de l’ONU : http://www.un.org/french/hr/.

42Site de la Commission des droits de l’homme : http://www.unhchr.ch/french/html/menu2/2/chr_fr.htm.

4.3.4. Deuxième Forum de l’alliance mondiale des villes contre la pauvreté

43Les représentants de municipalités de tous les continents se sont réunis à Genève du 3 au 5 avril 2000 pour partager leurs expériences dans le domaine de la lutte contre la pauvreté. Quatre ateliers du forum ont traité en particulier de la gouvernance urbaine, des programmes sociaux novateurs, de la coopération municipale internationale et des villes face aux situations d’urgence. Le forum est organisé par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et la Ville de Genève. La DDC a apporté son soutien à la manifestation.

44Site Internet : http://www.wacap-forum.ch/.

4.3.5. Unesco – Forum mondial sur l’éducation

45Dix ans nous séparent de la Conférence mondiale sur l’éducation pour tous (Jomtien – Thaïlande, en 1990) où 155 pays s’étaient engagés à offrir une éducation pour tous et à réduire l’analphabétisme. Le Forum mondial sur l’éducation à Dakar, Sénégal, du 26 au 28 avril 2000, a été l’occasion de vérifier si la communauté internationale s’est approchée de l’objectif d’éducation pour tous. Les résultats de l’évaluation de l’éducation pour tous à l’an 2000, conduite dans 180 pays, ont également été discutés afin de convenir de plans d’action adaptés aux besoins éducatifs fondamentaux du troisième millénaire (les rapports nationaux peuvent être consultés sur le site du Forum de l’éducation). Les délégués de 181 pays, dont la Suisse, ont adopté un cadre d’action qui engage leurs gouvernements à apporter une « éducation de base de qualité pour tous », notamment pour les filles. L’éducation a été clairement reconnue comme un droit fondamental de l’homme et comme la clé du développement et d’une paix durables entre et dans les pays. Les pays participants devront préparer, au plus tard pour 2002, un Plan global d’éducation pour tous, après consultation avec leur société civile.

46Le Rapport mondial sur l’éducation 2000, cinquième livraison d’une série de rapports que l’Unesco publie tous les deux ans, est paru en avril 2000. Le thème de ce rapport est le droit à l’éducation, droit proclamé en 1948 par la Déclaration universelle des droits de l’homme (article 26).

47Site de l’Unesco : http://www.unesco.org.

48Le site du Forum mondial sur l’éducation est disponible sur : www2.unesco.org/wef/fr_index.htm.

4.3.6. Suivi du Sommet des villes

49La première conférence préparatoire de la Conférence de suivi du Sommet des villes (Habitat II) s’est tenue à Nairobi au siège du Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat) du 8 au 12 mai 2000. La conférence de suivi doit se tenir en juin 2001, cinq ans après la Conférence mondiale d’Istanbul. Cette rencontre internationale préparatoire a réuni des observateurs et représentants des différents Etats membres de l’ONU. Deux représentants suisses de l’Office fédéral du logement et de la DDC y ont participé.

50Site de la conférence Habitat+5 : http://www.istanbul5.org/.

4.3.7. Organisation mondiale de la santé (OMS)

51La 53e Assemblée mondiale de la santé s’est tenue à Genève du 15 au 20 mai 2000. L’un des événements marquant de l’assemblée a été l’adoption d’une résolution très complète sur le sida, qui demande instamment aux Etats membres d’améliorer l’accès au traitement et à la prophylaxie des maladies liées au sida et de rendre les médicaments plus abordables. Une résolution sur la salubrité des aliments, la première depuis de nombreuses années, a également été adoptée, relevant que les maladies d’origine alimentaire font peser sur la santé une menace grandissante. Les délégués ont souligné l’importance des nouvelles techniques de production alimentaire (biotechnologie, dont le génie génétique). Ils ont demandé que soit instituée une coopération entre l’industrie alimentaire et les associations de consommateurs.

52L’OMS a procédé à la première analyse des systèmes de santé effectuée au niveau mondial. Cinq indicateurs de performance ont été utilisés pour mesurer les systèmes de santé des 191 Etats membres. Les résultats ont été publiés dans le Rapport sur la Santé dans le monde 2000 – Pour un système de santé plus performant.

