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Revue

7. Coopération avec les pays en développement

Xavier Tschumi Canosa
p. 271-289

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Notes de la rédaction

Les chiffres indiqués dans ce chapitre peuvent diverger légèrement de ceux indiqués dans la partie « Statistiques », ces derniers ayant été actualisés en février 2002.

Texte intégral

1Le comité d’aide au développement de l’OCDE (CAD) a fêté ses 40 ans en 2001. La Suisse en est membre depuis 1968. C’est au sein de ce comité que la définition de l’agrégat d’aide publique au développement (APD) a notamment vu le jour.

2Ce qui allait devenir la DDC, le Délégué à la coopération technique, a aussi été créé il y a quarante ans.

3En 2000, l’APD de la Suisse a atteint 1498,7 millions de francs, soit 0,34% du PNB de ce pays. Au titre de la coopération au développement, elle s’élève à 1161,7 millions (742,1 millions d’APD bilatérale et 419,6 millions d’APD multilatérale), et au titre de l’aide humanitaire à 337 millions (312,8 millions d’ADP bilatérale et 24,2 millions d’APD multilatérale).

  • ASTM 2002, chapitre 9.

4En ce qui concerne la coopération au développement, les montants d’APD bilatérale en faveur des pays du Sud se sont élevés à 631,1 millions de francs, le reste étant destiné à des pays de l’Est considérés en développement (essentiellement l’Europe du Sud-Est).

  • ASTM 2002, chapitre 8.

7.1. 40e anniversaire du comité d’aide au développement (CAD)

5Le Comité d’aide au développement (CAD) est un organe appartenant à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), basée à Paris.

7.1.1. Bref historique du CAD

6En 1961, le CAD a succédé au Groupe d’aide au développement (GAD, créé une année auparavant), lorsque l’Organisation européenne de coopération économique (OECE) est devenue l’OCDE. Les membres du CAD étaient à cette époque au nombre de 11 et sont aujourd’hui 22 ; la Suisse est entrée au CAD en 1968.

7Le mandat du CAD est de favoriser la détermination de méthodes afin de rendre disponibles les ressources financières des pays membres pour les pays en voie de développement économique, ainsi que d’augmenter et d’améliorer les flux de capitaux à long terme (et d’autres formes d’aide) vers ces pays.

8Dès 1962, le CAD a mis sur pied la revue annuelle des efforts et politiques des membres du CAD pour la coopération au développement (rendue publique dès 1994) et s’est concentré sur la définition de directives pour l’établissement de chiffres systématiques et comparables en matière de transferts financiers vers les pays en voie de développement. Le CAD est constamment appelé à régler les questions liées à ce thème.

9N.B. : Les chiffres indiqués dans ce chapitre peuvent diverger légèrement de ceux indiqués dans la partie « Statistiques », ces derniers ayant été actualisés en février 2002.

10Un effort important est aussi engagé pour améliorer la coordination de l’aide entre les membres du CAD ; les premières lignes directrices datent de 1966.

11Les examens périodiques – environ une fois tous les trois ans – en matière de coopération pour le développement de chaque membre du CAD par les pairs ont aussi été établis dès cette époque, de même que ceux relatifs à l’aide multilatérale des institutions internationales de développement.

12En 1969, le CAD adopte le concept d’aide publique au développement (APD), séparant ainsi cet agrégat des autres apports de ressources. En 1972, il donne une définition plus précise encore de l’APD, laquelle reste valable actuellement (voir ci-dessous, point « Le concept d’APD et les autres flux financiers »).

13Bien que la majorité des outils pour rendre l’aide plus efficace ait été établie dès le début des années 1970, le CAD a poursuivi ses efforts de réflexion tout au long des années qui suivirent, participant ainsi activement aux grands courants de pensée sur le développement qui se sont succédé depuis lors.

  • 1 L’AGEFI, 13.2.01.

14En 1996, les membres du CAD se sont mis d’accord sur sept objectifs internationaux de développement, qui se renforcent mutuellement « pour réduire la misère et parvenir au développement durable »1 :
– réduction, entre 1990 et 2015, de moitié de la proportion de la population mondiale vivant dans l’extrême pauvreté ;
– scolarisation de tous les enfants dans l’enseignement primaire d’ici 2015 ;
– progression vers l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes ;
– réduction, entre 1990 et 2015, de deux tiers des taux de mortalité infantile et juvénile ;
– réduction, entre 1990 et 2015, de trois quarts des taux de mortalité liée à la maternité ;
– mise à la portée de tous des moyens de contraception d’ici 2015 ;
– application des stratégies nationales axées sur le développement durable d’ici à 2005, afin de réparer les dommages à l’horizon 2015.

  • 2 Ces documents, ainsi que l’histoire du CAD, sont brièvement présentés dans Development Assistance (...)

15Enfin, plusieurs documents fondamentaux de politique ont été publiés par le CAD au cours de ces dernières années, dont les principaux sont2 :
1989 – Development Co-operation in the 1990 ;
1995 – Development Partnerships in the New Global Context ;
1996 – Shaping the 21st Century : The Contribution of Development Co-operation ;
1999 – On Common Ground : Converging Views on Development and Development Co-operation at the Turn of the Century ;
2000 – Partnerships of Poverty Reduction : From Commitment to Implementation.

7.1.2. Réunion à haut niveau du CAD (Paris, 25-26 avril 2001)

16Comme chaque année, les ministres et responsables officiels des pays du CAD chargés de la coopération au développement se sont réunis à Paris pour la réunion à haut niveau (high level meeting). Des représentants de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international (FMI) et du PNUD étaient aussi présents à cette réunion, comme observateurs permanents.

17Les deux thèmes principaux portaient sur la réduction de la pauvreté et la cohérence des politiques. Ils se retrouvent dans les lignes directrices sur la réduction de la pauvreté que le CAD a publiées en mai 2001.

