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    <title>Annuaire suisse de politique de développement</title>
    <link>http://aspd.revues.org</link>
    <description>Le champ d’analyse et de recherche de l’Annuaire suisse de politique de développement se trouve au point de rencontre des problèmes globaux (environnement, migrations, sécurité, etc.), des relations Nord-Sud (coopération au développement, commerce mondial, finance internationale) et des politiques publiques de la Suisse. La politique de coopération et l’aide humanitaire de la Suisse (bilatérale et multilatérale) avec les pays du Sud et de l’Est sont au cœur des thèmes abordés par l’Annuaire. Mais cette approche est largement complétée par l’analyse des débats nationaux dont l’objet a une incidence sur les relations Nord-Sud, telles les législations sur l’asile et la migration, sur le blanchiment d’argent, la corruption et l’entraide judiciaire, sans oublier les lois relatives à la protection de l’environnement.</description>        
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    <title>Trips and pharmaceuticals: implications for India</title>
    <description><![CDATA[
      <p class="texte" dir="ltr">On the post-Uruguay Round world trade scenario, after the accords in agriculture and textiles and clothing, the Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPs) is the issue affecting developing countries like India.</p>
      <p class="texte" dir="ltr">One of the seven intellectual properties covered under TRIPs is that of patents. It has been the contentious issue for several reasons. India is committed to amend its patent laws by the year 2005 (for technologies previously unprotected in its market). The objective is to change the patent system which, in turn, is supposed to facilitate research and development activities within the country.</p>
      <p class="texte" dir="ltr">This Briefing Paper examines the issue of patents and its impact on the pharmaceutical industry in India, both foreign and Indian firms.</p>
      <h1 dir="ltr" id="heading1">1. TRIPs, Pharmaceuticals and India: an Overview</h1>
      <p class="texte" dir="ltr">According to the United Nations definition, a patent is a legally enforceable right, granted by a country’s government to an inventor. A patent excludes other persons from man...</p>]]></description> 
    <dc:creator>Pradeep S. Mehta</dc:creator>
    <link>http://aspd.revues.org/967</link>
    <dc:date>2012-09-10</dc:date>
  </item>
  <item rdf:about="http://aspd.revues.org/947">
    <title>6. Politique économique extérieure</title>
    <description><![CDATA[
      <p class="texte" dir="ltr"><em>La Suisse est l’une des économies les plus ouvertes sur le monde, ce qui implique d’avoir une politique économique extérieure active. Pour ce faire, la Confédération s’est dotée d’une série d’instruments, sur les plans tant bilatéral que multilatéral, qui lui assure une présence sur la scène économique internationale. Une vue d’ensemble des instruments de politique économique extérieure a fait l’objet d’une présentation complète dans l’Annuaire 2001. Le présent chapitre présente les rapports parus dans l’année passée sous revue ayant pour thème la politique économique de la Suisse. Une attention particulière est portée sur les choix stratégiques de la Suisse concernant la signature d’accords économiques internationaux. Depuis quelques années, l’on assiste à un fort accroissement du nombre d’accords d’intégration économique régionaux ou d’accords économiques bilatéraux, parallèlement à la mise en place d’un système commercial multilatéral. Cette situation n’est pas sans créer des ten...</em></p>]]></description> 
    <dc:creator>Catherine Schümperli Younossian</dc:creator>
    <link>http://aspd.revues.org/947</link>
    <dc:date>2012-09-07</dc:date>
  </item>
  <item rdf:about="http://aspd.revues.org/948">
    <title>7. Coopération avec les pays en développement</title>
    <description><![CDATA[
      <p class="texte" dir="ltr"><em>Le comité d’aide au développement de l’OCDE (CAD) a fêté ses 40 ans en 2001. La Suisse en est membre depuis 1968. C’est au sein de ce comité que la définition de l’agrégat d’aide publique au développement (APD) a notamment vu le jour.</em></p>
      <p class="texte" dir="ltr"><em>Ce qui allait devenir la DDC, le Délégué à la coopération technique, a aussi été créé il y a quarante ans.</em></p>
      <p class="texte" dir="ltr"><em>En 2000, l’APD de la Suisse a atteint 1498,7 millions de francs, soit 0,34% du PNB de ce pays. Au titre de la coopération au développement, elle s’élève à 1161,7 millions (742,1 millions d’APD bilatérale et 419,6 millions d’APD multilatérale), et au titre de l’aide humanitaire à 337 millions (312,8 millions d’ADP bilatérale et 24,2 millions d’APD multilatérale).</em></p>
      <ul class="listlevel1WW8Num13">
        <li>
          <p class="puces" style="margin-left:0.0in; margin-right:0.0in; text-indent:0.0in;" dir="ltr"><strong>ASTM 2002</strong>, chapitre 9.</p>
        </li>
      </ul>