53La Suisse est membre du Conseil exécutif pour une durée de trois ans (1999-2002). Le conseil est l’organe exécutif de l’assemblée dont il applique les décisions et les directives. Il peut également soumettre des propositions, prépare l’ordre du jour de l’Assemblée mondiale et est habilité à prendre toutes mesures d’urgence. Le Conseil exécutif est composé de 32 personnes techniquement qualifiées dans le domaine de la santé, chacune désignée par un Etat membre, pour une durée de trois ans.

54Site de l’Organisation mondiale de la santé : http://www.who.int.

4.3.8. Organisation internationale du travail – Conférence internationale

55La 88e session de la Conférence internationale du travail s’est tenue à Genève du 30 mai au 15 juin 2000. Les délégués ont adopté une nouvelle Convention sur la protection de la maternité qui s’applique à toutes les femmes employées, y compris dans le secteur informel. La convention a été acceptée par 304 voix contre 22. Le représentant suisse des syndicats a voté en faveur de la convention, alors que les représentants gouvernementaux et du patronat se sont abstenus.

56La conférence a également adopté une résolution visant à obliger le gouvernement du Myanmar (Birmanie) à appliquer la Convention no 29 sur le travail forcé. Aux termes de cette résolution, une série de mesures prendront effet le 30 novembre 2000, sauf si le Conseil d’administration constate que des dispositions sont prises pour que cessent de telles pratiques.

57Les délégués ont entamé le débat sur une nouvelle convention concernant la santé et la sécurité dans l’agriculture. Ils ont aussi commencé à moderniser le code du travail en votant pour le retrait de cinq conventions des années 30 qui n’étaient jamais entrées en vigueur faute de ratifications. Enfin, la conférence a adopté une résolution sur le VIH/sida, qui exhorte les gouvernements des Etats membres, ainsi que les organisations d’employeurs et de travailleurs à améliorer la capacité des partenaires sociaux pour lutter contre la pandémie.

58Parmi les nombreuses publications de l’OIT, la conférence a pris connaissance d’une publication intitulée « Votre voix au travail ». Il s’agit du premier rapport global publié en vertu de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail. Il examine la manière dont sont respectés les droits à la liberté syndicale et à la négociation collective à travers le monde. Le directeur de l’organisation a également présenté son rapport « Activité de l’OIT 1998-1999 », qui résume les activités de l’OIT dans trois domaines prioritaires : l’appui à la démocratie et aux droits fondamentaux des travailleurs, la promotion de l’emploi et la lutte contre la pauvreté, ainsi que la protection des travailleurs.

  • 13 Jean-Jacques Elmiger, « Bilan d’une année de présidence suisse du Conseil d’administration du Bur (...)

59Le Conseil d’administration est l’organe exécutif du Bureau international du travail qui se réunit trois fois par an. Il prend des décisions concernant la politique du BIT, fixe l’ordre du jour de la Conférence internationale du travail, adopte le programme et le budget de l’organisation et élit le directeur général. La Suisse, qui figure parmi les 56 membres du conseil pour la période 1999-2002, l’a présidé de juin 1999 à juin 200013.

60Site de l’Organisation internationale du travail : http://www.ilo.org.

61Le site consacré à la 88e Conférence internationale du travail : http://www.oit.org/public/french/standards/relm/ilc/.

4.3.9. Conférence annuelle du PNUD et du FNUAP

62La Conférence annuelle du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) s’est tenue à Genève du 13 au 23 juin 2000. La Suisse soutient les activités du PNUD par une importante contribution financière annuelle (52 millions de francs en 1999) et par une participation active au Conseil d’administration du PNUD/FNUAP pour la période 1999-2000.

63Le « Rapport mondial sur le développement humain 2000 » a pour thème les droits de l’homme et le développement humain. Il décrit la façon dont les droits de l’homme sont constitutifs du développement, ainsi que l’apport du développement à la réalisation des droits de l’homme. Il montre comment les droits de l’homme intègrent au processus de développement humain deux principes essentiels : la justice sociale et l’obligation de rendre compte.