18Lors de cette réunion, les membres du CAD ont adopté une recommandation sur le déliement de l’aide en faveur des pays les moins avancés (PMA), après des négociations ayant duré près de trois ans. La Suisse se félicite de cette décision car elle s’était engagée activement dans ces négociations. Ainsi, à partir du 1er janvier 2002, selon cette recommandation, les achats de biens et services d’un montant supérieur à 700’000 DTS financés par l’APD dans les PMA devront faire l’objet d’un appel d’offres international (ouverture du mécanisme de passation de marchés).

  • 3 Tous ces documents sont disponibles sur le site Internet du CAD.

19Outre les lignes directrices sur la réduction de la pauvreté, les membres du CAD ont également produit des documents directifs pratiques portant sur les liens entre commerce et développement, sur le développement durable et sur la prévention des conflits3.

7.1.3. Le concept d’APD et les autres flux financiers

  • 4 CAD, Directives pour l’établissement des rapports statistiques au CAD, document DCD/DAC (2000) 10 (...)

20De l’avis même du CAD, les statistiques de l’aide « sont utilisées pour déterminer dans quelle mesure les donneurs se conforment à diverses recommandations internationales dans le domaine de la coopération pour le développement et elles sont indispensables pour l’analyse de pratiquement tous les aspects du développement et de la coopération pour le développement »4.

21Différentes définitions ont dès lors été établies par le CAD pour clarifier les statistiques d’aide, tant au niveau des apports de ressources financières (voir ci-dessous) que des bénéficiaires de l’aide.

22Si les quatre conditions ci-dessous sont simultanément remplies, alors l’apport financier de ressources peut être considéré comme de l’APD :

  • l’apport doit émaner d’organismes publics, y compris les Etats et les collectivités locales (cantons et communes en Suisse par exemple), ou d’organismes agissant pour le compte d’organismes publics (actions en régie par exemple) ;

    • 5 La liste de ces pays, établie par le CAD, est disponible à la fin du présent Annuaire.

    l’apport de ressources financières doit être destiné aux pays de la partie I de la liste du CAD5, directement ou via des institutions multilatérales ;

  • l’apport doit avoir pour but essentiel de favoriser le développement économique et l’amélioration du niveau de vie des pays bénéficiaires de l’aide ;

  • l’apport doit être assorti de conditions favorables et comporter un élément de libéralité d’au moins 25%.

  • 6 Idem.

23Ces conditions sont identiques pour la définition de l’agrégat d’aide publique (AP), à l’unique différence que les pays bénéficiaires doivent appartenir à la partie II de la liste du CAD6 et non à la partie I.

24Lorsque les deux premières conditions ci-dessus sont remplies mais que l’une ou l’autre des suivantes ne l’est pas, l’apport de ressources tombe dans l’agrégat « autres apports du secteur public » (AASP).

25En plus de ces flux d’origine publique, le CAD distingue encore les opérations en capital à long terme du secteur privé (entreprises et résidents des pays du CAD) ainsi que les dons des ONG privées ayant leur siège dans les pays du CAD.

7.2. Evolution récente de l’APD des pays du CAD et de la Suisse

7.2.1. APD fournie par l’ensemble des pays du CAD

26En termes absolus, l’APD des pays du CAD est inférieure de 6% en 2000 par rapport à 1999. Le fait que certains pays aient passé, le 1er janvier 2000, de la partie I de la liste du CAD à la partie II explique en partie cette baisse.

  • ASTM 2001, p. 323.

  • 7 En 1999, le Japon avait exceptionnellement soutenu la Banque asiatique de développement, en liais (...)

27Le fait que le Japon ait réduit son aide de 2,3 milliards de dollars en 2000 par rapport à 1999 est un autre facteur explicatif7.

Graphique 3 : APD des pays membres du CAD en 2000 (en termes absolus et en termes relatifs par rapport au PNB national)

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Note : les histogrammes représentent les montants absolus versés par chaque pays membre du CAD au titre de l’APD en 2000 (échelle de gauche, en millions de dollars). Les points mesurent la part de ces montants dans le PNB de chaque pays membre du CAD (échelle de droite, en pourcentage).

Source : CAD, Net Official Development Assistance Flows in 2000 (Provisional Data), May 2001.

  • ASTM 2002, Partie « Statistiques », point 2.2 pour les chiffres précis.

28Quand bien même les pays du G7 fournissent près des trois quarts de l’APD des pays du CAD en 2000, celle-ci ne représente pour eux que 0,19% de leurs PNB réunis, bien en dessous de l’objectif des Nations Unies fixé à 0,7% du PNB. Les cinq pays qui atteignent ou dépassent cet objectif (Danemark, Pays-Bas, Suède, Norvège, Luxembourg) fournissent les 15% du total de l’APD des pays du CAD en 2000. Aucun des autres pays ne dépasse la moitié de cet objectif, sauf la Belgique, mais de peu (0,36%). Sur l’ensemble du CAD, l’évolution est la suivante :

Tableau 15 : APD de l’ensemble des pays du CAD, 1993-2000

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Note : il faut tenir compte des deux éléments suivants lors de la comparaison dans le temps des chiffres ci-dessus : 1) la Grèce fait partie du CAD depuis 1999 seulement et son APD s’ajoute à l’APD de l’ensemble des pays du CAD depuis cette année-là, et 2) les pays membres du CAD introduisent progressivement le nouveau système de comptabilité nationale (RNB – revenu national brut), qui a tendance à augmenter le chiffre du PNB et donc à abaisser le ratio APD/PNB. Cependant, le passage du PNB au RNB a un effet très faible sur le pourcentage APD/PNB de l’ensemble des membres du CAD.

Sources : statistiques du CAD, rapports annuels.