      <p class="texte" dir="ltr"><em>En ce qui concerne la coopération au développement, les montants d’APD bilatérale en faveur des pays du Sud se sont élevés à 631,1 millions de francs, le reste étant destiné à des pays de l’Est considérés en développement (essentiellement l’Europe du Sud-Est).</em></p>
      <ul class="listlevel1WW8Num22">
        <li>
          <p class="puces" style="margin-left:0.0in; margin-right:0.0in; text-indent:0.0in;" dir="ltr"><strong>ASTM 2002</strong>, ...</p>
        </li>
      </ul>]]></description> 
    <dc:creator>Xavier Tschumi Canosa</dc:creator>
    <link>http://aspd.revues.org/948</link>
    <dc:date>2012-09-07</dc:date>
  </item>
  <item rdf:about="http://aspd.revues.org/949">
    <title>8. Coopération avec les pays d’Europe de l’Est et de la CEI</title>
    <description><![CDATA[
      <p class="texte" dir="ltr"><em>L’année dernière, la Suisse a tiré le bilan de dix ans de coopération avec les pays d’Europe de l’Est. Cette coopération a été marquée par une évolution dynamique, par l’impossibilité de prévoir les événements ainsi que par des régressions dues aux crises et aux guerres qui ont éclaté dans certaines régions. Les progrès du processus de transition varient donc grandement d’un pays ou d’une région à l’autre. A l’avenir, la Suisse souhaite développer ses activités de coopération. C’est pourquoi la DDC et le Seco ont plaidé en faveur d’une augmentation des crédits.</em></p>
      <p class="texte" dir="ltr">La coopération avec les pays de l’Est est élaborée et mise en œuvre conjointement par la Division pour la coopération avec l’Europe de l’Est et la CEI (DCEE) de la DDC et par le centre de prestations Développement et Transition du Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco). La DDC est compétente pour la coopération technique, tandis que le Seco se charge des mesures économiques et financières. Ces deux domaines se chevauchant parf...</p>]]></description> 
    <dc:creator>Monika Egger</dc:creator>
    <link>http://aspd.revues.org/949</link>
    <dc:date>2012-09-07</dc:date>
  </item>
  <item rdf:about="http://aspd.revues.org/950">
    <title>9. Aide humanitaire</title>
    <description><![CDATA[
      <p class="texte" dir="ltr"><em>Le Conseil fédéral a adopté le nouveau « Message concernant la continuation de l’aide humanitaire internationale de la Confédération » le 14 novembre 2001. Le crédit-cadre proposé dans ce message s’élève à 1,5 milliard de francs et inclut pour la première fois la contribution fédérale au budget siège du CICR. L’Assemblée fédérale se prononcera sur ce crédit dans la première moitié de 2002.</em></p>
      <p class="texte" dir="ltr"><em>Les versements d’aide humanitaire au titre de l’APD se sont élevés, en 2000, à 337 millions de francs, en baisse globalement de 15% par rapport à l’année précédente. Cette baisse concerne les versements bilatéraux, tout particulièrement en faveur de l’Europe du Sud-Est, alors que les versements multilatéraux ont augmenté entre 1999 et 2000.</em></p>
      <p class="texte" dir="ltr"><em>Le 28 septembre 2001, le Conseil fédéral a décidé de modifier le nom du Corps suisse d’aide en cas de catastrophe (ASC), qui est devenu le Corps suisse d’aide humanitaire (CSA).</em></p>
      <h1 dir="ltr" id="heading1">9.1. Rappel du cadre institutionnel et financier</h1>
      <p class="texte" dir="ltr">C’est la DDC qui détient la compétence...</p>]]></description> 
    <dc:creator>Xavier Tschumi Canosa</dc:creator>
    <link>http://aspd.revues.org/950</link>
    <dc:date>2012-09-07</dc:date>
  </item>
  <item rdf:about="http://aspd.revues.org/952">
    <title>1. Commerce</title>
    <description><![CDATA[]]></description> 
    <dc:creator>Gérard Perroulaz</dc:creator>
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    <dc:date>2012-09-07</dc:date>
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    <title>2. Flux financiers</title>
    <description><![CDATA[]]></description>
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    <dc:date>2012-09-07</dc:date>
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    <title>3. Aide publique au développement</title>
    <description><![CDATA[]]></description> 
    <dc:creator>Gérard Perroulaz</dc:creator>
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    <dc:date>2012-09-07</dc:date>
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    <title>4. Relations de la Suisse avec les pays en développement et en transition</title>
    <description><![CDATA[]]></description> 
    <dc:creator>Gérard Perroulaz</dc:creator> 
    <dc:creator>Antonio Girardi</dc:creator> 
    <dc:creator>Nicolas Roguet</dc:creator>
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    <dc:date>2012-09-07</dc:date>
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    <title>5. Appendice</title>
    <description><![CDATA[]]></description> 
    <dc:creator>Gérard Perroulaz</dc:creator> 
    <dc:creator>Antonio Girardi</dc:creator> 
    <dc:creator>Nicolas Roguet</dc:creator>
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    <dc:date>2012-09-07</dc:date>
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