  • ASTM 1998, Programme des Nations Unies pour le développement, pp. 221-226 et Fonds des Nations Unies pour la population, pp. 227-230.

64Site du Programme des Nations Unies pour le développement : http://www.undp.org.

65Site du Fonds des Nations Unies pour la population : http://www.unfpa.org/.

4.3.10. 13e Congrès mondial sur le sida, Durban

66Pour la première fois, le continent africain, où le taux d’infection à VIH chez l’adulte dépasse 25% dans plusieurs pays, a accueilli le congrès mondial sur le sida qui se réunissait pour la 13e fois. La conférence a eu lieu à Durban (Afrique du Sud) du 9 au 14 juillet 2000. L’un des thèmes centraux de la Conférence sida 2000 concernait la discrimination dont sont victimes les malades dans leur emploi, dans la société, voire de la part de leur famille. Sous le titre « Rompre le silence », la discussion s’est centrée sur la nécessité d’abattre les préjugés et les obstacles qui entravent la mise en place de mesures efficaces.

67En marge de la conférence, l’ONUSIDA a publié un rapport mondial sur l’épidémie, qui rappelle notamment que l’Afrique subsaharienne est la région la plus lourdement touchée par le sida et précise que la maladie tue dix fois plus de personnes que la guerre sur le continent africain (ONUSIDA, Rapport sur l’épidémie mondiale VIH/sida, juin 2000).

68Site de l’ONUSIDA : http://www.unaids.org.

4.3.11. Sommet du millénium des Nations Unies

69A l’invitation du secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, 150 chefs d’Etat et de gouvernement ont participé au Sommet du millénium qui s’est tenu au siège de l’ONU à New York du 6 au 8 septembre 2000. Cette rencontre, qui constitue le plus grand rassemblement de dirigeants jamais organisé, avait notamment pour but de recevoir l’appui politique nécessaire au processus de réformes des Nations Unies engagé par Kofi Annan. De nombreux chefs d’Etat se sont succédé à la tribune officielle des Nations Unies ; à noter que pour la première fois un président de la Confédération suisse, en la personne d’Adolf Ogi, a prononcé un discours devant l’Assemblée générale, dans lequel il a notamment déclaré que la Suisse entend approfondir ses relations avec l’organisation et que le peuple suisse se prononcera quant à son adhésion en 2002.

70Les Etats membres ont pris connaissance du Rapport du millénaire du secrétaire général des Nations Unies (Nous les peuples, le rôle des Nations Unies au XXIe siècle), dans lequel figurent les propositions de réformes. Le sommet s’est clos par l’adoption d’une déclaration politique qui contient l’engagement des Etats membres à poursuivre leurs objectifs en matière de développement, de lutte contre la pauvreté, l’ignorance, la maladie, la violence et la dégradation de l’environnement. Mais surtout, la Déclaration du millénaire précise les axes principaux de la réforme de l’ONU.

  • En matière de paix, de sécurité et de désarmement, les Etats prennent acte du rapport du groupe d’étude sur les opérations de paix des Nations Unies (Rapport Brahimi) qui propose d’importantes réformes et engage l’Assemblée générale à en examiner rapidement les recommandations.

  • Les chefs d’Etat et de gouvernement demandent à tous les Etats d’envisager de signer et de ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

  • Enfin, la déclaration politique réaffirme le rôle central de l’Assemblée générale en tant que principal organe délibérant et représentatif de l’ONU et s’engage à redoubler d’effort pour réformer les procédures du Conseil de sécurité.

71Le Sommet du millénaire a aussi été l’occasion de répondre à l’invitation du secrétaire général, de signer, ratifier ou adhérer aux traités multilatéraux dont il est dépositaire. Au moins 85 Etats ont répondu à l’appel et plus de 300 traités ont été signés. Deux protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l’enfant ont été signés par une cinquantaine d’Etats dont la Suisse, le premier concerne l’implication des enfants dans les conflits armés (enfants-soldats), le second la vente et la prostitution d’enfants ainsi que la pornographie mettant en scène des enfants. De plus, la Suisse a remis son acte d’adhésion à l’accord sur la prévention et la répression du crime de génocide.