29En termes de montant d’APD par habitant, les cinq pays les plus généreux en 1999 fournissent 229 dollars par habitant en moyenne. En comparaison, pour l’ensemble des pays du CAD, chaque habitant a fourni un peu plus de 67 dollars d’APD en 1999.

Graphique 4 : Montant d’APD par habitant pour chaque pays membre du CAD en 1999 (en dollars)

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Source : CAD, Net Officiai Development Assistance Flows in 2000 (Provisional Data), May 2001 ; et OCDE, Coopération pour le développement. Rapport 2000, Les Dossiers du CAD, vol. 2, no 1, 2001.

7.2.2. APD fournie par la Suisse

  • 8 DDC et Seco, communiqué de presse, 13.6.01.

30L’APD de la Suisse en 2000 a atteint 1498,7 millions de francs, soit environ 30 millions de plus que l’année précédente. Cette « augmentation minimale »8 est expliquée par la stabilisation des déficits de la Confédération pendant cette année.

  • ASTM 2001, p. 324.

31La croissance du PNB de la Suisse ayant été plus forte que celle de l’APD entre ces deux années, le ratio APD/PNB s’établit à 0,34% en 2000 contre 0,35% en 1999. Cette tendance est contraire à l’objectif de la Suisse de débourser 0,4% de son PNB au titre de l’APD, lequel avait été défini en 1991 par le Conseil fédéral dans son Message concernant l’adhésion de la Suisse aux institutions de Bretton Woods (et devait être atteint dans la seconde moitié des années 1990).

  • 9 Conseil fédéral, Rapport sur la politique extérieure 2000, 15.11.00 (00.091).

32Le Conseil fédéral a cependant repris cet objectif dans son Rapport sur la politique extérieure 20009 (à atteindre au cours de la décennie 2000-2010), répondant ainsi au postulat des deux Chambres fédérales lui demandant de reconsidérer le plan financier de son programme de législature 2001-2003, de telle manière à ce que cet objectif soit atteint d’ici à 2011.

  • ASTM 2001, pp. 242-243 et 324.

33Au sein des pays du CAD, l’APD de la Suisse en 2000 se situe au 14e rang en termes absolus et au 7e rang en termes relatifs par rapport au PNB de ce pays. Elle constitue un peu moins de 1,7% de l’APD totale des pays du CAD.

34L’APD suisse se partage entre coopération au développement et aide humanitaire, chacune pouvant être bilatérale ou multilatérale (voir tableau ci-dessous).

35En Suisse, l’APD est octroyée par la Confédération, les cantons et communes, ainsi que par diverses organisations (non gouvernementales ou multilatérales) qui opèrent avec les sommes d’APD qui leur sont allouées par ces entités publiques.

36Pour mémoire, la coopération avec les pays de l’Est en transition n’entre pas dans l’agrégat d’APD mais dans celui d’aide publique (AP).

Tableau 16 : APD de la Suisse en 2000 (en millions de francs)

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Source : DDC, Service statistique, octobre 2001.

  • ASTM 2002, chapitres 8 et 9.

7.3. Coopération au développement de la Suisse en 2000

7.3.1. Rappel du cadre institutionnel et financier

  • 10 Loi fédérale du 19 mars 1976 sur la coopération au développement et l’aide humanitaire internatio (...)

37La politique suisse de coopération au développement repose premièrement sur une loi et son ordonnance d’application10, qui fixent les principes et les objectifs de l’aide, ses modalités, ses formes et son mode de financement.

38Les deux principaux offices fédéraux impliqués dans la coopération internationale au développement sont la Direction du développement et de la coopération (DDC), appartenant au Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), et le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco), appartenant au Département fédéral de l’économie (DFE). Leurs compétences respectives sont réglées par l’ordonnance de 1977.

  • ASTM 2001, p. 318.

39Deuxièmement, et concernant le mode de financement de la coopération au développement, l’année 2000 reste couverte par plusieurs crédits de programme, à savoir :
– crédit pour la coopération technique et l’aide financière (DDC, 1998) ;
– crédit sur les mesures de politique économique et commerciale (Seco, 1996) ;
– crédit pour les mesures de désendettement (Seco, 1991) ;
– crédit pour la participation au capital des banques multilatérales de développement (DDC et Seco, 1995) ;
– crédit pour la coopération renforcée avec Europe de l’Est et la CEI (DDC et Seco, 1998) ;

  • ASTM 2000, pp. 299-305.

40Troisièmement, la politique de coopération au développement est guidée par les Lignes directrices Nord-Sud, établies par le Conseil fédéral le 7 mars 1994. Valables en principe pour les années 1990, elles devraient subir une révision en 2002, comme en témoignent les objectifs 2001 des départements fédéraux et de la Chancellerie fédérale.

  • 11 DDC, Newsletter, no 4, août 2001, p. 4 (avec la liste des membres de la commission).

41En outre, depuis juin 2001, la Commission consultative pour le développement et la coopération internationaux a un nouveau président en la personne de M. Hans-Peter Ming (anciennement commission Ratti)11. Cette commission extraparlementaire, dont le secrétariat est assuré par la DDC, compte actuellement 20 membres n’appartenant pas à l’administration fédérale (un tiers de ces membres a été renouvelé par la même occasion). Son mandat est de conseiller l’administration fédérale et le Conseil fédéral sur toutes les questions relatives à la coopération internationale au développement, y compris dans les pays en transition.

7.3.2. Conférence annuelle de la coopération au développement

42La conférence annuelle de la coopération au développement s’est tenue à Bâle le 24 août 2001 et portait sur « L’Inde, pays de toutes les contradictions ». Dans son allocution, le conseiller fédéral Joseph Deiss (DFAE) a insisté sur le fait que malgré leurs différences, la Suisse et l’Inde peuvent être des partenaires dans la lutte contre la pauvreté (un Indien sur trois vit en dessous du seuil de pauvreté). Le vice-directeur de la DDC, Rudolf Dannecker, a relevé que la coopération suisse, même si elle reste comparativement modeste, vise à soutenir les efforts indiens en faveur des plus pauvres et des femmes, dans les domaines de la gestion durable de l’environnement, de la promotion des micro- et petites entreprises ainsi que du petit crédit. Le chef du centre de prestation Développement et transition du Seco, Oscar Knapp, a présenté le soutien suisse à la libéralisation économique de l’Inde, en particulier par la promotion commerciale et l’investissement ainsi que le renforcement des infrastructures. Les orateurs indiens de la conférence, tant officiels que non gouvernementaux, ont confirmé la qualité de la coopération suisse dans leur pays depuis 1961 – l’Inde fut historiquement le premier pays bénéficiaire de l’aide suisse.

43En chiffres, la coopération suisse au développement avec l’Inde s’est élevée, en 2000, à environ 30,9 millions de francs. Les contributions à des projets DDC de coopération bilatérale ont atteint 26,1 millions, et les actions du Seco 0,04 million. Le reste était destiné aux contributions à des œuvres d’entraide suisses (2,3 millions) et à des programmes d’aide humanitaire (1,8 million) et autres (cantons/communes et autres départements, 0,7 million).

7.3.3. Nouvelles technologies de l’information et de la communication

44La Suisse, en la personne du directeur de la DDC, a pris la présidence du Partenariat mondial pour le savoir (GKP pour Global Knowledge Partnership), le 1er juillet 2001, avec la Malaisie. Créé en 1997, le GKP est un réseau informel constitué d’organismes publics et privés, dont le mandat est de diffuser le savoir et l’utilisation des technologies de l’information au profit des pays en voie de développement.

45La Suisse est également engagée dans d’autres programmes et réseaux destinés à combler le fossé numérique entre les pays riches et les pays pauvres, notamment le Programme de radio communautaire de l’UNESCO, le Global Distance Learning Network (GDLN) ou le World Links for Development (WorLD). Le Seco est un important financier du programme InfoDev de la Banque mondiale, et soutient de nombreux projets exécutés par le Centre du commerce international à Genève dans le domaine des technologies de l’information, comme par exemple le E-Trade Bridge pour les PME. D’autre part, le Seco participe dans un fonds de capital-risque en Afrique du sud, fond qui investit dans ce même domaine.

  • 12 Tous ces documents peuvent être commandés à la section médias et communication de la DDC.

46Sur le thème des nouvelles technologies de l’information, la DDC a notamment publié les documents suivants12 :

  • « Nouvelles technologies de l’information. Leurs avantages, leurs dangers, leurs limites pour les pays en développement », Un seul monde, no 1, février 1999 ;

  • Nouvelles technologies de l’information et de la communication. Implications pour la coopération au développement, document 10/1999, décembre 1999 (en français avec un résumé en anglais) ;

  • « Partenariat mondial pour le savoir. La Suisse assume la présidence », Newsletter, no 3, juin 2001.

47Swisscontact, une ONG suisse, a mandaté des experts pour mener une étude relative à l’introduction des technologies de l’information dans le domaine de la coopération au développement. Les résultats ont montré qu’il était encore bien trop tôt pour diffuser ces technologies dans la formation professionnelle de larges couches de la population des pays en voie de développement, mais qu’elles devaient être réservées d’abord aux cadres et aux personnes possédant déjà une formation, dans les pays qui disposent d’un minimum d’infrastructure informatique et de communication.

  • 13 PNUD, Rapport mondial sur le développement humain. Mettre les nouvelles technologies au service d (...)

48Dans son dernier Rapport mondial sur le développement humain13, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) met aussi en évidence l’important potentiel que revêtent les nouvelles technologies dans la lutte contre la pauvreté.

7.3.4. Recherche dans le domaine de la coopération Nord-Sud

49Un pôle de recherche du Fonds national suisse, intitulé Nord-Sud – Partenariats de recherche pour un allégement des syndromes du changement global, s’est mis en place dans la seconde moitié de l’année 2001. Le but est d’étudier les effets de la mondialisation sur huit régions du monde, dont la Suisse, en impliquant des chercheurs du Nord et du Sud, sur un pied d’égalité. Les thèmes abordés toucheront, entre autres, aux conflits sociaux et à la pauvreté, à la santé, à l’utilisation des ressources naturelles, à la pression démographique et aux migrations.

7.3.5. La coopération suisse au développement en chiffres

50En 2000, la Suisse a fourni 1161,7 millions de francs d’APD au titre de la coopération au développement, dont 64% pour la coopération bilatérale au développement et 36% pour la coopération multilatérale au développement.

51La DDC a fourni environ les trois quarts de cette APD, le Seco environ 17%, les autres départements et services fédéraux 8%, le reste provenant des cantons et des communes.

Tableau 17 : APD de la Suisse au titre de la coopération au développement en 2000 (en millions de francs)

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Source : DDC, Service statistique, octobre 2001.

52Tous ces chiffres sont détaillés dans les sous-chapitres qui suivent.

7.4. Coopération au développement bilatérale de la DDC en 2000

53En 2000, la DDC a versé 519,7 millions de francs d’APD au titre de sa coopération bilatérale au développement. Par rapport à 1999, c’est plus de 32 millions supplémentaires qui ont été dépensés en faveur des pays en développement (6,5% d’augmentation).

7.4.1. Répartition géographique de l’aide

Tableau 18 : Répartition géographique de l’APD bilatérale de la DDC au titre de sa coopération au développement en 2000 (en millions de francs)

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* Pays de concentration de la DDC.
** Pays dans lesquels la DDC met en œuvre des programmes spéciaux.

Source : DDC, Service statistique, octobre 2001.