72Site officiel du Sommet du millénaire : http://www.un.org/french/millenaire/.

4.3.12. Audition publique sur la Convention-cadre pour la lutte antitabac – OMS

73En mai 1996, l’Assemblée mondiale de l’OMS a adopté une résolution priant le directeur général d’entreprendre l’élaboration d’une convention-cadre pour la lutte antitabac. Lors de son entrée en fonction en juillet 1998, la nouvelle directrice Gro Brundtland a défini la lutte contre le tabagisme comme l’une de ses priorités. C’est la première fois que l’OMS négocie une convention sur la santé publique, dont les discussions officielles ont débuté à Genève les 12 et 13 octobre 2000. Les discussions soumises aux 191 Etats membres portent sur un catalogue d’options aussi diverses que la contrebande, la publicité, la taxation, la réglementation des produits du tabac ou la diversification des cultures.

74Site de l’audition publique : http://www.who.int/genevahearings/.

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Bibliographie

Sources de la partie 4.1.

United Nations, Report of the Ad Hoc Committee of the Whole of the twenty-third special session of the General Assembly, (A/S-23/10), New York, June 2000.

Nations Unies, Beijing+5 : les gouvernements s’engagent à accélérer la réalisation de l’égalité entre les femmes et les hommes, Communiqué de presse du 10 juin 2000 (AG/1023).

Earth Negotiation Bulletin, Summary of the 23rdf Special Session of the General Assembly (Beijing+5), Vol. 14, No. 46. (http://www.iisd.ca/4wcw/Beijing +5/)

Groupe interdépartemental – Suivi de la quatrième Conférence mondiale de Pékin, Egalité entre femmes et hommes – Plan d’action de la Suisse, Bureau de l’égalité entre femmes et hommes, Berne,juin 1999.

J. Bisilliat et C. Verschuur, Le genre : un outil nécessaire, Cahiers genre et développement, no 1, L’Harmattan, Paris, 2000.

Sites internet pour la partie 4.1.

Portail des Nations Unies pour les sites consacrés aux femmes : http://www.un.org/womenwatch/

Site officiel de la Conférence Beijing+5 : http://www.un.org/womenwatch/followup/beijing5/index.html

Site de la coordination des ONG suisses : http://www.postbeijing.ch

Sources de la partie 4.2.

Vingt-quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale intitulée « Sommet mondial pour le développement social et au-delà : le développement social pour tous à l’heure de la mondialisation », Document final de la session plénière, 1er juillet 2000. (Déclaration politique – Examen et évaluation de la suite donnée au Sommet mondial pour le développement social – Interventions et initiatives nouvelles).

La Vie économique, Revue de politique économique, dossier « Geneva 2000 – La Conférence du suivi au Sommet social », 6/2000.

Direction du développement et de la coopération, Le développement social dans les relations Nord-Sud, Immitaz Cornaz, Ecrits sur le développement no 1, DDC, Berne, avril 1997.

Direction du développement et de la coopération, De la difficulté d’éliminer la pauvreté dans le monde, Ecrits sur le développement no 3, DDC, Berne, mai 2000.

Direction du développement et de la coopération, Politique de la DDC pour le développement social, Document de travail de la DDC 9-F/99, Berne, décembre 1999.

Direction du développement et de la coopération, Arbeit gegen Armut, Tagungsbeitrage und Dokumentation, 11. Mai 2000.

Geneva 2000, Rapport final – Final Report, Geneva 2000, décembre 2000.

Communauté de travail, « Die Armut bekämpfen oder den Reichtum fördern », Eine Kritische Bilanz aus der Sicht des Südens – Tagung der Arbeitsgemeinschaft vom 30. Mai 2000. Dokument, Nr. 2, August 2000.

Sites internet pour la partie 4.2.