54La DDC a défini un certain nombre de pays de concentration, dans lesquels elle verse la grande partie de son APD bilatérale (voir tableau ci-dessus). Ces pays, au nombre de 16 (avec en plus deux régions, l’Amérique centrale et la région du Mékong), ont absorbé plus de 233 millions de francs en 2000, soit plus de 43% de l’APD bilatérale de la DDC au titre de sa coopération au développement (qui se répartit, elle, sur plus de 100 pays et régions).

55Avec cette politique de concentration, l’APD bilatérale de la DDC au titre de sa coopération au développement bénéficie en grande partie à l’Afrique et à l’Asie (respectivement 29% et 28% du total), puis à l’Amérique latine (15%), l’Europe (6%) et enfin le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord (3%). Le reste bénéficie aux pays en développement sans spécification (15%).

56En Afrique, les sept pays de concentration ont reçu de la DDC, en 2000, un peu moins de 95 millions de francs, soit environ 60% de l’APD bilatérale destinée à ce continent. En Asie, les six pays de concentration ont reçu de la DDC, en 2000, un peu moins de 106 millions de francs, soit presque 70% de l’APD bilatérale destinée à ce continent. Enfin, en Amérique latine, les trois pays de concentration ont reçu de la DDC, en 2000, près de 29 millions de francs, soit un bon tiers de l’APD destinée à ce continent.

7.4.2. Répartition sectorielle de l’aide

57Par secteur, l’APD bilatérale de la DDC au titre de sa coopération au développement se répartit en huit grands groupes, dont un qui ne concerne pas de secteur en particulier ou plusieurs secteurs à la fois, et qui représente plus d’un cinquième de cette APD (voir tableau ci-dessous).

Tableau 19 : Répartition sectorielle de l’APD bilatérale de la DDC au titre de sa coopération au développement en 2000 (en millions de francs)

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Source : DDC, Service statistique, octobre 2001.

58Les secteurs d’aide ont une importance différente en fonction du lieu où se déroulent les programmes.

59En Afrique, les programmes concernent d’abord les secteurs de la santé (18% des dépenses d’APD de la DDC au titre de sa coopération au développement), de l’eau (17%), de l’agriculture (13%) et de l’éducation (11%). Le secteur de l’environnement compte pour 8% de ces dépenses.

60En Asie par contre, le secteur de l’environnement compte pour 17% de ces dépenses mais celui de la santé seulement pour 4%. Le secteur de l’agriculture compte pour 21% des dépenses, celui de l’eau pour 20% et celui de l’éducation pour 12%.

61En Amérique latine, ce sont les secteurs de l’agriculture et de l’environnement qui sont les plus importants dans les programmes de coopération au développement de la DDC (respectivement 31% et 15% des dépenses d’APD à ce titre). Les dépenses dans le secteur de la santé restent faibles (3% des dépenses totales). Le secteur de l’eau compte pour 13% et celui de l’éducation pour 7%.

62En Europe, le secteur dominant est celui de l’éducation, qui absorbe près d’un cinquième des dépenses d’APD de la DDC au titre de sa coopération au développement dans cette région. Le secteur lié à l’administration publique compte pour 10% et l’eau pour 9%. Le reste des dépenses concerne presque tous les autres secteurs, mais dans des proportions assez faibles (entre 2% et 8% des dépenses totales).

Tableau 20 : Répartition sectorielle par continent de l’APD bilatérale de la DDC au titre de sa coopération au développement en 2000 (en millions de francs)

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Note : ce tableau ne reprend pas les chiffres concernant le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord, qui sont fondus ici entre l’Afrique, l’Asie, l’Europe et la catégorie « Non spécifié ».

Source : DDC, service statistique, septembre 2001.

7.5. Mesures de politique économique et commerciale du Seco

63Le Seco définit et met en œuvre les mesures bilatérales de politique économique et commerciale au titre de la coopération internationale. Ses politiques et opérations visent à favoriser une croissance durable dans les pays partenaires, à encourager l’initiative et l’investissement privés, et à promouvoir l’intégration de ces pays dans l’économie mondiale. En 2000, il a versé plus de 166 millions et demi de francs à ce titre (voir tableau ci-dessous).

Tableau 21 : Versements d’APD bilatérale du Seco en 2000 (en millions de francs)

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* Le total comprend tous les versements d’APD bilatérale du Seco, y compris les programmes régionaux et multinationaux qui ne figurent pas dans le présent tableau (total de ces versements : 35,4 millions de francs).

Sources : DDC, Service statistique, septembre 2001 ; Seco, février 2002.

7.5.1. Aide à la balance des paiements et désendettement

64L’aide macroéconomique est engagée par le Seco pour assister les pays partenaires engagés sur la voie de réformes économiques. Elle fait l’objet d’accords bilatéraux entre la Suisse et les gouvernements bénéficiaires.

65L’aide budgétaire et à la balance des paiements est surtout utilisée en Afrique et, en 2000, plus particulièrement au Mozambique (8,4 millions de francs), au Burkina Faso (6,2 millions) et en Tanzanie (2 millions). Ces trois pays sont d’ailleurs des pays de concentration de la DDC. Cette aide financière est accompagnée d’une assistance technique visant au renforcement des capacités institutionnelles du Ministère des finances ; c’est par exemple le cas au Mozambique, où le Seco appuie les réformes engagées dans la direction des impôts. D’autre part, le Mozambique a aussi bénéficié d’une aide à la balance des paiements exceptionnelle de 5 millions de francs, justifiée par le choc externe résultant de la fluctuation du prix des matières premières.

  • 14 Seco, Communauté de travail et DDC, Le programme suisse de désendettement 1991-2001. Les résultat (...)
  • 15 DDC, « Dix ans de désendettement. Bilan positif », Newsletter, no 2, avril 2001.

66Un autre volet de l’aide macroéconomique du Seco consiste dans une assistance visant à réduire la dette des pays pauvres. En 2001, le programme suisse de désendettement, qui avait été instauré en 1991 lors du 700e anniversaire de la Confédération, a fêté ses dix ans et un rapport a été publié à cette occasion14. La DDC, le Seco et les œuvres d’entraide en dressent un bilan positif15. Ce programme visait à soutenir les pays à faible revenu gravement endettés qui mènent une politique rigoureuse de réforme suivie par les institutions de Bretton Woods, dont la gestion des affaires publiques est acceptable et qui ont une stratégie définie pour réduire leur dette.

  • ASTM 2002, sous-chapitre 1.2, « Endettement extérieur ».

67En 2000, ce sont essentiellement la Jordanie et le Honduras qui ont bénéficié de ces mesures (5 millions et 4,9 millions de francs respectivement). Le Seco a aussi continué de soutenir l’initiative de la Banque mondiale et du FMI en faveur des pays pauvres très endettés.

68A ces chiffres s’ajoutent encore 2,4 millions au titre de programmes d’assistance technique visant à améliorer la gestion de la dette dans les pays partenaires, principalement en Afrique et en Asie centrale.

7.5.2. Financements mixtes

69Les financements mixtes (ou crédits mixtes) sont composés d’un don du gouvernement suisse et d’un crédit accordé par des banques commerciales suisses. La part du don varie entre 35% et 50% du total du financement, selon les pays. Il existe deux types de financements mixtes :

  • les lignes de financement, qui sont réservées aux projets non rentables, particulièrement au niveau des infrastructures environnementales et sociales ;

  • les crédits de projet, qui sont ouverts aux pays qui peuvent prétendre à la garantie des risques à l’exportation (GRE) ou à ceux dont le revenu par tête est inférieur à environ 3000 dollars (les pays les moins avancés reçoivent, eux, des dons purs).

70Cet instrument est notamment utilisé en Egypte (10,9 millions), en Chine (2,1 millions), au Vietnam et en Tunisie (1,6 million chacun). Ces chiffres incluent les dépenses d’assistance technique pour crédits mixtes.

7.5.3. Promotion des investissements

71Les instruments de promotion des investissements (certains remboursables) sont destinés à stimuler les flux d’investissements privés vers les pays en développement (et aussi vers les pays en transition) et le développement du secteur privé dans ces pays. Ces instruments sont ciblés plus particulièrement sur les petites et moyennes entreprises (PME). Ils visent notamment à améliorer les conditions-cadres de l’investissement et à favoriser l’accès des PME aux intermédiaires financiers (fonds de capital-risque, leasing, garanties de crédit).

  • ASTM 2001, partie « Analyses et positions ».

72En 2000, la Chine a été le principal pays bénéficiaire de ce type d’instruments (11,6 millions de francs, non remboursables). En Asie, le Vietnam et le Kirghizstan (1,4 million et 1 million respectivement, non remboursables) ont également bénéficié d’un tel appui du Seco.

73La promotion des investissements a aussi bénéficié à l’Afrique, qui a obtenu une assistance à hauteur de 8,6 millions de francs, dont 3,5 millions sont remboursables. La quasi-totalité du reste (investissements non remboursables), soit plus de 4,7 millions de francs, bénéficie à l’Afrique subsaharienne.

74Au titre de la promotion des investissements, 12,9 millions de francs ont été versés à des régions ou groupes de pays en général, dont 5,6 millions pour des investissements remboursables.

7.5.4. Aides financières

75En 2000, 55,2 millions de francs ont été versés au titre de l’aide financière, en Europe surtout (48,6 millions), mais aussi en Asie centrale (6,6 millions). Ces ressources ont été engagées principalement dans des projets et programmes d’infrastructure de base, comme l’énergie, l’eau ou le cadastre.

76En Europe, c’est essentiellement la République fédérale de Yougoslavie qui en est bénéficiaire (26,5 millions de francs d’aide financière remboursable auxquels s’ajoutent 4 millions d’aide financière non remboursable). L’ex-République de Macédoine a reçu 10,3 millions d’aide non remboursable en 2000, la Bosnie-Herzégovine 4,9 millions, l’Albanie 3,4 millions et la Moldavie 0,9 million, non remboursables également.

77En Asie centrale, c’est le Tadjikistan qui est le principal bénéficiaire de l’aide financière (3 millions de francs, non remboursables). L’Ouzbékistan a reçu 1,1 million de francs en 2000, non remboursables.

7.5.5. Autres instruments de coopération bilatérale du Seco

78La promotion du commerce est une dimension importante de la coopération suisse au développement. Le Seco est engagé activement pour promouvoir une meilleure intégration des pays en développement ou en transition dans l’économie et le commerce mondiaux. L’appui du Seco consiste principalement dans l’assistance technique et le renforcement des capacités institutionnelles. En 2000, le Seco a versé à ce titre 13,9 millions de francs, dont 2,1 millions en faveur de la Bolivie. La grande majorité des versements au titre de la promotion du commerce est de nature régionale et multinationale.

79Le Seco soutient également le transfert de technologie et de savoir-faire relatifs à l’environnement. L’objectif est de promouvoir des méthodes de transformation modernes, économisant les ressources et éco-efficientes dans les PME des pays en développement et en transition.

7.6. Coopération bilatérale des autres acteurs publics suisse

80Outre la DDC et le Seco, d’autres départements et services fédéraux, de même que les cantons et les communes suisses, contribuent à l’APD, pour un montant total, en 2000, de 56,5 millions de francs. Par rapport à 1999, c’est pour les autres départements et services fédéraux 12 millions de moins, soit une baisse de plus de 27%, et pour les cantons et communes suisses, c’est en revanche 6 millions de plus, soit une hausse de plus de 35%.