Nations Unies, site consacré au Sommet social+5, juin 2000 : http://www.un.org/esa/socdev/geneva2000/index.html

Site officiel de la conférence « Geneva 2000 » : http://www.geneva2000.org

Earth Negotiation Bulletin : http://www.iisd.ca/wssd/copenhague+5

Le Courrier, articles consacrés au Sommet social : http://www.lecourrier.ch/dossiers.htm

Sources de la partie 4.3.

Rapport du Conseil fédéral sur les relations de la Suisse et de l’Organisation des Nations Unies, du 1er juillet 1998. Message 98.051.

Nations Unies, Les conférences mondiales, Etablir les priorités pour le XXIe siècle, Département de l’information des Nations Unies, 1997.

Département de l’information des Nations Unies, ABC des Nations Unies, Nations Unies, New York, 1998.

Direction pour le développement et la coopération, Agenda, 2000.

Sites Internet des organisations concernées.

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Notes

1 La première conférence sur le statut des femmes s’est réunie à Mexico en 1975. Elle a notamment décidé de la Décennie des Nations Unies pour la femme (1976-1985), décennie marquée par l’adoption, en 1979. de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (la Suisse a signé cette convention en 1987 et l’a ratifiée en 1997). Puis la communauté internationale s’est rencontrée à trois autres reprises afin de développer des stratégies et des plans d’action pour la promotion des femmes (1980 – Copenhague, 1985 – Nairobi, 1995 – Beijing).

2 Site Internet de la Commission de la condition de la femme de l’ONU : http://www.un.org/womenwatch/daw/csw/.

3 La version française du document final de la session est paru sous la cote A/S-23/10. La version anglaise est disponible sur Internet : http://www.un.org/womenwatch/.

4 Ce groupe comprend la Suisse, le Japon, les USA, le Canada, l’Australie, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, le Liechtenstein et la Corée.

5 La Suisse a participé à part entière aux rencontres préparatoires (PrepCom) et avec un statut d’observateur à la session extraordinaire.

6 Ces documents sont disponibles sur le site Internet de la session extraordinaire : http://www.un.org/esa/socdev/geneva2000/index.html.

7 Pour de plus amples informations sur la proposition du secrétaire général de l’ONU : http://www.unglobal-compact.org/.

8 Ce texte est soutenu par des ONG de développement (Communauté de travail Swissaid/Action de Carême/Pain pour le prochain/Helvetas/Caritas, ainsi que l’EPER, l’OSEO et la Fédération genevoise de coopération), la Conférence suisse des institutions d’action sociale, des syndicats (Union syndicale suisse et Confédération des syndicats chrétiens) et par l’Association suisse des professionnels de l’action sociale. Le texte est notamment disponible sur le site de la Communauté de travail : http://www.swiss-coalition.ch.

9 Communiqué de presse, Le sommet social piétine, Communauté de travail Swissaid/Action de Carême/Pain pour le prochain/Helvetas/Caritas, Fédération genevoise de coopération au développement (FGC), Conférence suisse des institutions d’actions sociales (CSIAS), 30 juin 2000. Voir également le bilan des représentants ONG de la délégation suisse sur le site de la Communauté de travail (http://www.swisscoalition.ch), Attentes déçues, 4 juillet 2000.

10 La Déclaration finale est disponible sur le site : http://www.attac.org/geneve2000/.

11 Le détail des engagements financiers de la Suisse auprès des agences spécialisées de l’ONU est présenté dans le chapitre 7 du présent Annuaire.

12 Ne figure pas dans cette rubrique le compte-rendu des conférences Beijing+5 et Copenhague+5. Ces deux événements font l’objet d’un article complet dans le présent Annuaire.

13 Jean-Jacques Elmiger, « Bilan d’une année de présidence suisse du Conseil d’administration du Bureau international du Travail (BIT) », in La Vie économique, 8/2000.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Catherine Schümperli Younossian, « 4. Développement humain », Annuaire suisse de politique de développement [En ligne], N°20 |  2001, mis en ligne le 24 septembre 2012, Consulté le 02 septembre 2014. URL : http://aspd.revues.org/899

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Auteur

Catherine Schümperli Younossian

Chargée de recherche à l’IUED, Genève.

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Droits d'auteur

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