7.6.1. Versements d’APD des autres départements et services fédéraux

81Les versements d’APD bilatérale des autres départements et services fédéraux au titre de la coopération au développement ont dépassé, en 2000, les 33 millions et demi.

Tableau 22 : Versements d’APD bilatérale des autres départements et services fédéraux au titre de la coopération au développement en 2000 (en millions de francs)

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Source : DDC, Service statistique, septembre 2001.

82Le DFAE a dépensé l’essentiel des montants d’APD au titre de sa coopération bilatérale au développement en 2000 dans le cadre de programmes de gestion postconflictuelle et en grande majorité au travers du canal multi-bilatéral. Ces versements ont bénéficié surtout à l’Europe, dont plus particulièrement le Kosovo et la Bosnie-Herzégovine (6,8 millions et 3,7 millions respectivement).

83L’Administration fédérale des finances a opéré, en 2000, un versement multi-bilatéral à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, en faveur de la Turquie, pour un montant de 5,9 millions de francs.

84L’Office fédéral de l’éducation et de la science a offert des bourses d’étude à des ressortissants de 38 pays pour un montant de 3,2 millions de francs. Un million supplémentaire a encore été dépensé par cet office, pour des bourses sans spécification géographique.

85L’Office fédéral de l’agriculture a versé au Kosovo 2,5 millions de francs en 2000, pour un programme de production animalière.

86L’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage a versé 1,5 million de francs au Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), par le canal multi-bilatéral.

7.6.2. Versements d’APD des cantons et des communes suisses

  • 16 Source : IUED et DDC, Aide suisse aux pays en développement et aux pays en transition 1998-2000, (...)

87L’aide des cantons et communes suisses pour les pays en développement s’est élevée à 23 millions de francs en l’an 200016. Les cantons ont versé 14,3 millions de francs. Les principaux cantons donateurs sont les cantons de Genève (3,5 millions), Zurich (2,8 millions), Zoug (1,9 million) et les deux demi-cantons de Bâle (2,4 millions ensemble), ces cantons représentant les trois quarts de l’aide des cantons suisses. Les communes suisses ont versé 8,7 millions de francs. Ce sont les communes du canton de Genève et de Zurich qui versent le plus (respectivement 4,2 millions et 1,7 million de francs). La grande partie de l’aide des cantons et des communes est versée par le biais d’ONG suisses.

7.7. Coopération multilatérale au développement

88En 2000, 443,8 millions de francs d’APD ont été versés par la Suisse au titre de sa coopération multilatérale au développement. Celle-ci est sous la responsabilité conjointe de la DDC et du Seco. Par rapport à 1999, cette forme de coopération est en augmentation d’environ 63 millions (+17%).

  • ASTM 2002, chapitre 9 (pour les versements multilatéraux d’aide humanitaire).

7.7.1. Contributions multilatérales de la Suisse au système de l’ONU

89La Suisse est membre de plusieurs organes subsidiaires ou organisations spécialisées de l’ONU, bien qu’elle ne dispose que d’un siège d’observateur au sein de l’Assemblée générale de cette organisation. Dans les entités où elle est présente, la Suisse participe financièrement à leur budget ordinaire par des contributions obligatoires, et à leurs frais de fonctionnement par des contributions générales. En plus de ces versements, la Suisse peut encore participer financièrement à des projets mis en œuvre par ces entités de l’ONU.

  • ASTM 2001, schéma 1, p. 248.

90En 2000, la Suisse a versé 479,5 millions de francs de contributions multilatérales dans le système de l’ONU, y compris les versements aux institutions financières de Bretton Woods et aux institutions associées et les contributions au titre de l’aide humanitaire multilatérale (voir chapitre 9). Seule une partie de ce montant peut être considérée comme de l’APD, soit 329,9 millions.

  • 17 DDC, Coopération avec les institutions des Nations Unies. Faire valoir utilement l’expérience hel (...)
  • 18 PNUD, Rapport mondial sur le développement humain. Mettre les nouvelles technologies au service d (...)

91La collaboration de la Suisse avec les institutions onusiennes a été soulignée lors de la conférence annuelle de la DDC, en ce sens qu’elle « complète judicieusement l’aide bilatérale de la Suisse »17 et lui permet de participer à la résolution de problématiques « impossibles à traiter de façon efficace autrement que par des efforts coordonnés à l’échelle planétaire »18 (notamment le sida). La Suisse fait partie du groupe des 12 premiers bailleurs de fonds de ces institutions.

Tableau 23 : Contributions multilatérales de la Suisse au système de l’ONU en 2000 (en millions de francs)

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Note : le total des versements d’APD multilatérale dans le système de l’ONU (329,9 millions) comprend les versements relatifs à diverses conventions signées sous l’égide de l’ONU (ozone, désertification, climat, espèces en danger), pour un montant total de 3,6 millions.

Source : DFAE, DP lll/A (section ONU), Schweizerische Beiträge an das UNO-System 2000, septembre 2001.

7.7.2. Versements multilatéraux aux banques régionales de développement

92En 2000, la Suisse a versé 105,4 millions de francs d’APD multilatérale aux banques régionales de développement. Les versements les plus importants ont été effectués en faveur de fonds spéciaux, dans les banques africaine et asiatique de développement (respectivement 92,1 et 10,6 millions de francs). Les versements au titre du capital ordinaire de ces deux banques s’élèvent à 2,0 et 0,7 millions de francs respectivement. Aucun versement n’a été fait à la Banque interaméricaine de développement en 2000.

7.7.3. Versements multilatéraux à d’autres institutions internationales

93En 2000, la Suisse (DDC) a versé 4,2 millions de francs d’APD multilatérale à l’Agence de coopération culturelle et technique (ACCT), liée à la Francophonie. L’Institut international du coton a reçu 1,4 million d’APD multilatérale de la Suisse (DDC). L’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) a reçu 1,2 million (deux tiers de la DDC et un tiers de l’OFEFP).

94Le Centre international pour l’agriculture et les sciences biologiques (CABI), auquel la Suisse a adhéré en 2000, a reçu cette année-là un premier versement d’APD multilatérale de la Suisse, pour un montant de 51’000 francs.

  • ASTM 2001, pp. 332-333.

7.8. Aide des ONG suisses

  • Tous les chiffres cités ci-dessous sont tirés d’une statistique en cours d’élaboration (novembre 2001). Les chiffres définitifs seront disponibles dans la brochure Aide suisse aux pays en développement et aux pays en transition 1998-2000, publiée conjointement par l’IUED et la DDC (à paraître en 2002).

95Les ONG suisses ont versé, en 2000, environ 458,5 millions de francs d’aide au développement, dans les pays du Sud ainsi que dans les pays de l’Est, que ces derniers soient en développement ou en transition.

96Ce montant comprend les versements propres des ONG pour un montant de 283,1 millions et les versements financés par des contributions publiques (Confédération, cantons et communes), pour un montant de 175,4 millions.

7.8.1. Principales ONG suisses actives dans le domaine de l’aide

97Le nombre d’ONG suisses œuvrant dans le domaine de l’aide dépasse 220, avec des versements allant de quelques milliers de francs à plusieurs dizaines de millions.

Tableau 24 : Versements d’aide des ONG en 2000 (en millions de francs)

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Source : IUED et DDC, Aide suisse aux pays en développement et aux pays en transition 1998-2000, à paraître en 2002.

7.8.2. Principaux pays d’intervention des ONG suisses

98Les ONG suisses sont intervenues dans plus de 140 pays en 2000, principalement dans les pays du Sud (près de 80% des versements) et dans les pays de l’Est considérés en développement (près de 15% des versements). Le reste des versements est destiné en grande majorité aux pays de l’Est en transition (entre autres Russie, Roumanie, Ukraine et Bulgarie) et, dans une infime mesure, à certains pays plus avancés (Israël, Hongkong, Taiwan, Chypre).

Tableau 25 : Principaux pays d’intervention des ONG suisses en 2000 (en millions de francs)

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Source : IUED et DDC, Aide suisse aux pays en développement et aux pays en transition 1998-2000, à paraître en 2002.

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Bibliographie

DDC, « Recherche conjointe au Nord et au Sud », Newsletter, no 5, octobre 2001.

Neue Zurcher Zeitung, « Einsatz neuer Medien in der Entwicklungsarbeit. Swisscontact stellt Studien zu den IT in der Berufsbildung vor », 25.4.01.

Sites internet

Administration fédérale suisse : www.admin.ch

CAD (OCDE) : www.oecd.org/dac

DDC : www.ddc.admin.ch

FNS (Fonds national suisse pour la recherche scientifique) : www.snf.ch

GKP (Global Knowledge Partnership) : www.globalknowledge.org

OCDE : www.oecd.org

ONU : www.un.org

PNUD : www.undp.org

Seco : www.seco-admin.ch

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Notes

1 L’AGEFI, 13.2.01.

2 Ces documents, ainsi que l’histoire du CAD, sont brièvement présentés dans Development Assistance Committee in Dates, disponible sur le site internet du CAD www.oecd.org/dac.

3 Tous ces documents sont disponibles sur le site Internet du CAD.

4 CAD, Directives pour l’établissement des rapports statistiques au CAD, document DCD/DAC (2000) 10, 31.3.00, p. 5.

5 La liste de ces pays, établie par le CAD, est disponible à la fin du présent Annuaire.

6 Idem.

7 En 1999, le Japon avait exceptionnellement soutenu la Banque asiatique de développement, en liaison avec la crise financière qui a secoué l’Asie.

8 DDC et Seco, communiqué de presse, 13.6.01.

9 Conseil fédéral, Rapport sur la politique extérieure 2000, 15.11.00 (00.091).

10 Loi fédérale du 19 mars 1976 sur la coopération au développement et l’aide humanitaire internationales, Recueil systématique du droit fédéral (RS), no 974.0. Ordonnance du 12 décembre 1977 concernant la coopération et l’aide humanitaire internationales, RS, no 974.01.

11 DDC, Newsletter, no 4, août 2001, p. 4 (avec la liste des membres de la commission).

12 Tous ces documents peuvent être commandés à la section médias et communication de la DDC.

13 PNUD, Rapport mondial sur le développement humain. Mettre les nouvelles technologies au service du développement humain, 2001, disponible sur le site Internet du PNUD www.undp.org/hdr2001/french.

14 Seco, Communauté de travail et DDC, Le programme suisse de désendettement 1991-2001. Les résultats. Les perspectives, mars 2001.

15 DDC, « Dix ans de désendettement. Bilan positif », Newsletter, no 2, avril 2001.

16 Source : IUED et DDC, Aide suisse aux pays en développement et aux pays en transition 1998-2000, à paraître en 2002. Voir aussi les tableaux de la partie « Statistiques ».

17 DDC, Coopération avec les institutions des Nations Unies. Faire valoir utilement l’expérience helvétique, communiqué de presse, 22.1.01.

18 PNUD, Rapport mondial sur le développement humain. Mettre les nouvelles technologies au service du développement humain, 2001, disponible sur le site Internet du PNUD www.undp.org/hdr2001/french.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Xavier Tschumi Canosa, « 7. Coopération avec les pays en développement », Annuaire suisse de politique de développement [En ligne], 21 |  2002, mis en ligne le 07 septembre 2012, consulté le 20 octobre 2017. URL : http://aspd.revues.org/948

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Auteur

Xavier Tschumi Canosa

Licencié en économie et diplômé de l’IUED.

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Droits d’auteur

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